Aide achat vélo électrique Puy de Dome

Puy de Dôme est le 63^ème département de la France, situé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Face à la dégradation climatique et pour une meilleure qualité de vie, la ville a renforcé son engagement pour la transition écologique.

L’assemblée départementale a mis en place un dispositif d’incitation financière à l’achat d’un vélo à assistance électrique. Baptisée « Prime VAE 63 », cette aide achat vélo électrique Puy de Dôme est allouée à toutes les personnes résidant au sein du territoire puydômois et songeant à acquérir ces types de deux-roues.

Pour connaitre les conditions d’obtention de cette prime, Velobecane a rassemblé toutes les informations pertinentes dans cet article. Vous y découvrirez le montant, les modalités, les pièces à fournir, sans oublier les objectifs de la transition écologique menée par la ville de Puy de Dôme.

Un dispositif entrant dans le développement des nouvelles mobilités  

Puy de Dôme veut développer de nouvelles mobilités sur son territoire. Après avoir constaté les impacts de l’usage quotidien de la voiture sur l’environnement, la ville est convaincue que l’utilisation d’autres alternatives permettrait de diminuer la pollution et offrir ainsi une nouvelle qualité de vie aux habitants.

Les modes de déplacement doux sont alors mis en avant et les puydômois découvrent l’importance de circuler à bord du vélo. Cette fois-ci, l’axe prioritaire n’est pas le vélo classique mais plutôt le vélo à assistance électrique équipé d’un moteur et d’une batterie.

Pour faciliter l’acquisition du vélo électrique, Puy de Dôme propose la prime VAE 63 à ses habitants. Ce dispositif est créé en juin 2021 et se poursuit jusqu’au mois de décembre de la même année.

En définition, il s’agit d’une aide financière représentant un pourcentage du prix d’achat du vélo électrique à acquérir.

Aide achat vélo électrique Puy de Dome : les matériels éligibles  

Comme nous l’avons évoqué en haut, l’aide achat vélo électrique Puy de Dôme est adressée uniquement à un seul type de matériel : le vélo à assistance électrique.

Qu’il soit neuf ou occasion, ce modèle de deux-roues pourrait être éligible au dispositif à condition qu’il respecte les modalités fixées par la localité. 

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Les montants représentés par la subvention puydômoise  

Le conseil départemental du Puy-de-Dôme a conclu que la prime versée aux propriétaires des vélos électriques neufs et d’occasion couvrira jusqu’à 20% du montant du matériel.

Elle est plafonnée à 500 euros pour un vélo à assistance électrique neuf, et à 250 euros pour un vélo à assistance électrique d’occasion.

Cette subvention reste cumulable avec le bonus de l’état, un autre dispositif financier fourni par l’état pour l’acquisition du même type de vélo.

Les conditions pour être un cycle éligible  

Puy de Dôme a élaboré des conditions strictes pour l’obtention de sa prime VAE 63. En ce qui concerne le vélo électrique en particulier, ce dernier doit répondre aux modalités d’éligibilité suivantes :

-        Se présenter comme un cycle à pédalage assisté selon l’article R.311-1 du code de la route.

Ce cycle doit avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

-        Un vélo électrique n’utilisant pas une batterie au plomb.

-        Un vélo électrique neuf acheté auprès d’un vendeur professionnel implanté sur le territoire de Puy de Dôme, ou un vélo électrique d’occasion acquis chez l’un des ateliers associatifs d’autoréparation de vélo du département ou chez une structure appartenant au champ de l’économie sociale et solidaire.

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Les conditions pour être un demandeur éligible  

Les conditions pour être reconnu par l’aide achat vélo électrique Puy de Dôme sont claires. Il y a celles qui se rapportent au vélo électrique à subventionner et celles qui concernent le propriétaire du matériel.

Pour les propriétaires des vélos électriques, Velobecane vous livre ici les conditions à prendre en compte :

-        Ils doivent être majeurs et habiter dans le département 63.

-        Ils doivent présenter un revenu fiscal inférieur ou égal à 13 489 euros par part.

-        Ils s’engagent à ne pas revendre le vélo électrique une année après son acquisition.

-        Ils ne peuvent pas prétendre à une nouvelle aide achat vélo électrique Puy de Dôme pendant 4 ans, qu’importe le nombre de vélos achetés.

-        Ils s’engagent à restituer la prime au département puydômois en cas de non-respect des conditions citées, notamment en cas d’achat pour revente.

-        Une seule prime est offerte par foyer, même si plusieurs personnes d’un même foyer possèdent plusieurs vélos électriques neufs ou d’occasion.

Les pièces justificatives pour la demande d’attribution de la subvention puydômoise  

La distribution de la prime VAE 63 est basée sur des conditions d’éligibilité et également sur la présentation d’une demande.

Pour les novices, la demande se compose de plusieurs pièces justificatives en relation avec le  vélo électrique et son propriétaire. La liste de ces pièces est fournie sur le site officiel de Puy de Dôme mais également sur Velobecane :

-        Une copie recto-verso d’une pièce d’identité nationale en cours de validité : CIN, passeport ou titre de séjour.

-        Une copie de toutes les pages de l’avis d’imposition de l’année courante sur les revenus de l’année précédente.

-        Une copie d’un justificatif de domicile dans le département de Puy de Dôme d’au moins trois mois, et figurant les noms et les adresses sur la facture d’achat du vélo électrique à subventionner. Ce document peut être un avis d’imposition ou un certificat d’imposition, une quittance d’assurance pour le logement, une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone, une quittance de loyer ou un titre de propriété.

-        Une copie de la facture d’achat du vélo électrique avec le nom, le prénom, l’adresse, la date d’achat, le prix et les références.  Ce document doit présenter une mention indiquant qu’il s’agit d’un vélo neuf ou d’un vélo d’occasion.

-        Une copie du certificat d’homologation conforme à la norme NF EN 15194 si celle-ci n’est pas mentionnée sur la facture.

-        La facture d’achat mentionnant le nom et l’adresse du vendeur ou de la structure associative.

-        Un relevé d’identité bancaire ou postal du demandeur

-        Le Formulaire de demande d’aide

Que contient ce formulaire spécifique ?  

Le département 63 met à disposition du public un formulaire pour compléter le dossier de demande d’aide achat vélo électrique Puy de Dome.

Il est à télécharger sur le site de Puy de Dôme ou à se faire livrer en version papier en passant un appel téléphonique au conseil départemental de Puy de Dôme.

Ce formulaire contient toutes les conditions d’attribution de la prime VAE 63. Il donne des précisions sur le montant et sur les pièces à fournir pour la demande.  Il développe aussi le traitement des données lorsque le prétendant envoie sa demande.

Autre, il comporte une « attestation sur l’honneur » certifiant l’engagement du demandeur dans le respect des conditions établies.

Une fois que les espaces réservés au vélo électrique et au demandeur soient complétés, le formulaire doit être signé, daté, imprimé et envoyé avec le dossier de demande.

L’adresse pour le dépôt de dossier est au :

Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Mission Transition écologique

Prime VAE63

24, rue Saint-Esprit

63000 CLERMONT-FERRAND

Les demandes reçues par le conseil seront traitées selon leur ordre d’arrivée. Tous les dossiers répondant aux critères indiqués pourront être bénéficiaires de l’aide jusqu’à épuisement des enveloppes réservées au dispositif.

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Puy de Dôme, vers une transition écologique  

La justice sociale et l’urgence climatique ont poussé le département de Puy de Dôme a débloqué une aide pour financer les achats d’un vélo électrique neuf ou d’occasion.

Cette décision a été prise afin de renforcer l’engagement de la localité en faveur de la transition écologique. Selon ce département, cette transition ne concerne pas uniquement l’environnement mais surtout la population, le domaine social, le patrimoine, l’énergie et l’interaction entre l’emploi et l’écologie.

C’est une sorte de mécanisme grâce auquel la population de Puy de Dôme peut renouveler ses façons de travailler, de consommer, d’économiser et de préserver ses ressources.

Et pour atteindre ces objectifs, la ville a décidé de collaborer avec les entreprises, les citoyens et les associations locales.

Parmi les projets à mettre en œuvre, il y a le développement de l’usage des nouveaux modes de transport comme le vélo électrique, l’exploitation des sources diversifiées et renouvelables, la préservation de la biodiversité et la transition énergétique, ainsi que la transition agroalimentaire qui jouera au profit d’une agriculture paysanne et biologique.

Transition écologique : les différentes réalisations et les nouveaux projets   

Quelques années après le lancement de ce plan écologique, Puy de Dôme a déjà réalisé quelques-uns de ses projets.

En 2019, il est devenu un département pilote de la transition écologique et créé la nouvelle marque « Notre Puy de Dôme écologique ». Ce statut lui a permis de mettre en œuvre plusieurs travaux phares en matière de développement durable.

On peut citer par exemples :

-        La construction de la Panoramique des Dômes, une voie ferrée à crémaillère de 5.1 km donnant accès au sommet du Puy de Dôme.

-        L’élaboration de Cocon 63 ou l’opération d’isolation des combles des collectivités

-        La voie verte d’Allier

-        L’Agenda 21 du conseil départemental

-        Etc.

Entre 2019 et 2021, d’autres actions à court et à long terme ont également vu le jour grâce à la participation directe des habitants. Cette collaboration a par exemple abouti à l’inscription de la Chaine de Puys parmi les patrimoines mondiaux de l’UNESCO. Puis, il y a les nouveaux services publics érigés au sein de la localité, comme :

-        Le centre départemental de la Santé

-        La ferme départementale

-        Le syndicat départemental de l’eau

-        Le service public de la performance énergétique de l’habitat

-        L’adhésion à la convention Ramsar pour la préservation des zones humides, etc.

Les projets liés à l’utilisation du vélo  

En ce qui concerne l’usage du vélo classique et électrique, Puy de Dôme poursuit sa politique de création de bandes et de pistes cyclables. Ces aménagements cyclables ont pour objectifs de garantir la sécurité des cyclistes et leur fournir des infrastructures répondant à leur besoin.

Les types d’aménagements qu’on rencontre sur la localité sont de ce fait nombreux. On citera entre autres

-        Les pistes cyclables : séparées de la route et réservées uniquement aux cyclistes.

-        Les bandes cyclables : établies le long de la chaussée et délimitées par des peintures et des pictogrammes.

-        La voie verte : agencée sur des sites spécifiques et dédiée spécialement aux déplacements non motorisés, tels que les vélos, les rollers, les cavaliers, les piétons, les personnes à mobilité réduire, etc.

-        Le véloroute : reconnaissable par ses signalétiques spécifiques. Il permet de relier plusieurs départements et traversent les agglomérations via des voies adaptées, notamment les voies vertes, les pistes et les bandes cyclables. En suivant le véloroute, on peut faire de moyennes à longues distances.

-        L’itinéraire cyclo-sportif : est aménagé sur les routes à faible trafic, les petites routes de campagne et les endroits plus ou moins reculés du Puy de Dôme. Il est marqué par des signalétiques directionnelles.

-        Le jalonnement des cols des montagnes : idéal pour découvrir les cols et les sommets du Puy.

Le département du Puy de Dôme a conçu ces différentes infrastructures afin d’atteindre plusieurs objectifs, notamment pour valoriser et sécuriser les déplacements pendulaires des habitants, pour développer les circuits touristiques et de loisirs, et surtout pour développer l’offre sportive.

Ainsi, grâce à ces aménagements, les habitants peuvent rejoindre facilement leur bureau à vélo, et les sportifs peuvent se donner rendez-vous lors d’une randonnée à vélo au sein du département. Ces infrastructures facilitent aussi la liaison avec les localités limitrophes, notamment Clermont Ferrand au nord, Romagnat au sud, Ceyart à l’ouest et Aubière à l’est.