Comment obtenir la prime velo electrique? Tout ce qu’il faut savoir

Mise en place par le gouvernement en février 2017, l’octroi du bonus écologique aux nouveaux acquéreurs de vélo électrique devait prendre fin le 31 janvier 2018.
Cependant, en raison de l’augmentation des ventes de vélos durant cette période, l’État a conclu que la prime velo electrique était très bénéfique pour le développement des transports écologiques.
L’idée de supprimer ce bonus a donc été remise en question.
Actuellement, l’aide financière existe toujours, mais les règles d’obtention, définies dans le Décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017, sont plus restrictives qu’avant.
Mis en vigueur depuis le 1er février 2018, le nouveau système reste applicable jusqu’à nouvel ordre.
Focus sur les points primordiaux à considérer à ce sujet.

Les conditions préalables pour jouir de la prime velo electrique

Depuis le 1er février 2018, les conditions requises pour bénéficier de l’aide financière avant d’acquérir un vélo électrique sont les suivantes :

-        Personne physique âgée de plus de 18 ans et domiciliée en France ;

-        Avoir le projet d’acquérir un vélo à assistance électrique neuf ;

-        Disposer d’un document de non-imposition concernant ses revenus de l’année passée, pour justifier que vous n’êtes pas imposable ;

-        Prouvez l’obtention de l’aide locale à laquelle le demandeur dépend ;

-        Aucune aide nationale perçue auparavant pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.

La nouvelle constitution oblige prévoit que l’aide nationale ne peut être accordée sans avoir bénéficié au préalable de la subvention locale.
De plus, l’aide émanant de l’État ne doit pas être supérieure à celle octroyée au niveau local.
Le montant de la prime locale est fixé selon différentes manières en fonction des règles en vigueur dans votre municipalité.
Pour que la demande de subvention soit effective, le VAE doit également correspondre à certains critères comme :

-        Être neuf

-        Disposer d’un moteur complémentaire électrique selon le Code de la route

-        Ne pas être équipé d’une batterie au plomb.

Les futurs propriétaires devront rédiger une déclaration sur l’honneur, les engageant à ne pas céder ni à vendre leur VAE dans l’année suivant l’achat.
Dans le cas contraire, ils devront restituer l’aide financière perçue pour l’acquisition.

Le montant de la prime velo electrique émanant de l’État

La jouissance d’une aide de la collectivité locale est une condition sine qua non, pour ceux qui souhaitent effectuer une demande de prime auprès de l’État.
Cependant, le montant de la prime versée sur le plan national ne doit jamais excéder la somme de la gratification octroyée par la municipalité.
En outre, le cumul des 2 primes ne peut être supérieur au montant le plus bas des comptes suivants :

-        20 % de la somme totale d’acquisition du vélo (toutes taxes comprises).

-        Le plafond de 200 euros

Si l’aide octroyée pour le demandeur provenant de la collectivité locale est de 200 euros, plus aucune subvention ne sera accordée par l’État.

Si après avoir réalisé le calcul des 20 % du prix du vélo TTC, la somme est supérieure à l’aide donnée par la collectivité locale, l’État octroiera le même montant de subvention que celui émanant des autorités locales. La prime nationale ne doit pas en effet dépasser la somme du bonus donné au niveau local.

Si l’aide perçue de la collectivité locale par les futurs propriétaires est de 200 euros, le complément national sera de 0 euro puisque la somme des 2 primes ne peut excéder le plafond de 200 euros. Le complément national variera ainsi en fonction du montant accordé par l’aide locale et le total des 2 bonus ne devra pas être supérieur à 200 euros.

La procédure à effectuer pour obtenir la prime velo electrique nationale

Si vous répondez à tous les critères mentionnés ci-dessus, que vous avez acquis un VAE neuf et que vous souhaitez percevoir la subvention nationale, alors il faudra vous adresser à l’ASP : Agence de Services de Paiements pour entamer le processus de demande.

Un formulaire de remboursement est à remplir.
Vous pouvez le télécharger puis l’imprimer depuis le site des services publics : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47063.
La demande doit être déposée auprès de l’ASP au plus tard 6 mois après l’achat du vélo à assistance électrique neuf.
La date de la facture d’acquisition sera un justificatif important en plus du cacher de la poste.
Nous vous conseillons de garder une copie de votre demande datée et signée pour être en mesure d’avoir le dossier complet si besoin.

En plus du formulaire rempli, quelques pièces justificatives spécifiques devront être jointes à votre dossier dont :

-        Une photocopie recto verso d’un document d’identité type carte d’identité ; passeport ou titre de séjour valide.

-        Votre relevé d’identité bancaire ou relevé d’identité postal

-        Copie d’une preuve de votre résidence en France de moins de 3 mois.
Il pourra s’agir d’une facture (eau, électricité, téléphone), un avis d’imposition, une quittance provenant de l’assureur pour l’habitation, un titre de propriété ou encore un reçu de loyer.

-        Duplicata de la facture d’achat du VAE (mentionnant les références et le prix d’acquisition). Les coordonnées de l’acheteur devront également s’y trouver en plus de la date d’émission de la facture.

-        Double d’un avis d’imposition de l’année avant l’acquisition du VAE

-        Reproduction de la preuve de paiement de la prime locale pour l’achat du vélo électrique en question.
Cette paperasse devra contenir le nom de la collectivité locale ainsi que le nom et prénom du bénéficiaire.
Le montant et la date de l’aide perçue devront y être également visibles.

L’aide à l’acquisition d’un VAE provenant des municipalités

Au niveau des grandes villes de métropole, les municipalités encouragent fortement les habitants à se tourner vers des solutions de transport écologique.
Non polluants, les VAE sont d’excellents moyens de déplacement pour épargner l’environnement.
La politique des municipalités pousse ainsi les particuliers à acheter un VAE neuf en octroyant des bonus spécifiques.
De plus, les deux roues électriques sont pris en compte par l’employeur en tant que mode de transports éligibles aux « remboursements des coûts de déplacements des subordonnées ».

Chaque ville détient ses propres pratiques dans l’octroi de la prime velo electrique.
Les conditions ainsi que les montants varient donc selon votre lieu de résidence.
Pour faire votre demande de subvention VAE, un justificatif de domicile est nécessaire.
Voici les formalités à accomplir pour chaque grande agglomération de France Métropolitaine.

Prime/Subvention velo electrique à Paris

Dans la capitale de l’Hexagone, la subvention locale est ouverte à tous les résidents majeurs sans aucune restriction. Le montant de la prime est fixé selon 2 possibilités :

·       Un bonus pouvant atteindre 400 euros

·       Ou une aide estimée à 33 % du prix total (TTC) du moyen de transport électrique neuf.

Le bonus peut être perçu par ceux qui :

·       Achètent un vélo disposant d’une assistance électrique,

·       Ou par les individus qui acquièrent un équipement permettant de réaliser la transformation d’un vélo classique en une version électrique

·       Ou les particuliers acquérant un moyen de locomotion à 2 roues jouissant d’une motorisation électrique allant jusqu’à 2 kW.

Pour les vélos cargo neufs, la municipalité parisienne octroie également 600 euros de subvention que ces derniers disposent ou non d’une assistance électrique.
Les modèles de vélo qui disposent d’une batterie au plomb ne sont pas éligibles au bonus VAE de la ville de Paris.

La requête d’aide peut être faite en ligne pour tous les potentiels demandeurs.

Comment jouir d’une prime velo electrique à Lyon ?

Tous les habitants de Lyon et des 59 communes de l’agglomération peuvent avoir obtenir de l’aide lors de l’acquisition d’un VAE.
La municipalité a fixé le montant de la subvention à 100 euros pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion.

En plus de l’achat d’un VAE, ceux qui acquièrent un vélo pliant ou un vélo cargo (familial) peuvent avoir accès à cette aide.
Le formulaire de demande, la convention de subvention ainsi que l’attestation sur l’honneur doivent être dûment complétés pour constituer le dossier de requête.
Ces multiples documents seront ensuite à envoyer à l’adresse
Métropole de Lyon Subvention vélo 20 rue du Lac CS 33569 Lyon Cedex 03.

Les étapes à suivre pour profiter de la prime velo electrique à Marseille

Tous les habitants de la métropole marseillaise ainsi que du département peuvent avoir accès à l’aide à l’achat d’un cycle doté d’une assistance électrique.
La subvention est fixée à 25 % du prix toutes taxes comprises du vélo.
Toutefois, la somme octroyée ne devra pas dépasser 400 euros.
La subvention est valable pour l’acquisition d’un VAE neuf ou l’achat d’un tricycle à assistance électrique.
Les speed bikes ne sont pas éligibles à l’offre d’aide au financement en raison de sa motorisation qui va au-delà de 25 km/h.

Les demandeurs devront effectuer exclusivement leur requête en ligne.
Pour ce faire, il sera nécessaire de se munir de quelques documents spécifiques dont :

-        Un justificatif d’identité : carte nationale, passeport…

-        Preuve de domicile : factures ou reçue loyer

-        Relevé d’identification bancaire

-        Avis d’imposition du logement

-        Justificatif bancaire en guise de preuve que le vélo a été réglé depuis le compte du demandeur

-        Double de la facture d’achat du vélo électrique incluant le modèle, le prix ainsi que votre nom et adresse.

-        La notice technique du vélo devra également être jointe à ce document.

Les instructions pour bénéficier de l’aide vélo électrique à Toulouse

Tous les habitants de la région toulousaine et des 37 communes rattachées ont l’opportunité de jour de la subvention de financement d’un VAE neuf ou d’occasion. Seuls les vélos électriques gravés d’après le procédé Bicycode sont éligibles à cette offre. La somme de la prime s’élève à 200 euros versés à hauteur de 50 % par Toulouse Métropole et les 50 % restants réglés grâce à l’aide nationale.

L’octroi est soumis à des conditions spécifiques.
Parmi elles, on peut citer le fait que seuls les individus ayant des revenus annuels estimés à moins de 28 800 euros, peuvent bénéficier de la prime velo electrique.
De plus, les attributaires devront déclarer sur leurs honneurs de garder le VAE dans les 3 années suivant l’achat.

La demande se fait par le téléchargement en ligne du formulaire dédié.
Ce document complété sera à remettre par courrier électronique à l’adresse veloelectrique@toulouse-metropole.fr, ou par envoi postal à : Toulouse Métropole Direction Environnement Énergie Aide VAE, 6 rue René-Leduc, 31500 Toulouse.
Le formulaire devra être accompagné par d’autres documents importants dont :

-        Le papier d’engagement original signé (lu et approuvé)

-        Un double de la facture d’achat du VAE avec identité et adresse de l’acquéreur

-        La photocopie du certificat d’homologation (Bicycode) du cycle

-        Le relevé d’identité bancaire

-        Le dernier avis d’imposition en guise de justificatif concernant le revenu de moins de 28 800 euros par an

-        La preuve de domicile

 

Les dossiers de demande de prime sont traités en fonction de leurs arrivées au sein de localité toulousaine.

 

Bénéficiez de la prime pour l’achat d’un vélo à assistance électrique à Bordeaux

La subvention pour l’achat d’un VAE à Bordeaux est valable pour les habitants des 28 communes de la localité. Les bénéficiaires devront avoir un quotient familial (indicateur de niveau de vie) inférieur à 1200euros. L’aide est ainsi octroyée selon des conditions de ressources spécifiques.

Le montant de la prime VAE à Bordeaux est fixé à 100 euros et est valide pour :

·       L’acquisition d’un VAE ;

·       L’achat d’un cycle disposant d’une assistance électrique ;

·       L’obtention d’un vélo pliant ;

·       L’achat d’un vélo cargo ;

·       L’acquisition d’un procédé permettant de changer un vélo classique en VAE.

Pour être en mesure d’émettre une requête, les demandeurs devront réaliser un dossier à envoyer exclusivement par voie postale à l’adresse BORDEAUX METROPOLE — Direction de la multimodalité
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex.
Le formulaire rattaché à la demande de prime VAE devra être complété et joint de documents spécifiques comme :

-        Une copie de la pièce d’identité du demandeur

-        Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois

-        La copie complète du dernier avis d’imposition du foyer fiscal ;

-        Le relevé d’identité bancaire (RIB) ;

-        La copie de la facture acquittée du vélo daté et nominative ;

-        Le double du certificat d’homologation NF EN 15 194 pour les VAE, les vélos pliants, les vélos cargo à assistance électrique, les tricycles à assistance électrique et les dispositifs d’électrification de vélos standards et la norme EN ISO 4210-2 Avril 2018 pour les vélos pliants

D’autres documents spécifiques sont également requis pour compléter ces pièces de base.

Comment profiter de prime velo electrique en Ile-de-France

 

Les Franciliens ayant acheté un vélo électrique après le 1er décembre 2019 peuvent bénéficier d’une aide conséquente de 500 à 600 euros.

Cette aide peut être demandée, depuis le 20 février 2020, sur l'espace « mes démarches » du site iledefrance-mobilites.fr.

En revanche, deux types de vélo électrique sont éligibles à cette bourse :

·       Le vélo à assistance électrique (VAE) neuf : 
50% du prix TTC est pris en charge avec pour montant plafond 500 euros en cumulant l’aide d’Île-de-France Mobilités et les aides supplémentaires éventuelles.

·       Le vélo cargo avec assistance électrique neuf : 
50% du prix TTC sera remboursé par la prime velo electrique avec un plafond fixé à 600 euros (aide d’Île-de-France Mobilités + autres aides).

Certains accessoires de sécurité comme le casque, le panier et l’antivol, peuvent être comptés dans le prix TTC de votre VAE s'ils figurent sur la même facture que le vélo

 

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