Infraction à vélo électrique : que risquez-vous ?

Même si les voitures et les vélos empruntent des pistes tout à fait différentes, le risque de faire des infractions concerne les deux types de véhicules et pas uniquement la voiture.

Les automobilistes s’exposent souvent à la transgression de la loi, mais au moment où l’on s’attend le moins, un cycliste pourrait aussi commettre des erreurs.

Les infractions fréquentes en vélo électrique

La circulation en milieu urbain est souvent dense et compliquée. Pour les cyclistes, ils sont obligés de suivre le rythme tout en essayant de garder une conduite responsable.

Mais même si la majorité des cyclistes font de leur mieux pour bien se comporter, certains tombent dans le piège et commettent une infraction à vélo électrique. En voici quelques exemples courants :

Conduire en état d’ivresse ou sous l’effet de drogues

Vous avez passé quelques moments de détente autour d’un verre d’alcool ou en fumant quelques joints ? Rouler à vélo électrique est un délit grave pouvant entrainer le retrait de votre permis de conduire. Une fois votre cas présenté au tribunal, le juge pourrait être clément et ne pas retirer le permis. En échange, il vous demandera de payer jusqu’à 750€ d’amendes.

Ne pas porter de casque

Le casque est un accessoire de sécurité qu’il faut toujours porté lors des activités à vélo. La loi l’oblige pour les enfants moins de 12 ans. Mais pour les adultes, son port est plutôt conseillé afin de renforcer la sécurité. Au cas où un adulte conduit un enfant sans casque, les autorités vont rapidement les arrêter et verbaliser l’adulte. Pour éviter cela, il ne faut pas oublier le casque aussi bien pour l’enfant que l’adulte.

Circuler sur le trottoir

Le trottoir est destiné principalement aux piétons et non aux cyclistes et aux automobilistes. Si un vélo électrique tente d’emprunter cet espace, alors il sera passible de sanction. En général, cela équivaut à une amende de 135€. Notez que seuls les cyclistes âgés de moins de 8 ans peuvent circuler librement sur les trottoirs.

Griller un feu rouge

Comme l’interdiction de rouler sur les trottoirs, griller un feu rouge est aussi une infraction courante commise par les cyclistes. L’amende est de 135€.  Si le feu est passé au rouge, l’idéal est d’attendre avant de tourner à droite.

Utiliser son téléphone

L’usage du téléphone en vélo n’est pas indiqué puisqu’il peut nuire à votre sécurité. Dans ce cas, si vous attendez un appel d’une importance capitale, il vaut mieux trouver une place de parking ou un endroit calme pour s’arrêter et prendre l’appel.

Porter des écouteurs

Le port des écouteurs isole le cycliste de son environnement routier et réduit sa concentration. Il sera moins attentif à tout ce qui se passe et risquerait de provoquer un accident. Pour les autorités, c’est la sécurité de tous qui compte. Si elles perçoivent un cycliste avec des écouteurs aux oreilles, elles n’hésiteront pas à le sanctionner d’une amende de 135€.

Non-conformité du vélo aux exigences réglementaires

Les infractions à vélo électrique ne concernent pas uniquement la conduite et le comportement du cycliste. Elles sont aussi enregistrées lorsqu’il y a manquement de quelques accessoires. En d’autres termes, la non-conformité aux exigences techniques et réglementaires sera également punie par la loi. Comme le disfonctionnement des freins ou l’absence des éclairages par exemple. La sanction prévue pour ces peines est une amende de 68€.

Les amendes forfaitaires en cas d’infraction à vélo électrique

Tous les cyclistes savent qu’une infraction à vélo électrique encoure des amendes forfaitaires. Le montant change d’un écart à un autre, et peut être accompagné d’une sanction supplémentaire selon les décisions du juge.

Notez qu’à chaque infraction son amende. Pour vous éclairer, voici  les différentes contraventions avec les amendes minorées, majorées et maximales.

Amende 1^ère classe : 11€ forfaitaire, 33€ majorée et 38€ maximale

Amende 2^ème classe : 22€ minorée, 35€ forfaitaire, 75€ majorée et 150€ maximale.

Cette amende s’applique en cas de circulation à vélo la nuit sans gilet de haute visibilité et une conduite à plus de 2 de front sur la chaussée.

Amende 3^ème classe : 45€ minorée, 68€ forfaitaire, 180€ majorée et 150€ maximale.

Cette amende est réservée aux cyclistes roulant avec un système de freinage non conforme.

Amende 4^ème classe : 90€ minorée, 135€ forfaitaire, 375€ majorée et 150€ maximale.

Cette amende est appliquée à tous les cyclistes circulant en téléphonant, refusant la priorité et franchissant une ligne blanche.

Amende 5^ème classe : 1500€ ou 3000€ maximale en cas de récidive.

Il faut rappeler que l’amende à acquitter en cas d’infraction à vélo électrique est dans tous les cas une amende forfaitaire. Le montant sera minoré si le cycliste effectue un paiement rapide. Il sera majoré en cas de paiement tardif. Le montant maximal, quant à lui, va dépendre de la décision du juge s’il y a procès.

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Perte de points sur son permis de conduire, possible ou pas ?

Beaucoup de cyclistes s’inquiètent de perdre des points sur leur permis de conduire lorsqu’ils réalisent des infractions à vélo électrique. Mais ce cas se présente-t-il vraiment lorsque la police effectue un contrôle ou est-ce tout simplement une légende ?

Pour répondre à cette question, voici ce que dit la loi : « « Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé ».

Cela signifie que la perte de points n’a pas lieu si vous commettez des fautes à vélo électrique. Pourquoi ? Parce que le permis n’est pas obligatoire pour la conduite d’un vélo.

Annulation ou retrait du permis de conduire  

Le retrait de points sur le permis n’a pas lieu. En revanche, une infraction à vélo électrique est susceptible d’annuler le permis en cas de fautes graves.

Cela peut se manifester lors d’un contrôle ordinaire et que vous présentez un taux d’alcoolémie très élevé. Le juge chargé de s’occuper de l’affaire pourra suspendre votre permis de conduire pendant un certain temps.

Un autre cas qui pourrait se présenter : si votre conduite présente un danger pour vous et pour autrui, alors il y a des risques qu’on vous retire votre permis B.

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Connaitre et respecter le code de la route

Tous les usagers de la route doivent tenir compte du code de la route. Automobilistes, cyclistes, motocyclistes ou autres, la loi s’applique à tous ces profils.

Avant d’envisager de s’investir dans un véhicule motorisé ou non, il est strictement recommandé de connaitre le code de la route et toutes les règlementations routières qui s’y attachent.

Lorsque vous aurez appris le code par cœur, vous ne risquez plus de commettre des infractions,  comme griller le feu rouge par exemple. Cette option permettra aux cyclistes de  ne pas tourner à droite en cédant le passage ou de continuer tout droit que s’il y a un panneau autorisant cette action.

Les accessoires obligatoires en vélo électrique

Non-respect des codes de la route et conduite dangereuse et suspecte, voilà les infractions principales qui peuvent punir les cyclistes. Mais comme indiqué en haut, rouler avec un vélo électrique non-conforme aux règlementations techniques peut aussi vous couter cher.

Donc, avant de sortir ou de programmer une promenade à vélo, une vérification de vos composants serait essentielle.

-        Casque vélo : obligatoire pour les enfants et conseillé pour les adultes

Le casque vélo est le premier accessoire de sécurité exigé par la loi, principalement pour les enfants de moins de 12 ans. Pour les adultes, le casque est non obligatoire mais vivement conseillé.

Ainsi, quelle que soit la distance à parcourir ou la nature de votre sortie, n’oubliez jamais d’enfiler votre casque, de préférence un casque homologué et conforme aux normes de sécurité exigées.

-        Freinage en bon état

Un frein fiable et performant est gage de sécurité. Certes, il permet aussi d’éviter les amendes en cas de contrôle mais il prend en compte surtout de votre protection.

Une vérification, un entretien et un réglage sont de ce fait indispensables quel que soit le modèle de freins choisis. Et puis, il ne faut pas oublier qu’un vélo électrique devra avoir un frein avant et un frein arrière.

-        Eclairages obligatoires et fonctionnels

Après les freins, le cycliste doit s’assurer que son vélo soit équipé d’éclairages à l’avant, à l’arrière et sur les côtés. Le phare de coloris blanc est à placer à l’avant, et un réflecteur rouge serait convenable à l’arrière. Des catadioptres sont à agencer sur les pneus, et des éléments réfléchissants sur le cadre.

Pour le cycliste, il doit s’équiper d’un gilet à haute visibilité s’il décide de rouler en temps de pluie ou de nuit.

Si l’éclairage est non fonctionnel ou au nombre insuffisant, le cycliste sera exposé à une amende de 11€.

-        Sonnettes légales et fiables

Le dernier accessoire de sécurité à avoir et à vérifier avant votre départ est certainement la sonnette. Elle a pour rôle d’alerter les piétons et les automobilistes de votre présence. Selon la loi, le son de la sonnette doit se faire entendre jusqu’à 50 mètres de distance.

L’usage d’une sonnette légale et conforme aux règles est donc nécessaire.  L’idéal est d’opter pour les fameux grelots mécaniques appelés aussi cloches.

Ils sont moins chers, très pratiques et s’utilisent de manière facile. Les grelots sont également conformes aux normes de sécurité et se font entendre à une distance lointaine.

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Les questions fréquemment posées par les cyclistes

Même si les lois et les réglementations sur l’usage du vélo électrique sont claires et précises, certains cyclistes s’interrogent sur leur application.  En voici quelques exemples.

Est-il possible de contester l’amende vélo électrique ?

En effet, il est possible de contester l’amende reçue après une infraction à vélo électrique. En principe, la contestation varie selon le type de verbalisation reçu. Par exemple, si les officiers de police relèvent des points sur le permis de conduire, le cycliste pourra vraisemblablement le contester puisqu’aucune loi ne l’exige. Dans ce cas, le cycliste devra réagir rapidement, au moins 2 mois après la date du fait. Il devra avoir recours à l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 décembre 1995 ou à la circulaire du ministère de l’intérieur du 11 mars 2004. 

Un vélo électrique débridé est-il passible de sanctions ?

Débrider son vélo électrique est un concept courant et connu. Il faut préciser toutefois qu’en cas d’accident à vélo électrique débridé, le cycliste risque de perdre son assurance. Pire, si les autorités viennent à apercevoir que le vélo est débridé, alors il faut s’attendre à des peines très sévères. Cela peut aller d’une amende de 30 000 euros jusqu’à 12 mois d’emprisonnement ferme.

Quels types de véhicules électriques n’exigent pas un permis de conduire ?

Il existe une catégorie de véhicules qui ont le droit de circuler librement sans être obligés d’avoir un permis de conduire.

Dans la liste, nous avons la voiture électrique avec une puissance maximale de 1 kilowatt, le vélo classique et électrique, le quadricycle léger à moteur et le cyclomoteur. Pour ces deux derniers types de véhicules, le conducteur doit être né au plus tard le 31 décembre 1987.

La liste se rallonge et nous retrouvons également les véhicules participant à une manifestation sportive, à un entrainement et à une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. Les participants à ces évènements doivent avoir une licence sportive, et l’organisation doit être dirigée par une fédération.

Et finalement, il y a les véhicules agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière. Leur conducteur doit avoir au moins 16 ans, et ne doit utiliser l’appareil que pendant l’activité agricole ou forestière.