Aide achat vélo électrique Les Sables d’Olonne : ce qu’il faut savoir

ituée au nord-ouest de la France dans le département de la Vendée, la ville des Sables d’Olonne a voté pour le plan vélo afin d’encourager l’usage des deux-roues au sein de son territoire.

A travers ce plan vélo, plusieurs projets sont instaurés par l’agglomération, dont l’attribution d’une aide financière à toutes les personnes investissant dans un vélo neuf.

Cette aide achat vélo présente de nombreux avantages autant pour la ville que pour les adeptes de ces engins. Pour les acheteurs en particulier, elle permet de réduire le prix du vélo et en même temps, d’acquérir un modèle de grande qualité, homologué et durable.

Si vous êtes intéressé par cette subvention, toutes  les informations dont vous aurez besoin vous sont présentées dans ce guide préparé par Velobecane.

Lancement du coup de pouce financier

Le vote a été réalisé en 2019. Pour la ville des Sables d’Olonne, le rêve de voir la pratique du vélo se développer va finalement se réaliser.

2019 n’est que l’année de lancement mais selon le conseil de l’agglomération, le plan vélo se prolongera jusqu’en 2025.

Le motif de ce grand projet est de hausser la part du vélo dans les déplacements locaux, idéalement jusqu’à 8% contre un pourcentage de 2% durant les années auparavant.  Avec ce plan vélo incluant le coup de pouce financier à l’achat, Les Sables d’Olonne espère atteindre les 10% en 2030.

Ce qui a vraiment marqué le lancement c’est le nombre de personnes intéressées par l’aide financière. En effet, lorsque la ville a présenté le dispositif en 2019, les demandes reçues par le service transport étaient estimées à plus de 900 dossiers.

Le service n’a pas pu répondre à toutes ces demandes, certes, mais ce chiffre a pu montrer l’engouement des  sablais pour le vélo, notamment du vélo électrique. Sur 937 demandes reçues, les 588 dossiers concernaient cette catégorie.

Face à cette forte demande, l’agglomération a décidé de prolonger la distribution de l’aide achat vélo électrique.  Le dispositif est donc reconduit jusqu’à fin 2021 avec un budget de 150.000 euros, contre 100.000 euros en 2019.

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Les vélos concernés par l’aide achat Les Sables d’Olonne

Pour la ville des Sables d’Olonne, l’aide achat concerne plusieurs modèles de vélos :

-        Le vélo classique

-        Le vélo à assistance électrique

-        Le vélo à assistance électrique pliant

-        Le vélo cargo

-        Le tricycle pour adultes.

L’agglomération exige que ces engins doivent être achetés auprès d’un vélociste partenaire dont le siège officiel se trouve dans le département de la Vendée.

Pour le vélo électrique particulièrement, cet engin motorisé doit respecter la loi européenne N°2002/24/CE  du  18  mars  2002. Il doit se présenter sous forme d’un cycle à pédalage assisté, avec un moteur électrique d’une puissance de 0.25 kilowatts. L’alimentation de ce moteur doit diminuer peu à peu et s’arrêter définitivement lorsque la vitesse du vélo atteint les 25 km/h, ou lorsque le cycliste réduit la puissance du pédalage.

Ce modèle de vélo doit également présenter un certificat d’homologation afin de le différencier des vélos non homologués en vente sur le marché.

Les bénéficiaires de la prime fournie par l’agglomération

On est sur le territoire des sablais et des sablaises. Dans ce cas, l’aide achat vélo électrique offerte par l’agglomération les concerne tous, à condition qu’ils aient plus de 18 ans.

Ces personnes doivent résider dans la ville des Sables d’Olonne à titre principal ou secondaire.

Un seul prétendant par foyer fiscal peut obtenir la subvention qui n’est pas renouvelable. Selon les conditions imposées par les Sables d’Olonne, le même individu ne peut pas renouveler sa demande qu’après trois ans minimum.

Les personnes morales sont écartées par le dispositif financier.

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Le montant de la subvention pour chaque type de vélo

Nombreuses villes de France attribuent le bonus achat uniquement aux vélos électriques, pliants et cargos.

Pour la ville des Sables d’Olonne, elle a décidé d’inclure le vélo traditionnel dans la liste, c’est-à-dire le modèle classique et non motorisé. Tous les propriétaires de ce type de vélo peuvent donc espérer  obtenir une aide financière à condition qu’ils soient éligibles et que l’engin soit acheté auprès d’un vélociste implanté dans la Vendée.

Le montant de la subvention varie selon le type de vélo :

-        Pour le vélo traditionnel : le montant maximal est de 100 euros, dans la limite de 50% du prix d’achat.

-        Pour le vélo à assistance électrique pliant ou non : le montant maximal est de 200 euros, dans la limite de 25% du prix d’achat.

-        Pour le vélo  cargo avec ou sans assistance électrique, et le tricycle pour adultes : le montant maximal est de 300 euros, dans la limite de 25% du prix d’achat.

Processus de versement de l’aide achat

L’agglomération des Sables d’Olonne versera l’aide achat vélo électrique lorsque le demandeur et son vélo respectent les conditions exigées.

Parmi les modalités à respecter, il y a l’élaboration d’un dossier complet comprenant plusieurs documents :

-        Une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur

-        Un  justificatif  de  domicile datant d’au moins 3 mois, incluant les mêmes noms et adresses sur la facture d’achat du vélo. Ce document peut être la quittance de loyer, le dernier avertissement  de  la  taxe  d’habitation ou la facture EDF.

-        Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou un relevé d’identité postal (RIP)

-        Une copie de la facture d’achat du vélo avec le nom du demandeur, la date d’achat du vélo et les références du vendeur partenaire. Cette date doit être subséquente à  la date de lancement du dispositif d’aide, c’est-à-dire après novembre 2019.

-        le formulaire de demande (questionnaire subvention vélo) dûment complété

-        le règlement dûment complété et signé

-        l’attestation sur l’honneur

-        une copie du certificat d’homologation pour les vélos à assistance électrique.

Le formulaire, le règlement et l’attestation sont disponibles sur le site officiel de l’agglomération des Sables d’Olonne.

L’attestation sur l’honneur témoigne l’engagement du demandeur à respecter la durée de la convention, à ne pas remettre son vélo en vente pendant trois ans et à n’empocher qu’une seule aide par foyer fiscal.

Cette même attestation confirme que le demandeur est le propriétaire titulaire du vélo, et qu’il restituera la prime à l’agglomération en cas de non-respect des modalités imposées.

Dans le questionnaire, le demandeur trouvera des informations à compléter sur son sexe, son âge et sa catégorie socio-professionnelle.

Il devra aussi ajouter les renseignements sur le vélo : le type de vélo acheté, le mode de déplacement utilisé au quotidien, le nombre de voitures à disposition du demandeur et l’usage du vélo (pour remplacer la voiture ou pas). D’autres questionnaires sont encore à compléter : la fréquence d’usage du vélo, la manière dont le propriétaire utilisera ce nouvel engin, et la possibilité qu’il devienne son mode de déplacement principal.

A partir de la 8^ème question, le demandeur devra livrer ses propres options et ses projets futurs : notamment les raisons pour lesquelles il a décidé d’acheter le vélo, sa perception par rapport à la subvention allouée, ainsi que les remarques et les suggestions.

Concernant l’envoi du dossier, ce dernier est à transférer par écrit à l’adresse de l’agglomération :

« Les Sables d’Olonne Agglomération - CS 21842 -  21, place du Poilu de France -  85118 LES SABLES D'OLONNE CEDEX »

Aucun envoi en ligne n’est accepté. Les documents présentés sur le site doivent être téléchargés et complétés par le demandeur avant d’être expédiés avec les autres paperasses.

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Les différentes conditions de remise

Tous les dossiers envoyés par les demandeurs sont pris en charge par le service de transport. Ils sont traités selon leur ordre d’arrivée.

Ce même service vérifie la complétude et la conformité de chaque dossier reçu.

Si des pièces justificatives manquent à l’appel, le service avertit le demandeur et lui offre un délai de 1 mois pour envoyer le document manquant. Le dossier de demande sera considéré comme insuffisant si la pièce n’est pas envoyée par le demandeur pendant ce délai. Conséquence, aucune subvention ne lui sera fournie et son dossier sera définitivement rejeté par le conseil.

Si toutes les pièces sont conformes et respectueuses des conditions imposées par l’agglomération, l’aide achat vélo électrique sera versée au demandeur. Ce dernier reçoit un avertissement de la part du service et recevra sa part selon les règles de la comptabilité publique. Rappelons que le budget attribué pour l’année 2021 est estimé à 150.000 euros.

Remboursement de la prime ou sanction en cas de non –respect des règles (h3)

Même si les règles et les modalités sont tout à fait claires, il arrive que certains demandeurs fassent exprès de ne pas les respecter. Deux cas peuvent se présenter : soit ils remettent en vente leur vélo, soit ils détournent la prime, comme dans un achat pour revente par exemple.

Pour le premier cas, c’est-à-dire que le demandeur remet son vélo en vente avant le délai de 3 ans imposé par l’agglomération, ce dernier est contraint de rembourser sa subvention à l’agglomération des Sables d’Olonne.

Pour le second cas, achat pour revente, la personne subventionnée est passible de sanctions inscrites dans l’article 314-1 du code pénal. Cet acte est considéré comme un abus de confiance. Or, selon la loi, tout abus de confiance doit être condamné à trois ans de prison, avec une amende de 375.000 euros.

Une prime cumulable avec le bonus de l’état

En dehors de l’aide fournie par l’agglomération, l’état tente de motiver l’usage des vélos et des engins non polluants en octroyant une prime financière aux habitants.

Cette prime a été baptisée « bonus » et s’adresse à toutes les personnes investissant dans l’achat d’un vélo neuf, électrique ou non. Il faut souligner que ce bonus écologique de l’état est tout à fait cumulable avec l’aide achat allouée par l’agglomération.

Concernant les vélos éligibles, il n’y a aucun modèle exigé. Tant qu’il soit neuf, il peut être bénéficiaire du bonus. Ce vélo doit être équipé d’une batterie sans plomb et être conforme aux normes européennes, principalement les vélos à assistance électrique.

Si le vélo est éligible, son propriétaire doit aussi répondre à certaines conditions : il doit être majeur et domicilié en France. Son revenu fiscal doit être inférieur ou égal à 13 489 €.

Un plan vélo en phase de développement dans la cité côtière

Les Sables d’Olonne est une belle cité côtière du département de la Vendée. Elle fait partie des villes du sud-ouest de la France qui valorisent la pratique du vélo. D’ailleurs, pour motiver les habitants, cette ville a élaboré un plan vélo axé sur plusieurs projets.

Comme nous venons de le souligner, l’attribution de l’aide achat vélo électrique est comprise dans ces projets. La ville tente aussi de combler les besoins des cyclistes en leur proposant des infrastructures cyclables de qualité permettant de faciliter leur déplacement au quotidien.

Pour ceux qui roulent à vélo tous les jours, ils profitent des 323 kms de pistes cyclables : 197 kms sont des sentiers en milieu suburbain, et les 126 kms sont des pistes cyclables urbaines.

Aménagement de nouvelles liaisons cyclables

Le projet cyclable ne cesse pas de se développer dans  la ville des Sables d’Olonne. Ces dernières années, cette localité a pour ambition de créer encore plus de liaisons cyclables qui seront opérationnelles en 2025. Ces infrastructures vont compléter celles qui sont déjà en place afin de rendre la circulation à vélo encore plus fluide et foisonnante.

Un budget de 7.5 millions d’euros est prévu pour construire ce réseau cyclable : 5 millions seront offerts par la ville et les 2.5 millions restants par la communauté d’agglomération.

Les aménagements prévus sont constitués de 26 kms de pistes cyclables principales au sein de l’agglomération, ainsi que 38 kms de pistes additionnelles.

Selon la déléguée élue aux mobilités, il est essentiel de garantir la continuité cyclable au sein du territoire sablais, de sécuriser les utilisateurs de vélos avec des routes dédiées principalement au vélo, et d’augmenter des aménagements calmes où l’on peut rouler à 20 km/h.