Vélo électrique homologué : ce qu'il faut savoir
En effet, pour pouvoir rouler librement sur la voie publique en France, tout véhicule motorisé doit être homologué. Le vélo électrique est aussi concerné par cette règlementation et doit avoir son propre certificat d’homologation.
Homologation vélo : qu’est-ce que c’est exactement ? Quel est l’intérêt d’homologuer son vélo électrique ? Et quelles sont les démarches à suivre ? Toutes ces questions trouveront leurs réponses dans cet article de Velobecane.
Certificat d’homologation : définition et éléments techniques
Présenté sous forme d’un certificat, l’homologation est en fait un document officiel relatant les détails techniques du vélo électrique. Le certificat fonctionne comme une fiche d’identification attestant que le véhicule est conforme aux règles européennes et aux normes de sécurité en vigueur. Comme la Directive 2002/24/EC et la norme NF EN 15194 par exemples.
Plusieurs éléments techniques doivent apparaitre sur le certificat d’homologation, appelé aussi certificat de conformité :
- Le modèle précis du vélo
- Le nom du fabricant et celui de la marque
- L’année de fabrication du vélo
- La directive CE et les normes européennes
Ces inscriptions ne changent pas quel que soit le modèle ou la marque du vélo électrique. Elles sont spécifiées ainsi selon les règles établies par l’Union Européenne.
Avec ce document et tous les éléments inscrits dedans, le vélo électrique peut enfin circuler sur la voie publique et permettre à son propriétaire de profiter d’un véhicule efficace et sécurisé.
Comment reconnaitre un vélo électrique homologué ?
Mais attention, ce document n’est pas la seule preuve attestant que votre vélo électrique est homologué.
Il existe un autre indice se présentant sous forme de mention apposée sur le cadre du vélo ou sur son emballage. Selon les règles, il s’agit de la mention « Conforme aux exigences de sécurité ».
Avant de valider votre achat et rentrer avec vos deux-roues, il est indiqué de vérifier cette mention. Sa présence confirmera que votre vélo est vraiment homologué.
Concernant les achats en ligne, l’acheteur doit se rendre sur le site officiel de la marque ou de la boutique. Une fois connecté, il faut chercher la fiche produit du vélo électrique pour télécharger le certificat d’homologation. Une boutique professionnelle ne manquera pas de mettre à disposition des acheteurs ce document avant la validation de l’achat. La mention, quant à elle, devra déjà être collée sur le cadre du véhicule.
Il est important de préciser que la fameuse mention d’homologation n’est pas effaçable. Elle reste apparente pendant plusieurs années et ne se décolle pas malgré les lavages répétés et les différents entretiens effectués sur le vélo électrique.
A lire aussi : Comment fonctionne un vélo électrique ?
Les différents facteurs à respecter pour être un vélo électrique homologué
Selon la directive européenne 2002/24/EC, un vélo électrique homologué doit respecter les critères suivants :
- Avoir un moteur d’une puissance maximale de 250 watts
- Avoir une vitesse maximale de 25 km/h, dont la marge d’erreur acceptée est de 10%, c’est-à-dire 27 km/h maximum.
- Avoir un système d’assistance ne s’activant que par pédalage et qui s’arrête lorsque le pilote arrête son pédalage. Lorsque l’assistance est coupée, le vélo électrique peut toujours rouler mais à la façon d’un vélo classique. Le cycliste devra alors utiliser la force de ses jambes pour faire avancer l’engin.
La loi autorise toutefois l’installation d’une assistance au démarrage mais avec une vitesse maximale de 6 km/h.
Où et comment obtenir son certificat d’homologation ?
Il est nécessaire d’avoir un vélo électrique homologué dès son achat et avant sa mise en circulation. Pour avoir la certitude que le nouveau vélo acheté est homologué, il est indispensable de se renseigner auprès de son commerçant ou de son fabricant.
La majorité des vélos électriques sont déjà homologués dès leur sortie de l’usine de fabrication. Dans le cas contraire, l’acheteur peut se renseigner sur le site web de la marque ou du fabricant, et demander un certificat d’homologation via la fiche technique du vélo électrique.
Dans le cas d’un achat d’un vélo d’occasion, l’acheteur doit retrouver le premier vendeur ou celui qui a commercialisé le vélo pour la première fois avant sa mise en circulation. Lui-seul pourra fournir le certificat d’homologation original ou les détails pour le trouver.
Si jamais le vélo électrique n’est pas homologué et qu’aucun moyen ne permet de retrouver le document, le propriétaire peut alors rejoindre des organismes pouvant réaliser l’homologation.
Les organismes certifiés effectuant une homologation de vélo électrique
Il peut arriver que le vélo électrique soit un modèle d’occasion et n’ait pas été livré avec son certificat d’homologation depuis sa fabrication.
Dans ce cas-là et pour être toujours dans les règles, il est essentiel de penser à le faire homologuer. Le propriétaire du vélo peut alors se tourner vers des organismes certifiés et leur confier le vélo électrique non homologué.
Les organismes les plus connus sont entre autres l’UTAC – OTC ou Organisme Technique Central, le LNE ou Laboratoire National de Métrologie et d’Essais, et le CRITT.
La démarche consiste à transporter le vélo électrique auprès de l’organisme pour un contrôle minutieux. Son premier rôle est de jeter un œil sur les composants du vélo afin d’être certains qu’ils sont conformes aux exigences imposées. On se réfère ici au décret n°95-937 du 24 août 1995 lié principalement à la prévention des accidents à vélo.
Après cette première tâche, l’organisme procèdera à la vérification des équipements par rapport au protocole d’essai mis en vigueur par la norme NF EN 15194.
Si le vélo électrique est conforme à toutes les règles établies, les organismes rédigent un rapport d’essai et livrent finalement un certificat d’homologation. Il devient alors un vélo électrique homologué.
Les dossiers à fournir
Après avoir choisi l’organisme certifié qui se chargera de l’homologation du vélo électrique, le propriétaire de ces deux-roues doit regrouper les documents conformes aux règles.
- Une pièce d’identité du propriétaire en cours de validité
- Une pièce justificative de domicile au nom du propriétaire du vélo électrique
- Le formulaire de demande dûment complété et signé par le propriétaire
- La facture d’achat du vélo électrique, avec le nom du magasin et de la marque.
- Le numéro d’identification du vélo électrique
La durée de demande d’un certificat d’homologation
Nombreux cyclistes sont parfois découragés de faire homologuer leur vélo électrique à cause du temps que cela peut prendre.
Généralement, le processus dure en moyenne 1 mois ou 30 jours. Le traitement de la demande dépendra également de nombreux facteurs, notamment de la véridicité des informations et de la pertinence des renseignements fournies par le propriétaire.
Si, après vérification, les organismes constatent une non-conformité des données, alors la demande pourrait être rejetée. Il est donc important de vérifier chaque renseignement inscrit sur les documents à fournir. On peut se référer par exemple au nom du propriétaire du vélo qui doit être le même que sur la facture d’achat et sur le justificatif de domicile.
A lire aussi : Quel âge faut-il avoir pour utiliser un vélo électrique ?
Pourquoi est-il nécessaire d’avoir un vélo électrique homologué ?
On a beau parlé du vélo électrique homologué et des différentes étapes pour obtenir ce certificat de conformité. Mais en vérité, les questions cruciales à se poser sont : pourquoi faut-il avoir ce document et quels sont les avantages qu’il présente ?
Il y a plusieurs raisons qui pourraient pousser un cycliste à homologuer son vélo électrique.
La première et surement la plus importante est de pouvoir être conforme aux règlementations françaises et européennes en vigueur. Le cycliste pourra alors rouler librement avec son vélo et circuler parfaitement sur la voie publique.
L’intérêt d’avoir un vélo électrique homologué est aussi d’avoir la possibilité de le classer dans la catégorie des vélos classiques. Qui dit vélo classique, dit rouler sans permis de conduire et sans assurance. Un certificat d’homologation va donc faciliter la vie du cycliste car il va pouvoir rouler en toute confiance sans avoir à présenter ces documents administratifs en cas de contrôle de la police. La seule chose qu’on attend de lui est qu’il respecte à la lettre le code de la route et qu’il connait par cœur les différentes règles de sécurité routière.
Un autre argument qui pourrait convaincre un cycliste d’avoir un vélo électrique homologué est l’opportunité de pouvoir obtenir une subvention à l’achat. En effet, avec le développement de la mobilité douce mise en valeur par l’état, les régions et les départements français, ces acteurs trouvent nécessaire de financer tout achat de véhicule non polluant.
Le vélo électrique figure dans la liste de ces véhicules considérés par les aides. Et l’une des conditions principales à respecter est bien évidement l’homologation. Le certificat de conformité est donc nécessaire pour être reconnu par la subvention.
Il faut noter qu’il existe actuellement plusieurs dispositifs financiers. Pour l’état, il l’a nommé le « bonus de l’état ». Pour les collectivités et les régions, les aides sont parfois appelées « subventions », « remboursements » ou « chèques ».
Le montant de chaque subvention change d’un modèle de vélo à un autre et d’une localité à une autre. L’expéditeur détermine aussi parfois le montant de la prime en fonction du revenu fiscal du demandeur. Généralement, les foyers modestes avec un revenu fiscal inférieur ou égal à 13.489 euros sont considérés.
Et puis, il y a une autre aide reliée à l’usage du vélo électrique appelée « forfait mobilité durable ». Elle est dédiée principalement aux salariés d’une entreprise privée et ceux du secteur public. Le montant de ce forfait diverge d’un secteur à un autre mais habituellement il est de 500 euros pour les travailleurs en privé, et 200 euros pour les employés du secteur public.
Rouler à vélo électrique non homologué, que se passera-t-il ?
En parallèle, un vélo électrique non homologué ne pourra pas profiter des avantages que nous venons de citer en haut, notamment la possibilité de circuler en toute liberté sur la voie publique et la chance d’être subventionné par les différents dispositifs financiers. Le certificat est d’ailleurs obligatoire lorsqu’un cycliste souhaite être bénéficiaire d’une quelconque aide.
Du côté des vendeurs, ceux qui commercialisent un vélo non homologué risquent d’être sanctionnés. Des peines plus ou moins sévères peuvent être appliquées, comme une amende ou un emprisonnement par exemple.
A lire aussi : Marquage vélo électrique |Tout ce qu’il faut savoir
Vélo électrique rapide et homologation, comment ça se passe ?
Le vélo à assistance électrique se présente aujourd’hui en différents modèles. Il y a les vélos électriques roulant à une vitesse maximale de 25 km/h et les vélos électriques rapides pouvant aller jusqu’à 45 km/h.
Connu aussi sous l’appellation de Speedbike, ce dernier type de vélo dispose d’un moteur puissant de 300w à 1500w. La vitesse autorisée (de 45 km/h) reste toutefois la même quelle que soit la puissance développée par la motorisation.
Même s’il ressemble de près aux vélos électriques standards, il sort de la catégorie des vélos à assistance électrique avec son moteur à haute puissance. Le Speedbike rejoint alors la catégorie des cyclomoteurs.
Que dit la loi sur ce type de vélo ?
Le Speedbike et les cyclomoteurs ne peuvent pas rouler sur les pistes cyclables mais sur les routes empruntées par les voitures. Selon les règlementations européennes, ils nécessitent une assurance, une immatriculation, une carte grise, un casque homologué, des gants homologués, et un permis de conduire.
Plusieurs processus sont à connaitre pour réaliser chacun de ces critères. De plus, les démarches diffèrent selon la région. Ce qui est sûr, c’est que le vélo électrique rapide n’est plus concerné par l’homologation.
Dans la même catégorie
- Le vélo électrique : un investissement rentable à long terme
- Les meilleures applications vélo en 2024
- Les avantages écologiques des vélos électriques par rapport aux voitures électriques
- Le vélo électrique est-il le meilleur allié de l'écotourisme ?
- Les vélos électriques et les courses d’orientation : allier sport et réflexion ?
Rapporté par mots clés
- Les avantages écologiques des vélos électriques par rapport aux voitures électriques
- Les meilleures applications vélo en 2024
- Le vélo électrique : un investissement rentable à long terme
- Les vélos électriques et les courses d’orientation : allier sport et réflexion ?
- Comment utiliser un vélo électrique pour le camping et le plein air ?
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment!
Laisse ton commentaire