Prime velo electrique Angers : toutes les informations importantes dans ce guide

Vous habitez à Angers et vous avez comme projet d’utiliser un moyen de transport écologique ?

Alors, le vélo électrique est la meilleure des solutions pour vous !

Simple à conduire, performant et économique, ce mode de déplacement connaît un engouement énorme dans cette commune de l’Ouest.

En effet, plusieurs automobilistes ont déjà troqué leurs voitures pour un VAE afin de profiter de ses nombreux avantages.

Si vous comptez parmi ceux qui désirent se mettre en selle, sachez que vous pouvez profiter de la prime velo electrique Angers.
Très intéressante et ouverte à tous les angevins, cette subvention permet de faire de belles économies !

Cependant, il est essentiel de répondre à certaines conditions pour en profiter.
C’est pourquoi, Velobecane, le site référence de la vente de vélo électrique en France, vous explique comment obtenir la prime velo electrique de la ville d’Angers.

Prime velo electrique Angers : les types de vélos valides à l’offre de subvention

Le premier élément à considérer pour être en mesure de profiter de cette aide sera d’avoir un vélo éligible à l’offre.

Il est en effet important de noter que tous les types de deux roues ne sont pas ouverts à cette subvention.

En outre, il est primordial d’acquérir une bécane répondant aux conditions imposées par la municipalité.
Voici les équipements concernés par cette opération territoriale :

· Les vélos à assistance électrique ;

· Les vélos électriques pliants ;

· Les vélos cargos à assistance électrique.

Chacun de ces véhicules devra être neuf et répondre aux normes en vigueur dans leur conception. Lors de votre achat, vous devrez aussi vérifier avec soins les 3 points suivants :

- Une puissance nominale inférieure ou égale à 250 Watts ;

- L’assistance fournie par le moteur devra être limitée à 25 km/h. Au-delà de cette vitesse, le soutien au pédalage devra s’arrêter automatiquement ;

- L’assistance ne peut être effective que si le conducteur pédale. Il est donc impossible de profiter du maintien au pédalage sans effort fourni par le cycliste. Ce dernier s’arrêtera automatiquement dès lors le pédalage interrompu.

Ces points correspondent à la règlementation européenne n° 2002/24/CE du 18 mars 2002.
Le non-respect de ceux-ci classera votre deux roues comme un cyclomoteur et non comme un vélo à assistance électrique. Dans ce cas, il vous sera impossible de bénéficier de l’aide en question.

Par ailleurs, votre vélo devra être livré avec un certificat de conformité ou un document d’homologation à l’achat. Ce dernier prouvera qu’il s’agit d’un véhicule correspondant au décret 2016-0364 relatif à la prévention des risques liés à la conduite d’un cycle électrique.

Un cycle disposant d’un certificat ou d’une homologation jouit donc de :

- Équipements conformes à la norme et aux risques potentiels lors de la conduite d’un vélo selon un décret de 1995 ;

- Composants ayant subi les protocoles d’essais selon la norme NF EN 1594 en cas d’accidents : évaluation de la conception ; assemblage ; tests batteries (court-circuit, surcharge, etc.) ; …

L’ensemble de ces vérifications pointues effectuées en usine et avant le lancement sur le marché est un gage de qualité pour les utilisateurs. La mention « Conforme aux exigences de sécurité » apposée sur le cadre du vélo vous permettra de distinguer facilement un VAE homologué d’un autre qui ne l’est pas...
N’oubliez pas que votre facture d’achat devra toujours être accompagnée du certificat ou du document d’homologation pour prouver que le vélo a été soumis à tous les tests requis.

D’ailleurs, des documents d’homologation sont une preuve essentielle à fournir à la collectivité territoriale d’Angers pour compléter votre demande de subvention.

Subvention velo electrique Angers : quel est le montant proposé aux cyclistes ?

Contrairement aux idées reçues, le montant de l’aide octroyé par les différentes villes françaises n’est pas partout le meme.
En effet, aucune loi nationale n’exige que toutes les localités proposent une somme définie à l’achat d’un VAE pour leurs habitants.

Les municipalités décident donc seules de la somme qu’elles proposent aux nouveaux cyclistes de leur ville.
Pour ce qui est de l’aide vélo Angers Loire Métropole, le conseil municipale a décidé de fixer le montant comme suit :

- Vélo à assistance électrique : 25 % du prix d’achat TTC du vélo dans la limite de 200 euros ;

- Vélo à assistance électrique pliant : 25 % de la somme d’achat TTC de la bécane avec un plafond de 200 euros ;

- Vélo cargo à assistance électrique : 25 % du prix du cycle TTC pour une subvention maximum de 400 euros.

En outre, si le calcul des 25 % du prix de votre facture va au-delà de 200 et de 400 euros, alors vous ne pourrez pas dépasser ces montants plafonds.

Prenons des exemples pour faciliter la compréhension :

- Vous avez acquis un vélo électrique pliant qui coute 1300 euros. Il est éligible à la prime velo electrique Angers, et le calcul des 25 % est égal à 325 euros. En raison du montant plafond, vous ne pourrez profiter que d’une subvention de 200 euros.

- Vous avez décidé d’acheter un vélo cargo électrique neuf à 3000 euros. Les 25 % vous démontrent que votre gain potentiel est de 750 euros. Mais en raison du montant plafond, vous toucherez 400 euros d’aide pour votre achat.

Vous l’avez compris, la facture du vendeur sera donc une pièce maîtresse pour connaitre la somme que vous pourrez toucher de la part de la ville.
Par ailleurs, il faut aussi savoir que l’attribution de la prime pour VAE dépend de l’enveloppe budgétaire annuelle de la municipalité.
En raison de la popularité des vélos électriques, la ville d’Angers reçoit énormément de demandes de subvention chaque année.
Le crédit alloué peut donc être épuisé au moment où vous effectuez votre achat !

Dans le passé, cette situation a déjà été rencontrée. En effet, au départ l’enveloppe votée par les élus était de 50 000 euros pour ce dispositif. Mais elle a été épuisée rapidment, et une rallonge du même montant a été ajoutée pour satisfaire les habitants.
Cette prime à l’achat a permis de soutenir 419 acheteurs sur les 430 demandes reçues.
Ainsi, vous l’avez compris : les premiers arrivés seront les premiers servis !

Mais il y a un autre élément dont il faut tenir compte…
En effet, la subvention territoriale d’Angers est cumulable avec l’aide vélo proposée par l’État.

De plus, avoir profité de l’aide de la collectivité territoriale fait partie des critères essentiels pour profiter de la prime nationale !

Il faut savoir que le montant de l’aide nationale est fixé à 200 euros, peu importe le mode de calcul.

Ainsi, dans le cadre d’un cumul, vous ne pourrez pas bénéficier d’une somme en plus provenant de l’Etat si Angers vous octroie déjà 200 euros d’aide.

Veillez donc à attendre de connaitre le montant proposé par Angers avant d’entamer les démarches au niveau national.

Cette patience vous permettra d’évaluer si une telle procédure en vaut réellement la peine !

Les conditions à respecter pour profiter de la Prime velo electrique Angers

Pour bénéficier de cette allocation vélo, il est aussi important de répondre à quelques critères précis.

C’est sur ce point que la majorité des personnes ont du mal à accomplir leur démarche puisqu’ils manquent d’informations à ce sujet.

Voici donc la liste des conditions essentielles à respecter pour profiter de ce soutien financier non négligeable :

· Avoir son domicile principal sur le territoire d’Angers Loire Métropole, dans l’une des 30 communes ;

· Être majeur ;

· Avoir acquis un vélo neuf et homologué ;

· N’avoir jamais reçu aucune aide similaire auparavant ;

· Détenir d’une participation par foyer ;

· Avoir acquis le vélo dans le cadre d’une utilisation personnelle ;

· S’engager à ne pas mettre en vente le vélo dans les 3 années qui suivent le versement de l’aide.

Il est important de noter que des sanctions seront apppliquées en cas de détournement de la subvention. Par exemple, en cas d’achat pour revente du VAE, l’auteur de ce méfait sera poursuivi pour abus de confiance et il sera passible des sanctions relatives à l’article 314-1 du Code pénal précisant : « L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ».

Si vous souhaitez cumuler cette offre d’aide avec celle de l’État, il sera aussi important de répondre à d’autres conditions spécifiques dont :

- Être majeur et avoir domicilié en France ;

- Avoir acquis un vélo électrique neuf répondant à toutes les normes de sécurités et dont les pièces sont homologuées ;

- Jouir d’un revenu fiscal de référence par part à moins de 13 489 euros ;

- Avoir eu l’aval de sa collectivité territoriale pour l’aide similaire s’il y a lieu ;

- S’engager à ne pas mettre en vente le vélo dans l’année qui suit le versement de la prime nationale.

- Participer à l’enquête mobilité.

Pour avoir une idée de votre revenu fiscal de référence par part, il faut se référer à votre dernier avis d’imposition.

Documents essentiels pour dossier de demande de subvention velo electrique

Si vous répondez à toutes les conditions exigées, alors vous pourrez commencer à confectionner votre dossier de demande.

Ce dernier devra être composé de multiples documents prouvant votre éligibilité à l’offre d’allocation dont :

· La facture d’achat du vélo au nom du demandeur. Ce document devra mentionner le type de bécane acheté avec sa référence ; la date de l’achat et le montant TTC ;

· La copie du certificat de conformité ou document d’homologation ;

· La demande de subvention dûment remplie ;

· Un engagement écrit à la participation à l’enquête de mobilité ;

· Une attestation sur l’honneur complétée et signée mentionnant que le vélo ne sera pas revendu dans les 3 années qui suivent le dépôt de la prime sur le compte bancaire ;

· Le questionnaire de mobilité bien rempli ;

· Une copie d’une pièce d’identité du demandeur (carte nationale, passeport ou encore titre de séjour valide) ;

· Un justificatif de domicile au nom du sollicitant (copie de facture d’énergie ou d’abonnement, quittance de loyer, etc.) ;

· Votre relevé d’Identité bancaire du demandeur ;

Tous ces documents seront à envoyer par mail à : velocite@ville.Angers.fr ou par voie postale à : Angers Loire Métropole 83, rue du mail – BP 80011 49 020 ANGERS cedex 02. La demande sera instruite selon son ordre d’arrivée.

La direction du service Transports-Déplacements informera ensuite le bénéficiaire par courrier ou par mail de l’attribution ou non de la prime velo electrique Angers.
Après l’aval de la municipalité, le montant de la subvention sera directement versé sur le compte bancaire du demandeur.

Depuis la mise en place de ce dispositif, le nombre de cycles à assistance électrique circulant en Angers n’a cessé d’accroître. Inscrit dans le cadre de la politique de déplacement de la localité, la présence de cette subvention a permis de promouvoir rapidement ce mode de transport à mobilité durable.

À travers cette initiative, la collectivité territoriale d’Angers Loire Métropole souhaite apporter son soutien à la pratique du VAE au sein de sa région. L’allocation est un moyen pratique et attrayant pour ses habitants de se mettre en selle !

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