Nos conditions générales de ventes

Le paiement par carte bancaire

Commandez votre achat par internet et payez en ligne via un système de paiement sécurisé d'une banque. Velobecane ne collecte en aucun cas les informations bancaires. Seul la réponse du serveur de la banque est pris en compte par notre site qui valide ou non la commande selon l'état de votre transaction.

L’échange ou le remboursement

Si un article ne vous convient pas …

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours après sa réception pour retourner votre article.

Si c'est un vélo ou vélo électrique celui ci ne peut pas avoir parcouru plus de deux Kilomètres.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes lors de ce retour. Pour des questions pratiques nous vous demandons de nous contacter pour vous attribuer un numéro de retour visible sur le colis. Pour cela, vous pouvez nous contacter par mail, par téléphone ou par le formulaire disponible dans votre espace membre et nous nous engageons à vous répondre le jour même ou le lendemain afin de traiter votre demande le plus rapidement possible.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Tout article retourné doit l'être impérativement dans un carton neutre et en bon état, propre à sa re commercialisation. Si ces conditions sont respectées vous pourrez alors demander l'échange ou un remboursement. Si ce n'est pas le cas le retour sera refusé et vous devrez vous acquitter de frais de réexpédition pour que nous puissions vous retourner le produit.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les écouteurs par exemple pour des raisons d'hygiène. Les kits à coller ou protections d'écran usagées ne pourront également être repris.

 

S’il s’agit d’une erreur de notre part …

Nous vous demanderons de nous retourner le produit et nous vous expédierons les bons produits sous 24 h si ils sont en stocks. Dans le cas contraire nous vous proposerons un délai d'attente précis ou un remboursement.

La livraison

Votre colis arrive à l’adresse

Velobecane.com s'engage à livré le colis à l'adresse qui a été saisie lors du processus de commande.

Si vos articles sont "en stock" les produits sont expédiés sous 24h sauf mention contraire. Généralement les produits sont expédiés le jour même ou le lendemain selon l'heure de la commande.

Le délai de livraison du prestataire étant ensuite de 2 jours, la date de livraison prévisionnelle est le 3ème jour ouvré à partir du jour de votre commande.

Votre colis arrive détérioré ou est perdu

En cas de détérioration :

Concrètement, en cas de détérioration vous devez essayer d'émettre une réserve lors de la réception du colis. 

Si le colis est perdu/non recut :

En cas de perte du colis/non reception, veuillez nous contacter le plus tôt possible en cas de non réception anormalement longue. Nous vérifions manuellement chaque colis mais si un problème nous a échappé n'hésitez pas à nous contacter. 

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Si un article n’est pas disponible suite à une erreur de stock ou à cause de plusieurs commandes simultanées d'un même produit à stock limité vous serez avertis sous quelques minutes ou heures. Vous vous verrez proposer une attente d'environ 10 à 12 jours pour la livraison selon les produits. Vous aurez alors le choix entre demander un remboursement ou attendre le réapprovisionnement.

Les prix sont indiqués en EUROS TTC, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Les produits ne peuvent être retirés dans nos entrepôts.

Le service après-vente

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au paragraphe précédent, vous serez remboursé des sommes réglé dans un délais de 14 jours.

Les services annexes, les frais de montage, et de retour restent à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Velobecane procédera au remboursement du ou des produits achetés (les frais de montage, d’envoi et de retour restent à votre charge) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Velobecane réceptionne les produits en retour et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande lorsque cela est possible.

Velobecane n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur Velobecane.com.

Dans le cas d’un remboursement suite à un paiement en plusieurs fois, une pénalité de 5% correspondant aux frais de dossier sera appliquée.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, seront annulés en cas de restitution accompagnée d’un remboursement produit.

Dans le cadre d’un retour, que le transporteur soit mandaté par Velobecane où choisi par le Client, la responsabilité du retour et de la marchandise retournée incombe au Client. En aucun cas la société Velobecane ne saurait être tenue responsable de toute perte, dommage survenant en cours de transport ou en cas de non-conformité du produit retourné par le client et réceptionné par Velobecane.

En cas de litige ou de contestation, seule la loi française est applicable.

Conformément aux dispositions de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Imatel adhère au service du médiateur du E-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes: 60 rue La Boetie - 75008 Paris - www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis à vis de Imatel, le service de médiation peux etre saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. 

 

Droits de douane

Toute commande passée sur nos sites et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Suivi de commandes

En commandant sur notre site vous acceptez de recevoir des messages de suivis ou d'information sur votre commande de la part de notre service client. Et vous acceptez également de recevoir une éventuelle remise pour votre prochaine commande. Ce mail est un message de la part du service client et en aucun cas vous ne serez inscrit dans une quelconque liste de diffusion ou liste de newsletter.

Garantie légale de conformité dans un délais de 24 mois à compter de la réception.

Article L217-11 du code de la consommation:

"l'application des dispositions des articles L217-9 et 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommage et intérêts."

Article L217-9 du code de la consommation:

"En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien."

Toutefois, le vendeur peut ne pas proceder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un cout disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10 du code de la consommation:

"Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix."

La même faculté lui est ouverte:

-Si la solution demandée ne peux être mise en oeuvre dans un délais de 1 mois suivant les réclamations de l'acheteur.

-Si cette solution ne peut l'être sans un inconvénient majeur.

Garantie de la chose vendue dans un délais de 24 mois à compter de l'apparition de défaut.

Article 1645 du code civil:

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu de restituer ce qu'il a reçut en plus de dommage et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646 du code civil:

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il est tenu de restituer le qu'il a reçut et les frais engagé par la vente.

Article 1644 du code civil:

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur à le choix de rendre la chose et de ce faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.