Aide velo electrique Occitanie : les informations importantes à connaître

Se faire aider dans le cadre de l’achat d’un vélo électrique est désormais possible pour les Occitans.

En effet, les habitants de la région peuvent s’estimer heureux, car il existe un dispositif d’aide proposé pour acquérir ce type de moyen de locomotion écologique !

En plus de profiter de tous les bienfaits du vélo, les nouveaux cyclistes pourront donc aussi percevoir une prime à l’achat, qui est non négligeable !

Si vous désirez obtenir cette subvention, il sera tout de même primordial de respecter quelques conditions importantes.

Pour vous aider dans vos démarches, Velobecane vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’aide velo electrique Occitanie…

Prime vélo Occitanie : quels sont les véhicules éligibles ?

Comme beaucoup de subventions, celle accordée dans le cadre de l’achat d’un vélo est soumise à des conditions d’éligibilité.

Visant, en effet, à généraliser l’usage de moyen de locomotion écologique, la subvention de la région Occitanie n’est valable que pour les vélos à assistance électrique (VAE).

Devant être neuf et acheté auprès d’un vélociste exerçant sur le territoire Occitan, le cycle devra également être conforme à la directive européenne 2002/24/CE.  

Lors de votre achat, veillez donc à contrôler les points qui prouvent que le vélo suit les règlementations en vigueur :

-        Puissance du moteur inférieur ou égale à 250 Watts ;

-        Assistance électrique disponible que lorsque le cycliste pédale. Dès que le conducteur arrête de pédaler, le soutien fourni devra donc s’arrêter automatiquement ;

-        Arrêt automatique de l’assistance dès l’atteinte de la vitesse de 25 km/h.

Si un seul de ces critères n’est pas respecté, alors votre vélo sera considéré comme un cyclomoteur. Dans ce cas, il ne sera pas éligible à l’offre régionale d’aide.

Outre le suivi de cette règlementation européenne, le vélo électrique choisi devra aussi être homologué. La directrice européenne n’est, en effet, pas suffisante pour juger un vélo comme conforme en France. Le décret 95-937 compte parmi les normes les plus importantes à suivre puisqu’il est relatif à la prévention des risques présents lors de la conduite de vélo.  

Le vélo à acquérir devra donc avoir passé les tests effectués par l’un des organismes certifiés à cet effet (LNE, CRITT, UTAC). À la suite de ces épreuves, une homologation est donnée pour prouver que le cycle répond aux obligations sécuritaires.

Il est important de vérifier avec soin ce paramètre pour éviter de se retrouver avec une bicyclette non homologuée donc invalide à l’aide velo elctrique Occitanie. Pour ce faire, le cycle doit avoir sur son cadre et/ou sur son emballage la mention « Conforme aux exigences de sécurité ». Devant être lisible et indélébile, cette annotation sera accompagnée d’un certificat d’homologation remis par le vendeur à la livraison de votre nouveau cycle.

Certains constructeurs frauduleux n’hésitent pas à apposer cette mention sur le vélo, sans n’avoir au préalable passé aucun test de conformité. Le certificat d’homologation sera donc la seule preuve tangible que vous êtes en possession d’un vélo à assistance électrique homologué. Conservez avec attention ce document, car il vous sera toujours utile !

Par ailleurs, la norme NF en 15 194 figure aussi parmi les règles valides concernant le VAE à se procurer. Cette dernière est un gage de qualité et de sécurité pour les utilisateurs, car les vélos suivant cette norme sont soumis à plusieurs essais et tests importants. En plus des contrôles spécifiques, une évaluation de la conception et un suivi de l’assemblage de la bécane sont menés.

Pour finir, outre toutes les conditions de conformité du vélo, ce dernier ne devra pas être équipé d’une batterie avec plomb.

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Qui peut profiter de l’aide vélo de la région Occitanie ?

Au-delà d’avoir un vélo qui respecte toutes les conditions sécuritaires, l’attribution de l’aide est soumise à d’autres modalités importantes.

En plus des critères matériels, des conditions personnelles seront aussi considérées dont :

-        être majeur et une personne physique. Les personnes morales (entreprises, organismes, etc.) ne peuvent pas bénéficier de cette aide ;

-        avoir sa résidence principale en région Occitanie ;

-        justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieure ou égale au revenu fiscal de référence par part de la première tranche d’imposition ;

-        ne pas avoir touché une aide au même titre que ce dispositif auparavant.

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Par ailleurs, il faut s’engager à ne pas revendre le vélo subventionné dans les 12 mois qui suivent son achat.

Des contrôles seront menés sur l’ensemble de ces conditions d’octroi pour prouver leur respect.

Ainsi, chaque bénéficiaire se doit d’autoriser les personnes dûment mandatées par la région Occitanie à mener à bien les diverses évaluations requises. Ces contrôles pourront être effectués autant de fois que nécessaire, et ce, jusqu’à l’extinction des obligations du bénéficiaire.

Les bénéficiaires pourront aussi être ammené à fournir sur demande de la Région des pièces comptables spécifiques. Dans ce cas, l’adjudicataire devra, le plus vite possible, remettre les documents demandés pour un contrôle rapide et simplifié !

Il est aussi important de noter que la Région peut demander le reversement de la subvention allouée. En cas de non-respect d’une ou plusieurs obligations rattachant les bénéficiaires, le reversement se fera par émission de titre de recette.

La procédure est simple : à l’émission du titre, la Région effectuera une lettre recommandée avec accusé de réception. Les différentes conclusions émises à la suite du contrôle des diverses obligations et la mention des considérations de fait de droit justifiant l’ordre de reversement y seront notées.

À travers cette lettre de notification, le bénéficiaire sera tenu de reverser ses avoirs et il connaîtra le délai dont il dispose pour réaliser à rétribution. Selon la loi, la limite de reversement ne peut se faire en moins de 15 jours à partir de la date de notification.  

En l’absence de document présenté par le bénéficiaire à la date d’expiration de la notification, le Président du Conseil peut décider du reversement de la prime velo electrique Occitanie.
Cette initiative peur également être prise si le bénéficiaire ne fournit aucun document incitant au maintien du financement régional.

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Subvention vélo Occitanie : à combien s’élève le montant de l’aide ?

Ici, aucun calcul spécifique n’est posé pour définir le montant de l’aide velo electrique Occitanie.
En effet, le montant est fixé à 200 euros, peu importe le prix d’achat de référence de la bécane.

L’éco-chèque mobilité de la région Occitanie peut toutefois être cumulé avec d’autres aides du même ordre à savoir : le bonus écologique de l’État, le bonus forfait mobilité durable et la prime vélo Toulouse Métropole.

Voici une revue en détail de toutes les offres de subventions pouvant être cumulées avec l’éco-chèque mobilité de la Région :

·       Bonus écologique de l’État

Le bonus écologique de l’État ne peut être cumulé que sous réserve de respect des conditions mentionnées dans l’article D251-2 du code de l’Énergie. Ce dernier stipule : « Une aide, dite bonus vélo à assistance électrique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros, qui acquiert un cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R 311-1 du code de la route, neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition. »

Le supplément financier national est donc octroyé dans le cadre de l’achat d’un vélo électrique neuf, homologué et suivant les exigences de sécurité. S’élevant à 20 % du prix TTC du vélo électrique avec une limite de 200 euros, cette aide n’est accessible que si vous avez pu bénéficier de l’aide de votre collectivité territoriale. Son montant est variable selon le contexte à savoir :

-        Vélo 1500 euros et aide Région Occitanie 150 euros : face à une telle situation, le calcul (1500 x 20 %/100) démontre que vous pouvez envisager de toucher une aide de 300 euros de l’État. Or comme le cumul des deux aides (collectivité territoriale + subvention nationale) ne peut excéder le plafond de 200 euros. Ainsi, vous ne pourriez profiter que de 50 euros de prime nationale si toutes les conditions d’octroi sont respectées.

-        Si vous bénéficiez d’une aide de 200 euros provenant de la région Occitanie, il sera inutile de faire une demande de la prime nationale.

·       Bonus forfait mobilité durable

Proposée par la région Occitanie elle-même, cette aide est destinée aux professionnels qui bénéficient du Forfait mobilité durable. Il s’agit d’un dispositif d’aide proposé par les employeurs à destination des salariés qui utilisent le vélo pour le trajet domicile-travail. 

Bien qu’elle soit facultative dans le secteur privé, les agents du secteur public respectant les conditions profitent obligatoirement de cette aide. Limités à 500 euros annuels pour les salariés du secteur privé, les agents du service public touchent 200 euros annuels.

Ainsi, les employés qui peuvent profiter de cette aide, mais ne disposant pas de vélo pourront tirer profit du bonus forfait mobilité durable. Le montant de cette aide (cumulable avec l’éco-chèque mobilité) est fixé comme suit :

-        Pour un vélo classique :

* subvention à 80 % du coût d’achat TTC du vélo plafonné à 400 euros pour une personne non imposable.

* aide à hauteur de 50 % du prix TTC du vélo limité à 250 euros pour un individu imposable.

-        Pour un vélo électrique :

* 80 % du prix du vélo, plafonné à 240 euros pour une personne non imposable

* 50 % de l’achat du vélo limité à 150 euros pour personne imposable.

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·       Prime Toulouse — Métropole

Cette aide est cumulable avec celle de la région Occitanie si vous avez votre résidence principale sur Toulouse. Cette offre est valable pour les vélos à assistance électrique, les vélos classiques et pliables et les vélos cargo/triporteur/remorque avec ou sans assistance. Neuf ou d’occasion, le cycle devra être marqué Bicycode et garder 3 ans après l’achat.

Par ailleurs, la prime est aussi proposée dans le cadre de la location à longue durée. Vélo classique pour particuliers et vélos cargo/triporteur/remorque pour professionnels, le montant de la subvention varie selon la situation.

En effet, la prime peut atteindre les 600 euros pour les particuliers contre 1000 euros pour les professionnels. Le tout variera selon les revenus ou le type de vélo acheté ou loué.

Procédure de demande de l’aide vélo électrique

Suivre la procédure de dépôt de demande d’aide est obligatoire pour être en mesure de recevoir la subvention de la région Occitanie. Pour ce faire, un dossier complet devra être constitué sur la plateforme dédiée à ce service. Celui-ci devra être effectué au plus tard 6 mois après la date d’achat de la bécane.

Pour être valable, le dossier devra être constitué de toutes les pièces justificatives requises dont :

-        La photocopie de la carte d’identité nationale en recto-verso. À défaut, il est possible de remplacer ce document par un passeport ou un titre de séjour encore valide ;

-        Une copie d’un justificatif de domicile en Région Occitanie de moins de 3 mois : facture ; avis d’imposition ; quittance d’assurance ; titre de propriété, facture de loyer, etc.

-        La copie de la facture d’achat du vélo : ce dernier devra être au nom du demandeur de l’aide et afficher son adresse. Par ailleurs, devront aussi y être mentionné les références et prix de la bécane, le prix en TTC et l’adresse de domiciliation du vendeur en Région Occitanie.

-        Une copie de l’avis d’imposition ou non-imposition sur le revenu de l’année précédant celle de l’achat ;

-        Votre RIB.

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