Aide achat vélo électrique Montpellier : ce qu’il faut savoir

Montpellier, une magnifique localité au sud de la France, encourage ses habitants à se tourner vers le vélo électrique au détriment du véhicule personnel. Pour les motiver à réaliser cette transition économique et écologique, la ville propose une subvention pour l’achat d’un vélo électrique.

Cette mesure a été fixée par le conseil de métropole de Montpellier depuis le 12 octobre 2020. Elle concerne tous les habitants des 31 communes implantées dans cette grande ville.

Vous aussi, si vous habitez dans l’une des agglomérations montpelliéraines, alors ce guide préparé Velobecane sur l’aide achat vélo électrique vous intéressera.

Les types de vélos éligibles à la subvention

La subvention octroyée par la ville de Montpellier concerne deux types de vélos électriques :

-        Le vélo à assistance électrique neuf

-        Le vélo à assistance électrique d’occasion

Les conditions pour obtenir l’aide achat vélo électrique

Vous êtes en possession d’un vélo électrique neuf ou d’occasion ? Vous serez peut-être parmi les bénéficiaires de l’aide achat vélo électrique Montpellier.

Pour en savoir un peu plus, alors voici les principaux règlements concernant les matériels :  

Les règlements pour le vélo électrique neuf

Le vélo électrique neuf, incluant les modèles électriques cargos, est le premier concerné par la subvention. Pour être éligible, ce matériel devra respecter la réglementation N° 2002/24/CE du 18 mars 2002 imposée par la directive européenne. Cette norme certifie que le cycle à pédalage assisté doit s’équiper d’un moteur auxiliaire électrique développant une puissance nominale continue de 0.25 kw. Ce moteur en question doit être dans la capacité de réduire sa puissance  lorsque l’alimentation est en baisse, et de s’interrompre totalement lorsque la vitesse du vélo abouti à un seuil de 25km/h ou lorsque le cycliste ne continue plus de pédaler.

Les règles pour  le vélo électrique d’occasion

Tout comme le vélo électrique neuf, le vélo à assistance électrique d’occasion devra également être en possession d’un moteur électrique de 0.25 kw qui s’actionne lorsque le cycliste commence à pédaler, et diminue progressivement en puissance lorsque la vitesse atteint les 25 km/h ou lorsqu’aucun pédalage n’est plus effectué par le pilote. Si le VAE d’occasion répond  à ces critères alors il est considéré comme respectueux des règles régies par la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002.

Pour  les deux types de vélos cités dessus : un certificat d’homologation du vélo sera demandé parmi les pièces justificatives. Ce document sera accompagné d’une mention collée sur le cadre et l’emballage du vélo.  Selon les règlementations, la mention d’homologation doit rester apparente et indélébile durant plusieurs années.

A part l’homologation, le VAE neuf et le VAE d’occasion devront se munir des équipements de sécurité acquis ultérieurement après leur achat. Dans la liste, vous avez le système antivol, le casque, les éclairages et la tenue réfléchissante.

Outre toutes ces conditions que nous venons de citer, seront pris en compte par l’aide achat vélo électrique tous les vélos achetés dans les commerces de la Métropole de Montpellier. Citons par exemples les boutiques Giant Bézier, Cycles SH, Cyclable Montpellier Sud, M’Vélo, Uni Re - cycle, Mondovélo, Decathlon Montpellier Odysseum, Cycles et Re-cycles, Cycling Montpellier, Epic Cycles, ….

La date d’acquisition devra être postérieure au 1èr novembre 2020 pour les VAE neufs et au 1er février 2021 pour les VAE d’occasion.

Voilà en ce qui concerne le vélo électrique. Dans les lignes suivantes, nous allons détailler les conditions liées aux propriétaires des vélos.

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Les conditions d’éligibilité pour les propriétaires des VAE

L’aide achat vélo électrique ne s’adresse pas uniquement à une communauté restreinte. Elle cible tous les habitants de Montpellier Méditerranée  Métropole dont les VAE ont été acquis en leur propre nom.

Ce propriétaire doit être âgé de plus de 18 ans. Il pourra bénéficier de la subvention que s’il utilise le vélo pour son propre usage. Dans le cas où une autre personne utilise le vélo, le propriétaire principal restera le représentant légal et pourra toujours être bénéficiaire de la prime.

Si le propriétaire du vélo électrique est encore mineur et âgé de plus de 16 ans, alors il ne pourra pas obtenir l’aide qu’en présence d’un mandataire légal. Ce dernier doit fournir un justificatif de domicile au nom du mineur susmentionné. Le mineur devra aussi présenter une attestation d’hébergement certifiant l’adresse de l’utilisateur sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole aux mêmes noms et adresses que ceux figurant sur la facture du vélo acquis.

Il faut noter que toutes les personnes morales ne sont pas prises en compte par la subvention. Une seule aide sera allouée à un seul demandeur.

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La demande de subvention avec les pièces à fournir

Si votre objectif est d’avoir la prime fournie par le Métropole de Montpellier, dans ce cas il faudra préparer un dossier complet avec les pièces justificatives suivantes :

-        La copie d’une pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité, passeport, …

-        Le RIB ou Relevé d’Identité Bancaire au nom du demandeur. Cet élément est important puisque la subvention va être versée par virement sur ce compte bancaire.

-        Le certificat d’homologation du VAE neuf ou d’occasion

-        Le justificatif de résidence d’une validité d’au moins trois ans : facture d’électricité, de téléphone fixe, d’abonnement internet, d’eau, ou taxe foncière ou d’habitation.

-        La facture d’achat du vélo concerné ainsi que les factures détaillées d’acquisition des matériels au nom du propriétaire et du commerçant.

-        L’attestation sur l’honneur qui témoigne l’engagement du demandeur à ne recevoir qu’une seule subvention pour un seul vélo et à ne pas revendre ce même vélo durant les trois ans après la date de dépôt du dossier.

Pour le VAE neuf, son dossier doit comporter un numéro unique inscrit dans le « fichier national unique des cycles identifiés» et correspondant au gravage de celui-ci.

Pour le VAE d’occasion, il doit fournir un document justifiant le marquage du cycle pour la prévention des vols.

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Le montant de l’aide achat VAE Montpellier

Une fois la demandée envoyée, le propriétaire du vélo pourra bénéficier de l’aide achat vélo électrique sous réserve du respect des critères d’éligibilité imposés par la localité. Les services de Montpellier Méditerranée  Métropole entrent en contact avec le demandeur par courrier ou par mail  afin de lui donner suite à la demande envoyée.

-        Le montant de l’aide pour le vélo à assistance électrique Neuf est de 500€

-        Le montant de l’aide pour le vélo à assistance électrique d’Occasion est estimé à 200€

Ce montant est fixé dans la limite de 50% du prix d’achat du vélo.

Comment et où adresser la demande pour la subvention d’achat vélo électrique ?

Toutes les personnes intéressées par la prime peuvent effectuer une demande par écrit à envoyer au « Montpellier Méditerranée Métropole, 50 Place de Zeus, 34000 Montpellier ».

Les demandeurs peuvent également déposer leur dossier dans les guichets uniques de la Métropole.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se déplacer, ils peuvent recourir au formulaire en ligne à télécharger sur le site www.Montpellier3m.fr. Ce formulaire doit être complété et envoyé au Métropole de Montpellier.

Quelle que soit la méthode choisie, les documents et les pièces justificatives inclues dans le dossier devront être datées et signées par le demandeur.

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Aide achat vélo électrique Montpellier : les cas particuliers

La ville de Montpellier est à l’écoute de tous les besoins des propriétaires de vélos électriques. Elle étudie chaque cas et accorde une faveur particulière à tous ceux qui rencontrent des imprévus.

Pour les propriétaires de vélos neufs par exemple, ils arrivent que la demande soit envoyée mais que le demandeur soit en attente de réception de l’appareil. Pour les acquisiteurs du vélo d’occasion, le gravage peut prendre du temps alors que le dossier concernant ce vélo est déjà envoyé.

Si les deux cas se présentent, le demandeur ne doit pas se précipiter à envoyer son dossier. Il ne devra pas effectuer la demande qu’une fois le vélo en sa possession ou ayant été gravé. Les services métropolitains lui offrent alors un bon de commande édité. Celui-ci va être daté et signé par le demandeur ou  le représentant légal du cycliste mineur. Ce bon est à inclure dans le dossier complet avec les pièces  justificatives citées ci-dessus.

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Les autres aides existantes cumulables avec la subvention

L’aide achat vélo électrique est un soutien considérable que tous propriétaires de vélos électriques neufs et d’occasion rêvent d’avoir. Pour la ville de Montpellier en particulier, cette subvention est cumulable avec d’autres primes déjà existantes. Elles sont fournies par l’Etat, la région Occitanie et le Conseil Départemental de l’Hérault.

Le montant de ces aides cumulables diffère d’un fournisseur à un autre :

-        Le bonus vélo à assistance électrique de l’Etat est estimé à 200€

-        L’Eco chèque mobilité de la région Occitanie est de 200€

-        Le Chèque Herault Vélo du Conseil Départemental de l’Hérault est d’une valeur de 250€.

Ces différentes subventions s’adressent uniquement aux propriétaires de vélos électriques neufs. Les vélos électriques d’occasion sont de ce fait exclus.

Parmi les critères d’éligibilité, il y a l’état neuf du vélo, et l’achat effectué dans un commerce de la Métropole de Montpellier après le 1er novembre 2020. Les dossiers à fournir sont les mêmes que pour ceux pour l’aide achat vélo électrique à envoyer à la collectivité concernée.

Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à certains moments. Pour être sûr, il est toujours prudent de se renseigner auprès de la Métropole de Montpellier.

Utiliser un simulateur en ligne

Pour vous aider, la métropole a élaboré un simulateur en ligne visant à calculer le montant total des subventions que vous pourriez percevoir.  Cet outil est disponible sur le site : https://Montpellier3m.fr/aideveloelec

Sur ce simulateur, vous apercevrez trois espaces bien distincts réservés au Prix de votre vélo neuf en euros, au dernier revenu fiscal de référence en euros et au nombre de parts fiscales. Il vous demande également si vous êtes bénéficiaire ou non d’un Plan de Mobilité fourni par votre entreprise.

Après avoir intégré tous les prix relatifs à ces demandes, vous appuyez sur « Calculer » pour obtenir la somme intégrale des aides achat vélo électrique.

Un montant plus élevé pour les foyers à faible revenu

Le prix d’un vélo électrique est parfois exorbitant. Même s’il s’agit d’un modèle d’occasion, la valeur reste non accessible à toutes les bourses. C’est pourquoi de nombreuses villes et régions de France fournissent des primes et des chèques pour venir en aide à tous les habitants désireux de s’investir dans un vélo électrique.

Les foyers à faible revenu sont les principaux concernés par ces aides. Mais pour pouvoir les obtenir, il faudra respecter les conditions exigées par les collectivités, l’état et la région. Ces fournisseurs n’allouent les aides que dans la limite d'un certain quotient familial.

Pour le bonus octroyé par l’état par exemple, seuls les foyers avec un revenu d’un peu plus de 13 000€ sont adjudicataires. Et pour le département et la région, les plus modestes avec un revenu d’environ 27.000€ pourront recevoir les aides allouées.

Si on fait le calcul, les subventions cumulées pourraient atteindre les 1150€. Cela inclut l’aide de la Métropole à 500€, celle de l’état à 200€, de la région à 200€ et celle du conseil départemental à 250€.

Restitution et sanction liées à  l’aide achat vélo électrique Montpellier

Depuis le 1er janvier 2021, la Métropole de Montpellier a établi une loi qui concerne la restitution et la sanction concernant l’aide achat vélo électrique.

La restitution de la subvention s’applique à toutes les personnes ne respectant pas les conditions liées à leur vélo électrique. Dans la majorité des cas, la revente avant le délai de trois ans suivant la date d’obtention de la prime est la cause principale de ce remboursement.

En ce qui concerne la sanction, celle-ci s’applique en cas de détournement de la prime, principalement lorsqu’il y a achat pour revente. Cet acte sera qualifié d’abus de confiance et entrainera des sanctions conformes à l’article 314-1 du code pénal.

 

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