Aide achat vélo électrique Nantes : les informations essentielles ici !

Vous êtes Nantais et vous voulez troquer votre voiture pour un moyen de transport plus écologique.

Avez-vous entendu parler du vélo électrique ?

Économique et pratique, cette solution vous permettra de profiter aussi d’une subvention non négligeable.
Car OUI, un dispositif d’aide a été mis en place pour permettre à tous ceux qui achètent un VAE d’être remboursés.

Seulement accordée sous certaines conditions, l’aide vélo électrique Nantes sera octroyée si les critères d’éligibilité sont respectés.

Pour vous aider à comprendre le fonctionnement de cette subvention, Velobecane vous invite à lire ce guide spécial pour les Nantais.

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Les vélos éligibles à la subvention Nantes Métropole

Pour compter parmi les bénéficiaires de l’aide vélo électrique de la Métropole de Nantes, il sera avant essentiel d’acquérir un cycle éligible à l’offre.

Le conseil municipal a donc décidé que seuls les véhicules suivants pourraient en profiter :

-        Vélo électrique classique ;

-        Vélo cargo avec ou sans assistance électrique ;

-        Vélo familial (longtail ou vélo-porteur) ;

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Mais il faut savoir que ces véhicules devront être neufs, et qu’il faudra les acheter auprès d’un professionnel.
Les ventes entre particuliers pour les vélos d’occasion ne peuvent donc pas profiter de cette prime en raison de l’absence de facture.

Toutefois, l’achat de vélo d’occasion est également soutenu par une petite aide financière versée par la collectivité elle-même.

En effet, outre l’achat de vélo électrique neuf ou d’occasion, il est aussi bon de noter qu’une aide est également proposée à ceux qui veulent réparer leur VAE.

Cependant, cette prime sera accordée si les dépannages sont effectués chez l’un des réparateurs référencés sur le site coupdepoucevelo.fr.

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Par ailleurs, il faut savoir que de nombreuses associations proposent des ateliers d’autoréparation pour former rapidement les propriétaires de vélo électrique sur les méthodes de dépannage.
Organisées suivant un emploi du temps fixe, ces séances d’apprentissage sont ouvertes à tous les Nantais.

Ci-dessous, nous vous présentons la liste de quelques associations de formation, ainsi que leurs horaires spécifiques :

·       Vélocampus, 3 chemin de la Censive du Tertre, Nantes : formation prévue tous les mardis mercredi jeudi et samedis.

·       Place au vélo, brico-vélo 1 rue d’Auvours, Nantes : atelier organisé tous les 1^er et 3^ème samedis du mois de 14 à 18 h. Des sessions ont aussi lieu les 1^ers et 3èmes jeudis du mois de 17 à 20 h

·       60 B, 60 rue de la Bottière, Nantes formation planifiée tous les 2èmes mercredis du mois de 14 à 17 h.

La liste complète des associations qui reçoivent des apprentis réparateurs de vélos peut être consultée sur le site coreparation44.fr.

Peu importe vos disponibilités, vous pourrez suivre une formation d’autoréparation au sein de l’une de ces associations. Les heures et les dates étant variées, chaque propriétaire de VAE est libre de suivre les cours.

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Enfin, en plus des aides à l’achat et de réparation, une subvention est aussi proposée pour la location de vélo Bicloplus (pour les particuliers) ou pour un abonnement au service MonBicloo (pour les professionnels).

Aide vélo Nantes Métropole : qui peut en bénéficier ?

Comme toute subvention, celle du vélo est également soumise à des conditions d’admission pour les demandeurs.
Outre le fait d’avoir acquis un vélo électrique neuf et éligible, d’autres critères sont à considérer :

-        Avoir sa résidence principale dans l’une des 24 communes du territoire ;

-        Être majeur ;

-        Avoir acquis son vélo neuf chez un professionnel et seulement pour un usage personnel ;

-        S’engager à ne pas revendre le vélo l’année suivant son achat ;

-       Travailler au sein d’une entreprise adhérente au Pack Mobilité de Nantes Métropole pour les professionnels ;

-       Ne pas avoir reçu une aide similaire les 3 dernières années précédant la demande.

Aucun critère de revenu n’est imposé, ce qui permet donc à tous les ménages de profiter de cette prime pour VAE.
Concernant l’aide vélo électrique pour les professionnels, seuls 10 vélos par entreprises pourront être subventionnés.

Par ailleurs, l’aide vélo Nantes Métropole peut être cumulée avec la subvention octroyée par l’État pour les particuliers.
Soumis à certaines conditions, cette prime complémentaire se attribuée seulement si les points suivants sont respectés :

-        Avoir acquis un vélo éligible à l’offre : neuf, respectant l’article R.311-1 du Code de la route, et sans batterie au plomb ;

-        Être majeur et avoir son domicile principal en France ;

-        Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 euros par part ;

-        Avoir profité de l’aide de la collectivité territoriale ;

-        S’engager à ne pas revendre la bécane dans les 12 mois suivant son achat. À défaut de respect de cette condition, le bénéficiaire de l’aide sera emmené à rembourser la totalité de la subvention qui lui a été versée.

Il est bon de noter que cette aide de l’État ne pourra être octroyée qu’une seule fois par individu.

Montant de la prime d’achat vélo Nantes

Le montant de l’aide achat vélo de la métropole de Nantes varie selon la situation du demandeur.

Voici une revue détaillée des cas possibles :

·       Pour les particuliers, la prime sera de 100 euros. En fonction des ressources financières, cette dernière peut être complétée avec l’aide de l’État pour VAE.

·       Pour les familles, l’achat de vélo cargo ou de triporteur engendrera un remboursement à hauteur de 25 % TTC du prix d’acquisition. Un plafond de 300 euros est cependant apposé.

·       Pour les professionnels : la subvention sera égale à 25 % TTC du prix d’acquisition du VAE avec une limite de 200 euros par vélo. Les professionnels ne profiteront d’une aide que pour 10 vélos maximum.

Concernant le montant de la subvention nationale pour VAE, ce dernier est fixé à 25 % du prix TTC du vélo plafonné à 200 euros maximum. La somme octroyée par l’État en guise d’aide ne pourra cependant dépasser le montant de la subvention donnée par la collectivité territoriale.

Par ailleurs, le cumul de ces 2 aides spécifiques ne devra pas excéder les 200 euros.
Donc, si vous avez déjà touché plus de 200 euros grâce à la subvention Nantes Métropole, alors aucun complément national ne sera disponible !

Si la prime versée par Nantes Métropole est de 100 euros, alors la subvention de l’État sera fixée à 100 euros, et ce même si le compte des 25 % va au-delà de cette somme. Le montant de l’aide VAE prévue au niveau national est défini à partir du montant perçu en guise de subvention par la ville de Nantes.

Dès vous recevrez l’aide de la ville de Nantes, alors vous pourrez évaluer par vous-même si la demande de subvention de l’État vaut la peine.

Les pièces justificatives essentielles pour la demande

Une fois toutes les conditions importantes regroupées pour compter parmi les bénéficiaires de l’aide, il sera important de préparer votre dossier de demande.

Pour ce faire, quelques pièces justificatives sont à fournir à savoir :

-        La copie de la facture d’achat du vélo au nom du demandeur avec son adresse. Ce document devra également préciser le type de vélo acheté, son prix d’acquisition en TTC, le nom du fournisseur et ses coordonnées ainsi que la date d’acquisition.

-        Le formulaire de demande de subvention bien rempli. Il doit être téléchargé en ligne ici : https://www.infos-jeunes.fr/sites/default/files/formulaire_demande_subvention_achat_VAE.pdf.

-        Un justificatif de domicile de moins de trois mois : il pourra s’agir d’une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement ou quittance de loyer. Cette dernière fera office de preuve que vous résidez dans l’une des 24 communes de la Métropole.

-        Le relevé d’identité bancaire au nom du demandeur.

-        Si le demandeur est salarié d’un employeur ayant adhéré au Pack mobilité de Nantes Métropole, alors il doit fournir l’attestation de Pack mobilité.

L’ensemble de ces documents seront à envoyer à l’adresse : Direction des services de mobilité NANTES MÉTROPOLE 2, cours du Champ de Mars 44923 Nantes cedex 9. En cas de questions, il est possible d’envoyer un courriel à : subvention[email protected].

Ces différents documents seront conservés pendant 3 ans par le service en charge de l’instruction de la subvention. Vos informations personnelles ne seront cependant pas communiquées à de tierces personnes !

Au besoin, il sera même possible d’accéder à vos données pour demander leur rectification ou leur suppression. Pour ce faire, contactez directement le délégué  qui est chargé de la protection des données : [email protected].

Concernant la demande d’aide de l’état, il sera aussi important de réaliser un dossier spécifique. Lorsque votre requête auprès de la collectivité territoriale sera instruite et que vous aurez touché la subvention pour VAE de Nantes, alors il faudra préparer les pièces suivantes :

-        Le formulaire de demande de prime vélo de l’État à télécharger sur le site de l’ASP grand est ;

-        La copie recto verso de la carte d’identité nationale. À défaut, le passeport ou le titre de séjour en cours de validité peuvent faire l’affaire ;

-        La copie de justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

-        La copie de la facture d’achat de la bécane au nom du demandeur de la subvention. Devant aussi y être mentionné : la référence du vélo acheté, la date de l’achat et le prix TTC du VAE ;

-        La copie de l’avis d’imposition délivrée l’année précédant l’achat. Cette dernière permettra de prouver le revenu fiscal de référence par part du foyer demandeur ;

-        La copie de la preuve de paiement démontrant que le solliciteur a perçu l’aide de la collectivité territoriale pour un contexte similaire ;

-        Le relevé d’Identité bancaire au nom du demandeur de l’aide.

Ce dossier complet sera à envoyer à l’adresse Direction régionale ASP GRAND EST Dispositif Bonus Vélo, 2 rue de Gantelet CS 4044 – 5103 Châlons-en-Champagne Cedex. L’instruction de votre dossier se fera en fonction de son arrivée. En cas d’accord de subvention, un courriel vous sera envoyé confirmant l’aval de votre demande d’aide pour VAE.

Toutefois, certaines raisons peuvent expliquer le refus de l’attribution de la prime.  
Par exemple, cela peut être à cause du manque d’une pièce dans le dossier, ou tout simplement l’épuisement de l’enveloppe budgétaire de la collectivité.

Pourquoi Nantes Métropole a décidé d’implanter un tel dispositif ?

La mise en place du dispositif d’aide pour vélo électrique à Nantes est le fruit de plusieurs raisons distinctes à savoir :

-        Inciter les Nantais à opter pour un moyen de locomotion écologique

Le vélo est de loin la solution de déplacement la plus écologique qui soit ! N’émettant aucun gaz à effet de serre, il s’agit d’une option parfaite pour réduire de manière significative la pollution environnementale.

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-        Contribuer à rendre la ville plus apaisée et conviviale

Peu bruyant et réduisant de manière importante les bouchons, le vélo électrique contribue à rendre la ville plus attrayante ! Loin des embouteillages et de la pollution sonore, la ville de Nantes sera donc plus conviviale.

-        Booster la santé de la population

Les gestes barrières sont parfaitement respectés lorsque l’on circule à vélo. Les VAE sont donc un excellent moyen de transport individuel pour se protéger des virus, mais aussi pour limiter la propagation de ces derniers.

Enfin, les bienfaits du vélo éléctrique pour la santé sont nombreux, et la ville de Nantes a fait du bien-être de ses habitants une priorité !

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