Aide achat vélo électrique de la région Bourgogne Franche Comté : ce qu’il faut savoir

Vous êtes un cycliste résidant au cœur de la belle région de la Bourgogne Franche Comté ? 
Savez-vous que l’achat d’un vélo électrique vous permet de faire l’acquisition d’une subvention qui réduira le prix de vos 2 roues ?

Grâce à cette aide achat vélo électrique, votre projet d’avoir un vélo plus performant va enfin se réaliser. Fini le prix trop élevé de ce type d’équipement car cette subvention va surement compléter l’économie que vous avez épargnée pour acquérir finalement un VAE neuf.

Vous désirez en savoir plus ? Alors nous vous convions à lire cet article élaboré par Velobecane sur les primes à l’achat des VAE.

Quelles sont les conditions pour obtenir l’aide achat vélo électrique Bourgogne Franche Comté ? 

La loi concernant l’attribution d’une aide achat vélo électrique a été créée en février 2017. Au grand bonheur des cyclistes et notamment des nouveaux propriétaires de vélos électriques, cette loi leur fera bénéficier d’une somme d’argent grâce à laquelle ils vont pouvoir rembourser le prix de leur deux-roues.

Chacun pourra alors jouir de cette subvention à condition qu’il respecte les critères imposés par la loi.

Les types de vélos concernés 

Les premiers critères concernent particulièrement le vélo électrique. Pour la région de Bourgogne Franche Comté, les types de vélo éligibles sont :

-        Les vélos à assistance électrique se distinguant par un aspect classique

-        Les VAE de ville

-        Les VAE de type Cargo

-        Les VTT à assistance électrique

-        Les VTC électriques

-        Les vélos à assistance électrique ou non de type Pliant

-        Les VAE adaptés, tels que le tricycle, le handbike électrique, etc.

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Les caractéristiques principales des VAE éligibles 

Si tels sont les types de vélos concernés, ces derniers doivent également répondre à certaines caractéristiques bien distinctes pour être éligibles à l’aide achat vélo électrique :

-        il doit être neuf et homologué

-        il doit être équipé d’une batterie sans plomb.

-        il est muni d’un pédalage assisté. Ce critère signifie que l’engin doit posséder un mode assistance et un moteur électrique d’une puissance maximale de 250 watts. La vitesse du vélo est limitée à 25 km/h. Le vélo est apte à s’arrêter progressivement lorsqu’il atteint cette vitesse maximale ou lorsque le pilote stoppe son pédalage.

-        il ne sera pas cédé par son propriétaire à partir de la date où il a été acquis et dans l’année suivant cette date.

Il est important de noter que l’homologation du vélo doit être présentée sous forme d’une certification d’homologation et d’une mention visible et indélébile sur le vélo.

Tous les engins disposant d’une assistance électrique mais équipés d’une batterie au plomb ne sont pas concernés par la subvention.

En outre, la région de Bourgogne France Comté impose aussi l’usage des dispositifs de sécurité fiables et respectant les normes en vigueur. La présence des rétroviseurs, des systèmes antivol et le port de casque est de ce fait obligatoire. Ils vont garantir la sécurité du pilote et parallèlement, ils peuvent tirer parti d’un remboursement partiel ultérieurement.

Les personnes éligibles à la subvention 

Au tout début, la loi a stipulé que tout acquéreur de VAE sans restriction est bénéficiaire d’une aide achat vélo électrique. Cette loi a toutefois changée et limite l’allocation de la subvention uniquement aux personnes dont la cotisation d’impôt est nulle.

Au-delà de cette condition fondamentale, les personnes éligibles doivent se présenter comme :

-        une personne physique majeure et non une personne morale

-        un résident officiel de la région de Bourgogne Franche Comté, avec une présentation d’une pièce justificative attestant sa domiciliation dans cette région.

-        une personne n’ayant jamais obtenu une subvention auparavant

-        un sujet avec un revenu fiscal inférieur ou égal à 13 489 €

-        un sujet bénéficiaire d’une autre subvention de la même finalité fournie par une collectivité territoriale ou un ensemble de collectivités locales.

Toutes personnes répondant à ces critères seront éligibles à l’aide achat VAE de Bourgognes Franche Comté. Pour que la demande soit acceptée, ces personnes doivent également s’engager à :

-        Utiliser le VAE uniquement pour le trajet domicile et lieu de travail, et non pour d’autres motifs comme les randonnées, le sport à vélo ou les promenades.

-        Conserver la bécane avec lui au moins pendant trois ans, à compter de la date où la subvention est allouée.

-        Ne pas jeter la batterie en fin de vie mais à opter pour  le recyclage.

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Aide achat vélo de la région Bourgogne Franche Comté : les démarches à suivre pour l’obtenir (h2)

Pour toutes les régions de la France, l’ASP ou Agence de Service et de Paiement est en charge de gérer l’attribution de l’aide achat vélo électrique.

La démarche à suivre pour l’obtention de cette subvention passe donc par l’ASP par le biais d’un dossier complet et d’un formulaire spécifique à télécharger sur son site officiel.

Concernant le formulaire, celui-ci est à compléter, à signer et à imprimer. Il contient des informations précises sur le demandeur, son contact et son adresse. Il présente aussi un cadre réservé au vélo comprenant le numéro de facture, la date de commande et le prix TTC du vélo en euros.

En parcourant le formulaire, on peut apercevoir un espace dédié à la subvention versée par une collectivité locale, incluant le nom de cette collectivité et le montant exact de l’aide allouée en euros.

Avant d’accéder aux notices, le document adresse au demandeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il s’engage à respecter toutes les conditions notées ci-dessus.

Outre ce formulaire, il ne faut pas oublier que le dossier de requête doit aussi comporter d’autres pièces justificatives comprenant :

-        Une copie de la carte d’identité nationale, du titre de séjour et du passeport. Ces documents sont à fournir en version recto-verso, et en cours de validité d’au moins trois mois.

-        Une copie justifiant sa désignation de domicile en France d’une validité d’au moins trois mois. Ici, on se réfère aux différentes factures (gaz, électricité, eau, téléphone fixe et mobiles), aux certificats d’imposition ou de non-imposition, aux différents bulletins d’assurance pour le logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile), à la quittance de loyer pour les locataires et au titre de propriété si le demandeur est possesseur de son bien immobilier.

-        Une copie de l’avis d’imposition de l’année avant l’acquisition de la bécane. A titre d’exemple, si le vélo est acquis en 2020, l’avis d’imposition à fournir doit être daté en 2019 sur les revenus de l’année 2018.

-        Une copie de l’attestation du paiement de la subvention allouée par un groupement de collectivités locales ou une collectivité territoriale à la même finalité que le cycle assisté. Cette preuve doit comprendre les différentes inscriptions suivantes : le nom, le prénom, le nom de la collectivité, l’objet du bonus fourni par la collectivité (notamment le VAE concerné), le montant et la date du versement.

Il est à noter que toutes les factures à inclure dans le dossier doivent être signées par le demandeur pour ne pas être refusées par l’ASP.

Après l’envoi du dossier complet, le demandeur ne reçoit pas la réponse dans l’immédiat. Tout va dépendre de certains critères, comme l’ordre d’arrivée des dossiers à l’ASP et la disponibilité des enveloppes dédiées à ce genre de subvention.

Sachez que les premiers arrivés sont toujours les privilégiés. Les dossiers arrivant tardivement ne seront traités qu’à un moment tardif.

Et pour le paiement, celles-ci seront versées aux bénéficiaires que si l’état a mis à disposition de la région de la Bourgogne Franche Comté les enveloppes dédiées aux aides achats VAE. Il peut arriver que les enveloppes ne soient pas accessibles alors que le dossier du demandeur est complet. Dans ce cas-ci, le demandeur devra encore patienter et attendre l’appel de l’ASP lui informant sa date d’attribution de la subvention.

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Quel est le montant de la subvention ? 

Pour favoriser l’usage d’un mode de transport plus pratique et non polluant que la voiture, la région de Bourgogne Franche Comté propose une aide achat vélo électrique pouvant s’élever jusqu’à 450€.

Dans cette magnifique localité, trois communes sortent du lot pour proposer une subvention aux propriétaires de VAE éligibles. Le montant est réparti comme suit :

-        Pour  la commune de Nevers : le montant est de 300€

-        Pour la commune de Daix : le montant est de 400€

-        Pour la commune du Grand Chalon : le montant est de 450€

Ce montant ne sera accordé qu’une seule fois. Le demandeur doit aussi avoir une adresse postale dans l’une de ces communes. Les conditions générales seront appliquées mais d’autres critères pourront  être exigés sur chaque commune. Pour en connaitre davantage, les demandeurs de subventions sont conviés à se renseigner sur le site officiel de leur région ou sur le site web de leur commune.

Aide achat VAE Bourgogne Franche Comté : est-ce cumulative avec d’autres subventions ? 

Basculer vers l’usage du VAE au détriment de sa voiture individuelle permet de profiter de l’aide achat vélo électrique ainsi que d’autres subventions fournies par l’état.

Pour la région de Bourgogne Franche Comté, les bénéficiaires de l’aide ont la possibilité  de jouir de la prime de l’état ou bonus écologique VAE, et du forfait mobilité durable ou FMD pour les salariés.

Ces subventions seront attribuées au même titre que l’aide allouée, c’est-à-dire pour l’usage d’un vélo à pédalage assisté. Elles ne remplacent pas l’aide en question mais vont la compléter, sans jamais lui être supérieures. 

Comment se passe le barème de l’aide achat ? 

Certains propriétaires de VAE ont du mal à comprendre le barème de l’aide achat et des subventions  cumulatives. Pour vous éclairer, voici le barème principal auquel vous allez vous référer :

-        Pour un vélo acheté avant le 1^er juin 2020 (01/06/2020) :

L’aide achat VAE est cumulable avec l’aide de l’état ou  le bonus écologique. Le montant de ce dernier est estimé à 20% du prix d’achat de la bécane, incluant toutes les taxes. En général, il est à hauteur de 200€ maximum.

-        Pour un vélo acheté à compter du 1^er juin 2020 :

Le bonus de l’état s’élève à 200€ et ne sera jamais supérieur au montant de l’aide allouée par la collectivité locale.

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Aide achat vélo électrique : dans quelles visées ?  

Les acheteurs d’un VAE sont heureux de recevoir la subvention à l’achat d’un vélo électrique. Mais pour le gouvernement, il ne s’agit pas uniquement d’une subvention pour minimiser le cout de la bécane. Il s’agit d’une toute autre stratégie à visée plus ambitieuse :

-        Une aide pour inciter l’usage du VAE

Le gouvernement a décidé d’allouer l’aide achat vélo électrique dans le but de motiver les gens à utiliser  leur VAE. Pourquoi acquérir une bécane si l’on ne se déplace avec ? En ville ou à la campagne, ce type de vélo est tout à fait capable de franchir tous les obstacles. Il vous évite les heures d’embouteillages tout en vous permettant d’être vraiment à l’heure à vos rendez-vous. Par ailleurs, comme vous  le savez, l’utilisation du VAE est aussi très bénéfique pour la santé. Pédaler le vélo pendant 30 minutes minimum au quotidien vous fera un bien fou.

-        Une aide pour être moins dépendant du véhicule individuel

L’objectif du gouvernement en fournissant une aide achat VAE est de pousser les gens à être moins tributaires de leur véhicule personnel. Il est pratique dans bien des cas mais d’après les recherches, il s’avère être le plus polluant de tous les modes de transport utilisés au quotidien. Il est la cause principale du réchauffement climatique et de la pollution atmosphérique. Ses fumées engendrent aussi  l’apparition de nombreuses maladies, notamment celles qui sont liées à la respiration et à la peau.

Grâce à l’aide achat vélo électrique, les conducteurs vont pouvoir se tourner vers une alternative de mobilité moins polluante. Cette solution « verte » éliminera progressivement les problèmes  liés à la pollution, et offrira une qualité de vie saine et agréable.