Aide achat vélo électrique de la région Normandie : ce qu’il faut savoir

Les catégories de vélos éligibles à l’aide achat vélo électrique Normandie 

Bien que vous désiriez obtenir cette prime, sachez que tous les cycles ne sont pas concernés par cette indemnité. Cette dernière est uniquement dédiée à un classement de vélos remplissant certaines conditions. Si vous souhaitez en bénéficier, il faut que votre équipement fasse partie des vélos éligibles comme suit : 

• Vélo à assistance électrique traditionnel : 

Il s’agit d’un cycle électrique muni de pédales ainsi que d’un moteur électrique alimenté par une batterie rechargeable. Ce vélo ne peut pas avancer, sauf si vous le pédalez dessus. L’assistance électrique vient aussi renforcer le pédalage pour fournir plus d’intensité à votre effort pendant le déplacement. 

• Vélo à assistance électrique pliable : 

Comme son nom le suggère si bien, il fait partie des vélos à assistance électrique ordinaires mais que l’on peut plier plus aisément. Cette conception ingénieuse vous permet de l’emmener partout, tout en le transportant comme un simple bagage à main.

• Vélo cargo à assistance électrique : 

Ce modèle de cycle se distingue par son rallongement à l’arrière avec une charge. Il est aussi caractérisé par ses roues plus grandes. Beaucoup l’apprécient par sa stabilité et sa maniabilité. Le transport de charge ne cause pas une gêne à la visibilité du conducteur.

• Vélo de ville électrique : 

Ce modèle de vélo électrique est destiné à la pratique en milieu urbain. Comme tous les VAE, il s’équipe d’un moteur électrique qui s’adapte parfaitement aux courtes distances.

Pour vous simplifier les tâches lors de la quête de ces types de cycle électrique, la région Normandie collabore avec un certain nombre de magasins partenaires. Vous pouvez donc vous y rendre pour les retrouver en toute facilité.

Voici quelques exemples pour vous donner une idée de ces catégories de vélos éligibles :

• Vélo électrique SUPER73 S2 Hudson 

• Vélo cargo électrique longtail TERN GSD S10

• Vélo cargo électrique TERN HSD P9

• Vélo de ville électrique 02Feel Vog City Up 4.1

A lire aussi :  Pourquoi choisir un vélo électrique pour effectuer vos livraisons ?

Aide achat vélo électrique : les autres conditions d’éligibilité à considérer

Pour pouvoir jouir de l’aide achat vélo électrique à Normandie, votre vélo doit être obligatoirement neuf et homologué. Afin que l’équipement soit validé, il doit subir avec succès tous les tests effectués au niveau de ses composants. Généralement, cette vérification s’applique à la batterie, au cadre, aux freins et bien d’autres éléments. Ils doivent être mis à l’épreuve afin que vous puissiez évaluer leur fiabilité et solidité. 

Cette démarche vise à assurer la sécurité de l’utilisateur au cours de la conduite. Pour être certain de disposer d’un article homologué, ces deux informations sont à vérifier :

• Annotation « Conforme aux normes de sécurité » : Elle est gravée sur le cadre et sur le colis neuf. Cette mention ne devra pas être effacée même après de nombreuses séances de lavage.

• Certification : À l’achat, le vendeur doit vous remettre un certificat prouvant l’homologation. Certains fabricants n’hésitent pas à tromper les acquéreurs avec une fausse pièce. Il est donc recommandé de demander une garantie venant du magasin distributeur pour éviter les arnaques. 

Dans la généralité des cas, l’homologation et le document justificatif sont fournis par des organismes tels que le LNE, l’UTAC ou le CRITT.

Pour ce qui est du côté technique, on distingue 3 caractéristiques à considérer lors de l’achat de votre cycle :

• Le pédalage : obligatoire afin de faire avancer l’équipement. L’assistance électrique ne pourra s’activer que lorsque vous pédalez. Votre vélo s’arrête automatiquement une fois que vous cessez de pédaler. 

• La puissance nominale de son moteur : qui ne devra pas dépasser les 250Watts. Cette condition est valide aussi bien pour le VAE classique que le modèle pliable. Il n’est plus difficile de trouver ce genre d’article dans le commerce. La majorité des fabricants en proposent afin de ne pas enfreindre la réglementation en vigueur.

• L’assistance au pédalage du cycle électrique : qui doit être limitée jusqu’à 25 km/h. Le but est de soutenir le conducteur lors du pédalage, mais non à le remplacer.  

À qui s’adresse l’aide achat vélo électrique Normandie ?

Au cours de l’acquisition d’un vélo électrique, beaucoup ont entendu parler de cette subvention, mais ils se demandent parfois s’ils sont bénéficiaires ou non. Si cette question tourmente aussi votre esprit, découvrez ci-après les conditions à respecter :

• L’acheteur doit être une personne physique et majeure (18 ans et plus) apte à conduire un vélo. 

• Sa résidence principale doit se situer dans l’un des 5 départements de la Normandie à savoir Orne, Eure, Calvados, Seine-Maritime et Manche.

• Pour ceux qui habitent à Caen, ils doivent détenir d’un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 30 000 euros.

• L’adjudicataire s’engage à conserver le cycle subventionné durant une durée déterminée, à partir de la date de la décision d’octroi de l’aide. Il doit promettre de ne pas le revendre, quelle que soit la raison.

• Le motif de l’achat est uniquement de procéder aux transports essentiels, par exemple pour le trajet bureau/maison. Si votre objectif s’inscrit dans les loisirs personnels, votre demande risque d’être refusée.   

• Le demandeur d’allocation ne doit pas bénéficier d’une indemnité similaire auparavant. Il est à préciser qu’une seule aide est attribuée par personne et celle-ci n’est pas censée être renouvelable.

Comme vous pouvez le constater, l’intéressé est soumis à certaines obligations. Sachez également que le service chargé d’octroyer cette subvention pourrait réaliser des contrôles irréguliers, dans le but de vérifier le respect de tous ces engagements cités ci-dessus. Si le comité prend conscience d’une faute, comme la revente du vélo subventionné par exemple, elle sera contrainte d’appliquer la loi en vigueur. 

A lire aussi : Le guide d’achat pour choisir le vélo électrique qui vous correspond

Focus sur le montant de l’aide achat vélo électrique Normandie

Jusqu’à présent, aucune réglementation ne détermine le tarif exact de la subvention. À cet effet, chaque région a la possibilité d’apposer la somme qu’elle juge convenable pour sa population.

Il faut noter que l’acquisition d’un cycle électrique représente un important budget. C’est pourquoi les habitants hésitent à investir dans cet achat. La région Normandie ne reste pas les bras croisés face à cette situation. Elle a décidé de mettre en place le dispositif d’allocation afin de réduire les dépenses des Normands. La somme varie d’une ville à une autre. 

Pour le cas de Rouen, le montant exact de la prime comprend 300 euros. La ville finance 30 % du prix d’un cycle neuf dont le plafond est de 300 euros. La ville portuaire de Caen, quant à elle, bénéficie d’un tarif jusqu’à 350 euros à chaque achat d’un vélo électrique. Si vous disposez d’une adresse postale ou fiscale dans l’une de ces municipalités, vous avez l’opportunité d’en bénéficier sans problème.

Les documents concernant la demande du financement seront traités selon leur ordre d’arrivée au comité. C’est au niveau de la vérification des pièces que la démarche pourrait s’attarder un petit peu. L’octroi sera soumis selon le budget annuel à disposition de l’administration municipale. Au cas où l’enveloppe dédiée à cette subvention est épuisée, la commission est obligée de décaler les réponses. 

Le financement de la région concernant l’acquisition d’un VAE est cumulable avec d’autres primes. Les habitants bénéficiaires peuvent aussi effectuer les démarches pour obtenir les aides  suivantes: 

1. La subvention vélo de l’État

Outre l’aide achat vélo électrique de la collectivité, l’État a également mis en place une indemnité de la même nature  dont le montant s’élève jusqu’à 200 euros. Celle-ci s’adresse plus particulièrement à la population à faibles ressources. Elle ne remplace pas le financement de la commune mais elle sert en revanche à la compléter. Ce qui permettra aux acquéreurs de jouir d’une somme plus conséquente. 

Pour pouvoir en profiter, l’État exige au bénéficiaire de remplir les conditions ci-dessous :

• Il doit être majeur.

• Il doit habiter en France.

• Il doit posséder un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 euros.

Quant au vélo électrique, quelques points sont aussi à vérifier :

• Le vélo doit être neuf.

• Il doit s’équiper d’une batterie sans plomb.

• Son moteur ne doit pas dépasser 0,25 kilowatt.

• Il ne doit pas être vendu pendant une durée fixée après l’acquisition.

2. Forfait mobilité durable

Cette allocation n’est fournie ni par la région ni par l’État. C’est l’employeur qui s’en occupe afin d’aider ses salariés dans leurs transports essentiels. Tout comme la subvention de la collectivité, celle-ci relève uniquement des courses entre la maison et le lieu de travail. Si l’objectif se résume à l’usage plaisir, alors le demandeur aura moins de chance de recevoir cette aide. 

À noter qu’il n’existe pas une réglementation obligeant l’entreprise à la mettre en pratique. Elle a le choix de l’apposer ou non selon la politique appliquée. Pour les sociétés qui décident de l’utiliser, les modalités d’attribution et la somme seront définies par l’employeur et son comité social et économique. Le montant pour les salariés du secteur public est fixé à 200 euros. Si vous travaillez dans le secteur privé, vous pouvez obtenir jusqu’à 500 euros de subvention.

Concernant l’aide achat vélo électrique de la Normandie, votre dossier doit être accompagné de quelques documents nécessaires. 

Le dossier de demande d’allocation : Les pièces justificatives

A part les dossiers principaux, il existe encore d’autres documents utiles qui viendront compléter votre demande de financement VAE. À rappeler que tout dossier incomplet ne pourra pas être traité par le comité de la mairie. Pour obtenir une réponse positive, il est crucial d’ajouter  les pièces évoquées ci-après :

• Formulaire de requête d’allocation incluant le nom du vélo à acquérir

• Pièce d’identité en recto verso (carte d’identité, carte de séjour ou passeport en cours de validité)

• Piège justificative attestant votre domiciliation dans l’une des villes de Normandie, datant au moins de 3 mois (facture eau, énergie, téléphone, quittance de loyer, quittance d’assurance)

Au cas où vous logez chez un membre de votre famille, vous devez fournir une attestation sur l’honneur d’hébergement dans le dossier.

• Avis d’imposition sous le nom du bénéficiaire

Et si vous êtes dépendant de l’avis fiscal d’un proche, vous êtes tenu d’ajouter un avis d’imposition indiquant la part fiscale de cette personne.

En ce qui concerne les justificatifs de l’acquisition du cycle électrique, voici donc les pièces à joindre :

• Facture d’achat datée au moins de 3 mois mettant en exergue le nom, le prénom, l’adresse de l’acquéreur, la date d’achat, le prix du cycle et les références 

• Certificat d’homologation de l’équipement

• Numéro d’immatriculation gravé sur la facture

Une fois que tous ces documents sont entre vos mains, rien ne vous retient à soumettre votre demande d’aide achat vélo électrique. Vous pouvez vous attendre à un résultat satisfaisant à condition que votre dossier soit complet. Pour certaines régions, elles choisissent de collaborer avec des distributeurs VAE de leurs villes. Il est préférable de vous renseigner sur ce sujet afin d’éviter les imprévus.

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Quelles sont les bonnes raisons de mettre en place l’aide achat vélo électrique

La Normandie a décidé d’appliquer ce dispositif car elle est consciente des nombreux avantages offerts par le vélo, tant au niveau du porte-monnaie que de l’environnement et de  la santé. 

Pour la santé par exemple, cette activité permet de diminuer diverses maladies, comme les problèmes cardio-vasculaires, le cancer et le diabète par exemple. Elle intervient notablement dans la réduction du stress. 

En outre, l’aide achat vélo électrique permet également d’aider la population.  Puisque le montant est très intéressant, cette allocation s’avère bénéfique par rapport aux aides octroyées par les autres collectivités territoriales.

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