Aide achat vélo électrique Pays Basque

Le Pays Basque est enfin prêt à utiliser le vélo électrique comme mode de déplacement de tous les jours. Pour prouver sa détermination à inclure cet équipement parmi les moyens de transport locaux, la localité a lancé une aide finançant son achat sur le territoire.

Cette subvention encourage les habitants à s’intéresser davantage au vélo et à laisser petit à petit les voitures qui ne cessent pas de polluer le monde.

Les règlements liés à l’obtention de l’aide achat vélo électrique Pays Basque ont été élaborés en 2021. Pour ceux qui n’ont pas encore connaissance de ces conditions, l’équipe de Velobecane a concocté cet article spécialement pour eux.

Lancer l’usage des mobilités douces grâce à une subvention

Les mobilités douces comme le vélo classique et le vélo électrique commencent à prendre une place importante en Pays Basque. En  effet, depuis 2020, la ville reçoit régulièrement des demandes d’aide afin de subventionner l’achat de ces modes de transport.

Cet engouement signifie que les habitants se sont rendu compte de l’intérêt à rouler à vélo, notamment pour le rôle de cet équipement dans la protection de l’environnement et surtout pour l’économie qu’il offre.  

Le coup de pouce financier voté par le syndicat est donc comme une planche de salut permettant de profiter d’un environnement sain tout en ayant la possibilité d’avoir un vélo à prix réduit.

Les types de vélos aidés par la communauté d’agglomération

Les différents types de vélos aidés par Pays Basque sont au nombre de 3 :

-        Le vélo à assistance électrique ou VAE

-        Le vélo cargo (électrifié ou non)

-        Le vélo pliant (électrifié ou non)

Même si le vélo classique intéresse beaucoup de mondes, la localité n’a pas encore décidé de l’inclure parmi les modèles éligibles.

Les vélos cargos et les vélos pliants sont les derniers modèles récemment inclus dans la liste. Le vélo cargo est très pratique pour emmener la famille ou transporter des marchandises. Le vélo pliant, quant à lui, intéresse ceux qui pratiquent l’intermodalité ou ceux qui ont du souci à trouver une place de stationnement.

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Aide à l’achat d’un vélo Pays Basque, comment ça marche ?

L’aide achat vélo électrique Pays Basque concerne tous les habitants du Pays Basque. Sa distribution est prise en charge par le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA).

Chaque foyer fiscal peut bénéficier d’une seule subvention. Son montant est calculé selon le quotient familial et le modèle de vélo à subventionner.

Les conditions d’attribution liées aux demandeurs

Selon les conditions mises en œuvre par le syndicat, la subvention est offerte à toutes les personnes physiques dont la résidence principale se trouve au Pays Basque.

Les personnes morales ne sont pas touchées par l’aide à l’achat.

Les bénéficiaires pourront avoir une seule subvention non renouvelable par foyer fiscal.

La demande peut être envoyée de deux façons : soit sur le site du syndicat dont le mail fera foi, soit par courrier avec le cachet de la poste.

La demande devra être déposée dans un délai de 6 mois après la date d’achat du vélo à subventionner.

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Les critères relatifs aux caractéristiques des vélos

L’aide achat vélo électrique Pays Basque est une mesure financière qui cible trois types de vélos : VAE, vélo pliant et vélo cargo.

Pour que les modèles présentés soient conformes aux critères d’éligibilité, alors ils doivent répondre aux normes de fabrication en vigueur.

Pour le vélo à assistance électrique, celui-ci doit être conforme à la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002. Cette norme atteste que le vélo se présente comme un cycle à pédalage assisté et qu’il doit avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue de 0,25 Kilowatt.

La puissance du VAE est réduite progressivement et finalement interrompue lorsqu’il atteint une vitesse de 25km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler.

Pour différencier le VAE des autres modèles de vélos, le syndicat exige la présentation d’un certificat d’homologation correspondant au modèle à subventionner.

En ce qui concerne le vélo cargo, ce dernier peut être un modèle bi-porteur ou tri-porteur. Ils doivent correspondre à la norme NF 30050 pour être éligibles à l’aide.

Et pour le vélo pliant, celui-ci peut être avec ou sans assistance électrique.

Dossier d’aide et les pièces à fournir

Lorsque le demandeur a repéré les conditions liées à son propre vélo, il doit enfin établir le dossier de demande et inclure les pièces à fournir suivantes :

-        Copie d’une pièce d’identité : carte d’identité ou passeport du demandeur

-        Justificatif de domicile d’une validité de 3 mois, avec les mêmes noms et adresses figurant sur la facture d’achat du vélo. Ce justificatif peut être une quittance de loyer, un bulletin de salaire attestation du Pôle emploi, un justificatif de pension, un justificatif de pension de retraite, ou une facture d’électricité, de gaz ou d’eau potable.

-        Le formulaire de demande complété

-        Le règlement du syndicat daté et signé

-        La copie de la facture d’achat du vélo avec les noms et adresses du propriétaire, la date d’achat du vélo (6 mois avant l’envoi de la demande d’aide), et le cachet du fournisseur.

-        La copie du certificat d’homologation pour le VAE

-        La dernière attestation de paiement (CAF ou MSA) datant de moins de 3 mois faisant apparaître le quotient familial ou à défaut, le dernier avis d’imposition faisant apparaître le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales.

-        Un RIP ou un RIB au nom du demandeur.

Le syndicat exige également une attestation sur l’honneur qui témoigne l’engagement du demandeur à ne pas revendre son vélo subventionné durant la durée de la convention. Si cet engagement n’est pas respecté, le bénéficiaire de l’aide devra restituer la subvention au syndicat des mobilités du Pays Basque.

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Les montants de la subvention selon le type de vélo

Comme indiqué dans les conditions, le montant de l’aide achat vélo électrique Pays Basque va surtout dépendre du modèle de vélo et du quotient familial du demandeur.

Pour le vélo à assistance électrique (VAE) et le vélo pliant à assistance électrique :

-        L’aide représente 60% du prix d’achat du vélo et est plafonnée à 600€ pour un quotient familial inférieur à 430€.

-        L’aide représente 50% du coût d’achat et est plafonnée à 500€ pour un quotient familial compris entre 430€ et 620€.

-        L’aide représente 30% du coût d’achat et est plafonnée à 300€ pour un quotient familial compris entre 620€ et 1200€.

Pour le vélo cargo sans assistance électrique :

-        L’aide couvre 30% du prix d’achat et est plafonnée à 700€ pour un quotient familial inférieur à 430€.

-        L’aide couvre 30% du prix d’achat et est estimée à 600€ pour un quotient familial entre 460€ et 620€.

-        L’aide couvre 20% du prix d’achat et est estimée à 400€ pour un quotient familial entre 620€ et 1200€.

Pour le vélo cargo avec assistance électrique :

-        L’aide coute 1000€ ou 30% du prix d’achat du vélo pour un quotient familial inférieur à 430€

-        L’aide coute 900€ ou 30% du prix d’achat du vélo pour un quotient familial entre 430€ et 620€.

-        L’aide est plafonnée à 800€ ou 20% du prix d’achat du vélo pour un quotient familial entre 620€ et 1200€.

Pour le vélo pliant sans assistance électrique :

-        L’aide est de 300€ ou 50% du cout d’achat pour un quotient familial inférieur à 430€.

-        L’aide est de 250€ ou 40% du cout d’achat pour un quotient familial entre 430€ et 620€.

-        L’aide est de 200€ ou 30% du cout d’achat pour un quotient familial entre 620€ et 1200€.

Conditions d’attribution et versement de la subvention

Le syndicat des mobilités attribue l’aide achat vélo électrique Pays Basque en fonction des enveloppes budgétaires disponibles.

Les personnes intéressées par la subvention peuvent toujours envoyer une demande même si les crédits ne sont plus suffisants. Le syndicat conservera les dossiers et les réexaminera à nouveau.

Au cas où les demandes répondent aux conditions établies, le syndicat procèdera au paiement de la subvention lorsque des enveloppes seront à nouveau dédiées au dispositif.

Concernant le versement, le délai admis est de 6 mois environ après le dépôt de dossier et suite à la décision finale du président. L’aide est versée directement sur le compte bancaire du bénéficiaire.

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Tester le vélo électrique avant l’achat

La location de vélo électrique est un autre service présenté par le syndicat des mobilités du Pays Basque. Elle est proposée parallèlement au dispositif d’aide à l’achat et gérée par un service local nommé « Txik Txak ».

 La location permet aux adeptes du vélo électrique de tester ce véhicule et d’évaluer ses performances avant de passer à l’achat.

Après l’inscription, les loueurs se rendent dans l’un des 16 points de retrait pour récupérer le vélo. La durée de la location est de un à deux mois.

Cette location est créée dans le but de permettre à chacun de connaitre les véritables atouts du vélo électrique. Si le test est satisfaisant, le loueur peut passer à l’achat et bénéficier de l’aide achat vélo électrique Pays Basque.

Location de vélo, les démarches à suivre

Les habitants en résidence principale sur le territoire de l’agglomération Pays Basque peuvent effectuer une location de vélo. Outre ceux-là, le service Txik Txak propose aussi ce service aux habitants des communes d’Ondres, Tarnos et Saint martin de Seignanx.

Comme indiqué, l’inscription est la première étape pour réaliser une demande de location d’une durée de 2 mois.

Ensuite, il faut rejoindre un point de retrait pour la récupération du vélo et connaitre les informations utiles concernant la location. Si un loueur est en liste d’attente, un autre délai de récupération sera indiqué.

Les différents trajets à vélo sur le territoire sont indiqués par le calculateur d’itinéraire intégré au vélo. Une assistante technique intervient pour réparer le vélo au cas où il a subi quelques désagréments techniques.

Lorsque le vélo est rendu au point de retrait, les responsables font une vérification pour voir son état. En cas de défauts, une réparation sera nécessaire. Le cout de dépannage sera pris en charge par le loueur.

Les vélos disponibles à la location

Pour satisfaire les besoins des adeptes de vélo, le service Txik Txak  met à leur disposition trois modèles de vélos disponibles à la location, à savoir le vélo à assistance électrique, le vélo cargo à assistance électrique et le vélo pliant sans assistance électrique.

Il faut préciser qu’une seule location est admise sur le service depuis juillet 2022.  Dans ce cas, si une personne d’un foyer fiscal a effectué une location chez Txik Txak en 2022 par exemple, ce même individu ne pourra plus faire une location les années suivantes.

Pourquoi choisir de louer un vélo électrique ?

De multiples raisons peuvent convaincre les habitants du Pays Basque de rouler à vélo électrique. Tout d’abord, il y a le plan géographique de la ville qui s’avère être plutôt rude. Un vélo classique pourrait être difficile à conduire et risque de fatiguer rapidement les cyclistes. Mais avec l’assistance du vélo électrique, traverser la ville et ses reliefs arpentés sera plus aisé. L’assistance, comme son nom l’indique, soutient le pédalage et confère une conduite facile et confortable aux cyclistes.

Puis, le Pays Basque suggère la location du vélo électrique dans le but de conserver la santé de tous, et surtout et avant tout de réduire l’émission de gaz à effet de serre.

Et au final, louer un vélo électrique est une bonne idée pour ne pas se ruiner. En effet, la location revient moins chère que l’achat, surtout pour ceux qui ne souhaitent pas encore s’investir. Cette option permettrait de se décider ultérieurement si l’on souhaite se limiter à la location ou passer à l’achat.