L'assurance pour les vélos électriques, obligatoire ?

Un point sur la réglementation :

En début d'année 2019, une proposition du Parlement et du Conseil européens, envisageait d'intégrer tous les types de véhicules à moteur y compris les vélos électriques de moins de 250W à l'obligation d'assurance responsabilité civile.

Mais en fin de compte, la commission du Parlement a décidé, en février 2019, qu'aucune exigence n'est jugée nécessaire pour l'assurance et l'immatriculation des vélos électriques dont l'assistance est désactivée dès 25km/h.

Qui est concerné et qui ne l'est pas ?

Sont concernées les vélos électriques rapides aussi appelé « SpeedBikes » dont l'assistance peut aller jusqu'à 45km/h puisqu'ils sont considérés comme des cyclomoteurs et donc soumis cette l'obligation d'assurance et d'immatriculation.

Ces vélos dépassant cette limite légale de 25km/h, ne sont plus considérés juridiquement comme des vélos à assistance électrique mais comme des speedbike dont la limitation de vitesse est plafonnée à 45km/h et donc soumis à différentes réglementations.

Donc ne sont pas concernée par cette réglementation les vélos électriques qui respectent les conditions suivantes :

- L'assistance électrique ne fonctionne que lorsque le cycliste est en train de pédaler

- L'assistance électrique est désactivée dès 25km/h, c'est à dire que le cycliste doit être l'unique propulseur au-dessus de cette vitesse.

- La puissance du moteur ne doit pas dépasser les 250 Watts.

Selon la commission parlementaire en charge d'analyser la proposition, les utilisateurs des modèles respectant ces trois points n'ont pas à contracter l'obligation d'assurance responsabilité civile liée aux véhicules à moteur.

Ainsi, les vélos électriques ne sont pas tous tenus d'avoir une assurance, toutefois, il est conseillé à leur propriétaire d'en contracter une par mesure de prudence.

Quant à la loi qui régit l’utilisation de speedbike, elle est assez récente. Elle fait suite notamment à une croissance exponentielle des achats de vélo à assistance électrique et elle répond aussi aux besoins de garantir la sécurité des piétons et des autres usagers de la route.