Aide achat vélo électrique de la région Provence Alpes Côte d’Azur : ce qu’il faut savoir

Aide achat vélo électrique de la région Provence Alpes Côte d’Azur : ce qu’il faut savoir

Vous êtes domicilié dans la région Provence Alpes Côte d’Azur et vous êtes prêts à vous investir dans un vélo électrique ? Alors, il est temps pour vous de bénéficier d’une aide achat vélo électrique offerte par la région PACA.

Quelle est cette subvention et quelles sont les conditions pour en être éligible ? Ces questions se posent souvent lorsqu’on souhaite acquérir un VAE dans cette belle région de la France. On entend parler d’un bonus achat mais on ne sait pas comment cela se passe vraiment.

Ne vous inquiétez pas car Vélobécane est là pour vous éclaircir. Notre site a élaboré cet article pour vous fournir toutes les informations concernant cette aide achat vélo électrique de la région PACA (Provence Alpes Côte d’Azur). Vous êtes prêt ? Voici les détails importants à considérer.

Aide achat d’un vélo électrique : quèsaco ?

Avant de vous énumérer les différentes conditions pour être éligible à l’aide achat vélo électrique, il faudra d’abord vous parler de cette aide proprement dite. En fait, elle se définit comme une prime ou une somme d’argent octroyée à  l’échelle locale par les collectivités territoriales. Pour la région de PACA par exemple, elle est fournie soit par la région en question, soit par le département, soit par la municipalité.

Du fait des nombreux avantages fournis par le vélo, l’Etat encourage les habitants à se tourner vers ce nouveau mode de déplacement, et obtenir ainsi une subvention sous différentes conditions.

L’obtention de cette aide résulte avant tout de la région où vous habitez. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des collectivités territoriales de votre lieu de résidence. Il suffit de demander qui pourrait vous allouer l’aide achat et quelles en sont les conditions requises.

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Bonus écologique de l’état : une subvention complémentaire de l’aide achat d’un VAE

Notre sujet d’aujourd’hui concerne particulièrement l’aide achat vélo électrique. Mais savez-vous que l’acquisition de cette prime pourra aussi vous faire jouir d’un bonus supplémentaire nommé : « bonus écologique de l’état » ?

En termes plus simples, ce bonus se définit comme un montant complémentaire de l’aide locale à l’achat d’un vélo électrique. Elle ne remplace pas la première subvention offerte par l’état mais va plutôt la compléter afin que les bénéficiaires puissent se procurer d’un montant plus important.

En général, le bonus écologique s’adresse généralement aux sujets à faibles ressources. Son montant exact  n’est pas défini et ne sera non plus supérieur à celui de l’aide achat locale.

Forfait mobilité durable : une prime VAE pour l’employeur

En dehors de l’aide achat vélo électrique et du bonus écologique de l’état, il existe une autre prime pouvant être offerte à l’achat d’un VAE. Il s’agit du « forfait mobilité durable » adressé uniquement aux employeurs roulant à vélo électrique.

La différence entre ce forfait et les autres subventions est qu’il n’est pas fourni par l’état ni par les collectivités territoriales mais plutôt par l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Pas toutes les entreprises mais uniquement celles qui ont décidées de le mettre en place. Le forfait reste de ce fait facultatif jusqu’à ce qu’une nouvelle décision soit hiérarchisée au sein même de l’entreprise.

En général, tous les salariés possédant un VAE et utilisant leur appareil pour se rendre au bureau sont bénéficiaires de cette prime. Celle-ci fonctionne comme une indemnité pour les kilomètres parcourus durant le trajet professionnel. Son montant exact est défini par la société et peut s’élever jusqu’à 400€  par an.

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Quelles sont les conditions à connaitre pour avoir l’aide achat vélo PACA ?

Plusieurs conditions sont instaurées par l’état pour profiter de l’aide achat vélo électrique. Pour la région de PACA en particulier, ces conditions sont valables pour le propriétaire du vélo et pour le vélo lui-même.

Les types de vélos éligibles à l’aide achat vélo sont au nombre de 4 :

-        Les vélos à assistance électrique standards

-        Les vélos de ville à assistance électrique

-        Les vélos tout-terrain à assistance électrique ou VTTAE

-        Les vélos tricycles à assistance électrique

Concernant l’état du vélo, celui-ci doit être neuf, homologué et être pourvu d’une batterie au plomb. La bécane doit posséder deux roues respectant les normes de fabrication 2002/24/EC. Cette certification est très importante car elle permet de différencier le VAE des cyclomoteurs.

En outre, le vélo doit avoir une assistance limitée à 25 km/h au pédalage. Le moteur intégré au vélo doit avoir une puissance nominale de 250 watts maximum. Ce triptyque doit être aussi capable de se stopper automatiquement lorsque le cycliste arrête de pédaler ou lorsque le frein est activé.

Autres critères concernant le VAE : son homologation. Celle-ci est accordée à la suite des tests effectués sur les équipements comme le moteur, la batterie, les pneus, etc. Quand le test offre un résultat positif, alors le vélo obtient son homologation. La norme NF R30-020 impose ce protocole  d’essai pour attester l’aptitude du vélo à fournir une certaine sécurité.

Pour être sûr que le vélo neuf soit homologué, il est indiqué de vérifier l’annotation « Conforme aux exigences de sécurité » collée sur son cadre et sur sa boite d’emballage. Cette mention doit être toujours lisible et indélébile même après plusieurs lavages.

Tout vélo ne répondant pas à ces critères n’est pas éligible à  la subvention. Les modèles débridés et les vélos Speedbike fonctionnant avec une puissance supérieure à 25km/h font également partie des vélos non éligibles.

Après avoir pris en compte les conditions liées au vélo, passons maintenant aux critères concernant le cycliste ou le propriétaire du vélo. Cette personne pourra obtenir l’aide achat vélo électrique à condition qu’elle soit :

-        Une personne physique

-        Majeure (18 ans et plus)

-        Non bénéficiaire d’une même subvention antérieurement

-        Prête à utiliser le vélo uniquement pour les trajets maison/bureau et maison/au marché. Le vélo ne sera pas éligible si son propriétaire souhaite le servir pour des raisons de loisirs : balades, visites touristiques, etc.

Aide achat vélo électrique de la région PACA : les différents dossiers à fournir

La constitution d’un dossier complet est obligatoire si vous souhaitez obtenir une aide achat vélo électrique dans la région PACA.

Ce dossier doit contenir :

-        Un justificatif d’identité valide du demandeur comme la carte d’identité, le passeport, etc.

-        Un justificatif de domiciliation du demandeur attestant sa résidence dans cette région.  Ce mini-dossier comprend une facture d’eau, une facture d’électricité et une facture du dernier paiement des impôts. Toutes ces paperasses doivent être datées d’au moins 6 mois.

-        Un relevé d’imposition du foyer fiscal avec avis impôt de l’année précédente ou de l’année en cours.

-        Une facture attestant l’achat du vélo avec la mention payée et le tampon du vendeur. Cette facture doit être au nom du propriétaire du vélo (demandeur).

-        Un justificatif du règlement de paiement par le magasin, incluant le montant total du vélo. Cette pièce justificative est présentée sous forme de screenshot et doit comprendre le nom de l’acheteur, son relevé bancaire et son contrat de paiement. Il faut noter que tout paiement en espèce n’est pas considéré pour le versement de l’aide achat vélo.

-        Une récapitulative technique du VAE confirmant son homologation et sa conformité selon les normes de fabrication en vigueur.

-        Un papier d’engagement du propriétaire du vélo (demandeur) : avec son nom, son prénom, et sa signature. Ce document informatif doit être scanné avant d’être envoyé.

Aucun dossier incomplet ne sera accepté. Par ailleurs, tous les documents sur le demandeur doivent être valides d’au moins 6 mois.

Comme dans les autres régions de la France, la région de PACA traite le dossier en fonction de son ordre d’arrivée. L’attribution de la subvention dépend aussi des enveloppes attribuées par l’état. Si aucun budget n’a été alloué, il est fort possible que vous n’obtiendrez aucune subvention et ce, malgré un dossier clair et complet.

Le montant de l’aide achat vélo de la région Provence Alpes Côte d’Azur

Il est très important de vous renseigner sur le montant de la subvention vélo en région PACA. Bien que cette somme ne soit pas fixe, la réponse à votre question dépendra du département où vous habitez.

Pour Grand Avignon (CP 84000) : le montant est fixé à 100€

Pour Menton (CP 06500) : le montant est fixé à 150€

Pour le Métropole de Nice Côte d’Azur : le montant est fixé à 200€

Pour Toulon Provence Méditerranée (CP 83041) et Pays d’Aix (CP 13626) : le montant s’élève à 250€

Pour le département des Bouches-du-Rhône : l’aide offerte est évaluée à 400€.

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Les bonnes raisons pour passer au vélo électrique

L’utilisation du VAE est très bénéfique aussi bien pour  la région PACA que pour ses habitants. Grâce à cette aide achat vélo électrique, tous  les acteurs profiteront de l’utilisation de ce nouveau mode de déplacement.

Au-delà de la réduction des embouteillages et du trafic routier, rouler en vélo électrique permet également de diminuer la pollution sonore et environnementale.  Ce sera la fin des bruits désagréables des klaxons et des fumées suffocantes des voitures. Avec ce nouveau mode de vie, la région PACA deviendra une destination saine et agréable. Elle va attirer beaucoup plus de touristes et pouvoir dévoiler ainsi la beauté de la nature. L’utilisation du VAE permet également de conserver la qualité du réseau routier de la région. Ainsi, les communes n’auront plus à dépenser des fortunes pour la réparation des routes.

Pour les cyclistes circulant en vélo électrique, ils pourront profiter des bienfaits offerts par ce nouveau moyen de déplacement.

-        Pour éviter les problèmes de santé

On parle souvent de mal de dos, de problèmes cardio-vasculaires, de fatigue et bien d’autres soucis de santé. Un seul moyen permet de résoudre tous ces désagréments : il s’agit du vélo électrique, un engin très facile à utiliser et améliorant la santé de tous. La pratique régulière du vélo permet au cycliste de bouger et d’exercer son corps, ce qui est favorable pour être en bonne santé. Ici, le vélo ne cible pas uniquement  les personnes présentant des soucis de santé. Il s’adresse parallèlement à celles qui prévoient de se progresser en VAE.

-        VAE : un excellent moyen pour réduire le stress

Outre les problèmes de santé, le vélo électrique est un allié de taille pour diminuer le stress. Des recherches scientifiques affirment que les gens roulant à vélo électrique sont moins stressés que les personnes circulant en voiture. Cela s’explique par la mobilité du corps qui arrive à mieux  contrôler les hormones du stress. Plus vous faites du vélo, plus vous limitez les ennuis de santé et le stress.

-        Un mode de déplacement écologique

Parmi tous les modes de déplacement actuels, le vélo s’avère le plus écologique de tous. C’est un fait et personne ne pourra le nier.  Les écologistes vont même confirmer que seul le VAE est l’équipement le plus vert du moment. De plus, avec leur batterie recyclable, il est certain qu’il prend part à  la protection de l’environnement et à la réduction de la pollution. Du côté des conducteurs, le VAE leur permet de rouler tranquillement, jusqu’à 25 km/h seulement. Ils n’ont pas besoin de faire beaucoup d’effort pour faire avancer l’appareil. Donc, pas de grosse sueur une fois à destination.

-        Un vélo adapté à tous les âges

Les scientifiques l’ont dit : il n’y a pas d’âge pour faire du vélo. Tant que la piste à parcourir soit plate, les cyclistes de 7 à 77 ans peuvent se mettre au pédalage. Les plus jeunes auront toujours l’audace de dévaler  les pentes. Mais pour les séniors, il est préférable de rester sur des terrains plats. Le fait de sortir son vélo électrique est une excellente manière de se détendre et de faire des exercices physiques. La présence de l’assistance constitue un plus pour seconder le pédalage. Ainsi, un cycliste âgé n’est pas obligé de faire beaucoup d’effort. Il roule à son aise et s’arrêtera quand la fatigue se fera sentir.

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