Aide achat velo electrique Monaco : le guide complet !

Le vélo électrique attire aujourd’hui davantage d’amateurs et ce ne sont pas les Monégasques qui diront le contraire ! Proposant de multiples attraits tant pour le conducteur que pour son environnement de vie, le VAE est le véhicule individuel du futur.

Si vous résidez sur Monaco et que vous êtes décidé à passer au vélo électrique, alors sachez que le gouvernement est prêt à vous aider. À travers un dispositif d’aide à l’achat, la principauté de Monaco souhaite inciter ses résidents à passer aux 2 roues écologiques.

Toutefois, pour être en mesure de bénéficier de cette subvention, il faut répondre à des conditions spécifiques ! Pour compter parmi les multiples bénéficiaires de cette aide depuis son instauration en 1994, suivre les réglementations d’octroi est essentiel. Dispositif conçu pour l’adoption des véhicules propres, il s’agit d’un droit pour tous résidents de la Principauté.

Afin de vous aider à profiter de ce privilège non négligeable, Velobecane vous présente le guide complet concernant l’aide achat velo elctrique Monégasque.

Aide achat velo elctrique Monaco : les vélos éligibles à la prime

L’élément principal à respecter pour demander l’aide velo electrique est d’avoir un vélo, qui est éligible. Contrairement à la majorité des aides financières mises en place par les collectivités territoriales, celle de Monaco est ouverte à différents types de cycles.

Ainsi, pour profiter de ce financement, vous devrez acquérir l’une des bécanes suivantes :

-        Vélo à assistance électrique classique ou pliable avec une puissance inférieure ou égale à 250 W.

-        Vélo à assistance électrique (deux-roues, tricycles et quadricycles) avec puissance nominale de plus de 250 W.

Avant d’effectuer votre achat, nous vous conseillons donc de vérifier avec soin les caractéristiques qui permettent de définir la puissance du vélo. Comme indiqué précédemment, celle-ci doit être égale à 250 W maximum pour que votre VAE soit accepté dans la principauté.
Une telle puissance permet d’obtenir une assistance au pédalage suffisante pour rouler à 25 km/h. Ensuite un autre détail à considérer est que votre vélo ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb.

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Ainsi, votre VAE doit disposer d’une homologation pour garantir le respect de ces réglementations. Octroyé à la suite de plusieurs tests, ce certificat prouve également que ses équipements concordent aux normes de sécurité. Par ailleurs, un vélo homologué devra avoir la mention « Conforme aux exigences de sécurité » sur son cadre. Indélébile, cette annotation devra aussi être retrouvée sur l’emballage du produit.

Il faut savoir que les VAE ayant une puissance supérieure à 250 W sont considérés comme des cyclomoteurs. Pouvant profiter d’une assistance au pédalage allant jusqu’à 45 km/h, ce type de cycles est soumis à des obligations supplémentaires : Immatriculation, assurance, port d’un casque homologué...

Lors de votre choix, gardez à l’esprit que l’usage de chacun de ces 2 roues est différent.
En effet, les VAE à puissance nominale de 250 W sont les seuls autorisés à rouler sur les pistes cyclables. Tandis que les cyclomoteurs sont, pour leur part, interdits de circuler au niveau des pistes réservées aux vélos.

En outre, pour percevoir l’aide financière de la principauté de Monaco, chacun de ces modèles devra :

·       Être neuf.

·       Immatriculé à Monaco pour les vélos électriques de 250 W et plus.

·       Pour les VAE de moins de 250 W, ils devront appartenir à un résident de Monaco ou à une entreprise siégeant sur le territoire monégasque ;

·       Acheter au maximum 6 mois avant la demande de subvention. La date indiquée sur la facture fera office de référence.

Sachez qu’au-delà du VAE, la principauté octroie aussi une subvention pour tous véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 110 g.

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Aide velo electrique Monégasque : les conditions à respecter

Avoir une bécane éligible ne suffit pas pour recevoir la subvention velo electrique !
En effet, d’autres conditions sont à respecter pour chaque demandeur :

-        Être majeur ;

-        Personne physique ou morale (association, entreprise, organisation, etc.) ;

-        Avoir sa résidence principale à Monaco. Pour les entreprises, il sera primordial d’avoir son siège principal en territoire monégasque. De plus, le vélo devra également être utilisé à Monaco ;

-        Ne pas avoir bénéficié de l’aide vélo écologique auparavant ;

-        Ne pas avoir été acquis auprès d’un acquéreur ou titulaire d’un contrat de location selon l’article 172-1-6.

-        S’engager à ne pas revendre le VAE donné dans les 3 ans suivant la date d’octroi de la subvention. En cas de non-respect de cette exigence, le bénéficiaire sera emmené à restituer le montant au prorata temporis. Ce remboursement devra se faire dans un délai de 2 mois à la date de la cession du VAE.

En fonction du type de vélo acquis, des formalités supplémentaires peuvent être demandées. Pour ceux qui souhaitent miser sur un cyclomoteur (puissance de 250 W et plus), ils devront en plus des clauses précédentes :

-        Obtenir une immatriculation conforme à l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, et à l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978.

-        Ne pas avoir été auparavant immatriculé à Monaco, ni même à l’étranger. À défaut, le vélo devra soit avoir été livré six mois suivant la 1re mise en service, soit avoir parcouru moins de 2000 km.

-        Ne pas être immatriculé au sein de la série « Provisoire » selon l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978, ayant subi des modifications et susvisé.

Il est bon de noter que les personnes morales désirant toucher cette subvention devront aussi répondre à des critères importants. Selon l’arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 :

·       Les entreprises fournissant un service de mise en location de véhicules appartenant à l’une des catégories 1 définit comme cyclomoteurs selon l’Article A.172-1-2, dans le cadre d’un contrat de location, avec ou sans option d’achat, ou même pour un contrat de bail de maximum 24 mois ne peut pas profiter de la subvention vélo. La raison de l’acquisition du véhicule sera la cause de ce refus d’accès au dispositif.

·       Les concessionnaires et agents de marques ne peuvent pas profiter de l’aide s’ils acquièrent les VAE pour une affectation en démonstration. Cependant, au niveau des acheteurs, ces types de vélos sont considérés comme neuf. Ainsi, les vélos acquis en démonstration peuvent faire l’objet de demande de subvention. Une condition est toutefois à respecter : la cession a été effectuée 12 mois maximum après la première immatriculation.

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Montant de la subvention velo electrique proposée par Monaco

Le montant de la subvention octroyée dépend du type de véhicule acheté. Cependant, que vous soyez une personne morale ou physique, le tarif reste similaire pour un vélo en particulier.

En effet, pour les VAE (immatriculés ou non), le montant de la subvention est fixé à 30 % du prix TTC de la bécane. Une surprime temporaire est actuellement en vigueur et elle fixe le plafond à 700 euros. Effective pour les vélos achetés entre le 20 octobre 2020 et le 30 juin 2021, cette surprime vous permettra de bénéficier une hausse de 300 euros du plafond. Au-delà de cette date, la limite maximum du montant de l’aide VAE proposé reviendra à 400 euros maximum.

Par ailleurs, pour le calcul définitif, d’autres éléments sont à prendre en compte, dont :

·       Le prix de base remisé si le véhicule acheté est soumis à une promotion (hors option) ;

·       Le coût de la batterie est ajouté au prix de base pour effectuer le calcul du montant proposé ;

·       L’aide calculée à partir du prix toutes taxes comprises. Seules les subventions des véhicules ouvrants droits à la récupération de TVA seront calculées sur un tarif de base Hors Taxe.

Il est aussi bon de noter que la prime achat velo est cumulable avec d’autres avantages majeurs.

Pour tous les bénéficiaires, ils pourront en plus du complément financier profiter de :

-        Recharge gratuite illimitée au niveau des bornes des parkings publics. L’accès à la recharge de la batterie est également non payant sur les bornes situées au sein de la voie commune. Ces actions peuvent être entreprises à l’adresse 54, rue Grimald ou au 8, rue Louis Notari pour les deux roues à assistance électrique.

 

-        Stationnement offert par la Mairie de Monaco au niveau des aménagements affectés à un tel effet sur la voie publique.

 

-        Installation d’une prise de recharge au sein de son parking : ceux qui jouissent d’un emplacement réservé au sein d’un stationnement public peuvent demander la mise en place d’une borne de recharge. Pour ce faire, il sera nécessaire de faire appel Service des Parkings publics à contacter au +377 98 98 80 49 ou par messagerie au spp@gouv.mc ).

 

D’un côté, ceux qui souhaitent placer une borne de recharge dans un parking privé devront informer les autorités compétentes à cet effet. Adressez ainsi un mail au Syndic avec copie la Direction de la Prospective de l’Urbanisme et de la Mobilité sise 23 avenue Prince Albert II 98 000 MONACO au prospective@gouv.mc. Vous pouvez aussi directement contacter la Société Monegasque de L’Electricite et du Gaz au +377 92 05 05 00 ou smeg@smeg.mc pour formuler votre demande.

 

-        Estampille annuelle gratuite : à condition que le propriétaire (physique ou morale) réside principalement à Monaco.

À ce jour, aucune autre offre financière n’est cumulable avec la prime achat vélo de la principauté monégasque. Sachez que vous pouvez aussi localiser toutes les bornes de recharges installées au sein de la Principauté grâce à l’application mobile Charge Map.

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Aide velo electrique Monaco : les pièces justificatives indispensables

Si vous répondez à toutes les conditions d’accès à la prime vélo monégasque, alors vous pouvez confectionner votre dossier de demande. En effet, plusieurs documents seront à présenter au service en charge de la vérification des dossiers.

Ci-dessous la liste des pièces justificatives utiles :

-        Une copie du certificat d’immatriculation du vélo si plus de 250 W de puissance,

-        Une copie de la facture d’achat du vélo au nom du demandeur de l’aide. Cette dernière devra mentionner le prix TTC et la référence de la bécane,

-        Une copie du bon de commande du cycle pour les professionnels,

-        Un relevé d’identité bancaire (RIB).

Toujours selon le type de cycle acheté, vous devriez fournir d’autres documents essentiels dont :

-        Un justificatif de résidence à Monaco (carte de séjour, carte d’identité monégasque ou extrait RCI pour les entreprises) pour un vélo non immatriculé.

Les solliciteurs ont le choix entre deux options : soit effectuer la demande en ligne, soit miser sur la démarche papier.

La démarche en ligne se fait de manière exclusive en ligne et comprendra plusieurs étapes à compléter au fur et à mesure dont :

1-     Remplir les informations concernant le déclarant ;

2-     Compléter le formulaire concernant le propriétaire du vélo ;

3-     Identification bancaire ;

4-     Informations au sujet du cycle acheté ;

5-     Simulation de calcul du montant de l’aide en fonction du contexte personnel ;

6-     Téléchargement des différentes pièces justificatives essentielles ;

7-     Récapitulatif.

Pour ce qui est de la démarche papier, il sera important d’imprimer le formulaire suivant :  Demande contractuelle d'aide de l'État pour un véhicule propre (385-0043_05-2019) ou de le retirer auprès du Service des Titres de Circulation.

Accompagné des pièces justificatives, le tout sera à envoyer par courriel à la DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT 3, Avenue De Fontvieille MC 98013 MONACO.

Si toutes les conditions apposées sont respectées, le versement de l’aide se fera sous 2 mois à compter de la date de la réalisation de votre démarche. Directement envoyé sur le compte bancaire du bénéficiaire, c’est la Trésorerie Générale des Finances qui se chargera de cette opération.  

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