Prime conversion vélo électrique : ce qu'il faut savoir

Les propriétaires et loueurs de vélo électrique connaissent surement l’existence de la prime à la conversion. Ces deux profils font d’ailleurs partie des bénéficiaires de ce dispositif.

Mais comment obtenir cette prime et pourquoi l’état a lancé ce processus ?

Cet article de Velobecane répond à cette question. Il se concentre en profondeur sur les enjeux et les avantages de la prime de conversion pour vélo électrique. Il met en lumière les modalités puis les impacts potentiels de cette prime sur la société et l'environnement.

Le contexte et  les enjeux environnementaux

Il y a surement des raisons pour lesquelles le gouvernement a mis au point ce processus. Dans le contexte habituel, on parle d’enjeux environnementaux. Mais en parallèle, le dispositif a aussi été créé dans le but d’offrir un lieu de vie sain et confortable à la population.

La pollution de l'air et la santé publique

La pollution de l'air est un problème majeur dans les zones urbaines, affectant directement la santé publique. Selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la pollution de l'air est responsable de millions de décès prématurés chaque année.

Les véhicules motorisés, en particulier ceux fonctionnant aux carburants fossiles, sont l'une des principales sources de particules fines et de dioxyde d'azote. Et comme nous le savons déjà, ces polluants sont nocifs pour la santé.

Le changement climatique

Le deuxième enjeu est plutôt axé sur le changement climatique. Les émissions de gaz à effet de serre dues au transport sont également une cause majeure de ce dit changement.

La réduction de ces émissions est donc cruciale pour limiter le réchauffement climatique et ses conséquences désastreuses. En France, le secteur des transports représente près de 30 % des émissions de GES, dont une grande partie provient des véhicules personnels.

La congestion urbaine

La congestion urbaine est un autre défi important. On voit partout des embouteillages constants entraînant une perte de temps et une diminution de la qualité de vie des citadins.

Le pari consiste de ce fait à promouvoir des alternatives de transport plus efficaces. Elles permettront de décongestionner les villes et améliorer la qualité de la mobilité en ville.

Ces enjeux sont probablement faciles à énumérer mais difficiles à réaliser. La détermination de chacun est d’une importance capitale dans ce contexte. Et lorsque la volonté est là, il sera facile de relever les défis.

Définition globale de la prime à la conversion

Face à ces enjeux, le gouvernement a créé ce qu’on appelle la « prime à la conversion pour vélo électrique ». Cette initiative gouvernementale vise à encourager l'adoption de moyens de transport plus écologiques. Elle s'inscrit dans une démarche globale de transition énergétique et de développement durable.

La prime est offerte à toutes les personnes mettant à la casse un véhicule automobile polluant et ancien fonctionnant à l’essence ou au diesel. En échange de la mise en rebut, ces mêmes personnes s’engagent à louer ou à acheter un cycle à pédalage assisté. 

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Quelles conditions doivent-être respectées pour obtenir ce coup de pouce ?  

Si vous êtes sur le point d’aller remettre votre ancienne voiture à la casse et vous investir dans un VAE, alors vous devriez connaitre les conditions pour obtenir votre prime de conversion pour vélo électrique. Attention, il y a trois conditions à respecter : celles pour le demandeur, pour  le véhicule mis à la casse, et pour le vélo électrique acheté.

Des conditions relatives au demandeur

Le demandeur de la prime doit avoir l’âge majeur et domicilié en France. Il peut être une personne physique ou morale justifiant d’un établissement en France.

Il doit avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 €. Ensuite, ce demandeur s’engage à acheter ou louer un cycle à assistance électrique (VAE) équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance maximale de 0,25 kilowatt. Cette location ou cet achat entre dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.

Au cas où le demandeur est en situation de handicap, alors il doit bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

Des conditions relatives au véhicule mis en rebut

Dans le cadre de la prime à la conversion, les véhicules mis à la casse doivent prendre en compte des conditions suivantes :

-        Il se présente comme une voiture particulière ou une camionnette.

-        Son immatriculation doit être effectuée en France, datée avant 2006 pour un véhicule essence, et avant 2011 pour un véhicule diesel.

-        Ce véhicule doit appartenir au demandeur au moins 1 an avant sa mise à la casse. Il doit être assuré et non gagé.

-        Sa mise en rebut doit être faite au moins 3 mois avant l’achat du nouveau vélo à assistance électrique.

Les voitures ou les camionnettes fonctionnant à l’essence ou au diesel doivent être de catégorie M1 ou N1.

Des conditions relatives au vélo électrique

Le vélo électrique remplaçant l’ancienne voiture mise en rebut doit également remplir quelques conditions. D’abord, il doit être neuf ou d’occasion. Puis, il doit être vendu ou loué par une entreprise professionnelle, incluant un contrat d’achat ou de location d’une durée minimale de deux ans.

La batterie intégrée au vélo doit être sans plomb. Un identifiant doit être visible sur le cadre du VAE. Aucune vente de ce nouveau VAE n’est acceptée suivant sa date de facturation ou le versement de sa première allocation.

Une prime au montant varié

Le montant de la prime de conversion pour vélo électrique n’est pas fixe. En fait, il diffère selon quelques critères, notamment la situation du demandeur et son revenu fiscal.

Pour le cas général :

-        Pour un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 €, la prime est fixée à 40 % du coût d'acquisition du VAE dans la limite de 3 000 €.

-        Pour un revenu fiscal de référence par part supérieur à 7 100 € et inférieur ou égal à 24 900 €, l’aide est fixée à 40 % du prix d’achat du VAE dans la limite de 1 500 €.

Pour les personnes en situation de handicap, l'aide de l'État est estimée à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 3 000 €.

Dans tous les cas, la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique de l’état.

La surprime et la majoration

Outre la prime, une surprime de 1000 € est offerte aux demandeurs habitant ou travaillant dans une zone à faible émission mobilité (ZFE).

Cette surprime pourrait être majorée à 2000 € maximum au cas où la collectivité territoriale a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule.

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Les démarches à suivre pour l’obtention de la prime à la conversion

La demande de prime se fait généralement en ligne. Elle doit se faire dans les 6 mois après l’achat ou le paiement de la location.

Le dossier doit inclure quelques pièces justificatives, comme la carte grise de la voiture mise en rebut, l’identifiant unique du vélo électrique sur le cadre, ainsi que le RIB du demandeur.

A noter que l’entreprise auprès de laquelle vous louez ou vous achetez le vélo électrique pourrait faire un avancement sur le montant de l’aide.

Prime à la conversion, quels sont ses avantages sur la vie quotidienne ?

Tous les dispositifs d’aides  lancés par le gouvernement y compris la prime de conversion pour le vélo électrique, ont tous leurs lots d’avantages. Ils apportent des changements notoires sur le plan environnemental, économique et social.

Adoption des vélos électriques

Depuis la mise en place de la prime, on observe en effet une augmentation notable des ventes de vélos électriques.

Les consommateurs sont plus enclins à adopter ce mode de transport grâce à l’aide financière qui réduit significativement le coût initial d’achat. Ils laissent peu à peu la voiture individuelle et effectuent leurs déplacements quotidiens à vélo.

Réduction des émissions de CO2

L’un des principaux objectifs de cette prime est de réduire les émissions de CO2. En incitant les citoyens à abandonner leurs voitures polluantes pour des vélos électriques, la prime contribue directement à la diminution des émissions liées au transport.

Une étude récente indique que chaque vélo électrique en circulation pourrait réduire les émissions de CO2 de plusieurs centaines de kilogrammes par an. Donc, autant profiter de ce mode de déplacement écologique pour éliminer rapidement le taux de gaz carbonique et sa nocivité.

Amélioration de la qualité de l’air

Outre la réduction des émissions de CO2, l’adoption massive des VAE participe à l'amélioration de la qualité de l'air, surtout dans les zones urbaines où la pollution de l'air est souvent un problème majeur.

Moins de véhicules thermiques signifie moins de particules fines et d'oxydes d'azote dans l'air. L’environnement où l’on vit deviendra alors plus sain et respirable.

Impact sur la santé publique

L’utilisation accrue des vélos électriques a des effets positifs sur la santé publique. En pédalant quotidiennement, l’utilisateur aura une vie active et profitera des bienfaits de l’activité physique.

Ce nouveau mode de vie offre une excellente amélioration de la santé : une meilleure forme physique et une santé cardiovasculaire optimale.

Flexibilité et accessibilité

Le marché du vélo électrique est en plein essor actuellement. Après avoir mis la voiture à la casse, il n’y a aucune difficulté majeure à trouver un vélo adapté à ses besoins.

Ce moyen de transport garantit une bonne flexibilité puisqu’il convient à tous types de déplacement en ville comme à la campagne. En effet, il est plus rapide qu’une voiture sur une distance moins de 5 km. Il permet d’échapper aux aléas de la circulation urbaine, comme les retards et le stress causés par les embouteillages. Puis, il empêche tout risque de retard au boulot ou à un rendez-vous important.

Economie financière considérable

Ce mode de déplacement écologique ne fonctionne pas comme les véhicules motorisés nécessitant à chaque fois de l’essence ou du diesel. Avec un vélo électrique, finies les dépenses en carburant.

Même cas pour l’entretien. Le VAE ne demande que très peu d’entretien, et même si c’est le cas, il reste moins cher par rapport à celui d’une voiture. Troquer sa voiture contre un vélo électrique permet donc de faire des économies d’argent considérables.

Occupation de l’espace

Le milieu urbain est souvent bondé. Avec le nombre de voitures utilisés tous les jours, les places de parkings commencent à manquer.  Il est clair que la ville a vraiment du mal à offrir un emplacement libre et sécurisé aux habitants.

En optant pour les vélos, on libère de l’espace. Ces alternatives prennent moins de place que les voitures, et permettent de créer plus d’espaces libres dans les centres villes pour d’autres usages. (pistes cyclables, espaces verts, etc.).

Dynamisation du marché du vélo

Plus la demande est forte, plus le marché connait une croissance incroyable. Stimuler la demande de vélos électriques favoriserait l’innovation et la croissance du secteur.

Ce processus encourage la création d’emplois et de nouvelles opportunités économiques. Même les petites entreprises œuvrant dans ce secteur profitent des avantages offerts par la demande.

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Foire aux questions (FAQ)

Quel est le montant de ma prime de conversion ?

Pour connaitre le montant exact de votre prime, il faut se référer à votre niveau de revenu fiscal : inférieur ou égal à 7 100 €, ou supérieur à 7 100 € et inférieur ou égal à 24 900 €.

Quand est-ce que je dois envoyer ma demande ?

Vous avez un délai de 6 mois pour faire le dépôt de demande, de préférence à compter de la date de facturation du VAE ou du premier versement de la location.

Quelle sanction s’applique si le nouveau VAE est vendu avant le délai imposé ?

Le bénéficiaire devra alors restituer la totalité de la prime dans les 3 mois après la vente.