Aide vélo électrique Lyon : les primordiaux à connaître

Vous résidez à Lyon et vous avez comme projet d’acquérir un vélo électrique ?

Alors voici une nouvelle qui devrait vous enchanter !

En effet, vous pouvez profiter de l’aide vélo électrique Lyon pour réduire le cout d’achat de votre 2 roues.

Si vous voulez en savoir, alors lisez cet article car Velobecane vous explique les nombreux avantages de cette subvention pour VAE.

Les différents modèles de vélos éligibles

Pour percevoir une prime à l’achat, il est essentiel d’acquérir un vélo qui réponde à certaines conditions d’éligibilité, dont voici la liste :

- Les vélos à assistance électrique classique ne doivent pas comporter de batterie à plomb ni avoir la capacité de dépasser les 25 km/h.

- Les VAE acquis devront répondre à la norme NF EN 15 194.

- Les vélos pliants ;

- Les vélos cargos ;

- Les vélos à configuration spécifique pour usage familial ou personnes à mobilité réduite ;

- Les systèmes permettant de transformer un vélo traditionnel en vélo à assistance électrique respectant.

Un ticket de caisse ne pourra remplacer la facture qui devra mentionner clairement le nom, les prénoms et l’adresse de l’acheteur. La date d’achat sera aussi requise pour prouver que la demande a été réalisée pendant l’année d’acquisition.

Quel est le montant octroyé en guise d’aide ?

Le conseil de la Métropole de Lyon a fixé le montant de l’aide à 50 % du prix TTC du vélo acquis.

Cependant, un plafond de 500 euros est imposé qu’il s’agisse d’un VAE neuf ou d’occasion.

Par exemple, si vous achetez un VAE coutant 1300 euros, alors le montant de l’aide perçue sera de 500 euros. Par contre, si le vélo vaut 700 euros, alors la subvention VAE Lyon sera de 350 euros.

Les professionnels quant à eux, pourront profiter d’une prime VAE de 300 euros dans le cadre de l’achat d’un vélo triporteur électrique.

Par ailleurs, la subvention vélo électrique Lyon est également cumulable avec le dispositif « bonus vélo à assistance électrique » de l’État.

Cependant, la somme du bonus national ne pourra être supérieure à celle de la collectivité territoriale. Les bases de calcul de la subvention de l’État seront :

· Prime d’achat égale à 20 % du prix TTC du vélo.

· Montant de la prime de l’état limitée à 200 euros

· Si l’aide proposée par la Métropole Lyonnaise est supérieure ou égale à 200 euros, alors l’état n’octroie pas d’aide supplémentaire.

Ainsi, le montant du complément financier donné par l’État peut largement varier selon la situation. Pour convoiter cette subvention nationale, il sera aussi utile de répondre aux conditions imposées par le gouvernement.

Le propriétaire devra donc réaliser quelques calculs pour juger si l’aide de l’état lui est bénéfique ou non. En effet, si la subvention vélo électrique Lyon ne dépasse pas le plafond de 200 euros, alors l’aide de l’état pourra être bénéfique !

Dans le cas contraire (aide vélo collectivité locale de plus de 200 euros), l’acquéreur ne profitera d’aucun atout en réalisant une demande de subvention nationale.

Bon à savoir : L’offre d’aide à l’achat d’un vélo par la collectivité territoriale de Lyon peut aussi être cumulée avec une promotion. En effet, le calcul du montant de la subvention se basera sur le prix d’achat TTC mentionné sur la facture. Il sera donc tout à fait possible de profiter simultanément des coûts remisés et du complément de financement !

Ainsi, vous pouvez réaliser votre achat pendant les périodes de promotion, et faire d’excellentes affaires !

Subvention vélo électrique Lyon : les conditions d’accès à cette aide

En plus des conditions d’éligibilité dont nous avons parlé concernant votre vélo, vous devez aussi respecter certains paramètres pour bénéficier de l’aide vélo de la ville de Lyon.

Voici les critères qu’il faut respecter :

- Vous devez être une personne physique âgée d’au moins 16 ans : un mineur peut donc profiter de cette aide.

- Votre résidence principale doit être située dans l’une des 59 communes de la Métropole Lyonnaise ;

- Le vélo doit être éligible à l’offre de la ville de Lyon ;

- Vous ne devez pas avoir touché de subvention similaire les 4 années précédant votre demande.

En revanche, aucune condition de ressources n’est demandée.
Vous n’aurez donc pas besoin de prouver que vous êtes imposable sur vos revenus contrairement à ce que demandent d’autres villes en France.
En plus, les membres d’une même famille peuvent aussi profiter de cette prime de façon individuelle.

De la même façon, si vous envisagez de cumuler ce financement à celui de l’État, vous devrez également répondre aux critères suivants :

- Être majeur (18 ans et plus) ;

- Être domicilié en France ;

- Avoir bénéficié de l’aide locale ;

- Être non imposable l’année précédant l’achat du vélo ;

- Avoir acquis un vélo neuf jouissant d’un moteur auxiliaire, et sans batterie au plomb ;

- Ne jamais avoir bénéficié d’une aide similaire auparavant.

Les justificatifs nécessaires pour faire la demande de subvention

Des formalités administratives seront requises pour compléter votre dossier de demande de subvention. Ci-dessous, nous vous présentons la liste des pièces justificatives à fournir :

- Le formulaire de demande dûment rempli ;

- La convention de subvention complétée ;

- Une attestation sur l’honneur mentionnant que vous n’allez pas revendre le cycle dans l’année qui suit le paiement de contribution financière ;

- La copie de la facture d’achat (et non ticket de caisse) : cette dernière devra mettre en exergue le nom, les prénoms ainsi que le type de vélo acheté. L’adresse précise du magasin d’acquisition devra également y être mentionnée pour prouver que l’achat a été effectué en Métropole Lyonnaise ;

- Un justificatif de domicile : il pourra s’agir de tous documents qui prouvent que vous logez sur Lyon (facture téléphone, télé, internet, eau, électricité, gaz, etc.) ;

- Votre relevé d’Identité Bancaire afin que le Trésor Public puisse faire le virement de la subvention directement sur votre compte bancaire.

Le formulaire, la convention et l’attestation sur l’honneur seront à télécharger sur le site de Grand Lyon. D’autres documents devront être ajoutés au dossier en fonction du type de vélo que vous souhaitez acheter.

Pour les VAE et les systèmes de transformation de cycle traditionnel en version électrique par exemple, une copie du certificat d’homologation est requise.

À défaut de certificat d’homologation, une copie de la notice technique ou une attestation démontrant le respect de la norme NF EN 15 194 peuvent aussi faire office de preuve.

Pour les mineurs, le tuteur légal devra rédiger une déclaration sur l’honneur mentionnant qu’il est à la charge du bénéficiaire.

Concernant le complément national, il sera primordial de regrouper les pièces suivantes :

- Un formulaire de demande ;

- Une photocopie de la carte d’identité nationale en recto-verso ou du passeport ;

- Un relevé d’identité bancaire ou postal pour un versement direct sur votre compte par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) ;

- Une preuve de domicile en France ;

- Une facture d’achat du vélo au nom du demandeur de la subvention. Les références et les prix de la bécane devront également y être mentionnés ;

- La copie de toutes les pages d’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du vélo ;

- Une preuve de paiement de la prime provenant de la collectivité territoriale.

Procédure à entamer pour faire part de sa requête

Une fois le dossier complété, la demande devra être envoyée aux autorités en charge de son instruction. Pour ce faire, le demandeur peut avoir recours à 2 méthodes différentes :

· L’envoi par voie postale à l’adresse Métropole de Lyon Subvention vélo — 20 rue du Lac CS — 33569 Lyon Cedex 03.

· La transmission en ligne : dans ce cas, le solliciteur devra se rendre sur https://www.toodego.com/. Un compte Grand Lyon connect ou France Connect sera requis pour faire part de sa demande en ligne sur Toodego. Ainsi, chaque demandeur devra disposer de son propre compte pour soumettre sa demande. Il pourra ensuite télécharger l’ensemble de son dossier en suivant les indications données pour un envoi en ligne.

Le temps d’instruction du dossier varie selon le nombre de demandes en cours. Parfois le versement peut se faire 1 mois après la demande, mais d’autres fois le délai peut atteindre les 7 mois.

Cependant, depuis que le conseil a décidé d’augmenter l’enveloppe annuelle assimilée à cette aide, le nombre de bénéficiaires a largement augmenté aussi.
Passant de 200 000 euros à 1,5 million d’euros, le budget profite à tous les acheteurs de vélos électriques à Lyon !

Pourquoi un tel dispositif a été mis en place ?

Grâce à cette aide financière, la Métropole de Lyon enregistre une hausse significative du nombre de cyclistes. Cette mesure permet donc à la ville d’atteindre les objectifs qu’elle s’était fixées, à savoir :

- Inciter la population Lyonnaise à se tourner vers une solution de locomotion écologique

Très nocif, le gaz à effet de serre émis par les voitures est source de plusieurs impacts négatifs pour l’environnement. Réchauffement climatique, acidification des océans, destruction de la couche d’ozone, smog, etc. Autant de conséquences néfastes pour la planète qui peuvent être remédié grâce à l’adoption du vélo.

À travers ce dispositif d’aide, la Métropole Lyonnaise souhaite donc inciter les anciens et les nouveaux automobilistes à opter pour cette solution verte. D’ailleurs, cette mesure a déjà convaincu plusieurs milliers de personnes à Lyon.

Outre la subvention, diverses infrastructures dédiées aux vélos ont vu le jour dans les 59 communes Lyonnaises. Pistes cyclables, stationnements pour vélos, bornes de recharge, etc. Le tout contribue à rendre l’usage des cycles bien plus simple et pratique au quotidien !

- Profiter d’une ville plus calme et plus attrayante

Qui ne rêve pas de vivre dans une agglomération calme et loin des embouteillages ? Ce dispositif d’aide a également été instauré dans l’idée de revaloriser l’image de la Métropole de Lyon.

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