Tout savoir sur l’indemnité kilométrique des vélotafeurs

Très développé depuis le confinement sanitaire en 2020, l’usage du vélo ne se limite plus aux randonnées, aux promenades en famille ou aux visites touristiques. Ces deux-roues sont désormais un moyen de transport passe-partout que l’on utilise particulièrement pour le trajet maison/bureau. Telle est la définition même du vélotaf. Et les adeptes de ce concept révolutionnaire sont nommés les vélotafeurs.  

Ils s’intéressent au vélotaf pour de multiples raisons : parce qu’il est économique et permet de réduire les dépenses en carburant, puis parce qu’il permet de faire des exercices physiques et entretenir la santé.

Par ailleurs, le vélotaf est aussi une solution intéressante dans la mesure où il permet de percevoir des indemnités kilométriques. En effet, si vous vous rendez au travail à bord de votre vélo, il est probable que vous soyez éligible à l’indemnité kilométrique pour les vélotafeurs.

Définition de l’indemnité kilométrique vélo ou IKV

L’indemnité kilométrique vélo est aussi connue sous l’abréviation IKV. Il s’agit d’un dispositif mis en place par une entreprise et versé par l’employeur aux salariés afin de les motiver à se déplacer à vélo. L’IKV est également octroyée pour couvrir une partie des frais en relation à l’usage du vélo pendant le trajet. 

Depuis 2020, ce dédommagement entre dans le cadre du forfait à mobilité réduite. Il est versé aux personnes utilisant un mode de transport durable, tels que le vélo (classique et électrique), le transport public hors abonnement, la mobilité durable partagée et le covoiturage.

Actuellement, la majorité des modèles de vélo sont touchés par cette indemnité. On peut citer par exemple le vélo classique, le VTT, le vélo de course, le VAE et le tandem.

Le mode de versement dépend de l’entreprise, soit par forfait trimestriel, soit par forfait mensuel.

L’indemnité kilométrique vélo, pour qui ?

L’indemnité kilométrique vélo s’adresse principalement aux vélotafeurs des entreprises privées. Les salariés du secteur public sont également bénéficiaires mais avec des conditions plus sévères.

Donc, qui sont les plus concernés par l’IKV ?

 Pour simplifier, elle est destinée à tous les contribuables du secteur privé faisant recours au vélo pour effecteur leur trajet de la maison vers leur lieu de travail. Ces personnes doivent présenter une déclaration de revenus qui atteste l’application de frais réels pour ces déplacements.

Il faut préciser toutefois qu’une partie des salariés privés n’est pas bénéficiaire de cette compensation, notamment les entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu. Comme les auto-entrepreneurs et les commerçants par exemple.

Ces personnes sont non éligibles au dispositif mais peuvent toutefois en faire la demande à quelques conditions près : que l’adresse du salarié soit localisée en dehors du milieu urbain puis si le salarié fait appel à l’intermodalité lorsqu’il se rend au travail.

Dans le cadre de cette plurimodalité, seule la distance la plus courte sera indemnisée, entre autres du domicile vers la station de transport en commun ou le bureau vers la station de transport  en commun.

A lire aussi : Forfait Mobilité Durable : ce qu'il faut savoir

Les conditions d’application de l’indemnité kilométrique des vélotafeurs

Ce dispositif de dédommagement est considéré comme un véritable décret. Sa mise en application dépend de plusieurs conditions :

-        L’employeur ou la société est le seul décideur s’il veut appliquer ou non ce dispositif dans son entreprise.

-        Il définit la liste des justificatifs et des documents que le vélotafeur doit fournir.

-        L’entreprise ne doit pas appliquer un seuil minimal de salariés si elle décide d’appliquer ce concept dans son programme.

-        L’IKV est cumulative avec le dédommagement du prix des transports en commun sous certaines conditions. Ce deuxième remboursement est fourni par la même entreprise.

Ce dispositif est-il obligatoire ?

L’IKV est tout à fait facultatif. En général, seul l’employeur peut décider de son application. Mais quelquefois, elle peut être appliquée après une concertation et une décision unilatérale de l’employeur et des représentants du personnel. Dans d’autres cas, l’indemnité peut aussi entrer en vigueur après accord d’entreprise.

Les méthodes de versement de l’indemnité

Le vélotafeur et son employeur sont les principaux sujets concernés par l’IKV. Lorsque l’employeur a décidé d’intégrer ce dispositif parmi ces programmes, alors il peut choisir entre les deux modes de versement possibles :

-        Soit il fait confiance à son salarié et lui verse l’indemnité sous forme de forfait mensuel, bimensuel ou trimestriel. Le salarié, de son côté, atteste sur honneur qu’il se déplace en vélo pour rejoindre son bureau.

-        Soit il demande à son salarié de calculer et fournir le nombre de kilomètres parcourus à vélo et déterminer le montant du dédommagement en fonction de ce résultat.

Il est important de souligner que le salarié n’est pas toujours obligé de faire son trajet domicile/bureau à vélo. Il a tous les droits d’alterner le vélo avec d’autres moyens de transport, comme la voiture personnelle ou le transport en commun par exemple.

A lire aussi : Comment obtenir la prime velo electrique ? Tout ce qu’il faut savoir

Les nombreux avantages de l’indemnité kilométrique

Dès qu’on parle de déplacement à vélo, on a tout de suite en tête tous les bienfaits et les atouts procurés par ce mode de transport. L’indemnité kilométrique des vélofateurs en fait surement partie. Elle présente des avantages majeurs aux entreprises ainsi qu’aux salariés qui la reçoivent.

Pour l’entreprise

L’entreprise est le premier bénéficiaire de l’IKV. En effet, en fournissant cette compensation à ses employés, elle peut être sûre que ces derniers seront toujours à l’heure au bureau. Ils sont ponctuels et moins sujets au retard tous les matins. Le vélo leur permet d’éviter les embouteillages et la circulation trop dense dans les grandes villes. En suivant le même trajet et en empruntant les voies cyclables, le vélotafeur respecte une heure précise et bénéficie d’une meilleure flexibilité.

Après la ponctualité, l’entreprise constate aussi une meilleure productivité grâce à l’indemnité kilométrique. Les salariés profitent d’un mode de vie sain et d’une bonne santé grâce à la pratique du vélo au quotidien. Et quand ils sont en forme, ils réalisent parfaitement ce qu’on attend d’eux, c’est-à-dire être concentrés et productifs.

L’autre atout de l’IKV est certainement le gain de place. Selon les études, il serait moins difficile de trouver une place de parking lorsqu’on se déplace à vélo.

Pour le salarié

Et pour le vélotafeur, celui-ci peut aussi tirer profit de cette compensation fournie par son employeur.

L’avantage principal est surement la santé. Il effectue des exercices physiques, ce qui lui permet d’être en bonne santé pendant longtemps. En parallèle, il a la possibilité de réduire le stress, l’anxiété et les risques cardio-vasculaires. Pratiquer le vélo est aussi une meilleure solution pour éviter l’obésité et favoriser la perte de poids.

Par ailleurs, l’IKV est un concept très profitable notamment lorsqu’ils voient leurs frais remboursés et lorsqu’ils ont la possibilité de ne pas payer d’impôt sur leur forfait mobilité.

L’indemnité kilométrique en hausse en 2022

L’année 2022 joue en faveur des cyclistes, surtout des vélotafeurs qui rejoignent leur lieu de travail à vélo.

Effectivement, la bonne nouvelle est tombée en début d’année. Il a été confirmé que l’indemnité kilométrique des vélotafeurs est en hausse en 2022.

Si elle était à 0.24€/km en 2021, elle est désormais à 0.25€/km à partir du 1^er janvier 2022. C’est certainement une légère augmentation mais cela doit surement motiver les salariés. De plus, il ne faut pas oublier qu’elle est totalement combinable avec les remboursements d’autres modes de transport.

Si nous prenons quelques exemples concrets, voici le récapitulatif d’une indemnité kilométrique vélo gagné par un vélotafeur :

-        S’il effectue 5 km en aller simple, il gagnera 550 €

-        S’il fait 10 km en aller simple, il percevra 1100 € d’indemnité

-        S’il fait 20 km en aller simple, il peut recevoir jusqu’à 2200 € de remboursement.

A lire aussi : Aide vélo électrique Paris | Tout ce qu’il faut savoir

Les différentes charges couvertes par l’IKV

Selon la définition, l’indemnité kilométrique couvre les frais dépensés par le salarié lorsqu’il utilise son vélo pour rejoindre son lieu de travail.

Pour apporter encore plus de motivation aux salariés, d’autres frais sont également pris en charge par ce dispositif. Cela signifie que l’IKV est un avantage majeur pour les salariés voulant se lancer dans l’usage du vélo pour aller au travail.

Selon nos études, cette indemnité permet de couvrir les frais d’achat d’un vélo bénéficiant d’un amortissement fiscal déductible, puis les tarifs dépensés à l’achat de divers équipements de sécurité, comme le casque, le gilet fluorescent, l’antivol, les éclairages, etc.

Ensuite, l’indemnité kilométrique vélotafeur prend en charge des dépenses pour l’entretien, la réparation du vélo ainsi que les frais relatifs aux pneumatiques et à la consommation du carburant.

Si le vélo se fait voler, le même dispositif intervient pour représenter une certaine partie de l’assurance contre le vol.

Et pour satisfaire davantage les cyclistes, il a été décidé récemment que l’IKV soutient aussi les frais liés à l’aménagement et à l’installation d’une place de stationnement ou d’une surface spéciale dédiée à l’accueil des vélos.

Indemnité kilométrique vélotafeurs, les seuils à connaitre

L’indemnité kilométrique vélo est surtout connue pour ses nombreux avantages. Le vélotafeur bénéficiaire de ce dispositif doit toutefois connaitre les limites pour ne pas être confronté aux éventuels soucis.

Il faut savoir que l’IKV reste facultative et que l’entreprise où vous travaillez n’est pas obligée de la proposer systématiquement.

Au cas où le programme est mis en application par l’employeur, la compensation est plafonnée à 500€/an et par salarié. Ce montant est la limite admise mais la société pourrait envisager de payer plus selon l’accord voté avec  le comité.

Concernant le calcul des kilomètres parcourus, l’IKV prend seulement en compte du trajet le plus court entre la maison et le bureau. Si le vélotafeur emprunte un autre circuit qui augmente le nombre de kilomètres, le dispositif ne considèrera pas les kilomètres additionnels parcourus.

A lire aussi : Pourquoi les vélos électriques profitent à l’environnement ?

Indemnité Kilométrique vélo et Forfait Mobilité Durable, quelles sont les différences ?

Beaucoup de cyclistes sont dans la confusion totale lorsqu’ils entendent ces termes. Mais le fait de ne pas savoir les différencier n’est pas vraiment un problème.

Si vous aussi, vous avez du mal à cerner ce que signifient IKV et Forfait Mobilité Durable,  sachez alors que ces dispositifs sont presque les mêmes. Le Forfait Mobilité Durable est appliqué à partir de 2021 et se substitue à l’Indemnité Kilométrique Vélo.

L’entreprise qui appliquait déjà le premier dispositif peut tout à fait le conserver et mettre en œuvre le second dispositif. Les conditions, le montant et les démarches pour la demande restent les mêmes, notamment pour le secteur privé.

Du côté des salariés du secteur public, le montant du Forfait Mobilité Durable est limité à 200€, contre 500€ à 600€ pour le secteur privé.

Malgré cette petite différence,  les points communs entre les deux compensations sont nombreux. On peut citer quelques-uns, notamment le fait qu’ils sont à la fois facultatifs et qu’ils servent avant tout à donner plus de motivation aux salariés.

Grâce à ces dispositifs, le salarié peut effectivement réaliser le trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail à vélo, un mode de transport doux et écologique. Et à la fin du mois, son employeur lui versera une indemnité selon la totalité des kilomètres parcourus.

Conclusion

 Indemnité kilométrique des vélotafeurs ou Forfait Mobilité Durable, ce dispositif constitue une solution efficace pour encourager les salariés à se déplacer à vélo. D’un point de vue écologique, ce concept est aussi une véritable avancée pour l’environnement. Il prend part à la protection de la planète et favorise la réduction de l’émission des gaz à effet de serre grâce à l’usage quotidien du vélo. Du côté des entreprises et des salariés, l’allocation de l’IVK se traduit par des avantages majeurs, par exemples par une productivité optimale, une diminution du stress, etc.