Aide achat vélo électrique de la région Nouvelle Aquitaine : ce qu’il faut savoir
Quels modèles de vélos peuvent bénéficier de l’achat achat vélo électrique ?
Bien que vous soyez très enthousiastes de piloter un nouveau vélo électrique, sachez que les VAE proposés sur le marché ne sont pas tous bénéficiaires de cette aide achat vélo électrique.
Pour que la subvention puisse vous être adressée, il vous est indiqué de choisir les modèles de vélos suivants :
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Un VAE de modèle standard
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Un VAE pliable
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Un VTTAE ou VTT électrique
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Un vélo tricycle électrique
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Un vélo cargo électrique
A lire aussi : Le guide d’achat pour choisir le vélo électrique qui vous correspond
Quels sont les différents critères pour être éligibles à la subvention
Une fois que vous auriez choisi les modèles de VAE, alors il est temps de connaitre tous les critères concernant le vélo en question :
En effet, ce VAE ne sera éligible que si et seulement s’il est neuf et homologué. Les VAE d’occasion et ceux qui ne sont pas homologués ne sont pas concernés par cette subvention.
Qu’est-ce qu’on entend par vélo homologué ? Un vélo homologué est en fait un vélo ayant réussi son test avec succès. Ce test concerne tous ses éléments constitutifs, à savoir la batterie, les freins, l’assistance, le moteur, le cadre, la suspension, etc.
Le vélo obtient alors son homologation que lorsque la résistance et la solidité de ses éléments ont été confirmées. Ainsi, l’appareil est respectueux des mesures de sécurité exigées au niveau des équipements. Plus, il est aussi capable de garantir la sécurité de celui qui l’utilise.
Lors de votre achat, il existe deux facteurs très importants à vérifier pour attester l’homologation de votre vélo, à savoir :
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La certification
Cette certification est la preuve concrète de l’homologation du vélo. Elle est fournie par le vendeur. Il est tout à fait permis de demander un second document d’homologation nommé : la certification assimilée. Ce dernier atteste qu’il s’agit bel et bien d’un vélo d’origine et non d’un modèle chinois non homologué.
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La conformité aux normes de sécurité
Après la certification, l’autre facteur à considérer lors de votre achat est la mention de conformité aux normes de sécurité. Le VAE doit obligatoirement se munir de cette annotation sur son carton et sur son cadre. Notez qu’elle doit être indélébile et qu’elle doit rester visible même après plusieurs séances de lavage.
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La présence d’une assistance réduite à 25 km/h
Le VAE n’est pas un cyclomoteur, ce qui signifie qu’il ne peut pas rouler au-delà de 25km/h. En fait, cette vitesse est définie non pas pour remplacer définitivement le pédalage mais seulement pour seconder le cycliste.
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La présence d’un moteur de 250w de puissance
Comme l’assistance, le vélo doit aussi posséder un moteur d’une puissance maximale de 250 W. Au-delà de cette marge, votre bécane est non respectueuse de la loi concernant les VAE et des modèles éligibles à l’achat achat vélo électrique. Il faut noter que cette puissance est valide pour les VAE classiques, les VTTAE, les VAE cargos ainsi que les VAE tricycles et les VAE pliables.
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L’utilisation des pédales pour seconder l’assistance du vélo
C’est le dernier critère que doit avoir le VAE pour être bénéficiaire de l’aide achat vélo électrique. Si certains pensent que piloter un VAE n’exige aucun geste de pédalage, alors sachez qu’ils ont tout faut. L’usage des pédales est obligatoire pour enclencher automatiquement l’assistance du vélo.
A lire aussi : Comment fonctionne un vélo électrique ?
Qui sont les bénéficiaires de l’aide achat vélo électrique ?
Deux catégories de personnes sont susceptibles de bénéficier d’une aide achat vélo électrique dans la région de Nouvelle Aquitaine. Il s’agit des particuliers et des travailleurs.
Aide achat vélo électrique pour les particuliers
Concernant les particuliers, la subvention n’est pas aussi donnée à tout le monde. Certaines personnes pensent que tous les néo-aquitains ayant achetés un VAE neuf doivent en bénéficier. Seulement, la loi territoriale stipule que l’attribution de cette subvention est réservée à une catégorie de personnes, dont voici les détails les concernant :
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Se présenter comme une personne physique majeure (+ 18 ans) et capable de piloter le VAE en toute légalité.
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Être résident dans l’un des 9 communes de la Nouvelle Aquitaine (Arcachon, Bayonne, Bordeaux Métropole, Grand Poitiers, Pays Basque Adour, Poitiers, Sèvres, Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan, et Ile d’Oléron).
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Jouir d’un revenu fiscal d’inférieur ou égal à 1389 €
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Être bénéficiaire d’un bonus à l’achat octroyé par la collectivité territoriale pour le même vélo.
Lorsque le demandeur de subvention a rempli les conditions citées dessus, il doit également s’engager à :
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Garder son VAE neuf pendant au moins 3 ans. La date est valable à partir de la décision d’attribution de l’aide achat vélo électrique Nouvelle Aquitaine.
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Recycler la batterie de son VAE lorsque celle-ci est en fin de vie, et non à la jeter.
Le non-respect de ces conditions et ces engagements ne permettra pas au demandeur d’obtenir la subvention. Un contrôle minutieux sera pris en charge par le service d’attribution de l’aide achat afin de vérifier si le demandeur est apte à honorer ses obligations.
Aide achat vélo électrique pour les travailleurs
Outre les particuliers, les travailleurs peuvent être aussi bénéficiaires de la subvention achat vélo électrique. Ce type de subvention est baptisé « Forfait mobilité durable ».
Compte tenu des nombreux avantages offerts par le VAE, nombreuses entreprises privées et publiques implantées dans la région de la Nouvelle Aquitaine n’ont pas hésité à le proposer à leurs salariés. Le but ici est de les motiver à se rendre au travail par le moyen d’un transport à mobilité douce.
Bien que cette idée soit très avantageuse autant pour l’entreprise que pour le travailleur, l’adoption de ce processus reste encore facultative. La bonne nouvelle est que le nombre de firmes intéressées par ce procédé est aujourd’hui en hausse, notamment dans la région de la Nouvelle Aquitaine.
Et pour encourager les travailleurs, le Forfait mobilité durable est fixé à 500€ pour le secteur privé, et 200€ pour le secteur public. Ce montant est exempt de l’IR, des cotisations sociales et du CSG-CRDS.
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Quel est le montant de la subvention Vélo électrique Nouvelle Aquitaine ?
Pour la région de la Nouvelle Aquitaine, le montant de l’aide achat vélo électrique diffère d’une commune à une autre. En général, il est défini selon la subvention fournie par la collectivité territoriale puisque ces deux indemnités sont complémentaires. Dans tous les cas, ce montant ne doit pas aussi excéder cette même subvention octroyée par la collectivité territoriale.
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Pour Bordeaux Métropole et l’Ile d’Oléron, la subvention est de 100€.
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Pour Arcachon, Sèvres et la communauté d’Agglomération de Rochefort Océan, elle est de 200€.
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Pour Grand Poitiers, l’aide achat est de 250€.
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Pour Bayonne, Pays basque Adour et Poitiers, il s’élève à 300€. Ces trois dernières communes bénéficient du montant le plus élevé parmi les 9 communes de la Nouvelle Aquitaine.
Il est très important de souligner que ces montants sont alloués aux bénéficiaires que si ces derniers utiliseront leur VAE comme principal moyen de déplacement quotidien. Si l’usage du vélo entre dans une finalité de loisir, alors il ne sera pas éligible à la subvention.
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Quels sont les dossiers à fournir pour obtenir une subvention vélo Nouvelle Aquitaine ?
Lorsque toutes les conditions et les critères cités dessus sont respectés, il est temps désormais de constituer le dossier de requête de l’aide achat vélo électrique. Il sera composé de plusieurs pièces justificatives sur le VAE acheté et sur son nouveau propriétaire.
La demande doit également contenir un formulaire spécifique à télécharger sur le site de l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Ce formulaire doit être daté d’au moins 6 mois après la date de l’achat du vélo.
Ensuite, le demandeur va transférer le formulaire à la direction régionale de l’ASP Grand Est, avec les pièces justificatives suivantes :
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Une copie de la facturation du vélo acheté
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Une copie de l’avis d’imposition valable un an avant l’achat du vélo
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Une copie de la CIN et du passeport du demandeur. Il doit aussi inclure un titre de séjour valide.
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Un relevé bancaire du demandeur
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Une copie d’un certificat de résidence d’au moins trois mois
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Une copie du paiement de la subvention allouée par la collectivité territoriale.
L’envoi de ce dossier pourrait être rapide mais la réponse pourrait prendre du temps. En effet, chaque dossier sera pris en compte en fonction de son ordre d’arrivée. L’organisme chargé de vérifier les documents est aussi contraint d’accepter la demande qu’en fonction du budget mis à sa disposition. Si les demandes sont trop nombreuses et les crédits en état d’épuisement, alors il arrive que certains demandeurs ne puissent pas bénéficier de la subvention.
Cela ne vous empêche pas pour autant d’envoyer votre requête à condition que votre VAE soit valide et que votre situation répond aux critères apposés.
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Aide achat vélo électrique Nouvelle Aquitaine : les différents avantages
Les cyclistes et fans de VAE sont très nombreux à se poser la question : pourquoi l’acquisition d’un VAE dans la région de Nouvelle Aquitaine leur fait bénéficier d’une certaine subvention ? Les réponses à cette question sont très vastes mais nous allons tenter de les détailler ici :
- Pour alléger le prix élevé du vélo électrique Il faut l’avouer, le prix du vélo électrique neuf n’est pas accessible à tous : à partir de 2000€ jusqu’à 6000€ voire plus pour les modèles les plus performants. Cependant, grâce à l’aide achat vélo électrique, l’acheteur peut bénéficier d’une légère baisse au niveau du prix. - Pour réduire les frais liés à la réparation des routes Nous savons tous que la dégradation des routes est causée principalement par les voitures et non par les deux-roues. Si la région Nouvelle Aquitaine offre une subvention VAE à ses habitants, c’est parce qu’elle souhaite réduire les dépenses liées à la réparation des routes. Plus les vélos sont utilisés, moins le réseau routier est sujet à la détérioration. - Pour baisser le niveau de la pollution sonore et environnementale L’attribution de l’aide achat vélo électrique Nouvelle Aquitaine est une stratégie pour sensibiliser les habitants du niveau de pollution enregistré dans cette région. L’idée est donc de généraliser l’usage des VAE afin de réduire considérablement cette pollution : la pollution sonore causée par les klaxons et les bruits des moteurs, ainsi que la pollution environnementale générée par les gaz d’échappement des voitures. Une baisse du niveau de la pollution fera de la Nouvelle Aquitaine une région accueillante et très agréable à vivre. - Rouler en vélo électrique : c’est bon pour la
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