Aide achat vélo électrique Bayonne : ce qu’il faut savoir
Les villes françaises attribuant une aide financière à l’achat d’un vélo augmentent de jour en jour. Parmi les localités du sud-ouest du pays, nous retrouvons la grande ville de Bayonne, une belle cité de la région Pays Basque –Adour.
Si vous êtes un passionné de vélo et habitez au cœur de cet endroit légendaire, le moment de vous équiper d’un vélo neuf est enfin arrivé. Qui plus est, cette nouvelle acquisition vous permettra de gagner éventuellement la subvention fournie par votre ville de résidence.
Cette offre vous intéresse vraiment ? Découvrez tous les renseignements sur l’aide achat vélo électrique Bayonne dans ce guide complet de Velobecane.
Qu’est ce qui a motivé Bayonne à fournir une aide à l’achat d’un vélo électrique ?
Bayonne a constaté que ses habitants étaient très réticents à l’usage quotidien du vélo. Mais grâce à l’attribution d’une subvention financière, cette situation lamentable pourrait changer définitivement.
La ville est donc déterminée à changer les choses et à encourager ses habitants à privilégier ce mode de transport pour leurs déplacements journaliers.
Au début des années 2020, Bayonne et toute la communauté Pays Basque ont vu leur rêve se réaliser. En effet, l’engouement des habitants pour le vélo est enfin au rendez-vous. La preuve ? Le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour dont Bayonne a récolté jusqu’à 530 demandes de subvention à l’acquisition d’un vélo électrique.
Ce nombre de demandes a été une véritable joie pour la localité. Il lui a permis de s’activer concrètement pour la mobilité durable et d’optimiser la pratique du vélo au cœur de son territoire.
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Faire un essai avant l’achat du vélo : une option envisageable
Ce qui différencie Bayonne des autres villes de France est sa ténacité à vouloir user de tous les moyens pour motiver l’utilisation du vélo par ses habitants. Pour cela, avant de lancer le programme d’affectation de l’aide achat vélo électrique, la localité a élaboré un projet de location de vélos pour une durée limitée.
Cette option est toujours valable jusqu’à aujourd’hui, et permet aux passionnés de vélos de vraiment tester l’efficacité de cet engin avant de passer à l’achat.
De plus, Bayonne a mis sur pied ce processus afin de permettre aux habitants de mesurer les avantages du vélo par rapport à ceux de la voiture personnelle.
Et pour atteindre cet objectif, la ville propose des tarifs de location variés qui s’adaptent aux budgets de chacun et aux différents profils de cyclistes :
- Pour le grand public de Bayonne, le prix de location d’un vélo électrique est de 50 euros par mois.
- Pour les travailleurs d’une firme inscrite au plan de mobilités, le tarif est estimé à 40 euros.
- Pour les personnes touchant le minimal d’aides sociales, la location du vélo est de 25 euros.
Des estimations supplémentaires sont proposées par la Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour. Il suffit de déterminer la durée de la location pour connaitre le montant exact à payer.
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Qui sont les bénéficiaires de la prime Bayonne ?
Ville d’art et d’histoire, ville gourmande et aussi sportive, Bayonne est la fierté de ses nombreux habitants.
Pour aider cette population à profiter pleinement de sa ville de résidence, Bayonne a décidé de lui octroyer une aide financière à l’achat d’un vélo électrique.
Vous vous demandez qui pourrait bénéficier de cette prime ? La réponse est : tout le monde ! En effet, toutes les personnes physiques justifiant de leur résidence principale dans cette ville pourront devenir attributaires de cette aide. Seules les personnes morales sont écartées par le dispositif.
Cette prime sera allouée à un seul foyer fiscal qui, jusqu’à maintenant, n’est pas reconductible.
Quels sont les modèles de vélos considérés par la subvention ?
L’enthousiasme des habitants de Bayonne pour le vélo est une réussite pour la ville et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour.
Alors, pour qu’aucun profil de cyclistes ne soit mis à l’écart, la localité a décidé de fournir l’aide achat à plusieurs catégories de vélos :
- Le VAE ou vélo à assistance électrique
- Le vélo cargo bi-porteur classique ou à assistance électrique
- Le vélo cargo triporteur classique ou à assistance électrique
- Le vélo pliant classique ou à assistance électrique
Pour le VAE, ce dernier doit présenter un certificat d’homologation. Il doit être conforme à la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002 ou des règlementations françaises NF R30-020 et NF EN 15194. Ces lois stipulent que le cycle doit avoir un pédalage assisté et un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue de 0,25 Kilowatt. La puissance du cycle doit diminuer lentement et s’interrompre définitivement quand la vitesse arrive à 25km/h ou quand le pilote n’accomplit plus de pédalage.
Pour les bi-porteurs et les triporteurs, ils seront éligibles à condition de répondre à la norme NF30050.
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Quels sont les facteurs d’attribution et le montant de l’aide ?
Prétendre à l’aide achat vélo électrique Bayonne est une bonne idée, mais connaitre les différentes modalités d’attribution est encore plus approprié.
Pour faciliter le travail, la ville a défini le montant selon les critères suivants : le quotient inférieur du demandeur et le type de vélo concerné :
Vélo à assistance électrique et vélo pliant à assistance électrique
- Quotient inférieur à 430€ : la prime est à hauteur de 60% du prix d’achat et s’élève à 600€ maximum
- Quotient entre 430€ et 620€ : l’aide est de 50% du prix d’achat avec un montant maximal de 500€.
- Quotient entre 620€ et 1200€ : le bonus est estimé sur une base de 30% avec un montant maximal de 300€.
Vélo pliant sans assistance électrique
- Quotient inférieur à 430€ : l’aide achat est de 50% du prix d’achat avec un montant plafonné à 300€.
- Quotient entre 430€ et 620€ : la prime est de 40% du prix d’achat avec un montant jusqu’à 250€
- Quotient entre 620€ et 1200€ : la subvention est de 30% du tarif d’achat avec un montant plafonné à 200€.
Vélo cargo avec assistance électrique (bi-porteur ou triporteur)
- Quotient inférieur à 430€ : le montant est de 30% du prix d’achat avec un plafond de 1000€
- Quotient entre 430€ et 620€ : le montant est de 30% du cout d’achat avec un plafond de 900€.
- Quotient entre 620€ et 1200€ : le montant est de 20% du prix d’achat avec un plafond de 800€.
Vélo cargo sans assistance électrique (bi-porteur ou triporteur)
- Quotient inférieur à 430€ : l’aide est de 30% du prix d’achat avec un montant s’élevant à 700€
- Quotient entre 430€ et 620€ : le bonus est de 30% du prix d’achat avec un montant plafonné à 600€.
- Quotient entre 620€ et 1200€ : la prime est de 20% du prix d’achat avec un plafond de 400€.
Quels sont les documents et les pièces justificatives de demande ?
Vous avez reconnu votre vélo et votre quotient familial dans cette liste ? Alors, le moment de préparer votre dossier est arrivé. Notez que les pièces exigées sont valables pour tous les modèles de vélos concernés par la subvention :
- Une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur
- Le règlement d’intervention daté et signé, à télécharger sur le site officiel de www.velo-paysbasque.fr
- Le formulaire de demande
- L’attestation sur l’honneur disponible sur le règlement d’intervention. Ce document témoignera l’engagement du demandeur à ne pas revendre son vélo pendant la période de convention.
- Une pièce justificative du domicile d’une validité de 3 mois, avec le nom et l’adresse inscrits sur la facture du vélo. (Factures d’électricité, de gaz ou d’eau, une quittance de loyer, un bulletin de salaire, une pièce justifiant l’obtention d’une pension de retraite, ou une copie ou un reçu du versement de la pension pour les personnes âgées).
- Un avis d’imposition ou un avis de la taxe d’habitation.
- Une copie de la facture d’achat du vélo sur laquelle doivent figurer le nom du demandeur, la date d’achat du vélo qui doit être postérieure à la date de l’instauration de la subvention, le cachet du commerçant, et le cachet dateur.
- Une copie du certificat d’homologation du cycle
- Une attestation de paiement de CAF, MSA ou autres, d’une validité de 3 mois et sur laquelle apparait le quotient familial. A défaut, le demandeur peut envoyer son dernier avis de la taxe d’habitation ou un avis d’imposition où figurent le nombre de parts fiscales et le revenu fiscal de référence.
- Un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RIP (relevé d’identité postal)
Pour ceux qui ne le savent pas encore, l’attestation sur l’honneur est un document officiel dans lequel le demandeur découvrira une liste d’engagements à respecter.
Parmi eux, il y a son engagement à fournir des renseignements exacts et sincères sur les pièces et les documents envoyés. Il atteste sa prise de connaissance des modalités en vigueur et son engagement à les respecter. Il atteste être le propriétaire du vélo acquis et qu’il est le solliciteur de la subvention pour l’achat de ce vélo. Par ailleurs, il s’implique à ne recevoir qu’une seule subvention de la part du Syndicat pour le cycle concerné. Il confirme à ne pas porter aucune modification technique sur le vélo. Il s’engage à présenter des preuves en tant que propriétaire du vélo aidé, et qu’il tiendrait parole sur la restitution de la subvention en cas de revente.
Après avoir rassemblé les documents et respecté les engagements, le demandeur doit les envoyer directement sur le site officiel du Pays Basque, à l’adresse : www.velo-paysbasque.fr
Comment se passe le contrôle des dossiers ?
Vous êtes possesseur d’un vélo pouvant être éligible à la subvention fournie par Bayonne ? Sachez que l’envoi du dossier peut être fait toute l’année.
Une fois envoyé, le Syndicat analyse et contrôle minutieusement le contenu du dossier. Si les fichiers sont complets, vous avez toutes les chances d’obtenir votre aide achat vélo électrique. Le montant attribué dépendra de votre quotient familial et du type de vélo. Le Président du bureau syndical ou son représentant vous informera par courrier du processus d’attribution.
Si le dossier n’est pas complet, le Syndicat de mobilités invitera le demandeur à envoyer les pièces manquantes. Il validera ensuite la réception des documents et la complétude du dossier.
Si le demandeur dit avoir envoyé le dossier alors que le Syndicat n’a rien reçu, ce dernier informera rapidement le demandeur pour le ré-envoyer dans les plus brefs délais.
Quelles sont les modalités de versement de la subvention Bayonne ?
La ville de Bayonne et le Syndicat des mobilités tiennent à préciser que la subvention à l’achat du vélo sera allouée en fonction des budgets dédiés à cet effet. En cas d’insuffisance des budgets, les dossiers déjà envoyés seront conservés et réexaminés selon leur ordre d’arrivée.
La durée du versement est estimée à 6 mois maximum après la date du dépôt du dossier complet. Il faut aussi prendre en compte de la décision du président du syndicat de mobilité qui peut prendre jusqu’à 1 mois. L’aide sera versée sur le compte bancaire du demandeur.
Aide achat vélo Bayonne : que dit la loi ?
Bien que tous les propriétaires de vélos éligibles soient des personnes sérieuses et honnêtes, il est toujours important de connaitre les lois en relation avec ce genre de dispositif.
Dans le cas où le vélo concerné vient à être revendu par son propriétaire en pleine période de validité de la subvention, le dit propriétaire est alors obligé de restituer la somme complète au syndicat des mobilités.
Dans l’hypothèse où l’aide achat vélo électrique est détourné, notamment en cas d’achat pour revente, le syndicat considère cela comme un abus de confiance. L’auteur du détournement sera alors passible de condamnations imposées par l’article 314-1 du code pénal.
Selon les articles 313-1 et 441-6 du code pénal, les déclarations frauduleuses et mensongères liées à ce dispositif d’aide financières sont également passibles de sanctions.
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