Aide achat vélo électrique Provence Verte

Regroupant 28 communes, la Provence Verte veut développer la mobilité douce sous toutes ses formes. Cette stratégie consiste à remplacer petit à petit les modes de déplacement polluants par des alternatives plus écologiques.

Plusieurs véhicules non polluants sont alors présentés aux habitants. On a par exemples les voitures électriques, les hybrides rechargeables ainsi que le fameux vélo à assistance électrique. Ces deux-roues intéressent beaucoup la population de cette localité depuis de nombreuses années.  Et même s’il est un peu onéreux, l’agglomération intervient pour alléger son prix grâce à une aide financière.

Cet article de Velobecane s’intéresse justement à cette subvention allouée par la communauté d’agglomération de la Provence Verte. Des véhicules éligibles aux conditions d’attribution, l’aide à l’achat n’aura plus de secret pour vous grâce à cet article.

Reconduction du dispositif pour l’année 2022  

L’agglomération a annoncé la grande nouvelle au début de l’année 2022. L’aide achat vélo électrique Provence Verte est reconduite pour cette année afin de satisfaire les besoins des usagers en matière de mobilité douce.

Cette prorogation est également décidée dans le but de mettre en valeur le développement économique sur le territoire intercommunal. Cela concerne notamment le commerce local et la préservation d’un meilleur cadre de vie pour les habitants.

Les types de vélos pris en compte par la subvention  

L’agglomération de la Provence Verte a reconduit son dispositif d’aide pour subventionner les types de vélos suivants :

-        Les vélos classiques neufs

-        Les vélos à assistance électrique neufs de type VTC

Les caractéristiques exigées pour être un vélo éligible  

Le vélo doit correspondre à certaines caractéristiques pour être reconnu par la subvention.

Tout d’abord, le vélo classique et le vélo électrique doivent être neufs. Le vélo électrique se présente sous forme de VTC et ne pas utiliser de batterie au plomb. Il doit se caractériser comme un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du Code de la Route. Selon cet article, le vélo est équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Le vélo doit être acheté dans des magasins spécialisés. Les achats sur internet ou dans les grandes surfaces non spécialisées sont totalement exclus. Puis, il ne faut pas oublier que l’aide n’est pas attribuée aux vélos électriques de haute technicité conçus pour les compétitions ou les sports extrêmes, comme les VTT par exemple.

Les boutiques spécialisées présentes sur le territoire  

L’agglomération de la Provence Verte collabore avec les magasins spécialisés. Ils acceptent le remboursement des frais dépensés à l’achat du vélo.

Les nouveaux acheteurs doivent donc faire leur achat dans ces commerces s’ils souhaitent que leur vélo soit aidé. Sur tout le territoire de Provence Verte, on compte 7 boutiques agréées :

-        Intersport à Brignoles

-        Cycle Center à Brignoles

-        S.A.R.L Thaon à Brignoles

-        My Cycles à Carcès

-        Sport 2000 à Saint-Maximin la Sainte-Baume

-        Go Sport à Saint-Maximin la Sainte-Baume

-        Maximin Bike à Saint-Maximin la Sainte-Baume

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Les conditions d’éligibilité concernant le propriétaire du vélo classique ou électrique  

Lorsque l’achat du vélo éligible est effectué, son propriétaire doit répondre à des critères précis pour être considéré par l’aide.

Ce dernier doit alors être majeur et domicilié sur le territoire de l’agglomération. Il doit acheter un vélo neuf et ne pas être bénéficiaire d’un autre dispositif depuis 3 ans.

Il faut préciser que le remboursement se fait par famille et par an.

Liste des 28 communes de la Provence Verte  

Pour se repérer facilement, Velobecane a listé les 28 communes regroupées dans l’agglomération de la Provence Verte :

Bras, Brignoles, Camps-la-Source, Carcès, Châteauvert, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, Forcalqueiret, Garéoult, La Celle, La Roquebrussanne, Le Val, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Montfort-sur-Argens, Nans-les-Pins, Néoules, Ollières, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Pourcieux, Pourrières, Rocbaron, Rougiers, Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Tourves et Vins-sur-Caramy.

Brignoles est certainement la capitale de l’agglomération. Sa population est estimée à 17706 environ. Château est la plus petite commune avec ses 161 habitants.

Les différents documents justificatifs à fournir pour la demande  

-        La facture d’achat originale livrée par le commerçant spécialisé situé sur le territoire de l’Agglomération Provence Verte.

-        Un relevé d’identité bancaire

-        Une carte d’identité nationale du titulaire du RIB en version recto-verso

-        Un justificatif de domicile d’une validité de 3 mois

-        Une copie du certificat d’homologation du vélo électrique. Ce document atteste la conformité du VAE aux normes en vigueur et de l’identifiant du vélo (marquage).

-        Une attestation sur l’honneur engageant le propriétaire du vélo à utiliser ce véhicule à des fins professionnelles et/ou de formation, à ne pas être bénéficiaire d’une autre aide depuis 3 ans et à ne pas vendre son vélo pendant 3 ans. Cette attestation doit être remplie au verso du dossier de demande.

-        Le dossier de demande à retirer auprès de la Direction des Transports et de la Mobilité par courriel électronique à l’adresse suivante : [email protected]

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Les étapes d’attribution de la subvention  

Toutes les pièces justificatives constitueront le dossier. Ensuite, elles sont à déposer à l’Agglomération Provence Verte.

 L’adresse exacte est : « Communauté d’Agglomération de la Provence Verte – Direction des Transports et de la Mobilité – Quartier de Paris – 174 Route Départementale 554 – 83170 Brignoles ».

La date limite du dépôt de dossier est le 15 novembre de l’année concernée. Le remboursement du prix d’achat du vélo se fait au plus tard au mois de décembre de la même année.

Cette subvention sera accordée sur la base d’un seul bénéficiaire selon la disponibilité des enveloppes budgétaires. En effet, selon le vote en conseil communautaire du 11 décembre 2020, le budget dédié à la localité est estimé à 30.000 euros.

Les modalités administratives à prendre en compte pour bénéficier de l’aide  

Une fois que le dossier soit instruit, la communauté d’agglomération envoie un accusé de réception au demandeur via un courrier postal ou électronique.

Cet accusé attestera la complétude du dossier ou son incomplétude. Si ce dernier cas se présente, le demandeur doit attribuer les pièces manquantes dans un délai d’un mois. Dans le cas contraire, son dossier sera rejeté.

Pour les propriétaires des dossiers complets, l’aide achat vélo électrique Provence Verte leur sera accordée par virement bancaire durant l’année en cours. Si le demandeur ne respecte pas son engagement, notamment lors d’un achat pour revente, alors il sera contraint de restituer la subvention à la communauté d’agglomération.

L’achat pour revente sera également passible de sanctions judiciaires qui se traduisent par le paiement d’une amende et par trois ans d’emprisonnement.

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Le montant de la subvention Provence Verte pour les vélos classiques et électriques  

Selon la délibération n° 2021-392 du Conseil communautaire du 10 décembre 2021, la prime de Provence Verte est présentée sous forme de « remboursement ».

Pour l’achat d’un vélo classique neuf, il sera bénéficiaire d’un remboursement de 80% du prix d’achat TTC. Le montant sera alors de 100 euros.

Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, il sera bénéficiaire d’un remboursement de 30% du prix d’achat TTC. Le montant de l’aide est estimé à  250 euros.

Il faut  noter que ces deux remboursements ne sont pas cumulables. En revanche, ils peuvent être cumulatifs avec le bonus vélo de l’état.

Divers projets pour réduire l’émission de gaz à effet de terre sur le territoire  

La protection de l’environnement concerne toutes les villes de France. Pour l’agglomération de Provence Verte, elle a décidé de mener le combat contre la pollution grâce à de nombreux projets locaux.

Projet lié au climat et à l’énergie  

Le premier projet entre dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) élaboré par le Syndicat Mixte de la Provence Verte. Ce projet touche particulièrement le climat et l’énergie. Il est basé sur plusieurs objectifs comme :

-         La réduction des émissions de gaz à effet de serre

-        L’adaptation du territoire au changement climatique

-        La sobriété énergétique

-        L’utilisation des énergies renouvelables

-        L’amélioration de la qualité de l’air

Pour atteindre ces objectifs environnementaux, le syndicat liste tous les moyens d’action sur le territoire, effectue des préconisations et propose des actions concrètes.

Du côté des habitants, ces derniers ont accès à un autre projet nommé la « Campagne Faire ». Celui-ci est lancé par l’agence des politiques énergétiques du Var. Il consiste à prodiguer des conseils et des expertises par téléphone pour la rénovation thermique et énergétique des habitations.

Des évènements axés sur le vélo  

Pour valoriser et favoriser l’utilisation du vélo, l’agglomération de Provence Verte organise des foires et des fêtes de vélo.

A Brignoles, dans l’une des 28 communes de la Provence Verte, les adeptes du vélo classique et du vélo électrique assistent chaque année à la foire de Brignoles. Cet évènement se focalise sur la thématique du vélo et propose sur un espace imparti divers programmes. On peut mentionner par exemples les ateliers de réparation menés par des apprentis, des mini-conférences animées par les clubs de cyclistes, et une sensibilisation à la sécurité routière sous forme de jeu quizz.

Les enfants et les adultes sont tous concernés par ces programmes. La commune favorise ce projet dynamique dans le but de permettre à chacun une activité ludique et sécurisée.

Location de vélos dans les communes de la Provence Verte  

L’aide achat vélo électrique Provence Verte permet à tous les foyers de s’investir dans ce type de deux-roues. Pour ceux qui ne sont pas encore décidés à faire l’achat, l’agglomération leur offre la chance de tester ce vélo grâce à une location.

Ce service est proposé dans toutes les communes de la Provence Verte. A Carcès par exemple, il existe des magasins spécialisés dans la location, la réparation et  la vente de cycles. Les randonneurs et les touristes peuvent aussi bénéficier de propositions de parcours et même des conseils des spécialistes sur l’usage du vélo.

A Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, les habitants et les visiteurs louent des vélos électriques autoguidés par GPS. Ils permettent alors de suivre des circuits tracés et sécurisés pour une promenade tranquille au cœur de la commune. Les vélos loués allient confort, puissance et praticité.

Puis, à Correns, les boutiques spécialisées effectuent des locations de vélos électriques et des VTC pour les enfants et les adultes. Pendant les vacances scolaires ou hors vacances scolaires, ces véhicules sont disponibles pour découvrir le village et ses alentours. Si les casques sont disponibles gratuitement, les siège-enfants et remorques sont proposés en location.

Visite des lieux remarquables à bord d’un vélo électrique  

Et pour certifier que le vélo électrique est polyvalent et utilitaire, l’agglomération de la Provence Verte est heureuse de sélectionner des lieux remarquables à bord de ce mode de déplacement.

En effet, comptant jusqu’à 28 communes, les endroits à visiter ne manquent pas sur ce territoire.

La Sainte Baume figure parmi le lieu coup de cœur à découvrir. Les visiteurs sont accompagnés d’un guide professionnel qui connait chaque recoin par cœur. Plaines, sentiers et cultures, le village promet des paysages magnifiques que l’on ne pourra pas découvrir que sur sa selle de vélo électrique.

Puis, il y a la ville de la Celle et ses vignobles que tous les adeptes du bon vin doivent visiter. Le vignoble de l'Escarelle est ouvert aux petits et aux grands. Les enfants vont visiter les champs et voir comment sont cultivées  les vignes. Les adultes pourront profiter d’une dégustation de vin sur place. Notez que des vins haut de gamme sont en vente sur place.

Et pour plus de confort, les visiteurs sont invités à prévoir des tenues de sport adaptées. Casquette, chaussures fermées et bouteilles d’eau sont obligatoires. Pour renforcer la sécurité de chacun, le vélo électrique dispose déjà de tous les équipements sécurisés. L’encadrement est géré par un moniteur diplômé.