Subvention vélo électrique Ile de France : les essentiels à savoir

Le vélo électrique gagne petit à petit le cœur de tous les Franciliens !
Si vous souhaitez aussi vous mettre à cette solution de transport écologique, sachez que vous serez épaulé dans votre démarche.

En effet, une aide vélo électrique Ile de France est proposée à tous les résidents qui adoptent le vélo comme moyen de transport.

Pour être en mesure d’en bénéficier, il sera essentiel de considérer quelques paramètres primordiaux.

Dans cet article, Velobecane, votre magasin de vélo électrique à Paris, vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la subvention vélo électrique Ile de France ! Focus.

Subvention vélo électrique Ile de France : les différents types de véhicules éligibles

Le premier élément à prendre en compte pour pouvoir bénéficier de l’aide vélo électrique Ile de France sera le type de vélo à acquérir.
En effet, contrairement aux idées reçues, tous les modèles de deux roues ne sont pas valides pour obtenir cette subvention.
Les vélos acceptés seront ceux qui répondent aux particularités suivantes :

·       Vélo classique jouissant d’une assistance électrique neuf ;

·       Vélo cargo neuf avec ou sans assistance électrique, il pourra s’agir de biporteur, triporteur, longtail, etc.

·       Vélo pliant avec ou sans assistance électrique, mais obligatoirement neuf ;

·       Vélo adapté neuf. Pour les versions tricycles, il sera essentiel de vérifier la présence d’un différentiel entre les roues arrière.

A lire aussi : Les 8 critères pour bien choisir votre velo electrique

 

Il est primordial de noter que le vélo doit être neuf, et en plus il devra correspondre aux règlementations suivantes :

-        Respect de la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002 mentionnant : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 Kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompu lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler ».
Cette directive est similaire à la norme française est NF EN 15 194.

-        Etre en adéquation au décret 2016-364 qui régit vise à éliminer les risques d’accident.

-        Avoir un moteur compatible au décret n° 2015-1084 du 27 août 2015

-        Et disposer d’une sécurité pour le chargeur répondant au décret n° 2015-1083 du 27 août 2015.

Lors de l’achat, n’hésitez pas à vérifier ces points essentiels pour être certain que votre vélo correspond à tous les critères d’éligibilité.

Par ailleurs, il faut savoir que certains accessoires spécifiques relatifs au bon usage du vélo sont également soumis à l’aide vélo électrique Ile de France.
La seule condition sera de les acheter en même temps que votre vélo.
Voici la liste des options bénéficiant de la prime vélo électrique Ile de France :

·       Pour les VAE, les vélos cargos et les modèles pliants, seules les sacoches ou les paniers peuvent etre remboursés en partie.

·       Pour les vélos adaptés, les éléments qui améliorent la maniabilité de votre 2 roues seront éligibles comme par exemple : le guidon, les accessoires pour pédales, certains accessoires de sécurité.

A lire aussi : Les 8 équipements indispensables pour un amateur de vélo électrique

La facture d’achat sera exigée pour prouver que vous avez effectué l’achat de ces accessoires avec le vélo lui-même.
D’ailleurs, il est préférable, que tout figure sur une seule et même facture tamponnée.

Toutefois, si vous hésitez encore à acheter un VAE, sachez qu’il est possible de passer par la location ! En effet, Véligo Location est un dispositif permettant aux Franciliens de tester le VAE avant de procéder à un achat.

Ce système est très simple, puisque Île-de-France Mobilités propose une offre de location à 40 euros par mois sur une durée minimum de 6 mois. Cette offre est disponible tant pour les particuliers que pour les professionnels.

Le vélo loué est mis à l’entière disposition du locataire. De plus, les éventuelles réparations ou couts d’entretien sont compris dans le tarif mensuel.

Ce dispositif permet à tous les hésitants de prendre conscience des avantages divers qu’offrent la conduite d’un VAE au quotidien.  

A lire aussi : Velo electrique pliant : 12 bonnes raisons d’en acheter un !

 

Aide vélo électrique Ile de France : le montant de la subvention proposée

Le montant de l’aide octroyée aux acheteurs de vélo n’est pas fixé à l’avance et il varie selon plusieurs paramètres.
D’ailleurs, voici une revue détaillée des montants proposés pour les différents modèles de bécanes :

·       VAE classique avec les accessoires éligibles : les acquéreurs peuvent toucher jusqu’à 50 % du prix TTC affiché sur leur facture. Une limite de 500 euros est cependant apposée.

·       Vélo cargo sans assistance + accessoire : maximum 50 % du prix d’achat toutes taxes comprises avec un plafond de 500 euros.

·       Vélo cargo à assistance électrique acheté simultanément avec ses accessoires valables à l’offre d’aide : 50 % maximum du prix TTC dans une limite de 600 euros.

·       Vélo pliant à assistance ou non avec sacoche, casque et antivol : 50 % du montant d’achat TTC plafonné à 500 euros.

·       Vélo adapté et ses suppléments éligibles : 50 % du reste à charge de l’acquéreur, le tout sera plafonné à 1200 euros. Le système est simple. Lorsque le prix d’achat du vélo adapté a été remboursé des sommes prises en charge par une assurance maladie ou la mutuelle, le ticket modérateur sera la base de calcul pour la subvention vélo électrique Ile de France.

A lire aussi : Le guide d’achat pour choisir le vélo électrique qui vous correspond

Par ailleurs, il faut savoir que la prime Ile de France Mobilités est également cumulable aux aides locales (communales, intercommunales, etc.).
En cas de regroupement de ces aides, il sera important de respecter la limite des plafonds fixés.

Selon la décision du conseil régional, le cumul des subventions diverses sera fixé comme suit :

·       Total de 500 euros maximum (aide Île-de-France + autre aides locales) pour l’achat d’un VAE classique, d’un vélo cargo sans assistance électrique ou d’un vélo pliant.

·       Somme de 600 euros maximum pour les différentes aides dans le cadre de l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique.

Pour être en mesure de cumuler le tout, il est primordial de d’abord demander l’aide auprès de votre localité de résidence (faisant partie de la région Île-de-France).
Par la suite, vous pourrez solliciter la subvention régionale proposée à tous les Franciliens.
Le cumul de ces deux financements (aide régionale Île-de-France + aide locale) ne devra pas dépasser le plafond fixé selon le type de vélo.

Le montant des dispositifs d’aides vélos octroyés au sein des principales villes de la région varient largement dont :

·       Jusqu’à 400 euros pour Paris ;

·       Plafond de 200 euros pour Grand Paris Seine Ouest ;

·       400 euros d’aide pour la ville de Nanterre ;

·       Limite de 100 euros de subvention pour Sceaux ;

·       200 euros d’aide pour Sèvres

·       Et maximum 400 euros pour la ville de Fontenay.

A lire aussi : Aide vélo électrique Paris | Tout ce qu’il faut savoir

 

Subvention vélo électrique Ile de France : qui peut en faire la demande ?

Pour compter parmi les nombreux bénéficiaires de l’aide vélo électrique Ile de France, il sera essentiel de répondre à certains critères dont :

-        Être une personne physique majeure (ou mineur émancipé) ;

-        Avoir sa résidence principale dans l’une des villes de l’Île-de-France ;

-        Avoir acquis un vélo respectant toutes les règlementations en vigueur apposées ;

-        S’engager à ne pas mettre en vente le vélo pour lequel vous demandez de l’aide sur une durée de 3 ans suivant son achat ;

-        Ne pas avoir reçu l’aide Île-de-France auparavant ;

-        Avoir fait une demande de l’aide assimilée à l’achat de vélo dans sa localité (si un tel dispositif est disponible).

-        Se connecter sur la plateforme web affectée à ce service et compléter le formulaire destiné à cette demande de prime.

Il est primordial de respecter les paramètres exigés par votre collectivité territoriale pour toucher la prime de votre ville. Les critères varient largement d’une ville à l’autre et s’informer à l’avance sera nécessaire.

Une fois l’aide de votre ville reçue, alors vous pourrez entamer la procédure pour demander la prime Île-de-France Mobilités.

Si vous répondez à toutes les conditions mentionnées ci-dessus, il vous faudra alors confectionner un dossier de demande composé de plusieurs documents.

A lire aussi : 10 raisons d’aller au travail à vélo électrique

 

Aide vélo électrique Ile de France : les documents à fournir

Les pièces justificatives utiles pour compléter votre dossier sont :

-        Une copie de la facture d’achat qui devra mentionner la référence du vélo, son type et les accessoires achetés simultanément. La facture devra être au nom du demandeur de plus elle devra être rédigée en français et affiché un montant TTC en euros.

-        Une copie du certificat d’homologation pour les VAE. Ce document sera remis par le vendeur à l’achat. À défaut, un certificat de conformité du VAE choisi fera également l’affaire.

-        Un copie d’un justificatif de domicile daté d’il y a au plus trois mois avant la date de la remise du dossier de demande. Ce dernier devra également être au nom du solliciteur d’aide et pourra prendre la forme d’une facture quelconque ou papier d’impôts. Si vous n’êtes pas propriétaire d’un logement en Île-de-France, mais êtes en collocation, une attestation d’hébergement sera votre preuve de résidence.

-        La photocopie recto verso d’une la carte nationale d’identité. Le passeport ou le titre de séjour encore valide peuvent aussi faire office de preuve de majorité. Pour les mineurs émancipés, ce document sera remplacé par un justificatif d’émancipation.

-        Le relevé d’identité bancaire au nom du demandeur.

-        Un justificatif de demande d’aide locale pour les individus qui résident dans une localité proposant ce type de subvention. La demande devra être faite pour le même vélo. Le justificatif prendra la forme d’un document attestant l’accord ou le refus du financement local.

Gardez en tête que vous devrez fournir d’autres documents importants selon le type de bécane acheté.

A lire aussi : Comment obtenir la prime velo electrique ? Tout ce qu’il faut savoir

Pour les vélos adaptés par exemple, les propriétaires devront fournir les documents suivants pour faire valider votre dossier :

-        Un document prouvant que le demandeur d’aide n’est pas en mesure de conduire un vélo traditionnel. Il pourra s’agir d’une Carte Mobilité Inclusion Invalidité ou priorité ou encore d’un certificat médical rédigé par un professionnel de santé ;

-        Le justificatif d’obtention ou de refus de demande de remboursement de l’Assurance maladie pour les vélos inscrits à la Liste des Produits et Prestations remboursables (LPPR).
Ce document devra mentionner le montant de la part prise en charge accordée ou refusée ;

-        Le justificatif d’obtention ou de refus de demande de remboursement de la complémentaire santé, de la mutuelle ou de la caisse. Ce dernier devra également faire apparaître le montant demandé ;

-        Pour les vélos adaptés modèles tricycles, la facture d’achat devra mettre en exergue qu’il y a un différentiel au niveau des roues arrière. En effet, les tricycles sans différentiels ne sont pas valides à l’aide vélo électrique Ile de France.

Concernant l’instruction du dossier, la prise en charge se fera selon l’ordre d’arrivée au sein du service responsable. Si certaines pièces importantes manquent ou sont irrecevables, alors vous serez directement contacté.

Dans le cas où tout est bon, votre dossier sera directement instruit et passera une ultime vérification. Un courriel électronique vous sera envoyé par la suite pour vous prévenir de la décision d’accord ou de rejet.

Si l’aide vélo électrique Ile de France vous est accordée, alors vous recevrez la somme due par virement bancaire. Sachez aussi que la subvention qui sera versée dépendra de l’enveloppe annuelle allouée à ce dispositif.

Il est donc possible que votre dossier soit complet, mais que la demande soit refusée en raison de l’épuisement du budget.