L'assurance pour les vélos électriques, obligatoire ?

person Posté par: anais commfacile list Dans: L'actualité du vélo électrique favorite Frappé: 384

L'assurance des vélos électriques est régie par une directive du Parlement européen. En se basant sur la réglementation actuelle, elle indique que les utilisateurs de vélos électriques ne sont pas tenus de souscrire une assurance ou une immatriculation obligatoire sous certaines conditions.

Un point sur la réglementation :

En début d'année 2019, une proposition du Parlement et du Conseil européens, envisageait d'intégrer tous les types de véhicules à moteur y compris les vélos électriques de moins de 250W à l'obligation d'assurance responsabilité civile.

Mais en fin de compte, la commission du Parlement a décidé, en février 2019, qu'aucune exigence n'est jugée nécessaire pour l'assurance et l'immatriculation des vélos électriques dont l'assistance est désactivée dès 25km/h.

Qui est concerné et qui ne l'est pas ?

Sont concernées les vélos électriques rapides aussi appelé « SpeedBikes » dont l'assistance peut aller jusqu'à 45km/h puisqu'ils sont considérés comme des cyclomoteurs et donc soumis cette l'obligation d'assurance et d'immatriculation.

Ces vélos dépassant cette limite légale de 25km/h, ne sont plus considérés juridiquement comme des vélos à assistance électrique mais comme des speedbike dont la limitation de vitesse est plafonnée à 45km/h et donc soumis à différentes réglementations.

Donc ne sont pas concernée par cette réglementation les vélos électriques qui respectent les conditions suivantes :

- L'assistance électrique ne fonctionne que lorsque le cycliste est en train de pédaler

- L'assistance électrique est désactivée dès 25km/h, c'est à dire que le cycliste doit être l'unique propulseur au-dessus de cette vitesse.

- La puissance du moteur ne doit pas dépasser les 250 Watts.

Selon la commission parlementaire en charge d'analyser la proposition, les utilisateurs des modèles respectant ces trois points n'ont pas à contracter l'obligation d'assurance responsabilité civile liée aux véhicules à moteur.

Ainsi, les vélos électriques ne sont pas tous tenus d'avoir une assurance, toutefois, il est conseillé à leur propriétaire d'en contracter une par mesure de prudence.

Quant à la loi qui régit l’utilisation de speedbike, elle est assez récente. Elle fait suite notamment à une croissance exponentielle des achats de vélo à assistance électrique et elle répond aussi aux besoins de garantir la sécurité des piétons et des autres usagers de la route.  

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