Aide vélo electrique en Corse : ce que vous devez savoir !

Vous habitez en Corse et vous souhaitez circuler à vélo électrique à partir de cette année ?

Excellente idée, car le VAE possède plusieurs avantages non négligeables !

Économies financières, gain de temps quotidien et bonne santé comptent parmi les grands attraits de ce véhicule écologique.

En plus, la bonne nouvelle c’est que les habitants de la Corse peuvent profiter d’une subvention spéciale pour alléger la facture d’achat !

Mais, pour bénéficier de ce dispositif, il est important de respecter certains points essentiels.

D’ailleurs, l’équipe de rédaction de Velobecane a décidé de créer ce guide complet qui présente comment toucher la prime velo electrique Corse.

Si ce sujet vous intéresse, alors lisez ce qui suit !

Aide vélo electrique en Corse : les véhicules éligibles à l’offre

L’offre d’aide provenant de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) ne peut être attribuée qu’à condition d’acheter un vélo qui est éligible.
Ainsi, il est tout simplement impossible de demander cette prime si votre bécane ne répond aux conditions, que nous allons vous présenter.

D’ailleurs, voici la liste des vélos qui profiteront de cette offre :

- Vélo à assistance électrique répondant à la règlementation en vigueur ;

- Vélo pliant électrique ;

- Vélo cargo électrique.

Notes : Contrairement à ce que peuvent penser les potentiels demandeurs de la prime, les VTT électriques ne comptent pas parmi les cycles éligibles.

En plus, au-delà du type de véhicule, le VAE doit être neuf ou reconditionné.

Et son achat doit être réalisé au sein d’un vélociste agrée par l’Agence d’Urbanisme et d’Énergie de la Corse.

Lors de l’achat, il sera donc primordial que vous vous concentriez sur les critères suivants :

· Un VAE neuf ou reconditionné qui respecte les règles suivantes :

Pour être classé comme vélo à assistance électrique, la bécane doit être homologuée.
Cette certification est obligatoire pour garantir que le cycle est conforme à certaines exigences de sécurité. D’ailleurs, cette mention devra être inscrite sur le cadre du vélo acheté. Le tout devra être accompagné d’un document prouvant cette homologation pour éviter d’avoir une bécane non conforme !

Avant de pouvoir bénéficier de ce certificat d’homologation, chaque vélo électrique doit passer par de multiples tests et essais.

Le tout est effectué dans le cadre de la norme NF EN 1594 qui examine la conception du 2 roues, son assemblage, sa batterie...
L’homologation sert donc à prouver que tous les équipements répondent à la norme et aux risques lors de la conduite d’un vélo selon un décret de 1995.

Par ailleurs, la configuration générale du cycle doit concorder avec quelques éléments précis dont :

- Avoir une puissance nominale inférieure ou égale à 250Watts,

- Posséder une assistance qui se coupe automatiquement dès la vitesse de 25 km/h atteinte,

- Fournir un soutien effectif que lors du pédalage du conducteur. En cas d’arrêt de pédalage, l’assistance fournie doit s’arrêter automatiquement.

· L’agrément d’un vélociste par l’Agence d’Urbanisme et d’Énergie de la Corse

L’achat du vélo doit être réalisé auprès d’un magasin qui est membre de ce dispositif.

Au nombre de 22 et réparti sur l’ensemble du territoire Corse, il est essentiel pour vous de trouver l’adresse la plus proche pour acheter votre VAE.

D’ailleurs, il est tout simplement inutile de présenter une demande d’aide pour un vélo qui est uniquement homologué.
Pour compter parmi la liste des heureux bénéficiaires de cette aide, il sera donc impératif de respecter ces premières règles essentielles !

À qui s’adresse la prime d’achat vélo de la Collectivité Territoriale Corse ?

Conscient des attraits que peut offrir la généralisation du vélo à assistance électrique sur le territoire Corse, l’assemblée à décider de miser sur un système d’attribution large.

Ici, le dispositif est donc accessible tant pour les particuliers que pour les personnes morales (concurrentielle ou non).

Le statut non concurrentiel regroupe les collectivités locales et territoriales ainsi que les organismes et établissements publics. En revanche, sont classées comme concurrentielles les entreprises, les groupements d’organisations professionnelles, les syndicats professionnels, les associations et les chambres consulaires.

Par ailleurs, il est bon de noter que la prime d’achat vélo Corse est aussi cumulable avec d’autres aides du même type.

Parmi ces offres, on pourra mentionner la prime à l’achat vélo délivrée par l’État, le forfait mobilité durable et le coup de pouce vélo.

La prime nationale Vélo est ouverte à tous les particuliers qui souhaitent être soutenus financièrement par l’Etat lors de l’achat d’un cycle. Ce dispositif n’est cependant accessible que sous certaines conditions spécifiques.

Le forfait mobilité durable est quant à lui proposé par les employeurs à leurs salariés se déplaçant à vélo pour effectuer le trajet quotidien domicile-travail.

Enfin, le coup de pouce vélo est un appui financier destiné à ceux qui veulent réparer ou entretenir leur VAE. Accessible seulement au sein d’un atelier agrée, cette offre est valable pour tous les individus. Aucune condition n’est donc à respecter pour profiter d’une remise lors de l’entretien ou de la réparation de votre ancien cycle !

Totalement différent, chacun de ces dispositifs vise toutefois à soutenir l’acquisition de vélo électrique. En sachant que le coût d’achat d’un VAE neuf ou reconditionné peut être important, il s’agit d’une aide financière non négligeable.

Subvention VAE Corse : quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime Corse n’est soumis à aucune règle et il diffère des autres villes françaises.
En effet, aucune loi nationale ne fixe le montant à octroyer aux acquéreurs de VAE.

Ainsi, chaque collectivité territoriale est en mesure d’offrir une aide en fonction de son budget. En ce qui concerne celle de la Corse, le montant varie selon le bénéficiaire (particulier, entreprise concurrentielle ou entreprise à but non lucratif :

- Particulier : aide fixée à 25 % du prix TTC du vélo électrique acheté. Cette offre est cependant soumise à un plafond de 500 euros.

- Secteur non concurrentiel : pour le VAE, l’aide proposée est de 60 % du prix, dans la limite de 100 000 euros. Pour les stations de recharge, une prime de 50 % plafonnée à 4000 euros par point de recharge et limité à 50 bornes est fixée. Par ailleurs, si les stations fonctionnent à partir d’une énergie renouvelable, l’aide peut augmenter à 60 %.

- Secteur concurrentiel : une aide de 25 % limitée à 1000 euros par bécane pour les VAE et 50 % de prime plafonnée à 4000euros par point de charge pour les stations de recharge. Une hausse de 10 % du montant de la prime [soit 60 %] est proposée pour les bornes de recharge fonctionnant à l’énergie renouvelable.

Le montant de l’aide velo electrique que vous pourrez toucher peut donc être largement variable selon la facture.

En plus, concernant le montant des autres d’aides, qui sont cumulables avec le dispositif de la CTC, leurs montants sont fixés comme suit :

· Prime nationale : fixée à 25 % du prix TTC du vélo, une limite de 200 euros est apposée, qui est valable sur plusieurs contextes [même pour le cumul des deux aides]. Si vous avez donc touché plus de 200 euros à la prime Corse, il sera tout simplement impossible d’avoir recours au complément national. Or, l’aide de la collectivité reste un prérequis obligatoire pour pouvoir solliciter la subvention de l’État.

· Forfait mobilité durable : destinés aux salariés roulant au VAE pour se rendre au travail, les employeurs peuvent offrir 400 euros par an. Exonéré d’impôt et de charge sociale, ce dispositif qui remplace l’indemnité kilométrique vélo est facultatif dans le secteur privé. Au sein du secteur public, il s’agit cependant d’une aide obligatoire et est limité à 200 euros par an.

· Coup de pouce vélo : les propriétaires de vélos nécessitant une réparation ou un entretien peut profiter d’une réduction de 50 euros. Cette offre est effective dès lors où vous vous rendez au sein d’un atelier de réparation ou d’entretien agrée par le dispositif Coup de pouce vélo.

Aide vélo électrique Corse : les conditions d’attributions

Les conditions d’attributions de la prime vélo électrique restent également variables selon la situation du demandeur. Que ce soit pour les particuliers ou pour les personnes morales, il s’avère essentiel de se concentrer sur les formalités suivantes pour bénéficier des aides.

Voici une revue détaillée des exigences apposées par le conseil en charge de ce dispositif :

· Concernant les particuliers

Pour percevoir le prime VAE de la collectivité territoriale de Corse, chaque individu doit répondre aux critères suivants (en plus d’avoir un vélo éligible) :

- Avoir sa résidence principale en Corse ;

- Ne pas avoir touché auparavant cette même aide ;

- Appliquer les différentes recommandations apposées dans le cadre de la conduite d’un vélo en Corse donc : ne pas négliger les accessoires obligatoires [éclairages, avertisseur sonore, catadioptre] et ceux qui maximisent le confort [garde-boue, porte-bagage, etc.] ; avoir un antivol cette qualité ; respecter le Code de la route et recharger son VAE au bon horaire.

- S’engager à ne pas revendre le cycle dans les 3 années suivant son achat ;

- Répondre au questionnaire de mobilité ;

- Utiliser le VAE comme solution de locomotion utilitaire.

Le non-respect de ces règles pourra pousser l’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Énergie de la Corse a demandé le remboursement total de la prime versée.

· Concernant les personnes morales

Pour les personnes morales, la CTC fixe comme conditions d’attribution la réalisation d’opérations spécifiques à partir des VAE achetée.

Les actions valides sont :

- Dans le secteur non concurrentiel, les VAE en libre-service et l’achat de flotte de VAE pour le déplacement des professionnels ou pour le trajet domicile-travail des salariés [mis à leur disposition gratuitement].

- Dans le secteur concurrentiel, le service de mise à disposition de VAE doit être totalement gratuit pour les clients ou les salariés.

Si la mise en place d’une de ces opérations n’est pas la principale raison de l’achat du VAE, alors ils ne pourront pas profiter de l’aide. À noter que ces opérations devront être totalement gratuites sur le long terme que ce soit pour le secteur non concurrentiel que celui concurrentiel.

En outre, la raison de l’achat d’un VAE peut donc varier selon la situation. Les particuliers entameront l’acquisition pour une utilisation personnelle.

Mais les personnes morales ne pourront toucher de prime que si elles réalisent l’achat de VAE dans le cadre d’une mise à disposition gratuite à autrui.

Pièces justificatives essentielles pour dossier de demande de la prime

Le processus de demande d’aide velo electrique en Corse est ultra-facilité.

En effet, la prime est touchée instantanément dès lors qu’un individu effectue son achat de VAE au sein d’un magasin agrée.

Ainsi, le vélociste partenaire déduira directement le montant de l’aide sur la facture lors de l’achat.

L’acquéreur devra toutefois se munir à l’avance de quelques documents justificatifs dont :

- Une copie de la pièce d’identité nationale du bénéficiaire. À défaut, un passeport valide pourra faire l’affaire ;

- La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois à la date de l’achat de VAE. Il pourra s’agir d’une facture d’énergie, de téléphone ou d’abonnement internet, un avis d’imposition, une assurance logement, un acte de propriété, quittance de loyer, etc. Le document devra être au nom du demandeur de l’aide et mentionnant son adresse en Corse ;

- Le formulaire d’engagement dûment rempli.

Aucune aide ne sera proposée sans la présentation de ces documents essentiels.

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