Aide achat vélo électrique Rueil Malmaison : ce qu’il faut savoir

Appartenant à l'arrondissement de Nanterre dans le département des Hauts –de-Seine, Rueil Malmaison est une ville foisonnante qui se développe au fil des années.

Parmi les grands projets de développement de la localité, une loi a été mise en place en 2018 concernant une aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. Tous les habitants de Rueil Malmaison obtiendront cette subvention à condition qu’ils répondent aux conditions établies. Pour ceux qui sont intéressés, ces modalités sont en rapport avec le vélo acheté et son propriétaire. 

Plus de détails sur l’aide achat vélo électrique Rueil Malmaison ? Retrouvez ce qu’il faut savoir dans cet article de Velobecane.

Un projet victime de son succès 

Encourager la population de Rueil Malmaison à utiliser le vélo électrique : c’était un grand pari pour la municipalité. Aujourd’hui, la localité a atteint son objectif et continue d’étendre sa stratégie en subventionnant l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf. 

Ce dispositif connait un grand succès depuis son élaboration en 2015 jusqu’à aujourd’hui en 2021. Les rueillois ont montré leur enthousiasme et n’ont pas hésité à investir dans un vélo neuf. 

Pour l’année 2021 en particulier, des enveloppes estimées à 100.000 euros ont été distribuées aux habitants. Le budget communal pour cette année est actuellement épuisé, mais cela ne devrait pas empêcher la population de faire l’acquisition d’un nouveau VAE. 

Dès janvier 2022,  un nouveau budget sera attribué à toute la population de Rueil Malmaison afin de financer les nouveaux vélos électriques récemment achetés.

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Subvention Rueil Malmaison : les vélos éligibles

Le vélo est le meilleur moyen de transport permettant de réduire la pollution et de décongestionner la ville.

Pour Rueil Malmaison, l’usage du vélo électrique ne cesse pas de connaitre un grand succès ces dernières années. Ce n’est pas une surprise puisque la population trouve ces deux roues très économiques et plus pratiques.

En outre, l’existence de l’aide achat vélo électrique est un réel coup de pouce pour augmenter le pourcentage des utilisateurs de vélos. Cette prime a vraiment allégée le prix du cycle et permet aux utilisateurs de profiter d’un engin de meilleure qualité.

Il faut toutefois préciser que pour le moment, seul le vélo à assistance électrique neuf est concerné par le dispositif. Le vélo classique, le VTT et le vélo de ville sont encore exclus.

Aide achat VAE Rueil Malmaison : le montant (h2)

Le prix du vélo électrique pourrait être un frein empêchant certaines personnes de se lancer dans cet investissement.

En effet, si on consulte les sites vendeurs ou les boutiques physiques présentes sur le territoire de Rueil Malmaison, on peut y découvrir des prix très variés allant de 1000 euros jusqu’à plus de 2000 euros. Cet intervalle de prix pourrait être trop élevé pour certains ménages, voire quasiment impossible à atteindre. 

Alors, pour que chaque ménage puisse acheter un vélo électrique à ces prix-là, la municipalité distribue cette aide financière dans le but de réduire considérablement ce tarif.

Pour la ville de Rueil Malmaison, sachez que  le montant alloué sera estimé jusqu’à 500 euros. C’est une somme plutôt importante qui permettra aux nouveaux acheteurs de rembourser une grande partie des frais alloués à l’achat de leur vélo neuf.

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Les documents obligatoires à fournir pour la demande d’aide achat vélo électrique

La municipalité de Rueil Malmaison a créé une liste de documents qui vont constituer le dossier de demande de la subvention. Les documents sont répartis en deux catégories : ceux du vélo électrique et ceux du demandeur.

Pour le vélo, ce sera :

• Une copie de la facture d’achat du vélo à assistance électrique. Ce document doit être au nom du demandeur et doit présenter la date d’achat postérieure au 1er mai 2020. Le ticket de caisse ne peut pas remplacer cette copie.

• Une copie du certificat d’homologation fourni par le vendeur. Grâce à ce document, le vélo pourra être considéré comme respectueux de la norme NF EN 15194 (décret  95-937,  relatif  à  la  prévention  des  risques  résultant  de  l’usage  des  bicyclettes,  directive européenne 2002/24/CE).

Pour le demandeur, les documents à fournir sont :

• Une copie d’un justificatif de domicile à son nom et d’une validité de trois mois. Ce document pourrait être une taxe foncière ou une taxe d’habitation, un abonnement internet, une facture d’eau, d’électricité ou de gaz, ou une facture de téléphone fixe. La facture de téléphone mobile n’est pas considérée. L’attestation d’hébergement n’est pas aussi prise en compte sauf pour les étudiants majeurs logés au sein de la municipalité de Rueil Malmaison.

• Une copie du dernier avis d’imposition sur le revenu au nom du propriétaire du vélo ou des parents s’il s’agit d’un étudiant à charge. Le revenu fiscal de référence et le nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal doivent apparaitre sur ce document. Ils permettront de calculer le montant de l’aide allouée au demandeur.

• Un RIB au nom du demandeur

• Le formulaire de demande disponible sur le site officiel de la ville de Rueil

• L’attestation sur l’honneur à dater et à signer par le demandeur. Elle est disponible avec le formulaire de demande évoquée ci-dessus. 

• Un exemplaire original de la convention à dater, à signer et à compléter.

• Le questionnaire de mobilité à compléter 

Il faut noter que l’attestation sur l’honneur engage le demandeur à ne percevoir qu’une seule subvention par période de 3 ans et à ne pas remettre son vélo électrique en vente pendant cette période de 3 ans.

A propos du formulaire de demande, le prétendant à la subvention y verra trois espaces bien distincts : l’espace spécial « demandeur » avec les renseignements et les coordonnées à remplir, l’espace « engagement » à lire attentivement, et l’espace « signature du demandeur » avec la date.

Après avoir rassemblé et complété tous ces documents, le demandeur devra envoyer son dossier à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville

Direction Générale des Services Techniques

13, boulevard du Maréchal Foch

92500 RUEIL MALMAISON

Après réception du dossier de demande, trois cas peuvent se manifester : 

• Le dossier est complet et le demandeur sera éligible à l’aide achat vélo électrique. Un accord par écrit sera alors envoyé pour notifier le propriétaire du vélo.

• Le dossier est incomplet. Dans ce cas, il sera renvoyé au demandeur pour être complété, signé et daté.

• La demande ne convient pas aux modalités imposées par la municipalité. La subvention sera de ce fait refusée, et le demandeur sera informé via un courrier de refus.

L’aide achat vélo électrique sera versée au demandeur éligible dans un délai de 8 à 10 semaines environ.

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Les personnes pouvant prétendre à la subvention de Rueil Malmaison

Les habitants de Rueil Malmaison sans distinction sont concernés par l’aide achat vélo électrique. 

A partir de 18 ans jusqu’à un âge non limité, chacun peut constituer son dossier et prétendre à cette subvention. 

Les étudiants sont également considérés par le dispositif, à condition qu’ils soient majeurs. Ils suivent les mêmes modalités de demande imposées par la municipalité. Parmi les dossiers à fournir, ces étudiants doivent présenter une copie du dernier avis d’imposition sur le revenu au nom des parents,  ou à leur propre nom s’ils ne sont plus sous la charge des parents.

Il faut préciser que tous les demandeurs ne respectant pas les règles établies par Rueil Malmaison sont contraints de restituer la subvention à la ville. En général, ceux qui réalisent un achat pour revente ou ceux qui vendent leur vélo avant la période de trois ans indiqués par la municipalité sont concernés par cette sanction. 

A part le remboursement, ces personnes risquent aussi trois ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre les 375.000 euros. C’est la peine infligée à toutes les personnes faisant un abus de confiance selon l’article  314-1 du code pénal.

Circulation à vélo électrique à Rueil Malmaison 

Les mobilités douces se développent de plus en plus au sein du territoire de rueillois.  Et pour permettre à la population de circuler librement et en toute sécurité, la ville a construit des aménagements de qualité et adaptés aux besoins de cyclistes : 

• Des pistes cyclables

• Des bandes cyclables

• Un Passage en zone 30

• Des voies mixtes pour piétons et vélos

La circulation douce dans Rueil Malmaison est également assurée par plus de 10 kms d’itinéraires cyclables. De nombreux accroche-vélos sont installés partout pour permettre au cycliste de stationner et sécuriser leur vélo.

Quelle que soit l’utilisation du vélo, pour la balade, les courses ou le trajet quotidien maison/domicile, ce moyen de déplacement connait un grand succès à Rueil Malmaison. Il remplace petit à petit les transports publics et les engins motorisés comme la voiture personnelle.

Dans les années à venir, la municipalité compte augmenter les circuits aménagés afin que chacun puisse en profiter au maximum pendant toute la semaine ou seulement les weekends. 

Ces nouveaux aménagements assureront également la liaison entre la ville de Rueil et les autres agglomérations aux alentours. Dans quelques années, il sera facile de passer d’un territoire à un autre grâce aux pistes cyclables construites au sein de la localité.

Se déplacer à vélo électrique grâce à Vélib’Métropole 

 Le projet Vélib’Métropole n’est plus une nouveauté car il est déjà présent dans plusieurs régions et villes de France. La municipalité de Rueil Malmaison a aussi rejoint la liste des membres depuis octobre 2018. Aujourd’hui, elle compte 7 stations Vélib’Métropole implantées au sein de son territoire. 

Avant la mise en service des vélos dans ces stations, Rueil Malmaison a bénéficié d’une aide financière d’une valeur totale de 60.000 euros (soit 10.000 euros par station) octroyée par la Métropole du Grand Paris (MGP).

Le service est enfin ouvert au public au mois d’octobre 2018. La première station peut accueillir les habitants de Rueil Malmaison au 57 avenue de Colmar, près de la Gare RER, avec 32 vélos classiques et électriques.

Une année après, en 2019, six autres stations Vélib’Métropole ont vu le jour partout sur la municipalité. Elles complètent celle de Colmar et celles des localités limitrophes.

 Ces stations se trouvent : 

• Au 57 avenue de Colmar, au sein du quartier Plaine Gare, près de la Gare RER,

• A la place Nelson Mandela sur l’Avenue de Fouilleuse dans le quartier des Mazurières

• A l’allée du Consul, dans le Centre-Ville

• Au 13 Rue Henri Saint Claire Deville

• En face du numéro 5 du boulevard Marcel Pourtout

• Entre les 5 et 7 rue Jean Bourguignon

Parkings vélos à Rueil Malmaison, pour plus de sécurité et de praticité 

A part tous les agencements réservés au vélo et le service Vélib’Métropole, Rueil Malmaison complète le projet « circulation douce » par les places de parkings permettant de stationner le vélo en toute sécurité.

Pris en charge par Mobipôle, ces parkings présentent jusqu’à 400 places établies sur deux niveaux différents. 

L’abonnement parking vélo coute 20 euros par an. Tous les abonnés peuvent y avoir accès 24h/24 et 7j/7 par l’intermédiaire d’un badge ville ou d’un passe Navigo.

Outre les parkings de Mobipôle, la population de Rueil Malmaison profite encore de deux autres stations supplémentaires proposant jusqu’à 50 places.  Elles sont situées à l’avenue de Seine, sur le parking de l'Eglise Sainte-Thérèse, et au parking Deux Gares à Rueil-sur-Seine. Le tarif à payer pour ces deux emplacements est de 15 euros par an. 

Conclusion 

Parcourir Rueil Malmaison à vélo électrique est désormais un jeu d’enfant. Avec toutes les infrastructures établies et les nouveaux aménagements en cours, les rueillois peuvent circuler tranquillement dans leur ville et rejoindre facilement les communes environnantes.

En outre, la mise en place de l’aide achat vélo électrique participe amplement au développement de la circulation douce dans cette localité. Le fait qu’elle s’adresse à tous les profils de demandeurs, même aux ménages avec un revenu modeste, permet à tout un chacun de s’investir dans un vélo électrique. Cette subvention locale constitue un coup de pouce financier pour alléger, voire réduire de manière importante, le prix de ces modèles de deux-roues.