Forfait Mobilité Durable : ce qu'il faut savoir

L’usage des moyens de transport plus écologiques est très encouragé actuellement.  Même pour aller au travail, les salariés privilégient la mobilité douce au détriment du leur véhicule individuel.

Cette nouvelle stratégie a été mise en place afin de diminuer les accidents routiers.  Elle consiste également à réduire la dépendance à la voiture personnelle, et à inciter les usagers de la route à se tourner vers un mode de transport plus profitable et éco responsable.

Alors, pour motiver les travailleurs à rejoindre le lieu de travail en mobilité douce, une démarche prometteuse a été créée à leur avantage : il s’agit du FMD, connu habituellement sous l’appellation de « Forfait Mobilité Durable ».

Si ces termes vous sont encore étrangers, alors cet article préparé par Vélobécane sur le Forfait Mobilité Durable est fait pour vous.

Forfait Mobilité Durable ou FMD : qu’est-ce que c’est ?

En définition, le Forfait Mobilité Durable ou FMD est une prise en charge facultative offerte à tous les salariés effectuant un déplacement maison/bureau par le biais d’une mobilité douce (comme le vélo ou la trottinette) ou d’autres alternatifs comme le covoiturage ou le transport en commun.

Créé en 2020 selon le décret n°2020-541, le FMD a pour but de couvrir les frais de transport des travailleurs. Il joue le rôle de suppléant aux indemnités kilométriques vélos et les indemnités forfaitaires des covoiturages.

Dans le cas général, il est mis en place pour motiver l’entreprise et ses salariés à recourir à une stratégie de déplacement plus éco-responsable.

A lire aussi : Quel âge faut-il avoir pour utiliser un vélo électrique ?

 

Qui est en charge de financer le FMD ?

L’employeur est en charge de payer le Forfait Mobilité Durable. En tant que subvention facultative, toutes les entreprises ne sont pas contraintes de la verser à leurs employés. Seules celles qui ont discutées dans les négociations annuelles obligatoires proposent le FMD aux salariés.

Son instauration se fait soit par approbation d’entreprise ou soit par accord unilatéral de l’employeur faisant suite à l’avis favorable du Comité Social Economique.

Le FMD cible particulièrement les sociétés de plus de 50 travailleurs. Une fois qu’il soit instauré au sein de l’entreprise, alors tous les salariés, sans aucune distinction de poste hiérarchique, doivent en bénéficier. Si l’entreprise emploie plus de 100 salariés, on parlera non pas de FMD mais plutôt de plan de mobilité.

Grâce au FMD, tous les travailleurs pourront se tourner vers une méthode de transport plus respectueux de l’environnement. Ils auront la possibilité de hausser leur pouvoir d’achat sans avoir à utiliser leur salaire.

Il est à noter que le FMD est dénué de charges sociales pour l’employeur et exempté d’impôts pour le travailleur.

A lire aussi : 5 conseils pour acheter un vélo électrique d’occasion

 

Les modes de transports éligibles au FMD

Comme la subvention pour les vélos électriques, le Forfait Mobilité Durable est adressé uniquement à une sélection de modes de transports :

-        Les trottinettes personnelles

-        Les vélos électriques personnels ou VAE

-        Le covoiturage (valable pour le passager et le conducteur)

-        La forme de mobilité partagée ou Free Floating : comme les vélos, les gyropodes, les trottinettes ou les scooters mis en location ou en libre-service.

-        Le mode de transport auto-partagé à faible émission : c’est-à-dire les véhicules de types hybrides, électriques ou à hydrogène.

-        Les transports en commun hors abonnement : comme le RER, le bus, le métro et le tramway.

A partir de janvier 2022, d’autres moyens de transport vont compléter cette liste. Le Forfait Mobilité Durable s’adressera donc aux salariés utilisant des dispositifs personnels motorisés, comme le Skate électrique, la gyroroue et la trottinette électrique.

Le pari du FMD est de diminuer la dépendance au véhicule individuel et de réduire en même temps son empreinte carbone.

A lire aussi : 10 raisons d’aller au travail à vélo électrique

 

Forfait Mobilité Durable : quel est son montant ?

L’employeur est le seul à décider du montant du Forfait Mobilité Durable. Que ce soit dans le secteur public ou privé, la somme diffère d’une société à une autre. Ce qui est certain c’est qu’il peut atteindre un plafond de 500€.  Cette somme est dispensée d’impôt sur le revenu, des cotisations sociales et de CSG-CRDS.

Pour les employés du secteur public

Le FMD alloué aux salariés publics est de 200€ maximum. Chaque agent effectuant un déplacement maison/bureau par le moyen d’un vélo ou d’un covoiturage est bénéficiaire de cette somme. Elle est versée par an par l’employeur, et sa durée d’attribution est tout à fait modifiable selon le temps de travail du salarié.

Il faut préciser que seuls ces deux moyens de transport sont éligibles au FMD pour le secteur public. Pour en bénéficier, l’agent doit certifier qu’il utilise son engin au moins 100 jours sur une année.

Pour  les employés du secteur privé

Le montant du FMD accordé au secteur privé est plus élevé que celui du secteur public. Cela peut s’élever jusqu’à 500€, voire plus, selon la décision de l’employeur.

Au niveau du paiement, l’employeur peut le réaliser de deux façons différentes :

-        Soit par « Paiement mensuel » : en intégrant le montant du FMD sur la fiche de paie du salarié.

-        Soit par « Titre mobilité » : c’est-à-dire que le FMD fonctionnera comme les tickets-cantines,  les chèques cadeaux ou les chèques restaurants. Pour ce mode de versement, le salarié pourra régler toutes les dépenses reliées à son déplacement mobilité, comme les frais bus, les frais de recharge du véhicule électrique, les frais du covoiturage, ainsi que toutes les dépenses pour le vélo électrique : achat, location, entretien, etc.

A lire aussi : Pourquoi choisir un vélo électrique pour effectuer vos livraisons ?

Les pièces à fournir pour obtenir le FMD

Qu’on soit travailleur public ou privé, la confiance entre l’agent et l’employeur est le premier critère à respecter pour être éligible au FMD.

Ensuite, le salarié doit pouvoir juger de l’utilisation d’un ou de plusieurs engins de transport en relation avec la prise en charge. Et ce, avec des pièces justificatives et une déclaration sur l’honneur à  l’appui.

Pour les travailleurs roulant à vélo électrique ou mécanique, il n’y a qu’une seule pièce à fournir. Il s’agit de l’attestation sur l’honneur à adresser à l’employeur chaque année, de préférence avant la date de fin d’année.

Cependant, certains employeurs pourraient changer la situation et exiger d’autres pièces justificatives outre cette attestation. En effet, il se peut qu’ils contrôlent de façon inopinée l’assurance, les frais d’entretien ou les factures liées à l’achat du vélo. Tout va dépendre uniquement des employeurs en question, mais pour être toujours dans les règles, le salarié devra se préparer à cette éventualité.

Pour les travailleurs du secteur public optant pour le covoiturage, il existe une liste de pièces justificatives à fournir afin d’obtenir le FMD, à savoir :

-        La facture de paiement du service de covoiturage si on est conducteur

-        La facture du covoiturage si on est passager

-        Une preuve attestant le déplacement par covoiturage

-        Une attestation sur l’honneur du covoitureur, notamment si celui-ci ne fait pas appel à une plateforme de covoiturage.

En dehors de ces dossiers complets, l’agent public pourrait inclure d’autres pièces supplémentaires afin de gagner la confiance de son employeur. Citons par exemple la grille d’émargement attestant le moyen de déplacement utilisé pour rejoindre le bureau, ainsi que les notes de frais intégrant la somme du remboursement allouée du FMD.

FMD et travailleurs ambulants : comment cela se passe ?

Il est vrai que le Forfait Mobilité Durable est destiné généralement aux salariés fixes. Alors, si l’agent se déplace souvent sur différents lieux de travail, est-ce qu’il sera toujours éligible à cette subvention ?

La réponse est OUI.

Si le salarié appartient à la même entreprise et qu’il est dans l’obligation d’exercer ses tâches sur des lieux de travail divers, il sera toujours bénéficiaire du FMD.

Le montant octroyé par l’employeur reste le même qu’il soit salarié dans le privé ou dans le public. Le FMD attribué permettra à ce travailleur de couvrir ses frais de déplacement de son domicile habituel à ses différents lieux de travail.

A lire aussi : Le guide d’achat pour choisir le vélo électrique qui vous correspond

 

FMD et travailleurs à temps partiel : les critères à connaitre

Outre le fait qu’on soit un salarié fixe ou un travailleur ayant plusieurs lieux de travail, il se peut aussi qu’on soit un agent à temps partiel. Alors,  dans ce cas-ci, comment se passe le Forfait Mobilité Durable ?

L’agent à temps partiel est considéré comme tous les travailleurs normaux. Tant qu’il utilise un moyen de transport éligible à la subvention pour effectuer le déplacement maison bureau, il peut tout à fait être bénéficiaire du FMD.

La seule différence concerne la somme qui lui sera allouée. Pour déterminer le montant exact, l’employeur doit calculer la durée totale du travail réalisé par le salarié à temps partiel.

-        Si cette durée est équivalente à 50% du temps de travail hebdomadaire exigé, alors le salarié obtiendra le montant similaire à celui de l’agent travaillant à temps complet.

-        Si la durée n’atteint pas les 50% du temps demandé, alors le montant du FMD dépendra du nombre d’heures exercées.

En ce qui concerne la demande d’attribution du FMD, le salarié à temps partiel est dans l’obligation de renouveler sa requête chaque année. Il doit l’adresser à son employeur au plus tard avant la fin de l’année.

Forfait Mobilité Durable et Plan de Mobilité : quelles sont les différences ?

Beaucoup de travailleurs du secteur privé et public confondent souvent le Forfait Mobilité Durable (FMD) et le Plan de Mobilité (PDM).

En termes plus simplifiés, le PDM est un ensemble de mesures mis en place par les entreprises pour motiver et encourager les salariés à recourir à des modes de transport alternatifs au véhicule individuel. L’objectif du PDM est de réduire l’émission de gaz polluant et diminuer le trafic routier.  

Il a été instauré en 2018 et concerne particulièrement les entreprises de plus de 100 salariés. Actuellement, le Plan de Mobilité est considéré comme un véritable levier pouvant restreindre les pollutions environnementales liées aux déplacements des entreprises. Ces déplacements peuvent être en rapport avec le trajet domicile/bureau, le chargement des cargaisons, ou les allées et venues professionnelles des travailleurs, des fournisseurs, des clients, etc.

En instaurant le PDM au sein d’une entreprise, il n’y a pas que la société en question qui récolte ses nombreux avantages. Tous les salariés et la collectivité profitent également de ce plan d’action. Les intérêts apportés par le PDM est donc d’ordre social, environnemental et économique.

Bien qu’il partage des points communs avec le FMD, le PDM tend à s’orienter vers une réelle stratégie de qualité et de management. Il est créé pour pouvoir tirer le meilleur parti des déplacements des salariés d’une entreprise. Quant au FMD, il sert à couvrir et à rembourser les dépenses des travailleurs liés à leurs déplacements.

Le FMD est-il cumulable avec d’autres aides existantes ?

Lorsqu’on parle de Forfait Mobilité Durable, on pense régulièrement aux différents cumuls avec d’autres subventions existantes.

Oui, le cumul pourrait être possible à condition que le salarié travaille dans le secteur privé.

Alors, pour les travailleurs roulant à deux-roues ou utilisant le transport public, ils pourront profiter d'un remboursement de leur abonnement jusqu’à  50% maximum. Cette charge va compléter le FMD mais ne pourra pas excéder un montant total de 500€ par travailleur.

Autre possibilité de cumul : le FMD et le remboursement des frais de carburant, ou le FMD et les frais d’alimentation des engins électriques hydrogénés ou hybrides rechargeables.

Pour ces cumuls, la somme attribuée au salarié ne dépasse pas les 200€ sur les 500€ d’exonération.

Concernant les travailleurs du secteur public, le Forfait Mobilité Durable ne pourra pas être cumulable avec d’autres dispositifs.

Sauf en 2020, à cause de la pandémie, les fonctionnaires publics ont bénéficié de ce cumul entre le FMD et leur frais de transport.

Donc, ce cumul « inopiné » était seulement valable durant une période restreinte, à partir du 11 mai 2020 au 31 décembre 2020. Le montant exact du forfait était limité à 100€, contre 200€ en temps normal, et sur une période de 50 jours d’usage du mode de transport éligible au FMD, contre 100 jours en temps normal.