Aide vélo électrique Bordeaux
Vous résidez à Bordeaux et vous êtes décidé à acquérir un vélo électrique pour profiter de ses nombreux avantages.
Êtes-vous au courant qu’il existe une aide vélo électrique spéciale Bordeaux pour faciliter votre premier achat ?
En effet, depuis quelques années les autorités ont été d’inciter l’achat de VAE grâce à différentes subventions, car ce mode de transport est à la fois écologique et bon pour la santé.
Donc si vous habitez à Bordeaux, vous etes surement susceptibles de pouvoir profiter d’une prime…
Envie d’en savoir plus, Velobecane vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la subvention vélo électrique à Bordeaux.
Subvention velo electrique Bordeaux : les modèles de vélos qui sont éligibles
La première condition à respecter pour bénéficier de la subvention velo électrique bordelaise concerne l’éligibilité de votre vélo.
En effet, tous les deux roues ne donnent pas droit à une prime au moment de l’achat !
Avant de procéder à l’acquisition proprement dite, nous vous conseillons d’ailleurs de vérifier que le modèle choisi remplit tous les critères de versement de la subvention.
D’après le règlement d’attribution, les véhicules admis doivent d’abord être neufs.
Ensuite, ils doivent correspondre aux définitions précisées dans l’article R. 311-1 du Code de la route à savoir :
- cycle : jouissant au moins de 2 roues et fonctionnant exclusivement grâce à la propulsion musculaire de son conducteur (à partir de manivelles ou pédales).
- cycle à pédalage assisté : bicyclette disposant d’un moteur électrique supplémentaire d’une puissance maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation sera interrompue dès une vitesse de 25 km/h atteinte ou en cas d’absence de pédalage du conducteur.
Sur la base de ces définitions, la Métropole de Bordeaux a décidé que les cycles à pédalage assisté bénéficiant d’une subvention sont :
· Les vélos à assistance électrique suivant la norme NF EN 15 194
· Les vélos pliants respectant aux règles EN ISO 4210-2 Avril 2018.
· Les vélos-cargos
· Les tricycles
· Et les systèmes qui visent à transformer un vélo classique en une version électrique. Ces derniers devront répondre à la norme NF EN 15 194.
Lors de la cession, il sera donc essentiel de vérifier le vélo et ses normes de conception. En effet, c’est le seul moyen de vous assurer que vous percevrez la subvention Bordeaux Métropole.
A lire aussi : Le guide d’achat pour choisir le vélo électrique qui vous correspond
Montant des subventions velo electrique Aquitaine
Le Conseil de la Métropole de Bordeaux a décidé de définir un montant maximum pour l’aide vélo électrique, qui est égal à 100 euros par vélo. Si le prix d’achat du cycle est inférieur à 100 euros, le montant de la subvention sera équivalent à la somme d’acquisition.
Grâce à ce tarif, de nombreux ménages d’Aquitaine ont pu s’offrir un ou plusieurs VAE.
Et aujourd’hui encore, cette subvention rencontre un franc succès auprès de la population. Toutefois, les crédits disponibles et le nombre de bénéficiaires sont limités selon le budget alloué chaque année
De plus, il est bon de noter qu’un bénéficiaire n’est en droit de profiter que d’une seule aide sur l’année d’attribution.
Par ailleurs, l’aide à l’achat vélo de Bordeaux est cumulable à l’aide etat velo electrique 2021 délivrée par l’Etat. Cette dernière est fixée à 20 % du prix d’achat TTC du vélo. De plus, des conditions particulières sont à respecter dont :
- Avoir profité de l’aide locale.
- La somme de la subvention nationale ne peut pas excéder celle proposée par la collectivité territoriale.
- Il y a un plafond de 200 euros pour la somme des 2 aides cumulées.
Ainsi, le tarif du financement national varie selon plusieurs paramètres. Voici quelques exemples de calcul pour chaque situation :
· Vous avez acquis un VAE à 900 euros et avez reçu une subvention Bordeaux Métropole à 100 euros. Les opérations à effectuer pour avoir une idée du montant de la prime nationale sera 900 x 20 % — 100 euros, ce qui fera un tout de 80 euros. L’état vous versera donc 80 euros d’aide.
· Achat de vélo à 1400 euros et aide de la collectivité territoriale à 100 euros pour une opération de 1400 x 20 % — 100 euros = 180 euros. Or comme le cumul des 2 aides ne peut pas dépasser 200 euros, le complément national versé sera limité à 100 euros également.
· Si l’aide locale octroyée est égale ou supérieure à 200 euros, l’aide nationale sera automatiquement invalide.
En fonction de votre situation, vous pouvez donc évaluer rapidement le montant potentiel de l’aide de l’État, et donc déterminer si elle vous sera bénéfique ou non.
A lire aussi : Le guide complet du forfait mobilité durable pour le vélo électrique
Les conditions d’accès à la subvention vélo électrique Bordeaux Métropole
Pour compter parmi les bénéficiaires de l’aide vélo bordelaise, il sera primordial de résider dans l’une des 28 communes de Bordeaux Métropole et aussi être majeur.
Si vous êtes cependant employé d’une enseigne basée à Bordeaux et adhérant à un plan de déplacements d’entreprise (pacte de mobilité), alors il est aussi possible de percevoir la subvention.
Par ailleurs, il faut que votre quotient fiscal ou quotient familial soit inférieur ou équivalent à 2200 euros. Cet indicateur permet d’avoir une idée du niveau de vie d’un ménage, et il permet de calculer le montant de votre impôt sur le revenu.
Fixé auparavant à 1200 euros, ce plafond de ressources a connu une hausse en raison de l’initiative Plan d’Urgence Vélo. Pour calculer votre quotient familial, c’est assez simple car il suffit de diviser le revenu fiscal de référence par 12 fois le nombre de parts du foyer.
Par ailleurs, il faudra aussi répondre positivement aux conditions d’attributions si vous désirez également bénéficier du complément national. Les dispositions en vigueur mentionnent que tous demandeurs du prime achat vélo de l’état devront :
- Être une personne physique majeure
- Résidé en France
- Jouir d’une preuve de non-imposition sur le revenu l’année précédant l’achat du véhicule
- N’avoir jamais bénéficié d’une aide nationale pour l’achat d’un vélo
- S’engager sur l’honneur de ne pas revendre le cycle dans les 12 mois suivants son achat. Une restitution complète de la subvention octroyée sera demandée si non-respect de cette
Quelle procédure pour demander une aide vélo electrique Bordeaux ?
Pour profiter de la subvention velo electrique Bordeaux, il est primordial de constituer un dossier et d’effectuer une demande.
À délivrer exclusivement par voie postale, le dossier de demande est téléchargeable sur la page du site Bordeaux Métropole dédié à cette catégorie. Ce dossier sera constitué des pièces spécifiques suivantes :
· Formulaire de demande de subvention dûment complétée (à télécharger).
· Photocopie d’une pièce d’identité. Il pourra s’agir de la carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité.
· Justificatif de résidence d’au moins 3 mois avant la date de dépôt du dossier. Ce dernier devra être relatif au logement sur l’une des 28 communes de Bordeaux Métropole. Il pourra prendre la forme d’une quittance de loyer, d’une facture d’eau ; d’électricité ; gaz ou de téléphone. Dans le cas d’un employé au sein d’une entreprise sur le territoire bordelais, un justificatif provenant de son employeur prouvant que vous êtes un travailleur auprès d’une enseigne PDE sur Bordeaux sera nécessaire.
· Copie du dernier avis d’imposition fiscal
· Relevé d’identité bancaire pour le versement de la subvention. Ce dernier devra être au nom du demandeur.
· Questionnaire de mobilité dûment rempli
· Photocopie de la facture d’achat mentionnant le type de véhicule et au nom du demandeur.
D’autres pièces peuvent être demandées selon le type de vélo acquis.
Voici quelques-uns des papiers pouvant être utiles :
· Copie du certificat d’homologation NF EN 15 194 pour les VAE, cycles pliants, vélos cargos à assistance électrique, les tricycles à assistance électrique et les systèmes d’électrification des vélos classiques.
· Copie du certificat du respect de la EN ISO 4210-2 Avril 2018 pour les vélos pliants.
· Pour les vélos cargos et les cycles, une copie du certificat constructeur prouvant que la construction respecte les normes de qualité. À cause de l’inexistence d’une normalisation précise pour ces 2 types de bécanes, il s’agira d’une preuve que le vélo correspond aux exigences de sécurité.
· Décharge de responsabilité dégageant Bordeaux Métropole de toute implication de montage et d’usage pour l’achat d’un dispositif d’électrification pour vélos classiques.
Une fois complet, le dossier sera ensuite à envoyer à l’adresse Bordeaux Métropole — Direction de la multimodalité — Esplanade Charles-de-Gaulle — 33045 Bordeaux cedex.
Par ailleurs, il est aussi possible de retourner votre demande par mail à subventionvelo@Bordeauxmetropole.fr.
Un accusé de réception sera envoyé par mail au demandeur dès que le dossier sera arrivé. Si le dossier est incomplet, l’autorité en charge de ce service mentionnera dans son message tous les justificatifs manquants. L’ensemble de ces pièces devront être envoyées par le demandeur dans un délai de 1 mois.
Il est important de noter que le dossier de requête devra être déposé au cours de l’année pendant laquelle le vélo est acheté. À cet effet, les responsables se réfèreront à la date figurant sur la facture.
Si la subvention est accordée, le bénéficiaire se verra notifié par un courrier du Président de la Métropole de Bordeaux. La prime sera ensuite versée dans les deux mois suivant la notification.
A lire aussi : Comment obtenir la prime velo electrique? Tout ce qu’il faut savoir
Pourquoi l’état donne des aides pour les vélos électriques ?
Les raisons pour lesquelles l’État a décidé d’instaurer une prime à l’achat vélo sont nombreuses. En choisissant de mettre en place une telle subvention, les autorités ont pour objectif :
· Inciter l’usage des vélos chez les anciens et les nouveaux conducteurs
À travers le dispositif de subvention, l’État souhaite inciter l’usage des vélos auprès de tous les profils de conducteur. Ne présentant que des avantages tant financiers que sanitaires, cette solution de locomotion est l’alternative idéale aux voitures ! Outre les financements, l’état ne cesse de multiplier les efforts pour rendre la pratique du vélo plus commode en milieu urbain. Une évolution importante du nombre de pistes cyclables a été enregistrée à travers la France. Des aménagements qui permettent ainsi à tous les cyclistes de profiter des routes en agglomération sans aucun souci de sécurité.
Le programme d’aide vient donc appuyer les autres mesures entreprises pour permettre aux Français de profiter de tous les attraits qu’offre la conduite d’un VAE. Permettant de contribuer à l’achat d’un vélo neuf, ce dispositif vient à point nommé pour tous ceux qui souhaitent avoir un véhicule écolo.
· Contribuer à rendre le pays moins pollué
En tant que moyen de locomotion à énergie verte, les vélos contribuent fortement à la préservation de l’environnement. Utilisant un minimum de combustibles fossiles pour fonctionner, ces deux roues sont également un excellent moyen de préserver la chaussée. Un attrait qui permet de réduire le béton et d’augmenter la durabilité des routes.
Il est important de noter que les travaux de réparations et d’entretien de la chaussée sont également des sources de pollution. La consommation en énergie et l’écotoxicité enregistrée sur un tronçon de route en pleine réhabilitation sont 10 fois plus importantes qu’à la normale. Grâce à la généralisation du vélo, le taux de pollution se verra nettement réduit !
D’un côté, le vélo est aussi une solution parfaite contre les bouchons. Les embouteillages qui sont également à l’origine d’un impact négatif sur l’environnement seront donc fortement reduits. Selon de nombreuses études scientifiques, les bouchons émettent 16 fois plus de gaz à effet de serre par rapport à une circulation fluide. Des conséquences néfastes qui n’ont pas lieu d’être lorsque la population priorise le VAE comme moyen de locomotion principal.
· Rendre les localités plus attrayantes
Une ville attrayante sera constituée d’un minimum de nuisance sonore accompagné d’une circulation fluide. Réduisant considérablement le bruit sur la chaussée, les vélos contribuent à rendre une ville plus plaisante à vivre !
De plus, grâce à la réduction importante des émissions de gaz à effet de serre, l’air sera plus propre dans l’atmosphère, ce qui profitera obligatoirement au bien-être des habitants.
· Optimiser la santé de la population
Meilleure solution de locomotion individuelle, le vélo permet de préserver la santé de son conducteur. Grâce aux cycles, les individus peuvent par exemple se protéger des virus contagieux qui sont omniprésents dans les transports en commun. Le respect des gestes barrières indispensables pour lutter contre la propagation du covid-19 sera donc moins contraignant à bord de votre VAE !
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