Aide achat vélo électrique Tarn-et-Garonne
L’utilisation du vélo a pris une place capitale dans certains départements de la France. Dans la région Occitanie, le département de Tarn-et-Garonne a voté pour une loi lançant une aide à l’achat d’un vélo.
Cette subvention financière est proposée à tous les habitants de cette localité sous différentes conditions.
Ceux qui répondent aux critères demandés seront éligibles à l’aide, dont les finalités sont assez nombreuses : réduire le prix du vélo et favoriser l’utilisation de ce mode de déplacement bienfaisant.
L’aide achat vélo électrique Tarn-et-Garonne vous intéresse particulièrement ? Voici les détails et les informations principales la concernant.
Des conditions distinctes selon la date d’achat du vélo
Le département de Tarn-et-Garonne est heureux de subventionner tout achat de vélo sur son territoire. Pour atteindre les différents objectifs, il collabore étroitement avec l’état afin de mener à bien la distribution de la subvention.
En règle générale, les conditions d’obtention de ce dispositif changent en fonction des modèles de vélos à subventionner à l’achat. Mais ici, il y a aussi des dissemblances au niveau des dates d’achat du vélo.
Pour Tarn-et-Garonne, il existe des conditions spécifiques pour l’achat d’un vélo jusqu’au 14 aout 2022, et de nouvelles règles distinctives pour l’achat d’un vélo à partir du 15 aout au 31 décembre 2022.
Quels vélos sont subventionnés à l’achat ?
Le modèle de vélo financé à l’achat est le premier facteur qui intéresse les Tarnais.
Selon les conditions en vigueur, les types de vélos concernés sont :
- le vélo à assistance électrique ou VAE
- le vélo cargo
- la remorque électrique
- le vélo classique non électrique
- le vélo pliant
- le vélo adapté classique ou électrique
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Les règles sur l’aide Tarn-et-Garonne jusqu’au 14 aout 2022
Comme indiqué, les premières conditions sur l’aide achat vélo électrique Tarn-et-Garonne concernent les deux-roues acquis entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022.
Les principaux équipements concernés sont le VAE, le vélo cargo et la remorque électrique.
Les conditions relatives aux propriétaires de vélos
Pour les prétendants à la subvention, les conditions qu’ils doivent remplir sont assez nombreuses :
- Ils doivent être majeurs et domiciliés en France, dans le département de Tarn-et-Garonne
- Ils doivent avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € l'année précédant l'achat.
- Ils doivent s’engager à ne pas revendre le vélo acheté dans l’année suivant l’acquisition
Pour le VAE en particulier, le propriétaire est éligible que s’il a déjà reçu une autre aide par une collectivité territoriale par exemple. Les deux dispositifs sont complémentaires.
L’aide est fournie par foyer fiscal et par personne. Elle est aussi accordée aux personnes morales habitant en France et propriétaires d’un vélo cargo et d’une remorque électrique uniquement.
Les conditions relatives aux vélos
VAE, vélo cargo ou remorque électrique, ces trois équipements doivent respecter les règles établies par le département pour être éligibles à la subvention.
- Ils doivent être neufs
- Ils doivent avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Pour le VAE, ce dernier doit avoir une batterie au plomb et respecter les normes actuelles : détenir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Pour le vélo cargo, celui-ci peut être électrique ou non.
Les montants de la subvention
L’aide achat vélo électrique Tarn-et-Garonne est estimée à 200 euros pour le VAE.
Elle représente 40% du prix d’achat pour le vélo cargo et la remorque électrique. Son montant maximal est de 1000 euros.
La demande se fait uniquement en ligne pour les trois types d’équipements à subventionner.
Les conditions pour les vélos achetés à partir du 15 août au 31 décembre 2022
Au grand étonnement des habitants de Tarn-et-Garonne, la localité et l’état ont créé une nouvelle règle concernant la subvention de l’achat des vélos sur le territoire.
Si les premières conditions étaient seulement valables jusqu’au 14 aout, les choses ont complètement changé dès le lendemain, à partir du 15 aout 2022.
Les deuxièmes règles sont alors valides à partir de cette date indiquée jusqu’à la fin de l’année 2022.
Les types de vélos subventionnés à l’achat sont le vélo classique, le vélo électrique, le vélo cargo, la remorque électrique, le vélo pliant et le vélo adapté aux personnes en situation de handicap.
La liste s’est donc rallongée, et bien entendu, les conditions et les montants vont aussi diverger selon le vélo acheté.
Les règles liées au propriétaire du vélo
Pour bénéficier de la subvention Tarn-et-Garonne, les prétendants doivent être majeurs et avoir leur résidence officielle dans ce département.
Le revenu fiscal de référence par part de l'année précédant l'achat du vélo doit être inférieur ou égal à 6 300 € pour les propriétaires du vélo classique, et inférieur ou égal à 13 489 € pour les propriétaires des autres modèles indiqués.
Pour les personnes en situation de handicap, elles doivent bénéficier d’autres dispositifs d’aides, comme l’AAH, MVA, AEEH ou PCH. Ces profils doivent présenter une carte d’invalidité ou une carte mobilité d’inclusion témoignant leur invalidité.
Les règles liées au vélo
Après les règles concernant les demandeurs ou les propriétaires des vélos, Tarn-et-Garonne a également créé des conditions axées principalement sur les caractères des deux-roues :
- Ils doivent être neufs
- Ils doivent posséder un identifiant unique accolé sur le cadre.
- Ils ne doivent pas être remis en vente une année après leur achat.
Pour les vélos cargos, pliant et adapté, ils peuvent être à assistance électrique ou non.
Pour les vélos électriques, ils doivent fonctionner avec une batterie sans plomb et avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. Le régime de ce moteur doit être réduit puis interrompu lorsque le vélo atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le pédalage est en arrêt.
Les montants de l’aide Tarnaise
Comme nous l’avons évoqué, le montant de l’aide achat vélo électrique Tarn-et-Garonne n’est pas fixe. Son estimation va dépendre du modèle de vélo présenté.
- Pour le vélo classique non électrique : l’aide représente 40% du prix d’achat de l’engin, dans la limite de 150 euros.
- Pour le vélo à assistance électrique : l’aide représente 40% du prix d’achat du vélo, dans la limite de 400 euros pour ceux sont en situation d’invalidité et ceux qui ont un revenu fiscal de 6300 euros max. Pour les bénéficiaires d’un revenu fiscal supérieur à 6300 euros, la subvention va couter 300 euros.
- Pour le vélo cargo, pliant et adapté : le montant est de 2000 euros, couvrant jusqu’à 40% du prix d’acquisition, pour les profils en handicap et ceux qui ont un revenu fiscal inférieur ou égal à 6300 euros. Si ce revenu fiscal est supérieur à 6300 euros, le montant de l’aide est de 1000 euros.
Comme dans les premières conditions, la méthode d’envoi de la demande se fait également en ligne.
A lire aussi : Comment fonctionne un vélo électrique ?
Les différentes pièces justificatives à rattacher au dossier
L’obtention de l’aide achat vélo électrique Tarn-et-Garonne est basée sur des conditions strictes. En parallèle, les personnes intéressées doivent fournir des dossiers justificatifs à joindre à la demande.
Pour tous les modèles de vélos, le département exige :
- Une copie d’une pièce d’identité valide : CIN, passeport ou titre de séjour
- Une copie d’un justificatif de domicile valide
- Une copie de la facture d’achat du vélo acheté, avec la date d’achat
- Une copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat
- Un relevé d’identité bancaire du demandeur
Il faut rappeler que les personnes en situation de handicap doivent fournir un dossier supplémentaire, notamment une carte d’invalidité ou une carte mobilité inclusion portant la précision « invalidité ».
Louer un vélo électrique à Tarn-et-Garonne, une option très intéressante !
Le vélo commence aujourd’hui à faire partie de la vie quotidienne des Tarnais. Si certains habitants de ce département trouvent nécessaire de conduire un vélo pour des raisons sportives, d’autres n’hésitent pas à transformer ces deux-roues en outil de déplacement du quotidien.
Quel que soit le motif, les férus du vélo peuvent opter pour la location au cas où ils n’envisagent pas encore de s’investir dans cet équipement.
Plusieurs entreprises locales proposent leur service de location à court et à long terme. Cette option est très avantageuse car il permet de choisir la formule qui convient à chacun. De plus, les modèles de vélos à louer sont très nombreux. On peut trouver des vélos classiques, des vélos à assistance électrique ou des vélos cargos pour les familles nombreuses.
Selon les études, le vélo à assistance électrique commence à intéresser vraiment les Tarnais. D’abord, parce qu’il est plus facile à conduire, puis il est très pratique pour parcourir des kilomètres de distance.
Pour un weekend détente, beaucoup de Tarnais se donnent rendez-vous sur la voie du « canal des deux-mers » pour faire du vélo. Même si le but est de ne pas traverser les 750 km, plusieurs portions restent très intéressantes et permettent de découvrir la nature luxuriante de cet endroit : canal du Midi, canal latéral, la Garonne, ….
Le vélo électrique est aussi le meilleur allié pour ne pas se fatiguer et pour garder un rythme constant, à 25 km/h.
A lire aussi : Velo electrique pliant : 12 bonnes raisons d’en acheter un !
Le réseau cyclable du département de Tarn-et-Garonne
En tant que localité principale d’Occitanie, Tarn-et-Garonne participe aussi amplement à la réalisation du plan vélo et mobilités actives de la région.
Depuis la création de ce projet, le département souhaite hausser sa part modale grâce au développement des aménagements cyclables. Il faut rappeler que le département possède actuellement plus de 755.7 km de pistes cyclables ainsi que 4 voies vertes.
Sa part modale est de 8%, mais avec les nouvelles infrastructures, la localité espère que ce chiffre atteindra les 9% en 2024.
Pour ceux qui veulent visiter la localité à vélo, les voies vertes sont les meilleurs itinéraires pour profiter d’une balade calme et sécurisée.
- L’itinéraire vélo du canal de la Garonne d’une distance de 197 km
Cet aménagement cyclable propose jusqu’à moins de 200 km de pistes cyclables. Bien agencé et privilégiant la sécurité, il vous permet d’atteindre le territoire toulousain depuis la Gironde. Plusieurs infrastructures sont à découvrir le long de la voie verte, notamment le canal du Midi, les ponts-canaux, ainsi que les arbres âgés de centaines d’années.
- La voie verte du canal de la Garonne – Castets en Dorthe – Lamagistère
Ceux qui fréquentent cette voie ont l’habitude de l’appeler « la partie aquitaine » du canal de la Garonne. Etalée sur 104 km de distance, elle vous invite à parcourir les communes de Meilhan-sur-Garonne et Clermont Soubiran. Dans la liste des curiosités à découvrir, il y a le vignoble de Buzet, Agen ainsi que Sérignac-sur-Garonne. Il n’y a pas de difficultés et de dénivelés, ce qui signifie que la voie est adaptée à toute la famille.
- La voie verte de Lamagistère à Toulouse
Cette troisième voie verte s’étend sur une distance de 93 km. Elle fait partie d’un tronçon de la véloroute des Deux-Mers. Comme les deux premiers itinéraires, la qualité du revêtement lisse permet de pratiquer plusieurs activités axées sur le vélo, notamment le vélo de course, le VTT, le vélo tout-chemin et même le vélo de route.
- La voie verte de Montauban à St Sulpice la Pointe
Cet itinéraire intéresse surtout les personnes voulant rejoindre Toulouse à vélo. En fait, il est situé à l’arrière de cette grande ville et permet de découvrir de bons endroits sur une quarantaine de kilomètres. Plusieurs lieux de camping, de gîtes et d’hébergements sont implantés sur place pour permettre aux visiteurs de prendre une pause d’une journée ou même de quelques jours.
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