Que dit la loi sur les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) ?

Que dit la loi sur les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) ?

Les NVEI ou Nouveaux Véhicules Electriques Individuels rencontrent un succès incroyable ces dernières années. Pour aller au travail, pour se promener ou tout simplement pour passer du bon temps en dehors de la maison, ces engins modernes et révolutionnaires commencent à envahir les chaussées des grandes villes.

Très appréciés pour leur qualité écologique et économique, conduire des NVEI demande toutefois des expériences. Ils sont comme tous les autres moyens de transport, ce qui signifie que le conducteur doit respecter les règles de circulation et suivre les codes de la route à la lettre.

Recourir au NVEI exige aussi de connaitre ce que dit la loi sur ce type d’équipements : sur quelles voies il est autorisé à circuler ? Quels sont les accessoires à porter ? Et quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect de la loi ?

Tous ces détails, vous allez les découvrir dans cet article de Velobecane. Nous vous invitons alors à le lire jusqu’à la fin.

NVEI, la définition et les différents modèles de véhicules

Certains ne sont pas étrangers au NVEI, d’autres, en revanche, n’ont pris connaissance de l’existence de cette abréviation que récemment.

Un NVEI est en fait le mot abrégé de « Nouveaux Véhicules Electriques Individuels ». C’est un nouveau moyen de locomotion motorisé et individuel.

En termes de performance, un NVEI est plus rapide qu’un autre engin non motorisé, comme un vélo classique, un skate ou un roller par exemple.

Actuellement, on peut compter plusieurs NVEI, entre autres les trottinettes électriques, les skates électriques, les gyroroues, les gyropodes et les hoverboards. Cette liste n’est pas définitive car compte tenu des innovations croissantes, d’autres engins pourraient s’y intégrer au fil des années.

Pour la vitesse, celle-ci change d’un NVEI à un autre. Elle peut afficher 15km/h à 20km/h pour les engins moyens comme les hoverboards et les gyroroues. La vitesse augmente et atteint les 30km/h à 40km/h pour les skateboards et les trottinettes électriques.

EDPM et NVEI, est ce qu’il y a une différence entre ces désignations ?

Ceux qui connaissent le NVEI ont surement une idée ce qu’est un EDP. Mais pour les débutants, ils se demandent ce que cela signifie ?

Un EDP n’est autre qu’un Engin de Déplacement Personnel. Cette appellation regroupe tous les moyens de transport individuels électriques et non-électriques. Par exemple, les vélos classiques, les vélos électriques, les gyropodes, les skates, etc.

Lorsque les fabricants ont fait appel à de grandes innovations, une nouvelle catégorie d’EDP a vu le jour. Il s’agit de l’EDPM regroupant les Engins de Déplacement Personnels Motorisés.

Les définitions selon le code de la route et le décret

L’article R311-1 du Code de la route définit l’EDPM comme un « véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieur à 6 km/h et ne dépasse pas les 25 km/h »

Selon le décret 2019-1082 du 23 octobre 2019, l’EDPM est une catégorie à part entière de véhicules, avec un statut défini. D’après toujours ce décret, les véhicules dédiés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie.

Mais alors, quel est le rapport entre EDPM et NVEI ?

En fait, il n’y a pas de différence entre les deux. Un NVEI est aussi un EDPM. Ils ont la particularité d’être motorisés.

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Les voies autorisées pour les NVEI

La loi sur les Nouveaux Véhicules Électriques est claire. Même si l’engin est motorisé, il existe des chaussées sur lesquelles il peut circuler et des voies qui lui sont interdites. Le type de voie autorisé dépend principalement de la vitesse du NVEI et quelquefois de ses aspects techniques.

Pour les modèles roulant à une vitesse maximale de 6km/h, les règles de circulation attestent qu’ils ont le droit de circuler sur les voies privées, notamment les trottoirs. Par ailleurs, avec cette cadence, ils ne sont pas autorisés à rouler sur les pistes cyclables ni sur les chaussées avec les voitures.

Pour les NVEI roulant à une vitesse jusqu’à 25km/h, circuler sur les pistes cyclables avec les vélos est admis. Les conditions à respecter concernent cette fois-ci les caractères techniques du véhicule. Car ne sont autorisés que les NVEI démarrant avec des pédales, dépourvus de poignées d’accélération, et ayant une vitesse maximale de 25km/h dont la motorisation s’arrête lorsque cette limite de vitesse est atteinte.

Et pour ceux qui ont une vitesse dépassant les 25km/h, ils ont le droit d’emprunter les routes avec les VTM ou véhicules terrestres à moteur. Ces modèles ne disposent pas de numéro d’immatriculation. En revanche, les conducteurs doivent avoir un brevet de sécurité routière (BSR) ou un permis de conduire AM. L’âge autorisé est de 14 ans minimum.

En ce qui concerne les motos en particulier, ces derniers doivent posséder une carte grise, une plaque d'immatriculation et être déclarées en préfecture. Son conducteur est obligé de porter un casque.

Les autres véhicules se doivent aussi d’avoir un certificat d’homologation « route » certifiant qu’ils répondent aux critères de sécurité exigés. Les trottinettes homologuées, quant à elles, sont équipées d’un siège et d’un rétroviseur.

Rouler en NVEI, les accessoires obligatoires à porter

Après avoir considéré les voies et les pistes sur lesquelles circuler, le propriétaire d’un NVEI doit également connaitre les accessoires et les équipements dont il doit porter.

Certains sont obligatoires et d’autres sont vivement conseillés afin de renforcer la sécurité.

Comme vous l’avez déjà surement deviné, le casque est le premier à enfiler lorsqu’on souhaite circuler à NVEI. La loi l’oblige si votre véhicule est une moto. Pour les autres modèles, l’accessoire est facultatif mais fortement recommandé.

Un autre accessoire est obligatoire si vous roulez avec votre NVEI : le gilet fluorescent. Il est peut être utile que la nuit ou en faible luminosité pour les cyclistes. Mais pour les conducteurs de NVEI, ce gilet doit être porté jour et nuit.

Et pour tous les modèles de NVEI, les équipements indispensables et obligatoires se composent d’un avertisseur sonore, d’un frein en meilleur état, d’éclairages avant et arrière, et de catadioptres latéraux et avant.  

Il ne faut pas omettre les petits accessoires de protection comme les gants, les coudières, les protège-poignets, les protèges jambes et les genouillères. Ils pourront assurer une bonne protection au cas où il y a une chute ou un glissement.

La loi sur les Nouveaux Véhicules Électriques souligne que ce type de véhicule doit être bridé à 25km/h max. Pour les modèles pouvant dépasser cette limite de vitesse, alors ils doivent être homologués et déclarés auprès du Ministère de l’Intérieur. Cette déclaration est obligatoire en vue de l’obtention d’un numéro d’immatriculation unique et d’une plaque d’immatriculation.

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Les amendes appliquées en cas de non-respect des règlementations

Respecter la loi est indispensable non seulement pour garantir la sécurité mais aussi pour éviter les sanctions. En effet, comme avec les voitures et les vélos, des peines sont également appliquées pour les utilisateurs qui ne respectent pas les lois.

En général, cela se traduit par des amendes dont le montant change en fonction des délits commis. Une peine d’emprisonnement n’est pas toutefois à écarter au cas où il s’agit d’un délit grave.

L’amende 2^ème classe de 35 euros s’applique si :

-        Un enfant moins de 12 ans utilise un NVEI

-        Le conducteur ne porte pas de gilet fluorescent par temps de mauvaise visibilité ou de nuit.

-        Le conducteur porte des écouteurs durant la conduite

-        Le véhicule est stationné sur le trottoir

-        Le conducteur emmène une autre personne à bord de son NVEI

-        Le NVEI ne possède pas de feux avant et arrière, ni de klaxon.

L’amende 4^ème classe de 135 euros s’applique si :

-        Le NVEI roule sur le trottoir sans une autorisation

-        Le NVEI circule hors des voies cyclables ou des voies réservées aux véhicules avec limite de vitesse de 50km/h.

L’amende de 150 euros s’applique si le NVEI roule à plus de 25km/h.

L’amende 5^ème classe de 1500 euros s’applique si le NVEI dépasse la puissance autorisée, c’est-à-dire à plus de 25km/h.

L’amende de 3750 euros s’applique si le NVEI circule sans assurance.

La peine la plus grave équivaut à un an d’emprisonnement ou à une amende de 15 000 euros maximum. Elle s’applique particulièrement aux conducteurs d’une trottinette électrique qui ne respecte pas la loi sur les Nouveaux Véhicules Électriques.

NVEI et assurance, est-ce obligatoire ?

Il ne faut pas oublier que le NVEI est un véhicule motorisé qui devrait avoir une meilleure couverture. L’assurance pourrait donc être indispensable non seulement pour couvrir les dommages causés par le véhicule, ou dans le sens contraire, couvrir le véhicule et son conducteur s’ils sont victimes d’accidents.

Si vous avez un NVEI et ne savez pas quelle assurance prendre, l’idéal serait de demander des informations auprès des différentes compagnies. Celles-ci proposent des offres variées qui pourraient bien correspondre à vos besoins.

La moindre des choses serait d’opter pour une garantie responsabilité civile. Elle prend en charge les dommages subis par l’équipement.

Se souscrire à une assurance spéciale NVEI serait aussi une meilleure option. Et si vous possédez une assurance habitation multirisque, notez qu’elle peut couvrir uniquement le VAE, avec une vitesse limitée à 25km/h.

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Que dit le décret 2019 à propos des NVEI ?

Les Nouveaux Véhicules Electriques Individuels sont des moyens de transport très pratiques, économiques et fiables. Même s’ils procurent de nombreux avantages, il est toujours indiqué de faire connaissance de la loi sur les Nouveaux Véhicules Électriques et la respecter correctement.

Plusieurs textes ont été élaborés selon le décret 2019. Parmi les grandes lignes, voici ce qu’il faut surtout retenir :

-        Tout conducteur de NVEI devra avoir au moins 12 ans.

-        La vitesse maximale autorisée est de 25km/h. Si un NVEI peut rouler avec une vitesse supérieure, alors il doit suivre les règlementations qui régissent les modèles à puissance supérieure, avec les déclarations et les équipements exigés.

-        Se souscrire à une assurance est obligatoire, compte tenu du fait que le véhicule est utilisé comme moyen de transport urbain.

-        Un seul conducteur est autorisé. Un NVEI ne doit pas transporter une autre personne.

-        Le port des accessoires perturbant la concentration du conducteur est interdit, entre autres le téléphone, les oreillettes, les écouteurs, le kit piéton et le casque audio.

-        Le NVEI n’est pas un attelage. Remorquer ou pousser une charge lourde avec ce véhicule est strictement interdit.

-        La loi sur les Nouveaux Véhicules Électriques sanctionne de façon sévère les conducteurs sous l’emprise d’alcool ou autres éléments psychoactifs.

-        Les circuits autorisés sont les pistes cyclables, les chaussées réservées aux véhicules roulant à moins de 50km/h, et les trottoirs à condition que la mairie ait sorti une règlementation spécifique.

-        Les NVEI sont interdits hors agglomération sauf si la mairie a déployé une autorisation spécifique.

De nouveaux articles ont été rajoutés en 2020, que disent-ils ?

Même si ce décret 2019 est déjà très clair, d’autres textes ont été rajoutés en 2020. Tout propriétaire de NVEI doit également en tenir compte pour ne pas être puni par la loi.

-        Un NVEI doit avoir les dimensions suivantes : 1,35 m de long x 0,90 m de large.

-        Tout conducteur doit porter un gilet de haute visibilité la nuit et par mauvaise visibilité

-        Un NVEI doit avoir deux systèmes d’éclairages, dont l’un est de couleur blanche à placer à l’avant et l’autre de coloris rouge à installer à l’arrière. Les catadioptres sont également obligatoires, dont les latéraux sont en orange et l’arrière en rouge. Le dernier élément exigé n’est autre que le système sonore qui doit être audible à 50m minimal, puis, les freins performants, capables de fournir un freinage rapide et fiable.