Les vélos électriques et la législation : quelles sont les règles à connaître ?

Les vélos électriques, également connus sous le nom d’e-bikes, ont connu une croissance exponentielle au cours des dernières années.

Ces deux-roues alimentés par batterie offrent une alternative plus propre et plus efficace aux modes de transport traditionnels, en particulier dans les zones urbaines où la congestion routière et la pollution de l'air sont des préoccupations majeures.

Cependant, avec l'augmentation de la popularité des e-bikes, la question de la réglementation devient de plus en plus importante.

Quelles sont les règles à connaître pour les utilisateurs de vélos électriques ? Comment la législation s'adapte-t-elle à cette nouvelle tendance de mobilité durable ?

Cet article de Vélobecane explore les différentes facettes de la législation entourant les vélos électriques.

Un vélo électrique en règle avec la norme NF EN 15194

Le vélo électrique est indissociable de la norme NF EN 15194. Avant d’acheter un modèle qui vous attiré, il ne faut jamais oublier de vérifier cette norme. Elle certifie que votre nouvelle monture répond aux règlementations et aux lois en vigueur.

Un vélo électrique respectant la norme NF EN 15194 possède obligatoirement un moteur d’une puissance nominale de 250 watts. Son assistance se déclenche lorsque le pilote commence à pédaler.

La vitesse maximale est de 25 km/h. Le vélo s’arrête automatiquement lorsque la vitesse est atteinte. L’arrêt progressif est aussi constaté quand le pilote diminue son pédalage.

La motorisation doit être compatible au niveau de son électromagnétisme. Les batteries, quant à elles, doivent être sans plomb et recyclables. Les chargeurs doivent être assurés.

Au cas où le vélo électrique ne correspond pas à une de ces normes, comme la puissance du moteur et la vitesse maximale par exemple, alors il sera considéré comme un cyclomoteur.

L’homologation du VAE, pour certifier le respect des normes de sécurité

Après la norme NF EN 15194, la législation impose l’homologation du vélo électrique. Cette homologation signifie que le vélo répond à toutes les caractéristiques techniques et les normes de sécurité en vigueur.

Après avoir passé un examen auprès des organismes habilités, le VAE obtient son certificat d’homologation. Cela signifie que ses équipements sont conformes à la norme NF EN 15194 et aux exigences du décret n°95-937 du 24 août 1995. Ce dernier est relatif à la prévention des risques entrainés par l’usage du vélo.

Un VAE homologué possède aussi la mention « conforme aux exigences de sécurité » inscrite sur son cadre. Cette mention est apposée par son fabricant quand le vélo a réussi son test d’homologation.

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Que dit la loi sur les accessoires pour vélo électrique ?

La législation autour du vélo électrique ne concerne pas uniquement l’aspect technique. Il existe aussi des lois sur les accessoires que doivent porter le cycliste lorsqu’il envisage de rouler en VAE. Parmi ces équipements à ne jamais négliger, il y a le casque, le gilet rétro-réfléchissant et les équipements de sécurité.

Un casque homologué et adapté au cycliste

La loi du 22 mars 2017 sollicite le port du casque pour les enfants de moins de 12 ans, qu'il soit conducteur ou passager.

En revanche, le port de ce casque est facultatif mais vivement recommandé pour les adultes et les enfants plus de 12 ans.

Lorsque vous choisissez cet accessoire, il est nécessaire qu’il soit homologué avec la mention des normes CE et NF EN 1080. Ce casque doit aussi laisser apparaitre d’autres mentions, comme son poids en grammes, sa taille en centimètre, la marque, le nom du fabricant et la date de fabrication.

Au cas où ces lois sur le casque ne sont pas honorées, l’adulte accompagnant l’enfant risquerait une amende forfaitaire de 135 €.

Un gilet rétro-réfléchissant et des équipements de sécurité

Le port du gilet rétro-réfléchissant est aussi mentionné dans la législation sur les vélos électriques. Cet accessoire doit être porté par le pilote et le passager lorsque la visibilité est insuffisante de jour comme de nuit, et hors agglomération.

Le but est d’accentuer la visibilité afin que les autres usagers de la route puissent apercevoir le vélo de très loin.

Sous le gilet, il est préférable que le cycliste soit équipé de vêtements adaptés à la pratique du vélo : des habits confortables et respirant, et des chaussures fermées et non glissantes. Il ne faut pas oublier la cape en saison de pluie, la veste épaisse en hiver, et le maillot à manches courtes avec le cuissard en été.

Les équipements de protection comme les gants et les lunettes ne sont pas à écarter pour garantir le confort et la sécurité du cycliste.

Règlementation sur le vélo électrique acheté

Vous êtes devant le magasin de vélos électriques, prêt à signer la facture d’achat ? Félicitations !

Avant de sauter de joie, il faut vérifier quelques éléments que toutes les marques et les commerces de vélos devraient respecter.

 Un VAE sorti tout droit du magasin doit être monté et réglé. Le vendeur doit vous fournir une notice complète et imprimée.

Lorsque les deux-roues sont entre vos mains, n’oubliez pas de vérifier la présence de l’avertisseur sonore ou le klaxon, les freins indépendants en bon état et fonctionnant sur les 2 roues, et les éclairages avant, arrière et sur les côtés. Les roues doivent être pourvues de signalisation visuelle comme les catadioptres.

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Le vélo électrique doit-il être assuré ?

Assurer le vélo électrique n’est pas une obligation mais une recommandation. L’idéal est de détenir une assurance responsabilité civile qui vous couvre en cas d’accident ou de dommages à un tiers.

L’assurance joue aussi en votre faveur en cas de vol. En effet, si vous roulez avec un vélo assuré, vous devez faire un marquage de votre deux-roues. Ce marquage facilitera la recherche et permet de retrouver rapidement le vélo volé.

Donc, à propos de l’assurance pour le vélo électrique, elle est facultative mais elle vous sauve la mise en cas de vol et d’accident. Tout bien réfléchi, il est préférable de faire assurer votre vélo électrique.

Immatriculation, obligatoire ou non ?

Beaucoup de cyclistes se demandent s’il est indispensable d’immatriculer les deux roues électriques ?  En fait, tout dépend du modèle de vélo que vous avez sélectionné.

L’immatriculation est facultative pour un VAE ayant une puissance de 250 watts et une vitesse limitée à 25 km/h. L’e-bike se trouve dans la catégorie des bicyclettes classiques.

En revanche, pour un VAE avec une motorisation de 450 watts et une vitesse jusqu’à 45 km/h, l’immatriculation est obligatoire car l’engin est classé dans la catégorie des cyclomoteurs.

Les règlementations sont totalement différentes de celles du vélo électrique bridé à 25 km/h. Elles se rapprochent plutôt des législations de la voiture et des autres véhicules motorisés.

Et quand on dit cyclomoteur, cela implique l’assurance, l’immatriculation, le brevet de sécurité routière, le port de casque obligatoire et tant d’autres éléments.

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Débrider son VAE, que dit la loi ?

L’opération de débridage ne date pas d’hier. Pourtant, elle est strictement interdite par la loi. Celle-ci  persiste et signe : le débridage du vélo électrique est prohibé par la loi. Et tout cycliste roulant avec un VAE débridé est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 €. 

Pour ceux qui ne le savent pas encore, « débrider » un vélo signifie modifier sa limitation de vitesse. Les cyclistes parlent de l’extirpation de la bride en vue de libérer la puissance du moteur.

En pratique, lorsqu’on débride un e-bike d’une puissance de 250 watts, celui devient plus fort et peut rouler jusqu’à 50 km/h. La nouvelle puissance de la motorisation peut s’élever jusqu’à 500 watts.

Les règles de circulation appliquées aux cyclistes à vélo électrique

Pratiquer du vélo électrique devrait être un moment de bonheur et de sérénité. Pour assurer la sécurité du cycliste et des autres usagers de la route, y compris les piétons, il est impératif de respecter le code de la route.

Il n’y a pas de code spécifique pour les cyclistes à vélo électrique. Ils doivent appliquer les mêmes règlementations que celles des cyclistes à vélo sans assistance électrique.

-        Les cyclistes doivent rouler sur les voies cyclables. En cas d’absence de réseau cyclable, ils doivent emprunter la chaussée tout en serrant à droite.

-        Les cyclistes moins de 8 ans sont les seuls à être autorisés à rouler sur les trottoirs. Les jeunes et les adultes doivent rester sur les pistes cyclables ou la chaussée.

-        Il est formellement interdit de porter un système nuisant à la concentration lorsque vous roulez à vélo, comme les oreillettes, les casques audio, les écouteurs ou les téléphones portables,… Si vous vous faites rattraper par les autorités, une amende de 135 € est appliquée.

-        Après le manque de concentration, le cycliste doit aussi éviter l’alcool et toute autre substance euphorisante. Un cycliste positif à l’alcootest est passible de plusieurs sanctions : une amende de 135 à 4500 €, et une peine de travail d’intérêt général.