Aide vélo électrique Nice : les essentiels à savoir !

L’heure est désormais à l’adoption des moyens de transport écologiques et la ville de Nice l’a très bien compris !
Décidé à généraliser l’adoption des vélos au sein de la population, le conseil de cette collectivité a instauré une subvention pour ceux qui décident d’acheter un vélo électrique.

Moins contraignant à conduire et plus économique, de nombreux niçois se sont résolus à troquer leurs véhicules pour une telle bécane.

Les autorités de cette grande ville de France ont donc pensé à tout, pour permettre à la population de profiter des attraits du vélo électrique.

En plus des subventions de financement, plusieurs portions de routes cyclables ont fleuri un peu partout dans cette métropole !

D’ailleurs, le nombre d’automobilistes préférant le VAE pour leur déplacement quotidien est en nette hausse depuis quelques mois.
L’instauration de l’aide vélo électrique Nice arrive donc à point nommé pour tous les intéressés !

Si vous comptez parmi ceux qui veulent rouler plus sainement sur la Cote d’Azur, alors vous devriez lire cet article.
En effet, Velobecane vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur les subventions accordées par la Ville de Nice.

Subvention vélo électrique Nice : pourquoi un tel dispositif ?

Aider la population lorsqu’elle décide de faire l’acquisition d’un vélo électrique fait partie des stratégies adoptées par la métropole niçoise.
Cette disposition permet en effet de profiter de nombreux avantages financiers !

Ainsi, que ce soit pour le cycliste que pour la ville de Nice, la généralisation des VAE a des retombées qui sont toutes positives.
D’ailleurs, voici les raisons principales pour lesquelles l’instauration d’une telle subvention n’a que du bon :

· Préservation de l’environnement

Protéger l’environnement en combattant le réchauffement climatique est une mission importante auquel chaque individu doit apporter sa contribution !
L’instauration de l’aide à l’achat d’un vélo incite donc les habitants de Nice à relever ce défi.

Les vélos électriques fonctionnent en effet différemment des autres moyens de transport motorisés. Contrairement aux voitures et aux camions qui roulent grâce au carburant, les VAE puisent leur énergie dans une batterie rechargeable.

Ainsi, ils sont considérés comme des véhicules à émissions nulles de CO2 puisqu’ils fonctionnent avec une énergie verte : l’électricité.
A titre informatif, leur utilisation permet d’éviter le rejet quotidien d’environ 200 kg de dioxyde de carbone pour chaque cycliste !

Par ailleurs, la dégradation de la qualité de l’air est un problème grave qui touche de nombreuses villes dont celle de Nice. En tant que véhicules à émissions zéro, les vélos électriques aident donc à lutter contre la pollution atmosphérique !

· Sauvegarde de la santé publique

L’épidémie du coronavirus bat aujourd’hui son plein et il est devenu difficile de prendre les mesures barrières dans les transports en commun. En soutenant l’achat de vélo, la collectivité territoriale niçoise contribue donc directement à sauvegarder la santé de la population, puisque le VAE est un moyen de locomotion individuel.
Grace à ce type de transport, les risques de contagion du virus sont fortement réduits !

· Limitation des nuisances sonores

Les nuisances sonores empoisonnent la vie des citadins.
Mais en incitant les niçois à utiliser des vélos, la ville de Nice combat ainsi les bruits incessants de la circulation automobile pour améliorer les conditions de vie de ses habitants.

· Réduction du trafic

Une circulation abondante est la source de plusieurs éléments nocifs tant pour la ville que pour ses résidents. En incitant l’usage des VAE et des cycles classiques, la commune de Nice améliore les conditions de circulation, ce qui réduit le trafic et son impact négatif !

· Inciter les nouveaux conducteurs à choisir le vélo

Pour que l’objectif de déployer l’usage des VAE soit atteint, il est essentiel que la nouvelle génération de conducteurs suive le mouvement.

Grâce à cette subvention, les jeunes conducteurs pourront donc facilement réaliser leur premier achat de vélo électrique. Un moyen de locomotion qui est bon pour la santé, l’économie et surtout l’écologique.

Les types de véhicules éligibles à l’aide vélo électrique Nice

Pour bénéficier de l’aide à l’achat proposée par la Métropole, il est nécessaire que le véhicule choisi soit éligible.

Voici la liste des 2 roues qui pourront recevoir une prime à l’achat :

- Les vélos à propulsion humaine.

- Les vélos à assistances électriques neufs

- Les vélos adaptés.

- Les scooters à assistance électriques neufs.

Il faut noter qu’aucune aide ne sera attribuée pour l’achat de vélos pour enfants, de kits électriques, de trottinettes ou de gyropodes.

Si vous souhaitez profiter du financement métropolitain, nous vous conseillons de bien vérifier l’éligibilité de la bécane que vous choisissez.

D’ailleurs, il est impératif que le type de véhicules acheté soit mentionné sur la facture pour faire office de preuve au moment de la demande de subvention.

C’est l’un de documents demandés pour acquérir votre VAE à prix réduit !

Montant aide vélo électrique Nice

Contrairement à ce que peuvent penser la majorité des acquéreurs de vélo, le montant des subventions varie largement d’une ville à l’autre.

Par ailleurs, les primes à l’achat ne sont pas les mêmes selon le modèle que vous voulez acheter.

Pour la ville de Nice, le conseil a donc décidé de verser un montant égal à :

- 50 % de la valeur d’achat TTC pour un vélo sans assistance électrique. Mais une limite de 100 euros est apposée.

- 25 % du prix du véhicule TTC pour une VAE, mais le montant devra cependant être limité à 200 euros.

- 50 % du montant d’acquisition TTC est accordé à ceux qui se tournent vers un vélo adapté, avec une limite fixée à 200 euros.

Il sera essentiel d’avoir une facture au nom de l’acheteur pour pouvoir présenter votre demande d’aide. En plus, ces primes sont tout à fait cumulables au « bonus écologique » proposé par l’État français.

Pour être en mesure de profiter du financement de l’État en sus de celui versé par la commune de Nice, les critères suivants seront à respecter :

· Être une personne physique en âge légal de conduire

· Résider en France

· Acheter un vélo à assistance électrique neuf, avec une batterie sans plomb et un moteur répondant aux normes (ne dépassant pas les 0,25 kilowatt de puissance).

· Avoir un revenu fiscal inférieur ou égal à 13 489 euros.

· Avoir reçu l’aide de la collectivité métropolitaine

· N’avoir encore perçu aucune subvention de l’État pour un tel financement.

Par ailleurs, une déclaration sur l’honneur mentionnant la conservation du vélo au moins 1 an après son achat sera demandée. En cas de non-respect de cet engagement, le bénéficiaire de la prime sera contraint de restituer la somme de l’aide qui lui a été versée.

Concernant le tarif de la subvention proposée par l’État, ce dernier est soumis à des règlements importants à savoir :

- Le financement proposé pour tous les Français ne peut pas excéder la somme de la subvention octroyée par la collectivité locale.

- Le montant total des 2 subventions est plafonné à 200 euros ou à 20 % du prix d’achat TTC du vélo. Ainsi, dans le cas où l’aide octroyée par la collectivité métropolitaine dépasse cette limite fixée, aucun bonus écologique provenant de l’État ne sera donné.

Il sera donc primordial de faire les calculs à l’avance pour savoir si bénéficier de la subvention de l’État vous sera avantageux !
Si la contribution Nice Côte d’Azur est équivalente ou dépasse les 200 euros, alors il sera inutile de demander l’allocation de l’État.

Conditions d’attribution de la subvention métropolitaine

Outre l’éligibilité du vélo acquis, l’obtention de l’aide métropolitaine est soumise à une seule condition. Cette dernière consiste à avoir votre résidence principale dans l’une des 49 communes de Nice Métropole.
En revanche, aucune règlementation n’est mise en exergue concernant les ressources du demandeur. Ainsi, quel que soit vos revenus ou votre patrimoine, vous êtes en droit de toucher la prime de la collectivité territoriale.

De plus, l’aide velo electrique Nice n’est pas uniquement accordée aux majeurs. Ici, même les mineurs peuvent en tirer profit à condition que le véhicule acheté ne soit pas d’une configuration pour enfant.

Dans de telles situations, le tuteur légal se doit de fournir des documents en plus pour établir la demande de subvention.

Documents essentiels pour la demande de contribution Nice Côte d’Azur

Si toutes les conditions sont réunies pour jouir de l’aide vélo électrique Nice, alors il vous suffira de constituer votre dossier de demande.

Les pièces justificatives varient selon le type de véhicule, cependant les documents basiques comprendront :

- Une convention dans son format original avec mention « lu et approuvé »

- Une attestation manuscrite sur l’honneur engageant le demandeur à ne pas revendre le cycle (version originale)

- Copie de la facture d’acquisition du véhicule mentionnant le modèle de vélo pour éviter les fraudes

- Copie du dernier avis d’imposition sur le revenu

- Copie recto verso d’un justificatif d’identité

- Copie du relevé d’identité bancaire.

Pour les mineurs, le tuteur légal devra aussi compléter le dossier de demande par :

- Achever la signature des documents comme la demande de formulaire, l’attestation sur l’honneur et aussi la convention,

- ajouter une attestation d’hébergement (version manuscrite) permettant de prouver le domicile du mineur demandeur de la contribution,

- confectionner une attestation sur l’honneur mentionnant que vous êtes bien le tuteur légal

Les 3 documents de la Métropole dont la convention, le formulaire de demande et l’attestation sur l’honneur seront à imprimer.

Concernant les vélos adaptés, un document spécifique, prouvant que l’acheteur n’est pas en mesure d’utiliser une bécane individuelle à 2 roues, est exigé. Il pourra s’agir soit de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) soit d’un certificat médical ou de l’avis d’un professionnel de la santé. Il sera cependant inutile de mentionner la raison du handicap pour conserver la vie médicale du demandeur.

Au besoin, l’administration en charge du paiement de la contribution métropolitaine est en droit de demander d’autres pièces justificatives.

Procédure de demande de subvention velo elctrique Nice

Une fois votre dossier est complet, alors il sera important d’aboutir à la procédure pour faire part de sa demande. Quelques éléments importants seront à entamer pour compléter la démarche :

- Regrouper les documents demandés + les pièces justificatives : vérifier soigneusement le nom, car une seule erreur pourra conduire au refus de la demande d’aide.

- Envoyer l’ensemble du dossier à l’adresse Métropole Nice Côte d’Azur – Direction Transports et Mobilité durable 06 364 Nice cedex 4. Pour la demande d’aide pour les vélos à propulsion humaine, la demande est à envoyer à l’adresse aidesecocovid19.Nicecotedazur.org.

Le versement de la contribution pourra prendre entre 6 à 10 mois suivants la date de réception du dossier. L’administration en charge de ce service réalisera le paiement par virement bancaire.

En cas de soucis ou si vous avez besoin de renseignements complémentaires, il est possible d’entrer en contact avec le service concerné. Pour ce faire, vous pouvez choisir entre les 2 canaux de communications suivantes :

- Par mail en envoyant un formulaire constitué de votre demande d’information à https://www.Nice.fr/fr/contact/

- via téléphone en appelant le 3906.

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