Aide achat velo electrique Aix-en-Provence : les informations à connaitre

Vous désirez réduire votre usage de la voiture ?
Vous l’aurez deviné, le vélo à assistance électrique est la solution idéale à adopter.
Pratiques et économiques, ces 2 roues à moteur connaissent un succès grandissant à Aix-en-Provence.

Et si en tant qu’habitant de la Provence vous comptez vous mettre à la mobilité douce, sachez qu’une aide pour l’achat d’un velo electrique vous est proposée.
L’attribution de cette subvention est aujourd’hui conditionnée par plusieurs formalités, et pour être sûr de faire valoir vos droits, il sera obligatoire de se préparer adéquatement.

Pour vous aider à obtenir la prime vélo, l’équipe de la rédaction de Velobecane a décidé de se concentrer sur l’aide VAE d’Aix-en-Provence.
À travers ce guide, vous trouverez toutes les informations utiles pour percevoir cette aide financière.

Aide achat velo electrique Aix-en-Provence : les types de vélos éligibles

La condition principale à respecter pour profiter de la subvention du Pays d’Aix est d’avoir un cycle éligible. Le comité en charge de ce financement partiel proposé aux habitants de la Provence a décidé de fixer les types de bécanes suivantes comme recevables :

-        Les vélos à assistance électrique classiques ;

-        Les vélos électriques pliables ;

-        Les vélos électriques cargos (bi porteur et triporteur).

-        Les vélos tout terrain électriques (VVTAE).

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Par ailleurs, le cycle devra être neuf et acheté dans un magasin partenaire du dispositif écochèque. De plus, le respect des règlementations européennes en vigueur est aussi un paramètre important.

Contrairement aux idées reçues, le vélo électrique est soumis à un protocole strict régissant chacune des phases de son développement. Les équipements comptent parmi les parties qui subissent de grandes vérifications pour assurer la sécurité des cyclistes. Le vélo à acquérir devra donc être normalisé NF EN 15 194 pour être garantie de sa qualité, mais aussi de sa performance. Cette conformité sera définie par :

·       Assistance bridée à 25 km/h qui se coupera au-delà de cette vitesse ;

·       Puissance nominale du moteur inférieur ou égal à 250 Watts ;

·       Assistance ne pourra se déclencher que lorsque le cycliste pédale et donc s’arrêter automatiquement dès que le pédalage prend fin. L’assistance est en effet un simple soutien, et non une propulsion.

Sachez que le non-respect d’une de ces règles empêchera de catégoriser un vélo comme à assistance électrique. C’est pourquoi les vélos dits speedbike sont exclus de cette offre d’aide à l’achat.

En revanche, le respect de ces règlementations permettra à la bécane de profiter d’une homologation. Pour s’assurer d’être en présence d’un cycle homologué, vous êtes tenus de vérifier les points suivants :

-        Annotation de la mention « Conformes aux exigences de sécurité » sur le cadre du vélo et sa boîte neuve ;

-        Certificat d’homologation livré avec le produit : ce document est la plus grande preuve à avoir pour être garantie d’acheter un cycle électrique certifié. Il est fortement conseillé de conserver ce certificat dans la durée puisqu’il pourra être demandé dans plusieurs situations. À titre d’exemple, en cas d’accident l’assureur peut refuser de vous couvrir si vous ne pouvez pas lui prouver que votre vélo est homologué. De plus, ce certificat peut être un requis important pour bénéficier de l’aide vélo électrique de votre région.

Enfin, le VAE que vous allez acheter devra aussi être assemblé en France.

Liste des revendeurs agréés :

CYCLOPLANET (33 avenue Sainte-Victoire, 13100 Aix-en-Provence, 0442632471)
ELECTRIC CYCLES FR (12 RUE GUSTAVE DESPLACES, FACE A LA GARE SNCF, 13100 AIX EN PROVENCE, 0442399037)
ERARD SERVICES (ROUTE DU CANAL MAISON SOLEIL, 13860 PEYROLLES EN PROVENCE, 0680071739)
TWEEZBIKE (300 rue Jean de Guiramand, 13290 Aix-en-Provence, 0442611698)
VELO LUBERON (IMPASSE FRANCOIS GRENELLE, ZAC SAINT MARTIN, 84 120
PERTUIS, 0490091733

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Montant de l’aide velo electrique d’Aix en Provence 

Aucune règlementation n’est aujourd’hui en vigueur pour fixer le montant de l’aide fournie par les collectivités territoriales. Pour ce qui est du Pays d’Aix, la somme accordée aux demandeurs de la subvention est établie à 25 % du prix TTC du vélo. Un plafond de 250 euros est également imposé. Octroyé sous forme de chèque, le montant accordé sera directement déduit à la caisse lors de l’achat.

Par ailleurs, l’écochèque de la Communauté du Pays d’Aix peut également être cumulé à d’autres aides similaires. Les habitants d’Aix qui désirent acquérir un vélo électrique pourront également avoir recours à l’aide de l’Etat, en plus de celle de leurs collectivités territoriales. D’un côté, les travailleurs pourront bénéficier de l’indemnité électrique vélo sous certaines conditions.

La prime nationale est octroyée à ceux qui répondent aux conditions apposées par l’État à savoir :

-        Être une personne physique majeure,

-        Avoir sa résidence principale en France,

-        Détenir d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros,

-        avoir touché l’aide de votre collectivité territoriale.

Outre ces critères de profil, d’autres conditions assimilées au vélo à subventionner sont également à prendre en compte. Pour ce qui est du montant du complément national, ce dernier est limité à 200 euros. Par ailleurs, d’autres indications pourront influer sur la somme versée par l’État à destination des demandeurs d’aides à savoir :

·       Le cumul des deux aides [collectivité territoriale + nationale] ne pourra pas dépasser les 200 euros ;

·       Le montant de l’aide versé par l’État ne pourra être supérieur à celui octroyé par votre le Pays d’Aix.

En d’autres termes, si vous avez bénéficié d’une subvention de plus de 200 euros de la Communauté du Pays d’Aix, vous ne pourriez plus toucher le prime vélo de l’État. Avant d’entamer la procédure de demande de ce complément de financement, nous vous conseillons de bien étudier votre cas.

L’indemnité kilométrique vélo est quant à lui un dispositif destiné aux salariés d’une entreprise ayant instauré cette opération. Usant le VAE pour le trajet domicile-travail, ces travailleurs pourront toucher jusqu’à 25centimes par km. Cette subvention est exonérée de tous impôts sur un plafond de 500 euros par an.

Adopter l’IKV est totalement facultatif pour les entreprises de secteur privé. Les salariés du secteur public bénéficieront quant à eux d’une subvention pouvant aller jusqu’à 200 euros par an. Cette aide est une aubaine pour les travailleurs puisqu’ils pourront non seulement profiter de tous les attraits du VAE, tout en touchant une indemnité à montant non négligeable.

Pour bénéficier de cet appui, les salariés seront tenus de fournir une attestation sur l’honneur à son employeur suivi de tous les justificatifs requis par ce dernier.

Conditions d’accès à la subvention VAE Aix-en-Provence

Au-delà du type de cycle, d’autres conditions sont également à remplir pour convoiter cette place de bénéficiaire de la subvention régionale. Afin d’être assuré d’avoir un profil recevable à ce complément de financement, veillez à prendre en compte les points suivants :

-        Personne physique ;

-        Être majeur ;

-        Avoir sa résidence principale sur le territoire du Pays d’Aix ;

-        Ne pas avoir bénéficié d’une aide similaire auparavant ; 

-        Acquérir le vélo pour des raisons autres que le loisir. En d’autres termes,

-        S’engager à ne pas revendre le vélo sur une durée déterminée ;

Sachez qu’aucune subvention n’est à ce jour proposée aux professionnelles désirant avoir un parc auto composé de plusieurs VAE. Les entreprises souhaitant se mettre à la mobilité douce devront donc investir pour acquérir les VAE adaptés à leurs secteurs.

Aucune condition de revenue n’est apposée par le comité en charge du dispositif afin de permettre à tous les intéressés d’y accéder facilement.

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Pièces justificatives utiles pour la demande

Pour compter parmi les multiples bénéficiaires de la subvention vélo Aix-en-Provence depuis son instauration, il sera important de suivre quelques étapes.

Pour commencer, l’intéressé se rendra auprès d’un vélociste partenaire de l’opération écochèque pour trouve le VAE de ses rêves. Une fois le choix fait, le partenaire lui fera un devis détaillé. Ce document en main permettra par la suite au demandeur de confectionner un dossier.

Exclusivement en ligne à travers la plateforme officielle de CPA, sous la rubrique Transport, l’instruction de la demande se fait en quelques minutes. Pour ce faire, les étapes suivantes sont à compléter :

-        Créer un compte personnel : un habitant ne pourra créer un compte qu’une seule fois.

-        Joindre les pièces justificatives : en plus de mentionner le nom du cycle auprès duquel vous avez demandé un devis, vous serez également amené à télécharger :

·       un justificatif d’identité : carte d’identité nationale ; permis de conduire ; passeport ; titre de séjour valide ex.

·       un justificatif de domicile : factures ; avis d’imposition ; etc.

·       le devis du vélo datant de moins de 6 mois et mettant en exergue la référence et l’homologation du modèle choisi.

Lorsque toutes ces étapes seront validées, vous pourriez soumettre votre demande de subvention. L’écochèque CPA sera ensuite remis par voie postale dans les meilleurs délais.

Une fois celui-ci à disposition, vous pourriez directement vous rendre auprès du commerçant de vélo partenaire pour effectuer votre achat. La somme inscrite sur l’écochèque sera immédiatement déduite au prix du vélo à assistance électrique lors du passage à la caisse.

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Fonctionnement de l’aide cycle électrique du CAP

Entrant dans le cadre des opérations antipollution de la région Aix-en-Provence, l’aide vélo électrique offre des avantages majeurs à tous les acteurs. Aujourd’hui, plusieurs Aixois ont déjà pu bénéficier de cette subvention qui a pour objectif principal de généraliser l’adoption des vélos dans la région.

La mise en place de dispositif confère à la population comme à la collectivité territoriale une myriade d’attraits non négligeables dont :

-        Solution de déplacement propre : sans aucune émission de CO2, la généralisation de l’usage des vélos à assistance électrique permet de réduire drastiquement la pollution.

-        Moyen de locomotion efficace et économique : en plus de l’aide financière à hauteur de 25 % du prix du vélo, les usagers pourront également réaliser des économies en carburant. Et pour les travailleurs au sein d’une entreprise ayant adopté le dispositif IKV, l’avantage financier sera plus important.

-        Mode de transport pratique : exit les embouteillages et les difficultés de stationnement rencontrées au quotidien. Avec les vélos électriques, les trajets se font plus sereinement et nul besoin de prendre plusieurs minutes à chercher une place de parking.

La Communauté du Pays d’Aix place cette stratégie en point d’honneur pour inciter ses habitants à choisir ce substitut réel aux voitures. L’instauration de cette aide bécane vient aussi à point nommé pour ceux qui veulent un moyen de locomotion économique et pratique.

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Le fonctionnement du soutien au financement du CAP est assez différent des méthodes utilisées par les autres collectivités territoriales. En effet, la procédure se distingue à travers l’octroi de la subvention avant même l’achat de la bécane. Il s’agit donc d’une vraie aide au financement, et non un remboursement !

Ici, les intéressés seront tenus de se rendre auprès des vélocistes partenaires pour trouver le bon modèle de vélo. Par la suite, le partenaire sera emmené à lui confectionner un devis mettant en exergue les caractéristiques de la bécane choisie. Ce document sera à joindre aux autres pièces justificatives demandées et à envoyer auprès du service en charge de ce dispositif.

Le principal avantage de ce processus est le fait que les habitants peuvent ajourner leur projet d’achat de vélo en cas de refus d’octroi de subvention. En effet, même si toutes les conditions sont remplies et le dossier bien complet, le refus est possible en raison de l’atteinte du budget assimilé au programme. Plusieurs demandes se sont d’ailleurs vues refusées à cause de cette atteinte de la limite de l’enveloppe affectée à cette aide vélo.