Aide achat vélo électrique Rochefort

Avec ses 23 400 habitants, la Communauté d’agglomération Rochefort Océan veut privilégier l’usage de la mobilité douce. Plusieurs matériels sont considérés comme des modes de déplacement doux, mais pour cette localité, elle souhaite avantager l’utilisation du vélo électrique.

Même si ce matériel est un peu cher à l’achat, les habitants de Rochefort peuvent désormais réaliser l’acquisition grâce à une aide. En effet, la communauté distribue une prime permettant de couvrir un pourcentage du matériel acheté. C’est donc une aubaine pour se lancer dans l’achat et profiter ainsi des avantages de ce mode de déplacement doux.

Mais comment obtenir cette prime ? C’est ce que nous allons en parler dans cet article de Velobecane.

Engagement dans le développement des mobilités douces

L’aide achat vélo électrique Rochefort entre en vigueur à partir de janvier 2023. Le but est de poursuivre l’engagement de la communauté dans le développement des mobilités douces.

Grâce à la subvention, l’utilisation du vélo gagnera de l’ampleur et permettra aux habitants de délaisser petit à petit leur voiture personnelle. La plupart des déplacements quotidiens pourront enfin se faire à vélo.

Au-delà de cette ambition de vouloir imposer un nouveau mode de déplacement, ce dispositif entre aussi dans un contexte environnemental. L’usage du vélo électrique permettra à l’évidence de réduire la pollution, d’éviter l’émission intensive du gaz à effet de serre et de désengorger la ville.

Selon les conditions votées par la communauté, la prime Rochefort durera 3 ans.  

Des aides pour quels équipements ?

Plusieurs équipements sont financés à l’achat sur le territoire de Rochefort. Il y a les différents modèles de vélos neufs ou d’occasion, ainsi que le kit d’électrification pour vélo qui devra être monté par un professionnel.

Les vélos subventionnés sont :

-        Le vélo mécanique

-        Le vélo à assistance électrique

-        Le vélo pliant avec ou sans assistance électrique

-        Le vélo cargo avec ou sans assistance électrique

-        Le vélo adapté aux personnes en situation de handicap, avec ou sans assistance électrique.

-        Le vélo de course avec ou sans assistance électrique

-        Le VTT avec ou sans assistance électrique

Tous les modèles de vélos doivent respecter les normes en vigueur en matière d’équipements de sécurité et définies par le Code. Ils doivent avoir un symbole de marquage fourni par le commerçant.

Leur date d’acquisition doit être à partir du 1^er janvier 2023 qui est aussi la date du début du dispositif.

Concernant les vélos d’occasion, ils ne seront subventionnés que s’ils ont été acquis auprès de vendeurs professionnels, entre autres les vélocistes partenaires, les associations de vente ou les magasins de sport. L’achat auprès d’un particulier est rejeté.

A lire aussi : Comment obtenir la prime velo electrique ? Tout ce qu’il faut savoir

Les bénéficiaires et les conditions d’éligibilité

La Communauté d’agglomération Rochefort Océan a élaboré la liste des conditions d’éligibilité relatives aux bénéficiaires.

Il a été voté que le dispositif sera adressé à tous les particuliers majeurs résidant officiellement sur l’une des 25 communes du territoire de la CARO. Les profils moraux sont écartés.

Plusieurs membres d’un seul et même foyer ont le droit d’envoyer une demande mais un seul dossier par personne sera élu.

Les revenus du bénéficiaire sont contrôlés par la communauté afin de déterminer le montant adéquat.

Le bénéficiaire devra fournir une attestation d’hébergement valide, de préférence celle provenant du  CCAS situé sur le territoire de la CARO. L’attestation d’hébergement entre particuliers n’est pas acceptée.

Les obligations du bénéficiaire

Les conditions d’éligibilité sont étroitement liées aux engagements du bénéficiaire. Après avoir respectées ces premières conditions, il est aussi indiqué d’honorer les obligations suivantes :

-        Envoyer une demande au plus tard 6 mois après l’acquisition du matériel ou du kit d’électrification.

-        La demande est à attribuer au service Mobilités et Déplacements de la CARO

-        Il est interdit de remettre le vélo ou le kit d’électrification en vente pendant la durée de la subvention, c’est-à-dire 3 ans. Si c’est le cas, le bénéficiaire devra alors restituer la totalité de la prime à la communauté.

-        Le bénéficiaire doit respecter la date de dépôt de sa demande et doit fournir l’ensemble des papiers justificatifs manquants dans un délai maximum de 1 mois.

-        Compléter le questionnaire sur l’utilisation du vélo subventionné. Ce document est utile pour faire le suivi et l’évaluation du dispositif.

Il est tout à fait accordé d’envoyer une nouvelle demande lorsque le délai du premier dispositif est expiré. Le même bénéficiaire pourrait donc prétendre à une nouvelle prime pour subventionner un autre vélo ou un autre kit d’électrification.

A lire aussi : Comment fonctionne un VTT assistance électrique ?

Le dossier complet et les pièces à procurer

Il est temps maintenant de connaitre les différents dossiers pour la demande de l’aide achat vélo électrique Rochefort.

A part le questionnaire mobilité, le bénéficiaire devra aussi fournir :

-        La convention signée et complétée

-        L’attestation sur l’honneur signée et complétée

-        Un justificatif de marquage de vélo fourni par le commerçant (sauf pour le kit)

-        Un certificat d’homologation pour le VAE

-        Une copie d’une pièce d’identité valide

-        Une copie d’un justificatif de domicile valide au jour du dépôt du dossier de demande de subvention.

-        Une copie intégrale du dernier avis d’imposition du foyer fiscal du demandeur

-        Une copie de la facture datée et acquittée du vélo ou du kit d’électrification vélo. La date d’achat doit être postérieure à janvier 2023.

-        Un Rib avec les noms et adresses figurant sur la facture.

La demande et toutes les pièces à fournir sont à adresser soit :

-        par courrier à la Communauté d’agglomération Rochefort Océan. Service Mobilités et Déplacements Parc de Fourriers – 3 Avenue Maurice Chupin. BP 50 224 - 17 304 Rochefort Cedex.

-        soit par mail au [email protected]

Les cas obligeant la restitution de la prime

Les bénéficiaires de l’aide achat vélo électrique Rochefort sont tenus de respecter correctement les conditions et fournir les dossiers exigés durant le processus. En cas d’erreur, il se pourrait qu’ils soient obligés de rembourser la totalité de la prime à la communauté.

Les possibilités obligeant Rochefort à passer à cette restitution sont : la revente, la fausse déclaration et le détournement de la subvention.

Une remise en vente du vélo ou du kit d’électrification durant 3 ans, délai du dispositif, est considérée comme un non-respect des conditions. Le bénéficiaire est alors contraint de rendre la prime dans toute sa totalité.

Une fausse déclaration est également une faute menant vers l’annulation de la demande puis la restitution de l’aide. Une fausse déclaration peut se manifester par exemples par l’octroi d’une fausse date d’achat, d’un faux certificat d’homologation, d’un papier justificatif non véridique, etc.

Outre ces premiers cas, l’autre cause d’un remboursement pourrait être le détournement de la prime. Cela signifie que l’aide est utilisée pour autres choses mais non pas pour l’achat du vélo ou du kit d’électrification.

A lire aussi : Les 8 critères pour bien choisir votre velo electrique

Les conditions de versement et les montants de l’aide CARO

L’aide achat vélo électrique Rochefort représente 40% du prix d’achat du vélo ou du kit d’électrification. Les composants du vélo ne sont pas considérés par le dispositif.

Le montant définitif dépend principalement du type de vélo ou du kit, et du revenu fiscal de référence (RFR) annuel par part du demandeur.

Pour le kit d’électrification, le montant est de :

-        110 euros max pour un RFR annuel par part de 15 001 € à 20 000 €

-        150 euros max pour un RFR annuel par part de 0 € à 15 000 €

Pour le vélo mécanique neuf ou d’occasion et le vélo pliant (sans assistance) neuf ou d’occasion, le montant est de :

-        75 euros max pour un RFR annuel par part de 15 001 € à 20 000 €

-        125 euros max pour un RFR annuel par part de 0 € à 15 000 €

Pour un VAE neuf ou d’occasion, un vélo pliant (avec assistance) neuf ou d’occasion, et un vélo cargo (sans assistance) neuf ou d’occasion, le montant est de :

-        150 euros max pour un RFR annuel par part de 15 001 € à 20 000 €

-        250 euros max pour un RFR annuel par part de 0 € à 15 000 €

Pour un Vélo cargo (avec assistance) neuf ou d’occasion, et un vélo adapté aux personnes en situation de handicap (avec ou sans assistance électrique) neuf ou d’occasion, le montant est de :

-        220 euros max pour un RFR annuel par part de 15 001 € à 20 000 €

-        350 euros max pour un RFR annuel par part de 0 € à 15 000 €

Quel que soit le montant indiqué, la prime de Rochefort est cumulable avec les autres aides existantes, comme le bonus écologique de l’état par exemple. Les conditions ne sont pas semblables et le demandeur devrait s’informer avant d’envoyer une requête.

Favoriser les modes de déplacements doux à Rochefort

Rochefort s’engage dans une politique communautaire de « territoire actif » qui cherche surtout à valoriser l’usage concret de la mobilité douce.

Pour cela, il met à disposition des cyclistes des aménagements de qualité garantissant leur confort ainsi que des parcours dits « zen » qui faciliteront les déplacements à vélo.

Ces nouvelles infrastructures sont disponibles sur tout le territoire, dans le centre et les alentours, et non pas uniquement sur quelques axes. L’objectif majeur est de favoriser l’usage du vélo tous les jours, en particulier pour les trajets domicile/bureau.

Au fil des années, les travaux réalisés sont accessibles aux cyclistes. On a par exemples la suppression des passages piétons, l’agrandissement des pistes cyclables et le rétrécissement des chaussées pour voitures.

Concernant les parcours « zen », ils sont répartis sur deux axes principaux. Le premier va d’est en ouest, en partance de Pêcheurs d’Islande à l’Arsenal en passant par le parking Roy-Bry. Le second traverse la commune du nord au sud, en partance du Transbordeur jusqu’à la Zone des Sœurs.

La présence de ces aménagements favorisera l’apaisement des cyclistes et le partage avec les automobilistes et autres usagers de la mobilité douce, tels que les trottinettes, les hoverboards et les rollers.

A lire aussi : Nos conseils pour faire du vélo électrique à Paris

A la découverte de Rochefort et ses périphéries à vélo

Il est très facile de découvrir Rochefort et ses alentours par le biais d’une balade à vélo.  En effet, grâce à deux véloroutes et autres voies annexes, la ville est accessible à tous.

La première véloroute que vous pourriez emprunter est la Vélodyssée. Elle est étendue sur 1200 km dont les parcours 34 et 35 de 60 kms traversent Rochefort entre Châtelaillon-Plage et Marennes-Oléron. Aucun dénivelé n’est constaté, donc ils sont adaptés à tous les profils de cyclistes.

La seconde véloroute est la Flow Vélo d’une distance totale de 350 km. Pour atteindre Rochefort, il faut suivre cet itinéraire et longer le fleuve Charente.

Des services de location vélos à Rochefort

Si vous n’avez pas encore acheté votre vélo subventionné, il existe un autre moyen de découvrir la ville : louer un vélo.

Plusieurs entreprises louent différents modèles sur le territoire : des vélos mécaniques, des vélos électriques, des vélos de ville et des vélos pour enfants.

L’office du tourisme fait partie des meilleurs endroits pour la location. De plus, il propose d’autres prestations qui pourraient intéresser les cyclistes et surtout les cyclo-touristes. Par exemple, l’obtention d’un guide vélo détaillé qui donnera les itinéraires à emprunter pour la balade, la liste des sites à visiter, ainsi que les parkings à vélo à Rochefort.

Des sites « accueil Vélo » pour les cyclistes de tous les niveaux

Quel que soit l’itinéraire choisi pour découvrir Rochefort, la localité a instauré jusqu’à 50 sites « accueil vélo » à disposition des cyclistes.

Ils proposent des services divers que les randonneurs et les aventuriers pourraient avoir  besoin, notamment une restauration, des bornes de recharge pour les vélos électriques, un petit atelier de réparation avec les outils adéquats, etc.