Aide vélo électrique de Bretagne : les essentiels à connaître

Vous habitez en Bretagne et souhaitez aussi adopter le vélo électrique comme moyen de déplacement ? Sachez qu’il s’agit de la meilleure décision que vous avez prise pour cette nouvelle année ! Proposant une myriade d’avantages, le VAE mérite vraiment sa place en tant que solution de transport principal. Et les avantages du vélo électrique ne s’arrêtent pas là, puisque vous pouvez également bénéficier d’une aide provenant de votre région.

Permettant de soutenir l’achat de votre cycle, ce dispositif vise à financer partiellement votre projet. Pour pouvoir en profiter, il sera cependant primordial de considérer quelques informations importantes. Voici ce que vous devriez donc connaître au sujet de l’aide vélo électrique de Bretagne.  

Les types de vélos éligibles à la subvention vélo électrique

Le vélo électrique étant le centre d’intérêt de cet aide, il est du devoir du demandeur d’acquérir un cycle faisant partie de ceux éligibles à savoir :

-        Les vélos à assistance électrique traditionnelle

-        Vélos à assistance électrique pliable ;

-        Vélos cargo (bi porteur, triporteur) ;

-        VTT électrique

-        VTC électrique

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Pour pouvoir être subventionné, le VAE devra également répondre à quelques critères et configurations précises dont être neuf et homologué. Il est bon de noter qu’un vélo neuf n’est pas toujours homologué, et il sera important de se vérifier avec soin cette caractéristique pour éviter de se tromper.

Il est dit qu’un vélo est homologué lorsqu’il répond à toutes les normes européennes en vigueur. Ces dernières se concentrent sur la qualité des équipements en vue de limiter les accidents aux cyclistes. Pour avoir sa certification d’homologation, un VAE a donc subi avec succès les différents tests et essais effectués. Batterie, frein et moteur comptent parmi les pièces qui sont passées au crible pour juger du respect des règles de sécurité d’une bécane électrique.

Côté configuration, le VAE homologué se caractérisera par :

-        Un moteur d’une puissance nominale de 250 W maximum et n’intègre pas une batterie au plomb,

-        Une assistance électrique qui ne s’actionne qu’en présence de pédalage. Lorsque le conducteur cesse ainsi de pédaler, le moteur devra directement s’interrompre,

-        Un soutien au pédalage qui se coupe au-delà d’une vitesse de 25 km/h. Il s’agit en effet d’une aide et non d’un moyen de propulsion.

Un vélo qui répond à tous ces critères bénéficiera d’une homologation prouvée par un certificat. Ce document sera aussi accompagné de la présence de la mention « conforme aux exigences de sécurité » au niveau du cadre et du carton d’emballage.

Sachez que plusieurs constructeurs de vélos asiatiques n’hésitent pas à apposer cette mention spécifique sur leur production, sans que ces derniers soient homologués. Lors de votre achat, il sera donc important de demander le certificat au vendeur pour éviter toute confusion.

Par ailleurs, en plus d’être neuf et homologuer, pour être accepté à la subvention, le vélo électrique acheté devra aussi être marqué Bicycode. Mis en place par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette, il s’agit d’un numéro unique qui sera gravé sur votre cycle. Ce dernier sera ensuite registré au sein d’un fichier national, qui reste consultable en ligne à tout moment.

Permettant ainsi d’identifier facilement votre vélo, il s’agit d’une solution efficace pour vaincre le vol de vélo. En cas de larcins, le VAE retrouvé pourra facilement vous être remis. Cette opération se fait auprès d’un opérateur de marquage BICYCODE® le plus proche de chez vous. Vous pouvez retrouver un spécialiste de votre région en cliquant ici.

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Aide vélo Bretagne : le montant de l’aide intercommunale proposé

Fonctionnant différemment, Bretagne porte de Loire Communauté mise sur une aide forfaitaire de 100 euros. Contrairement aux autres collectivités territoriales, le montant n’est donc pas variable au prix initial de votre bécane. Tous les demandeurs toucheront la même somme, et ce peu importe le type de cycle choisi parmi ceux éligibles.

Sachez qu’une seule aide peut être proposée pour chaque foyer fiscal. Ainsi, il est tout simplement impossible de se voir accorder une subvention pour chaque vélo électrique acquis au sein d’un ménage.

Les bénéficiaires de l’aide de la région de Bretagne porte de Loire Communauté peuvent également cumuler leur aide régionale au bonus écologique de l’État. Étant tout à fait cumulables, ces deux compléments de financement spécifiques peuvent être acquis simultanément dans le respect des différentes conditions. L’attribution de l’aide de la Bretagne porte de Loire est une condition essentielle pour être valide à la subvention nationale.

Fixé à 20 % du prix TTC du vélo acquis dans la limite de 200 euros, le cumul des deux aides ne devra pas dépasser ce plafond. De plus, le complément de financement proposé au niveau national sera toujours inférieur à l’aide de votre région. Ainsi, le montant de la prime nationale variera selon la situation. Il sera donc important de bien considérer son cas avant de faire la demande de financement complémentaire proposée au niveau national.

Pour plus d’informations concernant le fonctionnement de la prime VAE nationale, nous vous conseillons de vous référer à ce guide.

Au-delà de l’aide vélo de l’État, le dispositif VAE de la région Bretagne peut également être cumulé avec l’indemnité kilométrique vélo. Instauré facultativement au sein des entreprises du secteur privé, ce dispositif permet d’indemniser les salariés qui préconisent le vélo pour se rendre au travail. Le montant de 25 centimes par kilomètre.

Dès lors qu’une entreprise décide de mettre en place l’indemnité kilométrique vélo, elle sera tenue de définir toutes les modalités liées à son application.

Le plafond annuel de l’IKV est fixé à 200 euros. Au-delà de ces plafonds, le montant de l’indemnité sera imposable à l’impôt sur le revenu. Cependant, les employeurs sont tout à fait en mesure de dépasser ce plafond de 200 euros.

Bon à savoir : L’indemnité kilométrique vélo est calculée selon le trajet le plus court pour rallier domicile-travail. Même si vous emprunter un tout autre chemin pour vous rendre à votre

Les critères pour pouvoir profiter de la subvention

Pour se voir accorder l’aide, il sera important de respecter quelques conditions strictes en plus d’avoir un vélo valide. Voici une revue en détail des différents prérequis apposés par le comité en charge de l’instauration de cette subvention :

-        Être une personne physique majeure : les personnes morales ne sont tout simplement éligibles au dispositif. À ce jour, aucune aide n’est encore proposée aux entreprises qui désirent adopter les VAE à leur parc auto ;

-        Avoir sa résidence principale dans l’une des 20 communes de Bretagne porte de Loire ;

-        Justifier d’une cotisation nulle d’impôt sur le revenu à l’année précédant l’achat ;

-        Ne pas avoir bénéficié d’une aide similaire auparavant : une seule subvention par ménage est octroyée. Ainsi, un seul dossier par foyer fiscal sera pris en compte par le service en charge du dispositif.

-        S’engager à ne pas revendre le cycle subventionné dans les 3 ans suivant son achat ;

Avoir réalisé l’acquisition dans le cadre d’un usage, autre que le loisir : à ce titre, le vélo à assistance électrique devra servir de moyen de déplacement principal au quotidien. Ce dernier sera donc à privilégier pour tous les trajets essentiels (domicile-travail, les courses, etc.).

Par ailleurs, si vous désirez également demander l’aide provenant de l’État, il vous sera aussi important d’avoir un profil éligible. Ce dernier est fixé comme suit :

-        Être majeur (18 ans et plus) et résider principalement en France ;

-        Avoir un statut de non imposable l’année précédant l’achat du vélo ;

-        Avoir acquis un vélo neuf jouissant d’un moteur auxiliaire, et sans batterie au plomb ;

-        Avoir bénéficié de l’aide locale : si le versement n’a pas encore été effectué, vous pouvez demander un certificat prouvant de l’accord de Bretagne porte de Loire.

-        Ne jamais avoir bénéficié d’une aide similaire au niveau national auparavant.

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Dossier de demande d’aide Bretagne : les différentes pièces justificatives utiles

Si vous répondez à tous les critères apposés, vous pouvez commencer à constituer votre dossier de demande d’aide. Celui-ci sera à composer d’une liste de documents essentiels à regrouper dans les meilleurs délais.

En effet, votre demande d’aide devra obligatoirement être formulée dans les 6 mois suivant la date mise en exergue sur la facture d’achat du cycle.

En outre, dès lors l’étape de l’acquisition effectuée, nous vous conseillons de directement préparer les pièces justificatives suivantes :

-        Formulaire de demande dûment remplie (à télécharger ici) ;

-        Copie de la facture d’achat de votre vélo à assistance électrique neuf. Cette dernière devra être au nom du demandeur et mettre en exergue son adresse ;

-        Copie de justificatif de domicile : facture d’abonnement (internet, électricité, téléphone), justificatif de taxe d’habitation, attestation d’assurance de logement ;

-        Relevé d’identité bancaire au nom du demandeur de l’aide ;

Une fois ces documents regroupés, l’ensemble sera soit à envoyer par mail à mobilites@Bretagneportedeloire.fr. Il sera également possible d’envoyer le tout à l’adresse Bretagne porte de Loire Communauté 42 rue de Sabin 35470 Bain-de-Bretagne.

Votre dossier sera traité selon son ordre d’arrivée auprès du comité en charge de la vérification des documents. Par ailleurs, l’octroi sera conditionné en fonction du budget à disposition. Si l’enveloppe annuelle assimilée à cette aide se voit épuisée, vous pouvez ne pas profiter de l’offre.

Concernant l’aide vélo électrique de l’État, vous devriez également fournir des justificatifs précis à envoyer par courrier à la Direction régionale de l’Agence de services et de paiement (ASP). Ci-dessous à liste des documents essentiels à cet effet :

-        Formulaire de demande d’aide dûment remplie et signée ;

-        Copie de la carte d’identité nationale (recto verso) du demandeur d’aide. À défaut, le passeport ou la carte de séjour fera parfaitement l’affaire ;

-        Preuve de domicile en France ;

-        Facture d’achat du vélo neuf : cette dernière devra être au nom du demandeur de l’aide et mentionner son adresse. Les références du cycle électrique ainsi que son prix TTC devront aussi y être mis en exergue ;

-        Copie de toutes les pages d’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du vélo ;

-        Une preuve de paiement ou d’accord de l’aide provenant de sa collectivité territoriale.

Enfin pour ceux qui prévoient de tirer profit de l’indemnité kilométrique vélo mise en place au sein de son entreprise de travail, l’octroi de certaines preuves sera également requis.

En complément à une déclaration sur l’honneur (nombre de kilomètre parcouru et de trajets effectués), le salarié sera tenu à fournir toutes autres preuves jugées utiles par son employeur. Ces derniers viseront à justifier la prise en charge.

Dispositif de subventions Bretagne porte de Loire : pour quelles raisons ?

À ce jour, plusieurs individus ne comprennent pas encore pourquoi une telle subvention est mise en place dans sa région. Et pourtant, au-delà des profits assimilés par la population, l’aide VAE permet aussi à la collectivité territoriale de bénéficier de plusieurs intérêts majeurs.

·       Réduction importante de la pollution

Même aucune émission de CO2, les cycles à assistance électrique permettent toutefois de réaliser des trajets importants au quotidien. Un attrait qui réduit de manière significative la pollution au sein de la région à travers une qualité de l’air maximisée. Un qui optimisera à coup sûr la santé de la population.

·       Baisse de la pollution sonore

Contribuant à rendre une ville plus accueillante et où il est bon de vivre, un niveau réduit de la pollution sonore est un plus non négligeable de la généralisation des VAE.

·       Minimiser les dépenses liées à la réparation des routes

Les voitures sont les causes principales de la dégradation des routes. Avec les vélos et les pistes dédiés à leur conduite, les dépenses liées à la réparation de la chaussée sont nettement minimisées.