Aide vélo électrique Toulouse : le guide complet !

Vous habitez sur Toulouse et vous êtes convaincu que le vélo est le moyen de transport qu’il vous faut.

Savez-vous qu’il existe une aide pour faciliter l’achat de vélo électrique dans votre ville ?

Depuis son institution, cette subvention a aidé beaucoup de toulousains à acquérir leur nouveau vélo.

Si vous aussi vous voulez bénéficier de cette prime VAE, alors vous devriez lire notre article…

En effet, Velobecane, le vendeur N°1 de vélo électrique français, vous dévoile tout au sujet de l’aide offerte par la ville de Toulouse !

Les vélos concernés par l’aide électrique Toulouse

Des conditions d’éligibilité ont été apposées par le conseil de la Métropole le 15 octobre 2020 concernant les vélos bénéficiaires.
Si vous souhaitez profiter de l’aide de votre localité, alors il est primordial de choisir l’un des modèles suivants :

-        Un vélo classique ou pliable neuf ou d’occasion

-        Un nouveau vélo à assistance électrique ou de seconde main. Ce dernier devra être homologué comme cycle à pédalage assisté selon l’article R.311-1 du Code de la route.

-        Un système de transformation vélo traditionnel en une version électrique ;

-        Un vélo cargo (assisté ou non) ;

-        Un triporteur ou une remorque (assisté ou non)

Par ailleurs, les individus souhaitant procéder à la location à long terme d’un vélo peuvent aussi profiter d’une subvention particulière. Cette dernière est effective seulement sur les vélos traditionnels pour les particuliers, et sur les vélos cargos les triporteurs ou les remorques pour les professionnels.

Concernant le système de transformation, ce dernier doit jouir de l’homologation nécessaire pour être éligible. Il s’agit d’une preuve que le kit de conversion répond à toutes les normes de sécurité.

Par ailleurs, peu importe le type de vélo choisi parmi ceux qui sont éligibles, votre cycle doit également être marqué Bycicode pour être valide.

Pour les non-initiés, le Bycicode est un procédé de marquage spécifique qui permet au vélo de disposer d’un numéro unique standardisé. Directement gravé sur le cadre du vélo et indélébile, ce numéro est directement référencé au sein d’une base de données nationale.

Cette initiative permet donc à la police ou aux gendarmes de retrouver facilement une bécane en cas de vol. Un procédé qui donne ainsi la possibilité d’optimiser la sécurité de votre nouveau moyen de locomotion !

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Subvention vélo électrique Toulouse : qui peut en profiter ?

Plusieurs Toulousains hésitent à procéder à la demande de subvention de peur de ne pas être éligibles.

Certes, quelques conditions importantes sont considérées par le service attributaire.

Cependant, en prenant soin de constituer votre dossier, il est possible de faire valoir votre droit !

D’ailleurs, voici les exigences à remplir pour pouvoir toucher l’aide vélo électrique de Toulouse :

·       Résider (particulier) ou avoir le siège et leur activité (professionnel) dans l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.

·       Détenir d’un revenu fiscal en dessous de 35 052 euros par an.

·       S’engager à ne pas revendre le vélo dans les 3 années suivant l’achat.

·       Respecter les règles de partage des espaces destinés à l’usage public et suivre le Code de la route.

Pour faire le calcul du revenu fiscal, il est important de considérer le revenu fiscal de référence et de le diviser par le nombre de part.

Il est également important de noter qu’un seul dossier par foyer fiscal sera accepté. Ainsi, même si vous achetez un vélo pour toute votre famille, seule une bécane profitera de l’aide.

De leur côté, les professionnels et les associations peuvent subventionner jusqu’à 3 vélos simultanément s’ils sont éligibles. En effet, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) collabore avec le conseil toulousain pour financer les aides destinées aux professionnels.

Par ailleurs, cette subvention de la localité toulousaine peut être cumulée avec d’autres aides ayant le même objectif à savoir :

-        L’aide nationale qui est réservée aux cycles neufs, les foyers non imposables et individus majeurs.

-        L’Eco-chèque Mobilité pour l’achat d’un VAE neuf mis en place dans la région Occitanie. Le demandeur doit avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 25 660 euros. Le VAE éligible ne doit pas etre équipé d’une batterie au plomb et doit être conforme aux règlementations en vigueur.

-        Le Bonus Forfait Mobilité Durables de la Région Occitanie est destiné aux salariés travaillant dans une entreprise suivant le Forfait Mobilités Durables. Cette offre n’est soumise ni à l’impôt, ni à cotisation sociale.

Les 2 dernières subventions complémentaires ne peuvent être cumulées entre elles.

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Montant de l’aide vélo électrique Métropole de Toulouse

Il faut savoir que le montant de la prime vélo électrique Toulouse varie selon plusieurs paramètres. En règle générale, ce dernier est fixé à 40 % du prix hors taxe de la bécane achetée. Ce montant est cependant plafonné en fonction des revenus et du type de vélo acheté ou loué.

Pour les particuliers, la somme de l’aide peut aller jusqu’à 600 euros tandis que les professionnels peuvent toucher jusqu’à 1000 euros de subventions. Voici une revue en détail des montants plafonds fixés selon le profil du demandeur.

·       Chez les particuliers à revenu annuel entre 0 à 18 800 euros, la limite sera de :

-        40 euros pour la location longue durée pour la location longue durée pour ceux à revenu fiscal annuel entre 0 à 18 800 euros.

-        100 euros pour l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion de type standard ou pliable

-        250 euros pour l’acquisition d’un VAE (neuf ou d’occasion) ou d’un système de transformation d’un vélo classique en une version à assistance électrique.

-        400 euros d’aide pour l’achat d’un vélo cargo sans assistance électrique (neuf ou d’occasion).

-        Subvention de 600 euros pour un vélo cargo avec assistance électrique (neuf ou d’occasion).

·       Pour les particuliers à revenus annuels entre 18 801 et 35 052 euros, le plafond est fixé à :

-        200 euros pour l’acquisition d’un VAE (neuf ou d’occasion) ou d’un système de transformation d’un vélo classique en une version à assistance électrique.

-        350 euros pour l’achat d’un vélo cargo sans assistance électrique (neuf ou d’occasion).

-        Et 500 euros pour le choix d’un vélo cargo à assistance électrique, qu’il soit neuf ou d’occasion.

Cette catégorie ne profite pas d’une aide particulière ni pour la location à longue durée d’un cycle classique ni pour l’achat de vélo traditionnel ou pliable.

·       Montant limite pour les professionnels :

-        500 euros pour l’acquisition ou la location sur le long terme d’un vélo cargo ; triporteur ou remorque sans assistance électrique (neuf ou d’occasion).

-        1000 euros de subvention pour l’acquisition ou la location sur le long terme d’un vélo cargo ; triporteur ou remorque à assistance électrique. Il pourra s’agir de cycle neuf ou de seconde main.

Concernant le montant des aides pouvant être cumulées avec celle de Toulouse, il sera fixé comme suit :

·       20 % du coût TTC du vélo et ce dans la limite de 200 euros pour le complément national. Il sera aussi important de noter que le cumul de l’aide de collectivité et celle de l’État ne doit pas dépasser la somme de 200 euros. Si vous avez donc touché une prime de 200 euros pour l’achat d’un VAE d’occasion sur Toulouse, votre demande de subvention au niveau national sera refusée automatiquement.

Par ailleurs, il est également important de noter que seul un individu ayant reçu un accord de subvention de sa collectivité territoriale est en mesure d’aspirer à l’aide nationale.

·       L’Eco-chèque mobilité offre une subvention à montant varié selon le statut du professionnel et le vélo acheté.

-        Pour les VAE, la somme de l’aide sera de 80 % du prix d’achat pour les personnes non imposables dans la limite de 400 euros. Pour les personnes imposables, le plafond est fixé à 50 % du coût d’achat pour au maximum 250 euros.

-        Pour l’acquisition d’un vélo classique, les personnes non imposables pourront convoiter un remboursement à hauteur de 80 % du prix d’achat du cycle. Un plafond de 240 euros est fixé. D’un côté, les personnes imposables toucheront une subvention à hauteur de 50 % du prix d’achat de la bécane. Le plafond est apposé à 150 euros.

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Dossier pour demande aide vélo Toulouse : quels sont les essentiels ?

Pour être en mesure de bénéficier de l’aide vélo électrique, il est important de confectionner son dossier convenablement. Ce dernier doit compiler un ensemble de pièces justificatives dont :

-        Le questionnaire « Mobilité » dûment complété

-        Un formulaire de demande complétée

-        L’original du document d’engagement signé, portant la mention manuscrite « Lu et approuvé »  

-        La copie de la facture d’achat du vélo à assistance électrique, objet de la demande de subvention à son nom propre, prénom et adresse

-        Une copie du certificat d’homologation du Vélo à Assistance électrique concerné

-        Une copie d’une facture EDF ou télécom (– de 3 mois) au mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du Vélo à Assistance électrique concerné. Ce dernier sera une preuve de domiciliation. 

-        Une copie de la dernière feuille d’imposition justifiante d’un revenu net fiscal annuel

-        Relevé d’Identité bancaire du bénéficiaire.

Il est tout à fait possible de procéder au remplissage des formulaires requis en ligne.

Une fois que les pièces justificatives sont regroupées, alors il est possible de retourner le dossier par mail à [email protected] ou par courrier postal : Toulouse Métropole Direction Environnement Énergie Aide VAE 6 rue René-Leduc 31500 Toulouse.

L’instruction du dossier se fera selon son ordre d’arrivée, et ce dans la limite du budget alloué à ce service. L’administration en charge de la réception de la demande fera part ensuite de sa décision au demandeur.

En cas d’accord de subvention, le montant affecté selon la situation du solliciteur sera directement viré sur son compte bancaire.

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Pourquoi une telle aide pour la Métropole de Toulouse ?

Les raisons pour lesquelles le conseil de la Métropole Toulousaine a décidé d’instruire un tel dispositif sont nombreuses.

·       Améliorer la qualité de l’air

Sujet de préoccupation majeur pour la Métropole de Toulouse, la qualité d’air figure parmi les plus grands objectifs à atteindre pour la ville. Dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), le conseil a décidé de mettre en place ce dispositif d’aide en vue de réduire l’émission de substances polluantes sur son territoire.

La circulation routière reste le principal responsable de l’émission d’éléments nocifs à l’environnement comme le N02 ou encore le PM10. À travers l’octroi de subventions, les autorités désirent inciter les particuliers et professionnels à prioriser un moyen de déplacement efficace.

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·       Changer modes et modèles de transport de la population toulousaine

Si auparavant les voitures étaient le moyen de déplacement individuel préféré des Toulousains, cette habitude tend désormais à changer. La mise en place d’infrastructures cyclables récente à Toulouse rend la conduite des vélos beaucoup plus pratique. L’instauration de cette subvention facilite donc la transformation du mode et du modèle de transport pour la population. En effet, grâce à l’appui financier proposé pour l’achat d’une bécane, les habitants commencent peu à peu à se tourner vers les vélos électriques pour leurs déplacements quotidiens.

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·       Pousser les individus à adopter une solution de locomotion pratique et bonne pour la santé

Au-delà de son côté « bon pour la Nature », les vélos à assistance électrique sont également pratiques et excellents pour la santé ! Fini les longues minutes passées dans les bouchons ou encore les tours incessants à la recherche d’une place de parking. Le gain de temps sera optimisé, de même pour la finance !

Par ailleurs, en choisissant de faire du vélo au quotidien, les conducteurs de vélos garderont une excellente forme physique et mentale.  

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