Aide à l achat velo electrique sur Caen : ce qu’il faut savoir

Il n’est jamais trop tard pour prendre la bonne décision et se mettre au vélo électrique !
Si vous habitez à Caen et que vous êtes décidés, alors sachez que l’achat d’un tel vélo vous donne droit à une subvention.
En plus de bénéficier d’un VAE tout neuf, vous pourrez donc profiter d’une aide financière non négligeable !

Étant ouverte à tous les Caennais, l’attribution de la prime vélo électrique est cependant soumise à plusieurs conditions !
Pour faire valoir vos droits, il sera primordial de suivre les quelques démarches que nous allons vous expliquer.
En effet, dans cet article l’équipe de rédaction de Vélobécane, n° 1 du vélo électrique made in France, vous explique tout sur le sujet !
Zoom sur l’ensemble des informations à connaître pour bénéficier du remboursement de votre vélo électrique à Caen.

Prime vélo électrique Caen : les véhicules qui sont éligibles à l’offre

Le premier élément à considérer pour demander la subvention vélo électrique concerne le type de 2 roues, que vous souhaitez acheter.

En effet, contrairement aux idées reçues, tous les vélos ne sont pas éligibles à cette prime !

Alors quel vélo électrique choisir ?

Voici la liste des véhicules éligibles à la prime vélo électrique Caen :

-        Les vélos à assistances électriques ;

-        Les vélos électriques pliants ;

-        Les vélos cargos (biporteur ou triporteur).

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Par ailleurs, il est essentiel que le vélo soit neuf et homologué.
L’homologation se définit par le respect de toutes les normes de sécurité telles que la norme européenne NF EN 15194+A1.
En effet, cette dernière atteste que le vélo électrique a réussi avec succès les différents tests pour vérifier sa qualité.

Ces essais permettent d’évaluer les différentes pièces de chaque VAE, comme la batterie, le moteur, l’assistance électrique… en fait, tous les composants essentiels sont passés au crible pour vérifier leur niveau de qualité et de sécurité.

Cette homologation est donc une spécificité importante pour les acquéreurs de vélo à assistance électrique.
Lors de votre achat, la mention «  Conforme aux exigences de sécurité » sera une preuve que le cycle concorde aux critères d’homologations en vigueur.

Apposée par le fabricant, l’importateur ou encore le responsable de lancement sur le marché, cette mention devra se trouver sur le cadre de la bicyclette et sur son emballage.
De plus, elle devra être visible, lisible et surtout indélébile !

En outre, les particularités d’un vélo homologué sont :

·       Une assistance qui ne s’active que lorsque le cycliste pédale. Cette fonctionnalité s’interrompt donc automatiquement dès l’arrêt de pédalage. Par contre, il est tout à fait autorisé d’avoir une configuration d’assistance électrique dès le démarrage sans besoin de pédaler. Toutefois, cette option ne devra pas permettre de dépasser les 6 km/h.

·       Une assistance électrique qui s’arrête de manière automatique dès que la vitesse de 25 km/h est atteinte. Toutefois, une marge de 10 % peut être accordée fixant ainsi la limite maximum à 27 km/h.

·       Un moteur d’une puissance inférieure ou égale 250 Watts.

Chacune de ces caractéristiques est prise en considération pour définir si un vélo est homologué ou non. Dans le cas où une de ces spécificités n’est pas remplie, alors le vélo électrique est catégorisé comme cyclomoteur. Ce dernier ne sera donc pas éligible à la subvention vélo électrique de Caen.  

Un certificat d’homologation vous sera fourni au moment de l’achat.
Ce dernier sera à vérifier avec attention, car il s’agit d’une pièce essentielle pour demander la prime vélo électrique.

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Aide vélo électrique Caen : quel est le montant de la subvention ?

Contrairement à ce que l’on croit, le remboursement d’un vélo électrique est variable d’une ville à l’autre.
En effet, il est fixé par les municipalités, et il n’y a aucune loi nationale au sujet du montant de la prime locale.

Concernant la ville de Caen, le montant de la subvention octroyée pour l’achat d’un vélo électrique est égal à 25 % du prix TTC du VAE.
De plus, il existe des limites pour chaque type de cycles à savoir :

·       250 euros pour un vélo à assistance électrique ;

·       150 euros pour un vélo pliant ;

·       350 euros pour un vélo cargo.

Si les 25 % du prix d’achat TTC dépassent ces limites, vous ne pourrez obtenir un remboursement de vélo électrique supérieur à ces plafonds.

La facture d’achat sera la preuve qui permettra aux responsables en marie de réaliser les calculs nécessaires pour définir l’aide à laquelle vous avez droit.
Lors de l’achat, il sera donc important d’avoir une facture mentionnant le type de VAE acquis, sa référence ainsi que son montant TTC.

Il est bon de noter qu’en une année, le comité en charge de l’attribution de la subvention vélo électrique Caen reçoit une centaine de dossiers de demande.
Le montant des remboursements peut donc amplement varier selon l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée à ce service.  

Mais la bonne nouvelle, c’est que l’aide vélo électrique de la ville de Caen est aussi cumulable avec celle proposée par l’État. Cependant, ce bonus écologique est fixé à seulement 200 euros maximum. De plus, la somme des 2 aides cumulées ne devra pas dépasser cette limite de 200 euros.

Plusieurs paramètres devront donc être pris en compte pour pouvoir évaluer la somme que vous pouvez toucher au niveau national :

-        Si la municipalité de Caen vous accorde une aide de 150 euros pour acheter votre VAE, alors vous pourrez profiter de 50 euros de bonus écologique national.  

-        En revanche, si la subvention de la collectivité dépasse les 200 euros, alors vous ne pourrez plus bénéficier de l’aide de l’État.

Par ailleurs, l’accord de l’aide nationale est soumis à l’aval préalable de la collectivité territoriale. Ainsi, si certains critères exigés par votre municipalité ne sont pas remplis, alors vous ne pouvez pas non plus profiter de la prime vélo électrique nationale !  

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Les critères d’obtention de l’aide vélo électrique Caen

La municipalité de Caen a décidé d’imposer quelques paramètres pour profiter de son aide financière.

En effet, il faut :

-        Avoir sa résidence principale sur Caen ;

-        Être majeur ;

-        Avoir acquis un vélo électrique neuf et homologué ;

-        Avoir un revenu fiscal annuel compris entre 0 à 30 000 euros ;

-        Jouir d’une participation par foyer ;

-        Ne pas avoir bénéficié de la même aide auparavant ;

-        Acheter le vélo pour un usage personnel ;

-        S’engager à ne pas revendre le vélo électrique dans un délai de 3 ans suivant son achat ;

Si les conditions de revenus ne sont pas respectées, alors vous ne pourrez pas compter parmi les bénéficiaires de l’aide pour VAE.
Pour trouver votre revenu fiscal de référence, il faut se référencer à votre dernier avis d’imposition.

Pour ceux qui veulent en plus profiter du bonus écologique de l’état, voici les critères qu’il faudra respecter :

-        Être majeur et domicilié en France ;

-        Ayant acheté un vélo neuf, sans batterie au plomb et suivant l’article R.311-1 du Code de la route.

-        Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieure ou égale à 13 489 euros ;

-        Avoir profité de l’aide de sa collectivité territoriale s’il y a lieu ;

-        S’engager à ne pas revendre le vélo l’année suivant son achat.

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Demande prime vélo électrique à Caen : les pièces justificatives nécessaires

Lorsque l’ensemble des conditions, que nous avons citées, sont regroupées, alors vous devrez constituer votre dossier de demande. Ce dernier sera composé de l’ensemble des justificatifs suivants et ils seront évalués par le service de la mairie :

·       La facture acquittée indiquant la date d’achat de moins de trois mois à la date de réception du dossier. Cette facture devra être au nom du demandeur et mentionner le type de cycle acheté :

·       Le dernier avis d’imposition complet pour prouver votre revenu ;

·       La pièce d’identité du bénéficiaire en cours de validité : Un passeport valide ou un titre de séjour peuvent également faire office d’alternative.

·       Le justificatif de domicile au nom du demandeur datant de moins de deux mois (quittance loyer, facture énergie...)

·       Un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur,

·       Le certificat d’homologation du vélo neuf.

D’autres documents à télécharger seront également à remettre avec ces pièces, à savoir :

·       Une attestation sur l’honneur pour l’attribution d’une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo pliant ou d’un vélo-cargo

·       Le questionnaire de mobilité.

Une fois regroupé, l’ensemble de ces éléments sera à faire parvenir par courriel électronique à [email protected] ou directement via le site de la Ville de Caen : caen.fr.

Il est aussi possible d’envoyer son dossier par voie postale à l’adresse suivante :

Ville de Caen Direction générale adjointe Espaces publics, Patrimoine et mobilité durables Service Développement durable Hôtel de Ville Esplanade Jean-Marie-Louvel 14027 CAEN cedex 9.

Il est bon de noter que les aides seront allouées selon l’ordre d’arrivée des demandes.

La subvention vélo électrique de Caen est octroyée dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie pour cette opération.
Ainsi, il est fort probable que vous ayez pu fournir un dossier complet, mais que vous deviez attendre l’année suivante pour profiter de votre remboursement vélo électrique !

Un retour concernant votre demande sera émis par les responsables en charge des dossiers d’aide vélo à Caen une fois le dossier instruit.

En cas d’accord, le montant sera versé sur votre compte bancaire.

Pour ce qui est de l’aide VAE nationale, votre demande de subvention devra être accompagnée d’un dossier complet, composé de :

-        Le formulaire dûment rempli à compléter au plus tard 6 mois suivant la date d’achat affichée sur la facture ;

-        La copie de la carte d’identité ou passeport valide ;

-        Le justificatif de domicile de maximum 3 mois à la date de la soumission de la demande ;

-        La copie facture d’achat du vélo électrique ;

-        La copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat ;

-        Une preuve de paiement octroyée par la collectivité territoriale (s’il y a lieu) ;

-        Un relevé d’Identité Bancaire au nom du demandeur.

Par ailleurs, sachez que le complémentaire national ne peut être octroyé qu’une seule fois !

Pourquoi Caen a décidé de mettre en place une telle aide ?

Inciter la population caennaise à adopter le vélo électrique fait partie des stratégies d’amélioration de la vie à Caen.
En effet, cette alternative au transport en commun et aux véhicules à essence apportent plusieurs avantages non négligeables dont :

-        Une ville plus saine : plus le nombre de vélos à assistance électrique circulant sur la chaussée augmente, plus la ville de Caen sera propre.
Loin des bouchons qui émettent un taux important de gaz toxiques et de nuisances sonores ; Caen sera alors plus attrayante !

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-        Diminution importante des coûts d’entretien routiers : les vélos ayant leurs propres pistes pour rouler, l’entretien routier sera donc nettement réduit avec la généralisation des cycles !

-        Une circulation plus fluide : Le vélo électrique est de loin le mode de déplacement le plus rapide en ville. Permettant à ses conducteurs de circuler aisément, cette solution évite les bouchons et fluidifie la circulation. Pour les utilisateurs, il s’agit d’ailleurs d’un excellent moyen pour arriver rapidement à leur destination sans subir les embouteillages.

-        Protéger la santé de la population : avec la forte propagation actuelle du covid-19, il n’est ni sûr ni pratique de prendre les transports en commun. Le vélo électrique représente donc une solution efficace pour réduire de manière importante l’expansion de tous types de virus. Ce mode de locomotion à usage particulier permet également à ses conducteurs d’allier sport et plaisir.

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