Qu'est-ce que le Forfait Mobilité Durable ?

L’état et le gouvernement ne sont pas les seuls à s’engager dans une démarche éco-responsable et vertueuse. Depuis quelques années, nombreuses entreprises de toutes les envergures ont également montré leur engagement en mettant en place une politique de mobilité plus durable au sein de leur programme.

La conscience écologique s’incruste donc partout, même dans les bureaux et les divers lieux de travail. Cette fois-ci, l’ambition est basée sur la réduction de l’usage des voitures personnelles pour le trajet domicile/bureau, et l’adoption d’un mode de transport plus doux, écologique et moins couteux.

Alors, pour promouvoir cette démarche, certaines entreprises ont choisi d’encourager leurs salariés en leur fournissant une indemnité financière connue sous l’appellation de Forfait Mobilité Durable ou FMD.

 Vous avez entendu parler de ce dispositif mais vous manquez d’informations le concernant, alors il temps pour vous d’en savoir plus à travers cet article de Velobecane. Il est intitulé : Qu’est-ce que le Forfait Mobilité Durable ?

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Forfait Mobilité Durable : mise en place et définition

Le Forfait Mobilité Durable n’est pas une grande nouveauté pour certains salariés des entreprises privées et publiques. En fait, lorsqu’on leur parle d’une nouvelle alternative au véhicule personnel pour rejoindre le boulot, et d’une démarche plus responsable, ils pensent directement aux dispositifs existants comme l’IKV (Indemnité Kilométrique Vélo) et le PDM (Plan de Mobilité).  

Ces prises en charge ont toutes été efficaces et certaines d’entre elles, comme le PDM par exemple, sont toujours valides. Au fil des années, d’autres dispositifs ont été remplacés afin de mieux optimiser les déplacements liés à l’entreprise.

Parmi les anciens dispositifs remplacés, vous avez l’IKV. Elle a cédé sa place au Forfait Mobilité Durable. Ce dernier est fondé en mai 2020 et entre dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités ou LOM.

Pour définir le FMD, il s’agit d’une indemnité partielle ou totale versée par l’employeur à tous les salariés d’une entreprise privée ou publique en vue de prendre en charge les frais de transport personnels.

Le FMD est jusqu’à aujourd’hui facultatif. Cependant,  tous les salariés qui se rendent au travail par des moyens de transport écologiques pouvant en être bénéficiaires.

Les modes de transport concernés par le FMD 

Depuis la création de ce dispositif en 2020, les différents modes de transport pouvant rendre un salarié éligible au FMD sont : 

-        Le vélo à assistance électrique ou non, acheté ou loué par le travailleur

-        Les transports publics, excluant les abonnements

-        Le covoiturage en tant que conducteur ou passager

-        Les modes de transport en Free Floating, en location ou en libre-service, tels que les trottinettes, les vélos, les scooters, les gyropodes, etc.

-        Les services d’auto partage à faible émission de gaz, tels que les voitures hybrides rechargeables, les véhicules à hydrogène et les voitures électriques.

-        A compter de janvier 2022, les EDPM ou Engins de déplacement personnel motorisé seront dorénavant éligibles au FMD, à savoir les trottinettes électriques, les skates électriques et les gyroroues.

Le montant du Forfait Mobilité Durable

Le montant du Forfait Mobilité Durable versé aux salariés est dans la limite de 500€ par an. Il est libéré des charges sociales et des impôts.

Pour les travailleurs dans le domaine privé, le montant est plafonné à 500€ en une année de travail. L’employeur peut toutefois augmenter cette somme afin d’encourager davantage le salarié. Si ce cas se présente, l’exonération d’impôt et de charges sociales n’est plus valide.

Pour les travailleurs dans le domaine public, la prise en charge est culminée à 200€ par an et par salarié. Les deux modes de transport obligatoires pour ce secteur sont le vélo et le covoiturage.

Seuls les salariés ayant utilisé au moins un de ces véhicules durant 100 jours minimum pourront bénéficier du FMD. Après ces 100 jours, le laps de temps devient variable selon la durée de travail effectuée par le salarié.

Pour les travailleurs à temps partiel, ils sont éligibles à l’indemnité si et seulement s’ils ont recours aux modes de transports concernés par le FMD pour leur trajet maison/bureau.

Le montant alloué dépendra de la totalité des jours travaillés :

-        Le FMD est versé au complet si le nombre de jours est supérieur ou égal à 50% de la durée légale hebdomadaire de travail d’un salarié en temps complet.

-        Le FMD est à déterminer si la durée du travail est inférieure à 50% de la durée réglementaire.

Contrairement aux salariés à temps plein qui reçoivent automatiquement leur FMD tous les ans, les travailleurs à temps partiel doivent renouveler leur demande auprès de leur employeur chaque année.

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Les modalités d’obtention du FMD

Il est plus facile de prétendre au FMD qu’à un autre dispositif d’appui financier partageant le même objectif. Toutes les modalités sont gérées par l’entreprise et les salariés, et ne demandent aucune intervention d’un autre organisme.

La confiance est de ce fait au cœur de l’action, c’est pourquoi, une attestation sur l’honneur pourrait suffire comme demande d’octroi du FMD.

Il faut noter cependant que l’employeur peut vouloir solliciter des documents techniques afin de renforcer la confiance entre les deux actants.

Dans le cas d’un vélo électrique par exemple, le directeur pourrait demander les factures d’achat ou de location ainsi que l’assurance et l’homologation de la bécane.

Pour les fonctionnaires publics circulant en covoiturage, des réglementations plus strictes entrent en vigueur. L’attestation sur l’honneur ne suffit plus pour prétendre le FMD. D’autres documents tels que l’attestation issue du registre de preuve de covoiturage, le relevé de facture du passager ou le relevé de paiement du conducteur seront obligatoires.

En outre, des éléments complémentaires peuvent être présentés selon la décision de l’employeur, à savoir les notes de frais, la grille d’émargement dans laquelle est inscrite le mode de transport utilisé pour retourner à la maison après le travail, ainsi que le fichier informatique partageant la même modalité.

Mettre en place le FMD dans son entreprise : les points à connaitre

A l’heure où les mobilités douces sont à la mode, nombreuses entreprises sont persuadées de l’efficacité des indemnités offertes aux salariés. Grâce à ces dispositifs, les travailleurs sont motivés à délaisser progressivement leur véhicule personnel et à les échanger par des alternatives moins polluantes.

 Pour les sociétés désireuses de se lancer dans l’aventure, il est important de savoir que ce dispositif n’est pas obligatoire mais facultatif. Il va remplacer le plan de mobilité mis en place antérieurement par l’employeur. Au cas où ce dernier se rétracte, il devra continuer à fournir ce premier dispositif à ses employés et ce, en fonction des négociations annuelles établies au sein de l’entreprise.

 Notons que l’employeur prend en charge le Forfait Mobilité Durable qui, rappelons-le, est exonéré d’impôt pour le travailleur, et libéré des charges sociales pour les employeurs.

Actuellement, il existe deux manières d’instaurer le FMD dans une entreprise :

-        Soit par accord d’entreprise

-        Soit par décision unilatérale de l’employeur

Dans le cas d’une décision unilatérale de l’employeur, ce dernier est dans l’obligation de demander conseils auprès du Comité social économique.

Et si la firme opte pour la mise en place par accord d’entreprise, alors voici quelques critères importants à savoir :

-        Le FMD peut être créé dans la société à n’importe quelle période de l’année.

-        Il peut être mise en place de façon rétroactive

-        Toutes les parties prenantes doivent être établies et décidées de manière collaborative

-        Toutes les modalités concernant le FMD (montant, facteurs d’allocation et conditions de remboursement)  sont gérées soit par accord d’entreprises, soit par interentreprises, ou soit par accord de branches.

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Les avantages principaux du FMD

Ce genre de dispositifs ne présente que des avantages majeurs autant pour l’employeur que pour les salariés.  En dehors du fait qu’il sert à diminuer les dépenses liées à l’utilisation de la voiture individuelle, il permet aussi de hausser le pouvoir d’achat des travailleurs, sans toucher à leurs rémunérations.

Par ailleurs, le Forfait Mobilité Durable motivera les entreprises à élargir une stratégie plus écologique et à se montrer encore plus souple et multimodale.

Autres, le FMD est un levier qui encouragera le vélotaf. Tous ceux qui s’intéressent à ce mode de transport pourront bénéficier d’une prise en charge plus élevée que celle de l’indemnité kilométrique vélo fournie auparavant.

Le FMD est également la solution idéale pour motiver les salariés à prendre le transport en commun de façon ponctuelle et non à se tourner vers le mode « abonnement ».  Ce dernier n’étant pas financé par le FMD est moins avantageux que le ticket à acheter régulièrement lorsqu’on rejoint le bureau.

L’instauration de ce dispositif apportera des changements positifs au niveau de la productivité et du quotidien de l’entreprise en question. En effet, on enregistrera moins de retard au boulot, on se souciera  moins du manque de places de parking…. A long terme, on notera une diminution notoire des arrêts maladies puisque l’usage d’un mode de transport écologique, comme le vélo par exemple, permettra d’améliorer la santé des salariés.   

En dehors de tout ce qui a été dit, le Forfait Mobilité Durable présente encore une multitude d’avantages, notamment ceux qui sont liés à la motivation des salariés et à leurs valeurs personnelles.

Une possibilité de cumul pour les salariés du secteur privé et public ?

Les salariés du secteur public n’ont pas la chance de cumuler le FMD avec d’autres dispositifs financiers. Cependant, en 2020, lors du déconfinement, l’état craignait de voir l’usage des voitures personnelles être en hausse à  nouveau. Conséquence, il a décidé d’admettre un cumul provisoire entre le FMD et les dispositifs financiers ayant la même visée.

Pour les salariés du secteur privé, ils ont la possibilité de cumuler le FMD avec la participation aux transports publics, un autre dispositif déjà en place. Le remboursement est estimé à 400€ maximum, à hauteur de 50% des dépenses payées aux transports publics ou aux vélos partagés.

Cette contribution aux transports publics ne peut pas excéder la valeur du FMD de 500€. Elle servira donc d’appui pour compléter le FMD.

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Vélo électrique ou classique : un moyen de transport appuyé par le FMD

Le vélo électrique ou traditionnel, acheté ou loué, fait partie des principaux véhicules doux pris en considération par le Forfait Mobilité Durable. L’adoption de ce dispositif par l’entreprise permettra aux salariés de basculer vers ce moyen de transport réputé vertueux pour la santé et avantageux dans la vie quotidienne en général.

Même si la France n’enregistre que 2% de l’ensemble des trajets domicile-travail effectués en 2019, ce pourcentage va surement augmenter grâce au FMD. Les salariés s’intéresseront davantage au vélo au détriment de leur véhicule personnel. D’autant plus que le vélo s’avère très économique et peu polluant, et n’exige aucune dépense exorbitante pour le carburant.

Les autres atouts du vélo ne sont plus à présenter, notamment sa faculté à décongestionner les routes en ville, et son pouvoir à améliorer la santé de celui qui le pratique. Comme vous le savez, pratiquer du vélo au quotidien favorise la santé cardiovasculaire, stimule le métabolisme, contribue à la perte rapide du poids, procure encore plus d’endurance, et réduit considérablement le stress.

Outre le déplacement quotidien entre la maison et le bureau, le vélo électrique ou classique se révèle utile pour rejoindre d’autres destinations, notamment les centres commerciaux, l’épicerie du coin, ou les zones périphériques pour une balade en solo ou en famille.

En résumé, le vélo électrique ou classique est donc capable de remplacer parfaitement la voiture. Il est capable de circuler partout et d’emmener son propriétaire là où il le désire. De plus, l’agencement des pistes cyclables sur les routes de France ne cesse pas de se développer actuellement, ce qui permettra aux cyclistes de rouler librement comme les automobilistes.

Il faut noter que les salariés sont les seuls bénéficiaires du FMD, mais d’autres dispositifs sont élaborés pour appuyer la population dans l’achat et l’usage du vélo au quotidien. On citera entre autres le bonus écologique offert par l’état, et la prime de la collectivité offerte à l’achat des vélos électriques neufs ou d’occasion.