Aide achat vélo électrique Toulon

L’utilisation des modes de déplacement doux gagne de l’ampleur partout en France et dans les grandes villes comme Toulon. Dans cet article de Velobecane, nous allons nous intéresser justement à la ville de Toulon et à l’usage du vélo électrique.

Depuis 2015, tout achat de ce type de vélo permet de  bénéficier d’une subvention allouée par la commune.

Quelles sont les démarches pour entrer en possession de cette aide ? Quel est son montant ? Vous trouverez ci-joint tous les renseignements concernant cette aide achat vélo électrique Toulon.

L’engagement de Toulon Métropole pour le vélo électrique  

En 2006, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a approuvé sa participation à la lutte contre la dégradation de l’environnement selon les objectifs du Plan de Déplacements Urbains. Selon ce plan, la ville prendra part à la réduction des émissions du gaz à effet de serre en freinant l’usage de la voiture particulière.

Ainsi, elle a décidé d’attribuer une aide achat vélo électrique afin d’encourager les habitants à réduire les déplacements réalisés en voiture et à recourir à un autre mode de déplacement qu’est le vélo.

Alors, en 2015, le dispositif a finalement été mis en œuvre. De 2015 à 2019, 5451 dossiers de demande ont été  reçus dont 4049 propriétaires de vélos électriques ont pu  bénéficier de l’aide. 43% de ces heureux bénéficiaires sont des salariés et 31% sont des retraités.

Le succès est de ce fait indéniable. Et pour honorer son engagement, Toulon a décidé de prolonger la distribution de la subvention aux nouveaux acheteurs des vélos électriques résidant au cœur de son territoire.

A qui s’adresse la subvention de la métropole de Toulon ?  

L’aide achat vélo électrique Toulon s’adresse à deux cibles bien distinctes : à l’achat d’un VAE ou d’un vélo à assistance électrique et à l’achat d’un kit électrique vélo.

Pour le vélo à assistance électrique ou VAE  

Selon la décision de la métropole TPM, tout vélo à assistance électrique ou VAE à subventionner doit être neuf et conforme à la réglementation européenne EN 15194. Celle-ci détermine que le vélo doit être équipé d’un moteur de 250 watts et que son assistance électrique doit se stopper quand la vitesse arrive à 25km/h.

Le vélo électrique doit présenter un certificat d’homologation conforme à la norme européenne EN 15194. Cette homologation atteste son authenticité et sa conception respectant les normes de sécurité en vigueur. Le nom précis et la marque du vélo électrique doivent apparaitre sur sa facture d’achat.  

 

Pour le kit électrique vélo   

Après le VAE, l’achat d’un seul kit électrique vélo par foyer permet de bénéficier de l’aide achat vélo électrique Toulon. Ce kit doit être neuf et mis en place par le commerçant chez qui l’achat a été effectué. Il doit être posé obligatoirement sur un vélo électrique homologué.

Pour sa conception, le kit doit être dépourvu d’un « accélérateur pousse » qui pourrait augmenter la puissance du moteur. Puis, il doit présenter les mêmes spécificités techniques qu’un vélo électrique homologué, notamment le moteur d’une puissance de 250 watts, la vitesse limitée à 25km/h, la présence d’un capteur de pédalage, l’arrêt du vélo lorsque les freins sont activés, et finalement l’absence d’un autre système qui permettrait d’excéder la vitesse de 25km/h au pédalage.

La facture d’achat de ce kit doit mentionner ses caractéristiques, son nom, la puissance de son moteur et surtout l’inscription « pas d’accélérateur ».

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Les montants fixés par la métropole de Toulon  

Selon l’engagement de Toulon Provence Méditerranée, la subvention communale est fixée à 25% du prix d’achat TTC du vélo électrique et du kit électrique vélo. Elle est évaluée à 250 euros maximum pour le vélo électrique, et à hauteur de 150 euros pour le kit.

L’aide est attribuée à un seul foyer. Après le 1er mandatement, il faudra patienter un an pour qu’une autre personne du même foyer puisse envoyer une demande pour une nouvelle subvention.

Les conditions de versement liées au demandeur  

L’aide achat vélo électrique Toulon ne sera versée qu’à toutes les personnes respectant les conditions établies par la métropole.

Parmi ces conditions, le demandeur doit se présenter comme une personne physique majeure ayant un statut de propriétaire légal du vélo ou du kit, ou en tant que représentant légal d’un mineur utilisant le vélo.

Ce demandeur doit être un habitant en résidence principale sur le territoire de Toulon Provence Méditerranée.

Une seule subvention sera fournie par an et par foyer fiscal. Comme nous l’avons déjà mentionné en haut, il faut un intervalle de 12 mois ou un an pour qu’une personne du même foyer fiscal puisse envoyer une nouvelle demande.

La durée de la subvention est de 5 ans. Le bénéficiaire ne pourra pas renouveler sa demande d’aide qu’après ce délai. Cette condition est aussi valable en cas de vol du vélo électrique.

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Les conditions d’éligibilité ou les obligations du demandeur  

Les obligations du demandeur se rapportent aux démarches pour prétendre à la subvention Toulon.

La première démarche se concentre alors sur la présentation d’un dossier de demande comportant plusieurs documents justificatifs :

-        Un certificat de domicile d’au moins 3 mois et à l’exclusion des attestations d’hébergements.

-        Un justificatif de domicile attestant le caractère principal de l’habitation sur le territoire de TPM, incluant les deux pages de la taxe d’habitation.

-        Une copie de la facture d’achat du vélo ou du kit électrique au nom et à l’adresse du demandeur.

-        Un RIB au nom du demandeur

-        Un formulaire de demande à télécharger sur le site de la métropole TPM, à compléter et à signer.

-        Une attestation sur l’honneur certifiant que le demandeur ne recevra qu’une seule aide pendant une durée de 5 ans et qu’il ne tentera pas de vendre le vélo, sous peine de restituer la totalité de la subvention à la ville de Toulon.

Pour les mineurs moins de 16 ans, le demandeur doit présenter une attestation sur l’honneur prouvant qu’il est bien le représentant légal du mineur utilisateur. Ce document doit être accompagné d’une attestation d’hébergement justifiant le domicile de l’utilisateur sur le territoire de TPM, avec le nom et l’adresse figurés sur la facture d’achat.

La deuxième démarche consiste à répondre aux requêtes adressées par la Métropole. En effet, cette dernière pourrait envoyer des questionnaires au demandeur de l’aide durant la validité de la subvention. Cette option est établie dans le but d’évaluer l’effet du dispositif sur l’usage et la pratique du vélo électrique.

Dépôt de demande : adresses et études des dossiers  

Après avoir rassemblé les documents pour constituer le dossier, le prétendant peut désormais déposer sa demande soit en ligne, soit à l’adresse de TPM.

Le dépôt de dossier en ligne se fait à l’adresse suivante : www.metropoletpm.mgcloud.fr

Pour la version papier, le demandeur fera appel à cette adresse : Métropole Toulon Provence Méditerranée - Pôle Technique - Direction des Transports et de la Mobilité - Hôtel de la Métropole - 107, boulevard Henri Fabre - CS 30536 - 83041 Toulon Cedex 09

Etude des dossiers  

La Métropole de Toulon reçoit tous les dossiers de demande et effectue une étude minutieuse. Il faut noter qu’un seul dossier par demandeur sera traité.

Les dossiers non signés et non datés seront renvoyés au demandeur pour être complétés. Le demandeur pourra déposer sa demande une seconde fois après avoir rectifié les incomplétudes.

Au cas où la demande ne respecte pas les conditions d’éligibilité requises, la Métropole enverra un courrier au demandeur lui signalant que son dossier est refusé.

Si la demande est acceptée, la Métropole notifiera le demandeur en lui envoyant un accord.

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Aide achat vélo électrique Toulon en chiffre  

Le vélo électrique est un matériel innovant mais souvent cher. Et justement, ce prix décourage parfois les habitants de Toulon. Pour répondre aux besoins des Toulonnais, la métropole a décidé de fournir une aide financière qui permettra d’alléger le prix du vélo.

Après le lancement de ce dispositif, la ville a constaté une réelle motivation de la part des habitants. Toulon peut donc être fière d’avoir pu subventionner jusqu’à moins de 4050 propriétaires de VAE depuis 2015.

L’utilisation du vélo électrique pour se rendre au travail au moins une fois par semaine a connu une hausse jusqu’à 75%. Les Toulonnais qui vont au marché à vélo ont augmenté jusqu’à 98%.

Selon les statistiques, 15 subventions distribuées permettent de supprimer une voiture. Ce qui fait qu’une aide fournie génère par an 650 km en voiture évités, 24 minutes d’activité physique par jour d’utilisation et 200 kg de CO2 économisés.

En termes de modes de déplacement polluants abandonnés au profit du vélo électrique, on note 49% des voitures particulières, 26% des transports en commun, 14% autre que le vélo et 2% se concentrent sur la marche à pied.

Deux autres aides à l’achat d’un VAE à Toulon  

Les stratégies entrant dans le cadre du développement des modes de déplacement doux ne cessent pas d’agrandir à Toulon. En effet, après la subvention communale, deux autres aides sont offertes à l’achat d’un vélo électrique : la prime à la reconversion et le bonus de l’état.

Tous les habitants de cette commune sont  concernés par ces subventions. Bien sûr, chacune d’elle est régulée par des conditions et possède son montant respectif.

Prime à la reconversion  

La prime à la reconversion est une aide financière attribuée à toutes les personnes mettant en casse leurs véhicules anciens et polluants. Elle permettra de favoriser l’acquisition d’un nouveau véhicule moins polluant, comme une voiture électrique, un vélo électrique ou une trottinette électrique par exemple.

Depuis janvier 2022, les véhicules concernés sont ceux qui émettent un taux de CO2 jusqu’à 127 g/km.

Le montant de cette prime dépend du véhicule mis à la casse, dont la limite maximale est de 1500 euros.

Bonus de l’état  

Le bonus écologique de l’état est la seconde aide offerte aux habitants de la métropole de Toulon. Il est dédié principalement aux nouveaux acquéreurs de véhicules les moins polluants souvent chers et non accessibles à tous :

-        Les voitures électriques particulières

-        Les utilitaires électriques

-        Les quadricycles

-        Les deux-roues électriques : motos, scooters et vélos

Le montant du bonus de l’état n’est pas défini à l’avance. Il prend en considération le type de véhicule acheté,  la catégorie du demandeur et le revenu fiscal par foyer.

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Le Plan Vélo de la métropole de Toulon  

La ville de Toulon a créé le Plan Vélo pour recenser tous les aménagements cyclables existants sur le territoire. Il s’agit d’un document détaillé sur lequel les usagers de route et les cyclistes peuvent se référer facilement.

On y aperçoit par exemple le développement du réseau cyclable mesurant 125 km en 2006 et qui s’est étendu jusqu’à 308 km en 2021.

Ce réseau bidirectionnel est aujourd’hui fréquenté par plus de 547 300 cyclistes. Il s’agit surement des dix réseaux les plus fréquentés de France.

A part le réseau cyclable, le Plan Vélo propose aussi des conseils et des informations essentielles pour les usagers des itinéraires cyclables. Il est réédité chaque année afin de garantir la sécurité des cyclistes. On y découvre également d’autres renseignements pratiques comme les emplacements de parcs à vélo au sein du territoire, les règles de sécurité détaillées, les équipements sportifs et culturels de la métropole, ainsi que les points de vue à ne pas rater.

Et finalement, il y a Veloc’ ou le label de location vélo longue durée. Comme l’aide achat vélo électrique Toulon, Veloc’ s’inscrit dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains de TPM 2015-2025. Il a pour objectif de promouvoir les différentes entreprises de toutes tailles proposant un service de location de vélos (vélo classique, vélo électrique, vélo pliant, vélo de ville, VTC, etc.)

 

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