Aide achat vélo électrique Strasbourg : ce qu’il faut savoir

Tous les habitants de Strasbourg peuvent enfin s’estimer heureux car l’Eurométropole a décidé de leur offrir une aide à l’acquisition d’un vélo électrique.

Après la délibération du 29 janvier 2021, le conseil Eurométropolitain de Strasbourg a mis en place cette subvention qui entre dans le cadre de sa politique en faveur de la pratique du vélo.

Il s’agit d’un coup de pouce encourageant les habitants à remplacer leur voiture par une nouvelle alternative moins polluante et bénéfique.

Si vous venez d’acheter votre vélo électrique, ou si vous envisagez de vous investir dans ce mode de transport futuriste, alors il est temps pour vous de lire cet article sur l’aide achat vélo électrique Strasbourg.

Découvrez les équipements et vélos éligibles à l’aide achat vélo électrique

Vous êtes habitant de l’une des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg, sachez dès à présent que trois types d’équipements sont éligibles à l’aide achat vélo électrique. Il s’agit du :

-        VAE ou vélo à assistance électrique neuf

-        VCE ou vélo cargo à assistance électrique neuf

-        Vélo classique motorisé

Les conditions générales à respecter

Comme toutes les primes, cette subvention n’est pas allouée gratuitement. Elle est soumise à des critères d’éligibilité stricts.

Pour le vélo à assistance électrique neuf ou VAE neuf, tous les modèles à vocation urbaine sont concernés par l’aide. Ces cycles doivent être équipés de systèmes d’éclairages avant et arrière fixes et non amovibles. Ils doivent comporter une batterie sans plomb et d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue de 0,25 kilowatt. Selon les règlementations du code de la route R.311-1, ce moteur doit réduire sa puissance et s’arrêter finalement quand le cycliste ne fait plus de pédalage ou lorsque sa vitesse arrive à 25km/h. Outre ces détails, le certificat d’homologation et la notice technique du vélo sont également obligatoires pour être éligible. Ils attestent la qualité des matériels pour supporter les conditions sociales et environnementales défavorables.

Pour le vélo cargo à assistance électrique neuf ou VCE neuf, sera éligible celui qui entre dans le cadre de transport des différentes charges, incluant les enfants, les courses et les matériels. Le VCE neuf est également utilisé pour le déplacement des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Et comme le VAE neuf, le VCE neuf doit avoir des éclairages non amovibles à l’avant et à l’arrière, une batterie sans plomb, et un moteur respectant les codes de la route R.311-1. Les VCE concernés sont les biporteurs (2 roues avec une malle à l’avant), les triporteurs (3 roues avec une malle à l’avant), les vélos rallongés, et les tricycles (3 roues dont les deux sont fixés à l’arrière).

Pour le vélo classique motorisé, ce dernier sera éligible à condition que le moteur soit neuf et qu’il respecte les normes françaises et européennes en vigueur. Nous entendons par « normes », la présence d’un capteur de pédalage et d’un moteur auxiliaire d’une puissance de 250w et d’une vitesse maximale de 25km/h. Comme les deux précédents cycles, le vélo motorisé doit être en possession d’éclairages et d’une batterie sans plomb.

Marquage du vélo : une condition sine qua non

Tous types de vélos acquis doivent être munis d’un marquage fixé par les commerçants partenaires. Pour rappel, ce marquage est défini comme un numéro identitaire et unique visible sur le cadre du vélo. Il est accompagné d’une inscription au Fichier National Unique des Cycles Identifiés.

Les vélos neufs possèdent généralement ce marquage et cette mention. Seuls les vélos classiques en sont dépourvus et  doivent encore l’effectuer après l’achat du kit de motorisation.

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Les conditions générales pour bénéficier de la subvention vélo électrique Strasbourg

A part les types d’équipements et de cycles éligibles, d’autres conditions sont à remplir pour devenir le bénéficiaire légal de l’aide achat vélo électrique Strasbourg. Pour cela, il faut :

-        Avoir plus de 18 ans

-        Etre un résident principal dans l’une des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg

-        Réaliser l’acquisition du vélo auprès d’un commerçant partenaire, qui est à la fois distributeur et réparateur agréé.

-        Avoir effectué l’achat du cycle et des équipements après le 1^er janvier 2021

-        S’engager à ne pas vendre son vélo durant 3 ans après sa date d’acquisition

Selon l’Eurométropole de Strasbourg, la subvention ne sera attribuée qu’à une seule personne pour un seul et même cycle.  La somme est également mobilisable pour une durée de 5 ans à partir de la première date d’allocation.

Procédure de demande de l’aide achat VAE

Lorsque les conditions concernant le vélo et le propriétaire sont prises en compte, alors il faudra créer une demande complète incluant les pièces justificatives ci-jointes :

-        Une copie de la facture du cycle éligible avec le nom et l’adresse de l’acheteur, le modèle de vélo et la référence du fabricant, le cachet du commerçant partenaire, la date de l’achat (entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2026), le cachet du distributeur-revendeur dépositaire de la marque "partenaire véloptimiste" et de sa signature, ainsi que l’inscription « facture payée et vélo récupéré ».

-        Une copie du certificat d’homologation ou une attestation de respect des règlementations NF EN 15194.

-        Un relevé d’identité bancaire du bénéficiaire avec les coordonnées et les informations personnelles le concernant.

-        Une copie de la pièce d’identité ou du passeport du demandeur.

-        Une pièce justifiant la domiciliation du demandeur (avec les mêmes noms et adresses que ceux figurant sur la facture) d’une validité d’au moins 3 mois. Cela peut être la facture d’électricité, d’eau, de gaz, d’opérateur internet, de téléphone fixe ou mobile, ou la quittance d’assurance du logement.

-        Une attestation de quotient familial d’une validité d’au moins 3 mois, issue de la CAF, de la commune de résidence, de la ville ou de l’Eurométropole de Strasbourg. Ceux qui ne sont pas affiliés à la CAF ou autre organisme peuvent effectuer une demande auprès de la mairie de leur commune afin d’obtenir un justificatif de QF.

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Dépôt de la demande

Une fois que vous auriez rassemblé tous les documents, vous pouvez remplir le formulaire en  ligne et envoyer le dossier complet sur la plateforme : https://demarches.strasbourg.eu

D’un autre côté, il est tout à fait possible de remettre le dossier complet sous enveloppe ou par envoi postal à l’accueil du Centre administratif. Sur cette enveloppe, vous devez mentionner les détails suivants :

« Aide à l’achat VAE, Eurométropole de Strasbourg  1 parc de l’Etoile 67076 Strasbourg Cedex »

Tous les dossiers incomplets, illisibles ou non conformes aux conditions indiquées seront refusés ou feront l’objet d’une mise en attente.

Quelquefois, l’Eurométropole de Strasbourg exige une demande de complément dans un délai de 30 jours. Si le délai est passé et qu’aucun dossier n’est envoyé par le demandeur concerné, le service instructeur sera alors contraint de rejeter définitivement le dossier.

Prime vélo électrique Eurométropole de Strasbourg : à combien s’élève son montant

Suite à la délibération du 25 juin 2021, l’Eurométropole de Strasbourg a déterminé le montant de l’aide achat vélo électrique en fonction du quotient familial du demandeur alloué par la commune, l’Eurométropole de Strasbourg ou la CAF.

La somme maximale de l’aide est définie à 50% du prix d’achat du vélo. Elle sera attribuée à une seule personne pour un seul vélo éligible.

Pour le vélo à assistance électrique neuf, le montant de la prime se passe comme suit :

-        QF 1 et QF 2 compris entre 0 et 560 € : l’aide est fixée à 500€

-        QF 3 compris entre 561 à 764€ : l’aide est estimée à 400€

-        Supérieur ou égal au QF 3 d’une valeur supérieure ou égale à 765€ : la somme est de 300€

Pour le vélo cargo à assistance électrique neuf, le montant de l’aide est de 500€ sans conditions de ressources.

Et pour le vélo classique motorisé, la prime est fixée à 150€ sans conditions de ressources également.

Aide achat VAE : les cumuls possibles

Comme toutes les aides achat VAE fournies par les autres villes et agglomérations de la France, la subvention de l’Eurométropole de Strasbourg peut aussi se cumuler avec d’autres primes déjà existantes.  Citons par exemple le bonus vélo alloué par l’état et les autres subventions octroyées par les communes.

Le demandeur est convié à se renseigner auprès de la mairie pour en savoir plus. Une demande est toutefois indispensable pour devenir bénéficiaire des aides cumulatives. Le demandeur devra donc être attentif à toutes les conditions d’attribution avant d’envoyer sa demande auprès du service concerné.

 La bonne nouvelle est que la collectivité souhaite augmenter le nombre d’aides à fournir à toutes  les personnes souhaitant acheter un vélo électrique. Cette stratégie entre dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faible Émission, et sera présentée sous forme de bonus ou de surprimes. Elle sera valable à partir de 2022 et s’adressera particulièrement aux ménages les plus modestes. Les aides en question auront pour but de faciliter l’achat et réduire le cout onéreux de ces modèles de vélos.

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Qui sont les revendeurs-réparateurs agréés

Comme nous l’avons souligné en haut, tous les VAE neufs, VCE neufs et vélos motorisés ne pourront être éligibles à l’aide achat vélo électrique que s’ils ont été acquis auprès d’un commerçant partenaire ou  un revendeur-réparateur agréé. Ce dernier devra se trouver dans l’une des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg et est dépositaire de la marque "Partenaire Véloptimiste".

Jusqu’à ce jour, ces distributeurs partenaires sont fixés au nombre de 32. Cela pourrait changer puisque de nouveaux points de vente rejoindront le réseau des partenaires ultérieurement.

Pour vous donner une idée, voici quelques noms de revendeurs-réparateurs :

-        Atelier cycles Boss, 31 Rue des Vosges, 67118 Geispolsheim Gare

-        Bike avenue, 33 Avenue des Vosges, 67000 Strasbourg

-        Chez biclou, 11 Rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg

-        Decathlon Geispolsheim, 5 Rue du Fort, 67118 Geispolsheim

-        Esprit cycles, 18 Rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg

-        Feux vert Strasbourg Lampertheim, 31 rue du chemin de fer – RN 63, 67450 LAMPERTHEIM

-        Garage Clauss, 4 rue des Héros, 67610 La Wantzenau

-        Giant store, 3 Rue Emile Mathis, 67800 Hoenheim

-        Intersport Vendenheim, 6 Boulevars des Enseignes, Promenade coeur Alsace, 67116 Reichstett

-        La tête dans le guidon, 8 Rue Marbach, 67000 Strasbourg

-        Mondovelo, 1 Rue du Fort, 67118 Geispolsheim

-        Norauto Hautepierre, Rue Cerf Berr, 67200 Strasbourg

-        Ohm & Watt, 25 Route du Polygone, 67100 Strasbourg

-        Rustine et burettte, 1 Rue des Soeurs, 67000 Strasbourg

-        Strasbike, 17 Rue de la 1ère Armée, 67000 Strasbourg

-        Tendance cycles, 7 Avenue d'Alsace, 67000 Strasbourg

-        Velo plus, 169 Rue du Gal Leclerc, 67540 Ostwald

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Informations importantes à connaitre

Au-delà de toutes les modalités de demande et d’attribution, il existe d’autres informations bonnes à savoir concernant cette aide achat vélo électrique.

Durée de la convention

Parmi les plus intéressantes, il y a la durée de convention qui entre en vigueur lorsque le demandeur et le service instructeur ont finalisé leur accord par une signature. Notons que cette convention va durer jusqu’à 5 ans maximum.

Détournement de l’aide : la sanction

Autre que la durée, il est aussi important de connaitre l’existence d’une sanction en cas de détournement de la subvention. Dans la plupart des cas, cette peine aura lieu en cas d’achat pour revente, qui sera considéré comme un abus de confiance.

L’auteur de ce détournement subira de ce fait les sanctions imposées par l’article 314-1 du code pénal. Selon l’article, tout abus de confiance est  puni  de  trois ans  d’emprisonnement avec une amende de  375.000€.

Un financement pour tous

Nous clôturons notre sujet par une bonne nouvelle destinée à tous les bénéficiaires de l’aide achat vélo électrique Strasbourg. Pour 2021, la grande commune réserve un « financement pour tous » présenté sous forme d’une enveloppe budgétaire de 500 000€. Cette somme sera répartie pour financer jusqu’à 1500 vélos électriques éligibles dans tout l’Eurométropole de Strasbourg. Qui sait ? Vous serez peut-être parmi ces bénéficiaires !