Prime vélo électrique 2024 : quels sont vos droits ?

Décembre 2023, les français savent que la prime vélo électrique arrive à son terme en cette période de fin d’année.

Mais l’état l’a déjà annoncé quelques temps auparavant, le Plan vélo du gouvernement est reconduit, avec un investissement de 2 milliards d’euros entre 2023 et 2027.

La prime vélo électrique 2024 est donc opérationnelle dès le début de cette nouvelle année. Et tous possesseurs de ce modèle de bicyclette peuvent obtenir les aides sous réserve de conditions.

Pour vous aider à vos connaitre vos droits, Velobecane a élaboré cet article spécialement pour vous. Il parle justement de la prime vélo électrique 2024, ses conditions d’éligibilité, ses montants et les démarches à respecter pour la recevoir.

Qu’est-ce que la prime vélo électrique ?

Beaucoup d’utilisateurs de vélos électriques ne savent pas ce qu’est la prime vélo électrique. Ceux qui prévoient de s’investir dans ce moyen de déplacement ont également besoin de le savoir.

Velobecane vous offre ici une définition standardisée de ce dispositif.

Une prime vélo électrique désigne une incitation financière, souvent proposée par les gouvernements ou les organismes publics, visant à encourager l'achat de vélos électriques. Cette initiative s'inscrit généralement dans le cadre de politiques de mobilité durable et de promotion des modes de transport écologiques. L'objectif principal est de stimuler l'adoption de véhicules propres et de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements.

Cette prime prend généralement la forme d'une somme d'argent allouée aux citoyens ou aux entreprises lors de l'achat d'un vélo électrique neuf. Elle peut couvrir une partie significative du coût d'acquisition, rendant ainsi les vélos électriques plus accessibles à un plus grand nombre de personnes.

En plus de favoriser la transition vers une mobilité plus respectueuse de l'environnement, la prime vélo électrique contribue à promouvoir un mode de vie actif et sain, en encourageant l'utilisation du vélo comme moyen de transport quotidien.

Les critères d'éligibilité et le montant de la prime varient selon les régions. Certains gouvernements peuvent également mettre en place des conditions spécifiques, telles que les revenus de chaque foyer et la restitution d'un vieux véhicule polluant, pour bénéficier de cette incitation financière.

Deux aides indépendantes pour l’achat d’un vélo électrique

Lorsqu’on parle de prime vélo électrique 2024, on pense souvent à celle de l’état. Pourtant, il ne faut ignorer l’aide octroyée par les collectivités locales.

En tout, nous recensons deux aides bien distinctes et indépendantes pour acheter un vélo électrique en 2024 :

- le bonus écologique de l’état : adressé spécifiquement aux foyers avec des revenus précaires

- les aides locales : fournies par les différentes collectivités territoriales.

Il existe aussi une autre aide supplémentaire distribuée par l’état, connue sous l’appellation de « prime à la conversion ». Elle s’adresse à tous les français remplaçant leurs véhicules polluants par un vélo électrique.

A part ces premiers dispositifs, une aide est dédiée spécialement aux salariés dits « vélotafeurs », c’est-à-dire ceux qui effectuent leur trajet maison/bureau à vélo. Ce dispositif est fourni par les employeurs et les entreprises signataires de l’opération.

Quelles sont les conditions d'obtention de chaque dispositif ?

Bien que tous les propriétaires de vélos électriques souhaitent obtenir ces aides à l’achat des deux-roues, l’état et les collectivités territoriales ont décidé de les offrir uniquement à ceux qui respectent les conditions établies. Vous vous demandez si vous êtes éligibles à ces dispositifs, alors voici les conditions à honorer.

Les conditions pour bénéficier du bonus écologique de l’état

Le bonus écologique de l’état est l’une des primes vélos électriques reconduites en 2024. Suite à son succès, l’état ne l’a pas supprimé et préfère le maintenir jusqu’à la fin de l’année 2024.

Pour bénéficier de cette aide, le propriétaire du vélo doit respecter ces conditions :

- se présenter comme une personne physique majeure

- être un résident officiel en France

- Ne pas avoir bénéficié d’une prime nationale auparavant pour l’achat d’un vélo électrique

- avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14.089 euros par part lors de l’année qui précède l’achat de votre VAE.

- être en situation de handicap (pour ce profil, aucune condition de revenus n’est exigée)

- un seul bonus est valable une fois par bénéficiaire.

A part le propriétaire, le vélo à subventionner à l’achat est aussi concerné par des conditions spécifiques :

- il doit être neuf

- il ne doit pas avoir une batterie au plomb

- il doit être conforme à la norme EN 15194 et à l’Article R311-1 du Code de la route : « Cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler »

- il ne doit pas être remis en vente dans l’année qui suit son achat sous peine de devoir restituer le bonus reçu.

Les conditions pour bénéficier des aides locales

Comme évoqué dans les lignes précédentes, d’autres aides sont fournies à l’achat d’un vélo électrique en France. Elles proviennent généralement des collectivités territoriales, notamment des régions, des départements et des municipalités.

Il faut noter toutefois que les collectivités de France ne sont pas toutes signataires à cette charte. Il est nécessaire de demander des informations auprès de votre localité pour en savoir plus.

Cela signifie que tous les français ne sont pas bénéficiaires des aides locales. Seuls les habitants d’une localité proposant ce dispositif peuvent obtenir une aide.

Parmi les régions adoptant ce dispositif, on peut citer l’Ile-de-France dont Paris, Nantes, Bordeaux, Nice, Toulouse, Lyon, Strasbourg, Occitanie, La Corse, etc.

Les conditions à respecter varient en fonction de la région, du département et de la municipalité. Mais dans le cas général, les conditions liées au VAE acheté et à son propriétaire rejoignent celles du bonus écologique de l’état.

Quels sont les montants ?

Que ce soit le bonus écologique ou l’aide locale, l’objectif principal est de représenter une certaine partie du prix d’achat du vélo électrique. Cet appui financier motivera davantage les français à investir dans la mobilité douce qui, selon les recherches, présente un nombre incalculable de bienfaits pour l’environnement, la santé et le mode de vie de chacun.

Pour la nouvelle année 2024, le bonus écologique de l’état couvrira jusqu’à 40% du prix d’acquisition du vélo à assistance électrique, dont le montant varie entre 300 € et 400 €.

- Il est estimé à 300 € pour un foyer avec un revenu fiscal de référence compris entre 6.358 € et 14.089 €.

- Il est estimé à 400 € pour un foyer avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6.358 €

- Il est estimé à 400 € pour les personnes en situation de handicap.

Il est nécessaire de noter que cette aide de l’état est complémentaire avec la subvention de la collectivité. Il est ouvert à tous les propriétaires d’un VAE ainsi qu’à d’autres modèles de vélos, comme le vélo classique, le vélo pliant et le vélo cargo.

Les démarches à suivre pour l’obtenir

Selon les conditions imposées par l’état et les collectivités, les personnes intéressées par la prime vélo électrique 2024 doivent suivre et respecter les démarches pour l’obtenir.

Dans les deux cas, il est obligatoire d’envoyer une demande complète avec les pièces justificatives spécifiques.

Les demandes d’obtention du bonus écologique

Pour le bonus écologique en particulier, le dispositif propose trois options pour la demande : soit une demande en ligne, soit une demande par courrier, ou soit auprès de l’ASP (Agence de Service des Paiements).

La demande en ligne s’effectue sur le site officiel de France Connect. Il est nécessaire de créer un compte personnel et suivre les différentes étapes inscrites.

La demande par courrier, comme son nom l’indique, doit être envoyée auprès d’une adresse indiquée au préalable.

La demande auprès de l’ASP est la dernière option. Le délai est de 6 mois maximal après l’achat du VAE. Toutes demandes et pièces justificatives envoyées après ce délai ne sont plus acceptées. Le cachet de la poste fera foi.

Pour que les démarches se passent dans les meilleures conditions, il est vivement recommandé de faire une copie de la demande datée et signée.

Les différentes pièces justificatives à fournir

La demande de prime vélo électrique 2024 doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives. Pour le bonus, voici la liste des documents à fournir :

- Une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).

- Une copie d’un justificatif de domicile en France datant de moins de trois mois

- Une copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du cycle, avec tous les feuillets de l’avis (pour un achat en 2024, joindre l’avis d’imposition de 2023 sur les revenus de 2022).

- Une copie de la facture d’achat du cycle mentionnant les coordonnées du demandeur, les références et le prix du vélo TTC, ainsi que la date de facturation ou d’acquisition.

- Un relevé d’identité bancaire ou postal de l’acquéreur du VAE

Les demandes d’obtention des aides locales

Comme toute démarche administrative, les aides locales nécessitent l’envoi d’une demande complète avec des pièces justificatives.

Ces documents sont les mêmes que ceux exigés par l’état, avec habituellement en sus une certification d’homologation du VAE, une attestation sur l’honneur, un questionnaire dument signé et complété, ainsi qu’un formulaire de demande spécifique à la localité.

Notez que les aides locales ne se présentent pas forcément sous forme d’une somme d’argent mais peuvent prendre d’autres aspects : un bon d’achat, un bon de réduction, un éco-chèque, etc.

Prime vélo électrique, qu’est-ce qui change en 2024 ?

Vous êtes propriétaire d’un VAE ? Vous avez toutes les chances d’obtenir une prime vélo électrique 2024 si vous respectez les conditions imposées par l’état et celle de votre localité.

Bien que ce dispositif soit maintenu en 2024, un changement a été constaté au niveau des vélos éligibles. Comme nous l’avons annoncé, le VAE n’est pas le seul modèle soutenu à l’achat. Il y a aussi le vélo cargo, le vélo classique, le vélo adapté et le dernier modèle, le vélo d’occasion.

En effet, jusque-là privé de toute aide, le vélo d’occasion rejoint enfin la liste et fait partie de la nouvelle catégorie de vélo aidé à l’achat.

La condition principale à prendre en compte est que l’achat doit se faire auprès d’un vendeur professionnel et non auprès d’un particulier. Aucune aide ne sera versée si le vélo d’occasion est acquis entre particuliers.

A l’heure où l’on parle, le montant de l’aide nationale adressée aux propriétaires d’un vélo déjà utilisé n’a pas encore été communiqué. Il faudra patienter ou prendre des renseignements auprès de France Connect.

FAQ

Comment connaitre le montant de ma prime vélo électrique 2024 ?

Un simulateur est mis à disposition du public pour connaitre le montant de la prime. Cet outil permet aussi de connaitre les droits des utilisateurs de VAE et les règles d’obtention de la prime.

Si je ne suis pas éligible à l’aide de ma collectivité, suis-je toujours éligible au bonus écologique de l’état ?

Bien sûr, le fait que vous ne soyez pas éligible à la subvention de votre région, département ou municipalité ne vous empêche pas de prétendre et d’être éligible à la prime nationale. Il est important néanmoins de respecter les conditions.

Les employeurs disposent-ils de leur propre prime vélo électrique en 2024 ?

Il n’existe aucune aide vélo électrique pour les employeurs. Par contre, si vous êtes employeur et que vous effectuez votre trajet maison/bureau avec votre propre VAE, il est tout à fait possible que vous soyez éligible au Forfait Mobilité Durable. Ce dispositif s’applique dans le cadre professionnel, notamment dans les entreprises qui ont décidé de le mettre en place. Le Forfait Mobilité Durable est le remplacement des indemnités kilométriques.