Le guide complet de la subvention vélo électrique région Hauts-de-France

Le vélo à assistance électrique est sans doute le substitut idéal aux voitures et aux transports en commun. Proposant de multiples avantages à ces utilisateurs, cette option de déplacement représente également une bonne solution pour les régions.

Parmi les collectivités ayant adoptées la subvention vélo pour généraliser l’utilisation des deux roues électriques, il y a la région Hauts-de-France. Les Picards peuvent donc profiter d’une aide partielle pour acquérir leur nouveau vélo électrique.

Quelques informations seront cependant à prendre en compte pour être en mesure de bénéficier de cette subvention. Velobecane vous propose un guide complet à ce sujet.

Aide vélo région Hauts-de-France : les types de véhicules éligibles à l’offre

Acquérir un VAE éligible à l’offre d’aide est la toute première condition à remplir pour profiter de ce dispositif. Ainsi, votre VAE devra faire partie de l’une des catégories suivantes :

-       Vélo à assistance électrique traditionnel

-       Vélo à assistance électrique pliable

-       Vélo cargo à assistance électrique : bi porteur, tri porteur

En plus, le cycle à acquérir devra être neuf, acheté en magasin et respecter les normes européennes en vigueur concernant les vélos électriques. Les vélos d’occasion ou transformés ne sont pas, quant à eux, définis comme éligibles.

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En outre, votre nouvelle bécane devra correspondre aux caractéristiques suivantes :

·       Ne pas être dotée d’une batterie au plomb,

·       Avoir une puissance nominale de moteur de 250 watts maximum,

·       disposer d’un soutien que lorsque le cycliste pédale. La force provenant du moteur devra se couper automatiquement dès lors le pédalage absent. L’intégration de capteur de pédalage est donc un indispensable pour permettre au cycle de détecter l’action de pédalage en cours.

·       Une aide au pédalage qui s’interrompt instantanément lorsque la vitesse dépasse les 25 km/h. Le moteur est présent pour fournir un soutien au pédalage et non une propulsion.

·       N’avoir aucun système qui autorise au vélo d’avance sans aucune action de pédalage émanant du conducteur. Dans le cas contraire, le cycle ne sera pas admis dans la catégorie des VAE et sera défini comme cyclomoteurs.

D’un côté, votre futur vélo devra également être homologué pour être valide à la subvention Hauts-de-France. Et pour bénéficier de ce statut, une bécane est soumise à plusieurs essais sur les différentes phases de son développement. Les nombreux tests seront ensuite validés par les organismes habiletés comme le LNE, le CRITT ou encore l’UTAC.

Ces épreuves consisteront à mettre à rude épreuve les différents équipements et composants principaux pour garantir leur pertinence. Moteur, batterie, et cadre sont les principaux éléments qui connaissent des tests importants.

Cette homologation est ainsi un gage de qualité et de sécurité pour ceux qui envisagent d’acquérir un vélo.

Pour prouver son statut d’homologuer, une bécane devra mettre en exergue la mention « conforme aux exigences de sécurité ». Cette annotation sera apposée au niveau du cadre et de l’emballage de sorte qu’elle soit visible, lisible et surtout indélébile. C’est le fabricant l’importateur ou le responsable de la première mise sur le marché qui se chargera d’effectuer cette gravure.

Il sera primordial de rester vigilant lors de la vérification de ces mentions. En effet, plusieurs entreprises n’hésitent pas aujourd’hui à apposer cette étiquette sur le cadre et l’emballage de leur VAE, sans même disposer de l’homologation.

Pour éviter de subir une telle fraude, il est fortement recommandé de demander une copie du certificat de l’homologation du vélo au vendeur. Ce dernier sera même dans l’obligation de disposer de ce document pour chacun des modèles de vélo qu’il vend selon le décret 2015-364. Il pourra donc vous le fournir sans problème une fois en caisse. À vous de conserver le certificat puisqu’il pourra vous être grandement utile dans le futur.

Sachez que rouler avec un vélo à assistance électrique non homologué présente plusieurs risques majeurs. Que ce soit pour un particulier que pour un revendeur, les risques sont grandement élevés en cas d’accidents de la route :

·       L’enquête réalisée par l’assureur sera jugée nulle et les propriétaires de VAE non homologué peuvent perdre la couverture.

·       Un revendeur sera quant à lui tenu responsable en cas d’accident d’un de ses clients et sera exposé à une peine d’amende de 1 500 euros. Mêmes risques pour les constructeurs ou les importateurs.

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À qui s’adresse l’aide vélo électrique Hauts-de-France ?

L’aide vélo électrique proposée par la région Hauts-de-France est accessible par ceux qui jouissent d’un profil éligible. Tout comme le type de vélo à acquérir, certaines conditions seront à remplir pour être en mesure d’être recevables à la demande.

Voici une revue en détail des critères d’éligibilité apposés par le comité en charge de la définition de l’application du dispositif :

-       Être un particulier et majeur (18 ans et plus) ;

-       Avoir sa résidence principale dans l’une des communes de la région Hauts-de-France ;

-       Avoir effectué l’achat d’un VAE pour les trajets importants du quotidien et non seulement pour le loisir. Le propriétaire devra donc avoir recours à sa bécane pour réaliser les déplacements essentiels (domicile-travail, faire les courses, ramener les enfants à l’école, etc.), et non uniquement pour les ballades.

-       Ne pas avoir bénéficié d’une aide similaire auparavant. De plus, une seule subvention est recevable par foyer fiscal.

-       S’engager à ne pas revendre le vélo subventionné dans un délai fixé selon sa commune de résidence ;

Aucune condition de revenus n’est demandée pour bénéficier de cette aide. Cependant, d’autres critères peuvent être apposés selon sa commune.  

Comme vous pouvez le constater, le bénéficiaire sera soumis à quelques responsabilités à la suite de l’octroi de la subvention. L’engagement de non-revente pourra être soumis à des contrôles fréquents émanant du département tout au long de la durée.

Il sera donc tout à fait possible que le comité demande des documents ou autres éléments pouvant prouver que le vélo est encore à votre disposition. À cet effet, en tant qu’usager d’un vélo subventionné, il est de votre devoir de faire part de toutes les pièces jugées essentielles au service.

Subvention vélo Hauts-de-France : quel est montant proposé ?

Vu l’absence de règlementation concernant le montant des aides vélos, la région de Hauts-de-France n’appose aucun montant fixe pour ses différentes communes. Aujourd’hui, les Picards peuvent profiter d’une aide allant jusqu’à 400 euros, qui reste variable selon sa collectivité locale.  

Cette aide est tout à fait cumulable aux autres subventions similaires disponibles. La prime vélo de l’État et l’indemnité kilométrique vélo sont aujourd’hui les dispositifs qui s’additionne parfaitement à celle du Hauts-de-France.

·       Aide nationale

Le bonus écologique de l’Etat est ouvert à tous les habitants majeurs de l’Hexagone, et qui détient d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489 euros. Ce dernier ne peut également être accessible que lorsque vous avez bénéficié de l’aide de votre localité. Un certificat provenant de la commune acquiesçant l’octroi de subvention fera office de preuve.

Le montant de ce complément national est fixé à 20 % du prix TTC du vélo avec un plafond de 200 euros. Sachez cependant que le calcul de cette aide est soumis à plusieurs conditions qui méritent d’être considérées avec soin.

Pour commencer, le montant de l’aide provenant de l’Etat ne pourra être supérieur à celui octroyé par votre commune en Hauts-de-France. De plus, la somme du cumul de ces deux subventions respectives (aide nationale + aide collectivité locale), sera égal au plus faible des calculs suivants :

-       20 % du prix toutes taxes comprises du vélo électrique

-       200 euros

Le montant de ce complément de l’État variera largement selon votre situation et la subvention perçue au sein de votre commune de Hauts-de-France. Il s’avèrera donc important de faire ses propres calculs avant de soumettre une demande d’aide au niveau national.

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·       Indemnité kilométrique vélo

Destinée aux travailleurs, l’indemnité kilométrique vélo est un dispositif mis en place au sein des entreprises. Bien qu’elle soit totalement facultative pour les sociétés, plusieurs d’entre elles ont déjà adopté l’IKV pour inciter ses salariés à opter pour la mobilité douce.

Le système est simple : les travailleurs qui empruntent le vélo pour se rendre quotidiennement au travail bénéficient de cette indemnité. L’enseigne est libre d’apposer les modalités d’application de l’IKV au sein de son entreprise.

Toutefois, le montant maximum de l’indemnité est de 0,25 euro par kilomètre. Les entreprises misent aujourd’hui sur une facturation de 0,22 euro/km pour éviter de payer des impôts, tant pour l’employeur que le salarié bénéficiaire.  

Sachez que le calcul s’effectuera selon le trajet le plus court pour rallier domicile-travail. Peu importe quel est le chemin emprunté, l’IKV se basera uniquement sur le trajet le moins conséquent.

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Dossier de demande d’aide vélo Hauts-de-France : les documents essentiels à joindre

Si vous répondez à toutes les conditions apposées pour bénéficier de l’aide vélo de la région Hauts-de-France, vous pouvez entamer la demande d’aide. Pour ce faire, il sera important de confectionner un dossier qui regroupe tous les documents jugés essentiels.

Voici une liste des éléments à rassembler pour un dossier de demande de subvention vélo recevable. Sachez qu’à es derniers pourront s’ajouter d’autres documents jugés utiles par votre commune de résidence en Hauts-de-France :

-       Formulaire de demande et attestation sur l’honneur dûment rempli et signé ;

-       Copie du document d’identité du demandeur d’aide : carte nationale (en recto verso). À défaut, un passeport valide ou titre de séjour en cours seront admis ;

-       Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture (eau, électricité, gaz, téléphone mobile ou fixe, interne, télé, etc.), avis d’imposition, attestation de non-imposition, quittance de loyer, quittance de l’assurance habitation ;

-       Dernier avis d’imposition sur les revenus de chaque personne composant le ménage en guise de pièce justificative pour le foyer fiscal.

-       Copie de la facture d’achat avec mention obligatoire « acquittée ou payée le ». Par ailleurs, la facture devra mettre en exergue : le nom et l’adresse du demandeur, la date de l’achat, le modèle et les références du vélo électrique acheté, le montant d’acquisition TTC ;

-       RIB ou IBAN au nom du demandeur de l’aide.

La majorité des communes de Hauts-de-France mise sur un dépôt de candidature en ligne. Il est donc conseillé de se rendre auprès du site officiel de sa propre collectivité territoriale pour suivre les instructions apposées par sa ville.

Peu importe votre commune, l’instruction de votre dossier de demande se fera selon son ordre d’arrivée auprès du service en charge de l’application du dispositif. La somme de l’aide sera directement versée sur votre compte bancaire.

Pour ceux qui souhaitent cumuler cette aide de la région Hauts-de-France à celle de l’État, ils devront également réaliser un dossier composé de :

-       Formulaire de demande d’aide disponible sur le site de l’Agence de service de paiement. Ce document sera à remplir et signer puis transmis dans un délai de 6 mois suivants la date sur la facture d’achat du VAE ;

-       Copie de la carte d’identité nationale ; du titre de séjour ou du passeport en cours de validité ;

-       Justificatif de résidente de moins de 3 mois ;

-       Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du vélo électrique. Ainsi, si vous avez acquis votre vélo en 2021, vous devriez joindre votre avis d’imposition de l’année 2020 ;

-       Copie de la facture d’achat du VAE au nom et à l’adresse du demandeur. Cette dernière devra aussi regrouper toutes les informations essentielles concernant l’acquisition du VAE : date, montant TTC, payé et livré, etc.

-       Preuve de paiement de l’aide locale Hauts-de-France. Il pourra s’agir d’un certificat ou d’un avis de virement si le versement a déjà été réalisé.

-       Relevé d’identité bancaire au nom du demandeur.