Aide achat vélo électrique Montmorillon

L’utilisation du vélo électrique est en plein essor dans l’Hexagone. Régions, départements et communes font leur mieux pour valoriser cette pratique.

Montmorillon, une commune de la région du Poitou-Charentes, fait partie des localités favorisant l’usage du vélo électrique. Il verse à ses 6000 habitants un soutien financier qui a pour visée de rembourser une partie du prix d’achat de l’équipement. Ce dispositif est appelé : « aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ».  

Tout savoir sur cette subvention ? Velobecane vous offre dans cet article les informations sur son obtention.

Montmorillon veut booster l’usage des mobilités douces

La ville de Montmorillon s’est engagée dans une politique globale en faveur de l’usage des mobilités douces. C’est la raison pour laquelle elle a mis en place un dispositif d’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.

A titre informatif, ce dispositif consiste en l’octroi d’un soutien financier. Les habitants peuvent ainsi bénéficier d’une solution de mobilité peu polluante, bonne pour la santé et moins couteuse que la voiture.

Quel équipement est éligible à l’aide ?

Son appellation nous souffle déjà la réponse à cette question. L’équipement éligible à l’aide achat vélo électrique Montmorillon est le vélo à assistance électrique.

Ces modèles doivent répondre à la règlementation en vigueur, au sens de la directive européenne N°2002/24/CE du 18 mars 2002 :

« Le cycle à pédalage assisté est équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue de 0,25 Kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler »

Il faut rappeler que cette directive est correspondante aux normes françaises NF R30-020 et NF EN 15194.

Parmi les autres conditions exigées, le VAE doit être un modèle neuf ou reconditionné auprès d’un revendeur professionnel.

Il doit être en possession d’un certificat d’homologation pour se différencier des autres modèles présents sur le marché.

Contrairement à d’autres localités de France, cette subvention ne s’applique pas à l’achat des accessoires de vélo, tels que le panier, le casque, l’antivol et autres.

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Des bénéficiaires bien définies

Le règlement dédié à l’obtention de l’aide achat vélo électrique Montmorillon certifie que les bénéficiaires sont les personnes physiques majeures justifiant leur résidence principale dans la commune.

Ces profils doivent se présenter comme l’acquéreur du VAE pour un usage propre ou comme représentant légal d’un mineur.

Les personnes morales sont exclues du dispositif d’aide, et les demandes  sont limitées à un dossier par foyer.

La subvention ne prend pas en compte les revenus du bénéficiaire.

Une subvention forfaitaire à hauteur de 20% du prix du vélo

L’aide achat vélo électrique Montmorillon se présente comme une subvention forfaitaire de 150€ max.

Il représente 20% du prix d’achat hors taxe du VAE.

La commune a continué à verser la prime jusqu’à épuisement des enveloppes budgétaires dédiées à cette opération.

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La procédure de demande du soutien financier

Pour devenir bénéficiaire du soutien financier, il est nécessaire de remplir le formulaire et retourner une demande complète auprès de la Mairie de Montmorillon.

Le demandeur peut aussi envoyer la demande par mail à l’adresse : accueil@ville-Montmorillon.fr

Les pièces justificatives à fournir pour la constitution du dossier

Dans la demande intégrale, le propriétaire du VAE doit inclure plusieurs pièces justificatives :

-        la copie recto verso d'une pièce d’identité valide

-        un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom du demandeur (facture d’électricité, d’eau, de téléphonie, …)

-        la facture d’achat originale du VAE, précisant le matériel acheté, son coût et la date de son achat.

-        le certificat d’homologation du VAE

-        un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur

-        le formulaire d’aide à l’achat dûment complété et signé

Au cas où le VAE vient à être remis en vente par son propriétaire avant le délai de deux années de la subvention, alors cette personne est dans l’obligation de restituer la subvention à la commune de Montmorillon.

Le fonctionnement du dispositif

Pour éviter les malentendus, voire l’application d’une sanction, la ville de Montmorillon tient à souligner qu’il n’y a pas de restrictions sur le lieu d’achat du VAE. Comme indiqué en haut, celui-ci doit être tout simplement neuf ou reconditionné.  

Le dispositif est limité à un achat par foyer et par personne. Même si deux personnes ont acquis chacun un VAE dans un seul foyer, seule une personne est bénéficiaire de l’aide achat vélo électrique Montmorillon.

Lorsque la demande est validée, la commune se charge de verser le dispositif par virement  bancaire sur le compte du bénéficiaire. L’estimation à 20% du prix HT du VAE est arrondie à la dizaine supérieure.

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Comment se déroule l’attribution de l’aide ?

Après avoir passé en revue les conditions et le fonctionnement de la subvention de Montmorillon, parlons désormais du déroulement de son attribution.

Les services de la commune reçoivent les demandes instruites, et prennent le temps de vérifier le respect des conditions d’éligibilité.

Un accusé de réception est envoyé par voie postale ou par voie électronique indiquant le statut du dossier (complet ou incomplet) environ 15 jours après la réception du dossier.

En cas de dossier incomplet, les pièces manquantes seront demandées par le Service Transition Ecologique de la commune de Montmorillon, par voie postale ou par voie électronique. La demande ne sera alors enregistrée qu’une fois les dossiers complets.

Après validation par la commune, celle-ci transmet la demande à la Trésorerie qui effectuera le versement de l’aide dans un délai de trois mois. Le soutien financier est versé en entier et en une seule fois auprès de son bénéficiaire via son RIB.

Plan à vélo : « Mont’à vélo »

Les communes de France utilisent tous les moyens pour encourager la pratique des mobilités douces.  Si certaines privilégient la distribution d’aide à l’acquisition du vélo électrique, d’autres élaborent un plan à vélo.

Pour Montmorillon, il a décidé de fournir une aide achat vélo électrique Montmorillon et créer à la fois un plan à vélo sous le nom de Mont’à Vélo.

Il faut rappeler que la commune a été lauréate de l’appel à projet A Vélo 2 en octobre 2022. Cette récompense lui a permis de bénéficier d’un appui financier et technique pendant 22 mois de l’agence de Transition écologique. C’est là qu’est né le projet Mont’à Vélo relié étroitement au programme A Vélo 2.

Les points de mire du Mont’à Vélo Montmorillon

Selon la commune, le projet Mont’à Vélo présente plusieurs finalités en faveur de la pratique du vélo tout d’abord, puis du cadre de vie général des habitants.

En effet, il consiste à encourager les modes de déplacements doux et actifs en ville dans le but de diminuer l’empreinte carbone. Ensuite, il vise à améliorer l’autonomie des personnes en difficultés sociales tout en essayant d’améliorer le cadre de vie de la commune en général.

La ville valorise également l’usage quotidien du vélo puisqu’il s’agit d’un mode de déplacement efficace et pratique. Non seulement il contribue à l’amélioration de la qualité de l’air, à la santé et à l’attractivité des territoires, mais il favorise parallèlement la transition écologique et énergétique, l’accès à la mobilité pour tous ou encore à l’emploi.

Que prévoit le projet Mont’à Vélo ?

Ce dispositif prévoit surtout  une concertation des citoyens et des employeurs afin d’étudier les freins et les leviers favorisant la pratique quotidienne du vélo à Montmorillon.

Après, il envisage de multiplier et rendre accessible les aménagements cyclables de la ville, incluant les parkings. Un Plan Pluriannuel d’Investissement dédié à la mobilité est aussi élaboré.

A cela s’ajoute la mise en place d’une signalétique de qualité qui s’adapte clairement à la pratique du vélo sur le territoire.

Et pour finir, Mont’à Vélo fera une communication sur la mobilité douce par le biais des campagnes de communication de grande envergure.

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Location de VAE, une autre manière de booster la mobilité douce

Tous les moyens sont bons pour promouvoir la mobilité douce. Outre le plan vélo et le Mont’à Vélo, la commune propose une autre solution encourageant l’usage du VAE sur le territoire.

Il s’agit de la location de VAE de courte ou de longue durée selon la situation de chacun et l’usage que l’utilisateur souhaite en faire.

Actuellement, deux endroits se chargent de présenter ce service : il y a d’abord La Maison des Jeunes et de la Culture Claude-Nougaro, puis le centre E.Leclerc. Ce dernier dispose d’un parc de vélos électriques accessible à la journée, à la semaine ou sur une durée plus longue.

Chez la Maison des jeunes, le service Mobi’Vélec est présenté sous forme de prestation d’aide à la mobilité.  Les vélos électriques disponibles s’adressent principalement aux personnes en situation de mobilité professionnelle ou en démarche d’insertion sociale.

Des labels et des distinctions qui valorisent le patrimoine et le cadre de vie à Montmorillon

Même si Montmorillon n’est pas encore définitivement une ville cyclable ou favorable à la pratique du vélo, elle est quand même fière d’avoir obtenue plusieurs distinctions qui valorisent son patrimoine et son cadre de vie.

Actuellement, elle est en possession de 4 labels bien distincts :

-        Le label « ville fleurie avec classement 3 fleurs »

Elle a obtenu ce titre en 2015 après une étude réalisée par le Conseil national des villes et villages fleuris. Montmorillon répond à trois critères précis : le patrimoine paysage et végétal, le développement durable et le cadre de vie ainsi que les actions d’animation et de valorisation touristique.

-        Le label « Ville ou Pays d’art et d’histoire »

Il est attribué par le Ministre de la Culture et de la Communication suite à la démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la création et à la qualité architecturale et du cadre de vie.

-        Le label national Tourisme et Handicap

C’est le premier label national obtenu par la ville. Il est offert aux professionnels du tourisme qui montrent leur engagement envers une démarche de qualité axée sur l’accessibilité aux loisirs et aux vacances pour tous.

-        Le label qualité Vienne

Ce titre est attribué à tous les sites touristiques qui essaient de maintenir la qualité de leurs services, comme l’accueil, le lieu, l’accessibilité, etc.

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Escapade à vélo électrique au cœur de Montmorillon

L’obtention de ces 4 labels certifie déjà les efforts réalisés par la ville pour la rendre accueillante et agréable à vivre.

Après avoir acquis un vélo électrique avec le soutien financier fourni par la localité, il est temps de visiter Montmorillon et découvrir les différents lieux de détente qu’il propose :

-        L’espace Camille Olivet

Il s’agit d’une belle prairie d’un hectare bordant une rivière et invitant à la relaxation entre amis ou en famille. Des festivités s’y déroulent régulièrement, et le lieu dispose de toilettes publiques et de tables pique-nique en été.

-        L’aire des ilettes

C’est un espace naturel de deux hectares entouré de verdures. Il est accessible à tous et donne accès directement à la rivière. Cette aire sera encore plus attirante grâce aux travaux et aux nouveaux aménagements entrant dans le cadre de Montmorillon 2030.

-        Les squares

Montmorillon est à la fois la ville des macarons et la cité de l’écrit et du métier du livre. Pour apprécier les macarons ou pour lire des livres, cette localité propose des squares accueillants.

On citera entre autres le Square Médina del Campo proposant une grande aire de jeux, un espace arboré et un jardin potager en libre accès. Il y a aussi le square Léon Dardant offrant une superficie de 500 m² donnant une vue incroyable sur la Gartempe et le Vieux Pont.

On peut aussi mentionner le square Wardern avec son aire de jeux ombragée et son ouverture sur la ville, ou le square Pierre Marcel situé près de la piscine.