Aide achat vélo électrique Tarbes

Grande ville du sud de la France, Tarbes veut mettre en valeur l’usage de la mobilité durable sur son territoire. Lorsqu’on parle de mobilité durable, on se réfère certainement à l’utilisation des modes de déplacements doux comme le vélo par exemple.

En effet, pour atteindre les différents objectifs entrant dans le cadre de cette mobilité durable, l’agglomération souhaite que chaque habitant puisse acquérir un vélo qu’il utilisera pour tous les déplacements quotidiens.

Même si certains modèles de deux-roues comme le vélo électrique sont un peu chers, Tarbes veut faciliter l’acquisition grâce à des aides financières. En 2022, une aide à l’achat d’un vélo électrique est distribuée aux habitants.

L’obtention et les critères de distribution de cette subvention se résument dans un règlement d’attribution strict. Velobecane a étudié ce règlement et vous révèle dans cet article les points importants à retenir.

Quel est l’objectif principal du règlement mis en place par l’agglomération ?

La Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a rédigé le règlement dans le but de définir les droits et obligations des différentes parties.

Dans ce règlement, il est notifié que la ville a réservé une enveloppe budgétaire maximale de 50.000€. Elle correspond à 250 dossiers de demandes envoyés par les habitants.

La distribution de l’aide achat vélo électrique Tarbes reste active en fonction de la disponibilité de cette enveloppe budgétaire.

Tous les dossiers et les vélos répondant aux conditions définies par l’agglomération sont alors bénéficiaires de cette subvention.

A quel type de vélo s’adresse la subvention tarbaise ?

L’aide est destinée principalement à deux types de vélos :

-        Le vélo à assistance électrique ou VAE

-        Le vélo cargo

Chaque vélo présenté ou à subventionner devra être neuf. Le vélo à assistance électrique doit avoir un prix d’achat de 2000 euros maximum.

Il existe aussi d’autres conditions d’attribution que tous les propriétaires doivent connaitre. Velobecane vous explique en détail dans les lignes suivantes.

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Les conditions d’attribution de l’aide tarbaise

Il faut préciser que les conditions d’obtention de l’aide achat vélo électrique Tarbes concernent à la fois le propriétaire du vélo ainsi que le vélo lui-même.

En ce qui concerne le propriétaire du vélo électrique et du vélo cargo, il doit se présenter comme une personne physique majeure et non une personne morale. Il doit habiter officiellement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération, comme résident principal.

L’aide tarbaise est attribuée uniquement à un seul foyer fiscal. Le demandeur peut envoyer une seule demande avec la même adresse mais dont le nom de famille peut être différent.

Le vélo subventionné doit servir de mode de déplacement personnel du demandeur ou de l’un des autres membres de son foyer.

Il doit acquérir un vélo à assistance électrique dont le prix d’achat ne doit pas dépasser les 2000 euros. Pour le vélo cargo, aucune limite de prix n’est instaurée.

Concernant l’aide en question, celle-ci ne considère aucune condition de ressources.

Les différentes caractéristiques du vélo à subventionner

Comme indiqué dans les conditions, l’aide achat vélo électrique Tarbes est offerte uniquement au VAE et au vélo cargo.

Pour le VAE uniquement, celui-ci doit avoir un certificat d’homologation et doit être conforme aux normes en vigueur, spécialement la directive européenne n°2002/24/CE du 18/03/2002.

Pour rappel, cette directive atteste que le VAE doit être un « Cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0.25 Kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/heure, ou si le cycliste arrête de pédaler ».

Si le dit VAE ne respecte pas cette directive, alors il ne sera pas éligible à la subvention tarbaise. Une étude minutieuse sera faite sur le vélo avant de valider la demande.

La durée de la subvention de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

L’aide distribuée par la localité n’est pas pérenne. Pour cette année 2022, elle a été mise en œuvre en mars 2022 et prendra fin en décembre 2022.

L’aide peut être reconduite en 2023 mais le bénéficiaire de 2022 ne pourra plus présenter une demande.

D’ailleurs, pour faire preuve, la facture du vélo doit mentionner la date exacte de l’achat. Celle-ci doit être entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022. Tout vélo acheté entre cette date pourra être éligible à la subvention. Il faut juste que son propriétaire présente un dossier complet, prenne en compte des conditions définies et les respecte parfaitement.

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La constitution du dossier de demande

Pour prétendre à l’aide achat vélo électrique Tarbes, le demandeur devra créer un dossier de demande.

Dans ce dossier, il doit inclure les documents suivants :

-        Une copie de la pièce d’identité

-        Une copie d’un justificatif de domicile d’une validité de trois mois

-        Une copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique, avec la marque et le modèle

-        Une copie de la facture d’achat du vélo, avec la marque, le modèle et le nom du bénéficiaire

-        Un relevé d’identité bancaire

-        Un formulaire de demande complété et signé par le demandeur

Dans ce formulaire, on peut apercevoir des renseignements sur le demandeur, à savoir son nom, son adresse, son code postal, sa commune, son numéro de téléphone et son mail. Avant de signer et dater le formulaire, le demandeur devra indiquer le modèle de vélo à subventionner en cochant la petite case.

Il faut préciser que le retrait et le dépôt de dossier se fait uniquement auprès de la communauté d’agglomération :

« Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Service mobilités

Zone Tertiaire Pyrène Aéro-pôle

Téléport 1 - CS 51331 65013

TARBES CEDEX 9 »

Les dossiers seront traités et étudiés selon leur ordre d’arrivée. L’aide sera ensuite accordée au demandeur après vérification de la conformité des papiers et selon les enveloppes disponibles.

Si le dossier est conforme, la communauté envoie une notification au bénéficiaire. L’aide est ensuite versée sur le compte bancaire via le RIB.

Quelles sont les pénalités reliées à la subvention tarbaise ?

L’aide achat vélo électrique Tarbes a une durée maximale de 3 ans. Si le vélo cargo ou le vélo à assistance électrique viendrait à être mis en vente avant ce délai, alors le bénéficiaire sera obligé de restituer la totalité de la subvention à la communauté d’agglomération.

Si le bénéficiaire détourne également l’aide, comme un achat pour revente par exemple, cet acte sera considéré comme un abus de confiance. L’auteur est alors sanctionné d’avoir commis un acte mensonger ou une fraude. Et selon les articles 313-1 et 441-6 du code pénal, un abus de confiance est puni par la loi. Il est donc soumis à une amende ou à un emprisonnement selon la décision du tribunal.

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Le montant de l’aide achat vélo électrique Tarbes

Selon les critères votés au sein de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, l’aide pour subventionner l’achat du vélo est plafonnée à 200 euros.

Le montant est pareil aussi bien pour le VAE que pour le vélo cargo.  

Actuellement, les habitants de Tarbes ont la chance de doubler voire tripler cette aide pour financer l’achat de leur vélo électrique.

En effet, à part la subvention de la communauté d’agglomération, les habitants peuvent aussi prétendre à d’autres dispositifs, tels que le bonus de l’état de 200 euros maximum et l’éco-chèque mobilité de la région Occitanie estimé à 200 euros également.

Les projets du Plan Vélo de Tarbes

Tarbes dispose de son propre Plan Vélo comme toutes les autres régions et communes de France. Depuis que la localité a constaté que le vélo a pris une place importante dans la vie quotidienne des tarbais, elle a décidé de tirer profit de la situation pour promouvoir la pratique.

Parmi les aménagements dédiés principalement aux cyclistes, il y a par exemple le réseau cyclable de 17.6 km contenant des bandes et des pistes cyclables.

Tout récemment, il y a la mise en place du « tourner à droite » qui offre la possibilité aux cyclistes de franchir les feux rouges. Cette option est disponible dans certaines rues de la ville et fonctionnent sous certaines conditions.

Pour assurer l’élaboration du Plan Vélo, la localité a encore allongé la liste des projets à faire dans les années à venir.  On peut citer par exemples l’augmentation des pistes et des bandes cyclables dans la ville, la mise en place des zones 30 et le déploiement de la vélorue ou les zones prioritaires pour les vélos.

Vélorue, un concept innovant à Tarbes  

Le déploiement du plan vélo a permis de créer la Vélorue, un nouveau concept en faveur des cyclistes tarbais. La localité a décidé de lancer cette notion dans le but de compléter le réseau cyclable.

Son principe est clair : permettre aux cyclistes de circuler librement au milieu des chaussées avec les autres usagers de la route. Les automobilistes et les cyclistes sont alors obligés de côtoyer la même chaussée. Selon les règles établies, l’automobiliste doit rester derrière le cycliste sur une vélorue et faire en sorte de le respecter.

Actuellement, Tarbes compte jusqu’à 2 km de vélorues qui passent par le cours Reffye, la rue de l’harmonie, le cours Gambetta, la rue Maréchal Foch, la rue Mousis, la rue Buron, la rue Lamartine et la rue de Gonnès.

Des vélos électriques proposés en libre-service sur le territoire tarbais

Pour désengorger la ville et favoriser la mobilité durable, la ville de Tarbes et le réseau de transport en commun TLP Mobilités ont mis en place un système de prêt de vélos électriques en libre-service.

La flotte compte jusqu’à 50 vélos électriques répartis dans 5 stations différentes : Place Marcadieu, Place Verdun, Halle Brauhauban, Gare SNCF de Tarbes et près de l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tarbes (ENIT).

Le tarif à payer diffère selon le profil de la personne : la première demi-heure est gratuite pour les abonnés du réseau TLP, et coute 1 euro les 30 minutes pour les non-abonnés.

Pour emprunter un vélo, il est nécessaire de s’inscrire sur le site officiel de TLP et suivre les différentes instructions. Ensuite, il faut se rendre sur l’une des 5 stations pour trouver le vélo disponible. L’utilisateur définit à l’avance la durée d’utilisation de l’équipement et se doit de le rendre dans la station à la fin des courses.

Tarbes et son label « ville à vélo » du Tour de France

Ce label est une fierté pour la ville de Tarbes. En effet, en 2021, cette localité a reçu cette reconnaissance nationale qui salue les projets réalisés par la municipalité.

Le Tour de France en tant qu’institution a apprécié l’effort de la ville, notamment sur la démarche de valorisation des politiques publiques locales en faveur du vélo et les axes d’amélioration.

Après étude et concertation, le Tour de France a officialisé Tarbes comme hôte officiel des épreuves de la Grande Boucle. La ville répond aux critères exigés notamment au niveau de la qualité des infrastructures, de la sécurité et de la praticité.

Location de vélos classiques à Tarbes

En dehors de l’aide achat vélo électrique Tarbes et les autres projets liés au plan vélo, la ville de Tarbes propose finalement un service de location de vélos classiques et de VTT. Ceux qui n’ont pas la possibilité d’acheter ces deux-roues sont invités à les louer.

A Tarbes, ce service est ouvert du lundi au vendredi. Les tarifs sont différents en fonction de la durée de location et de la période de l’année. Selon les constats, ces prix sont chers durant les vacances d’été. De juillet à aout, ils coutent 3 €/jour, 15 €/semaine et 50 €/mois.  A partir de septembre jusqu’au fin juin de l’année suivante, les prix sont en baisse et affichent 1 €/jour, 5 €/semaine et 20 €/mois.

Conclusion

Le vélo a pris une place prépondérante dans la vie des tarbais. Même s’il n’est pas encore accessible à tous, les ingrédients sont réunis pour favoriser la pratique et permettre à chacun de s’engager librement.