Aide achat vélo électrique Montbéliard
Montbéliard, une commune de l'Est de la France, est consciente des avantages de l’usage du vélo électrique au quotidien.
Actuellement, les habitants de cette localité s’intéressent beaucoup à ce mode de déplacement, dont nombreux envisagent d’en acquérir un. Le prix n’est plus vraiment un frein empêchant l’achat car depuis le mois d’avril 2021, la commune a mis en place un dispositif d’aide à l’acquisition de ce type de vélo.
Cette subvention pour les Montbéliardais permettra de réduire le prix et favoriser la pratique du vélo dans la commune.
Plus de détails ? Velobecane vous donne des explications dans cet article.
Un subventionnement à l’intention des habitants de Montbéliard
L’aide achat vélo électrique Montbéliard a été créée par la commune dans le but favoriser la protection de l’environnement et le développement des modes doux de déplacement. Le dispositif entre dans le cadre d’une politique en faveur de ces objectifs.
La localité considère cette subvention comme une solution de mobilité performante et peu polluante à destination des personnes physiques résidant à Montbéliard.
La ville a alors élaboré une convention d’une durée de 5 ans relatant les conditions, les engagements et les différentes étapes reliées à l’octroi de ce dispositif. Ce règlement concerne surtout les parties concernées, c’est-à-dire la ville et les nouveaux acquéreurs de vélos électriques.
Le vélo éligible au dispositif et les conditions le concernant
La subvention Montbéliardaise s’adresse principalement au vélo à assistance électrique. C’est le seul modèle éligible bien qu’il existe d’autres types de vélos électriques en vente sur le marché.
Selon la convention mise en place, ce VAE doit être neuf et conforme aux règlementations en vigueur, c’est-à-dire le 6.11 de l’article R 311-1 du Code de la Route et la norme française NF EN 15194.
Selon ces lois, le terme « vélo à assistance électrique » est défini comme un cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue de 0,25 kilowatt. Son alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres / heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler.
Le VAE éligible à l’aide doit avoir une batterie sans plomb. Si c’est le cas, alors il sera exclu.
Les conditions exigent que l’acquisition doive se faire auprès d’un commerçant professionnel situé sur la commune.
Un des points importants exigés par le dispositif est le certificat d’homologation du vélo ou attestation de respect de la norme en vigueur. Ce document est sollicité par la commune qui accordera une attention particulière lors de la vérification du dossier de demande.
Le propriétaire du vélo doit dans ce cas inclure ce certificat au risque de ne pas être considéré par le dispositif.
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Les conditions de versement liées au propriétaire du vélo
La convention sur l’aide achat vélo électrique Montbéliard relate d’autres conditions en relation au propriétaire du VAE.
Pour être éligible, ce demandeur doit être une personne physique et non une personne morale. Il doit avoir au moins 18 ans et avoir sa résidence principale sur le territoire de la Ville de Montbéliard.
Le demandeur profitera de cette subvention une seule fois sur une durée de 5 ans. Celle-ci n’exige aucune condition sur les revenus de cette personne.
La commune versera l’aide après présentation du demandeur d’un dossier complet. La date d’acquisition doit être mentionnée et doit être postérieure à la date de mise en place de la présente subvention, c’est-à-dire à partir du mois d’avril 2021.
Il est noté que le versement de la subvention Montbéliardaise est valable uniquement dans la limite des budgets disponibles. Lorsque les enveloppes seront épuisées, l’octroi sera suspendu jusqu’à nouvel ordre.
Présentation d’un dossier de demande complet avec des pièces à fournir
Il est facile de prétendre à la subvention de Montbéliard. Selon la convention, le demandeur doit suivre trois étapes principales :
- Il doit présenter un vélo électrique conforme aux normes en vigueur.
- Il doit répondre aux modalités indiquées dans la convention.
- Il doit créer un dossier complet dans lequel il intègrera les dossiers demandés.
Concernant justement cette demande, les premières pièces à fournir sont les formulaires de demande à télécharger sur le site de la commune. Ces documents doivent être complétés correctement et retournés auprès de la commune.
Outre les formulaires, le demandeur doit aussi fournir d’autres documents administratifs :
- Une copie de la pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l’adresse du demandeur : une quittance de loyer, ou une facture d’électricité, d’internet ou de téléphone.
- Le relevé d’identité bancaire du compte à créditer (avec nom, prénom et adresse du domicile)
- Une copie de la facture d’achat de moins de 3 mois au nom propre du demandeur. Celle-ci doit préciser son adresse, l’homologation du vélo et la date d’achat postérieure à la mise en place de la subvention (1er avril 2021).
- Une attestation sur l’honneur certifiant que le demandeur ne cèdera pas le VAE dans l’année suivant son acquisition, sous peine de restituer la subvention à la Ville de Montbéliard.
- Une copie du certificat d’homologation du vélo à subventionner.
Il est précisé que le ticket de caisse ne peut pas remplacer la facture d’achat du vélo. Il est également noté que la convention doit être fournie en deux exemplaires, et indiquant la mention manuscrite « lu et approuvé ».
Lorsque le service de la municipalité fera une vérification après l’octroi, le bénéficiaire doit être en mesure d’apporter des preuves qu’il est bien en possession du vélo aidé et qu’il n’a perçu le dispositif qu’une seule fois pour une durée de 5 ans.
En signant les documents envoyés, principalement la convention et le formulaire de demande, le bénéficiaire certifie l’exactitude des informations transmises à la municipalité.
Les adresses exactes pour déposer le dossier complet
Le demandeur a deux adresses au choix pour déposer son dossier de demande :
- Soit à la Ville de Montbéliard, Service Bâtiments Logistique Espaces publics - Cellule STAF
Tel. : 03 81 99 22 92 / Rue de l’Hôtel de Ville/ BP 95287/ 25205 Montbéliard cedex
- Soit en format papier au Bâtiment des Halles – Cellule STAF / Place Dorian
Tel. : 03 81 99 22 92
Dès réception des pièces justificatives, les services étudient la demande et font part aux demandeurs de l’état de leurs dossiers (complet, incomplet, irrecevable).
Si le dossier est irrecevable, les services en informent le demandeur dans les meilleurs délais.
Si le dossier est incomplet, le demandeur en sera informé et devra envoyer les documents manquants dans un délai de 1 mois maximum.
Si le dossier est complet, alors il sera éligible. Les services envoient alors un mail au demandeur et procèderont à la suite du processus en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible.
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Le montant de l’aide achat vélo électrique Montbéliard
En vertu de la délibération du Conseil municipal du 22 mars 2021, la ville de Montbéliard versera au bénéficiaire une subvention forfaitaire de 150€ TTC par personne physique majeure.
Les dispositifs complémentaires à l’aide municipale
Les habitants de la commune de Montbéliard ont beaucoup de chance car la subvention municipale est cumulative avec d’autres dispositifs ayant le même objectif.
Celle-ci ouvre droit sous conditions de ressources au bonus écologique de l’état dont le montant ne pourra pas dépasser le montant de celle octroyée par la Ville.
Il y a aussi la subvention octroyée par le Pays de Montbéliard Agglomération d’un montant de 100 euros. Ce second dispositif s’adresse à toute personne résidant sur le territoire de l'agglomération.
Un mot sur le chèque-vélo du Pays de Montbéliard Agglomération
Comme nous l’avons indiqué, l’agglomération du Pays de Montbéliard offre un dispositif d’aide à tous les habitants. Il est présenté sous forme de chèque-vélo estimé à 100 euros.
Comme l’aide achat vélo électrique Montbéliard, cette subvention permet aussi de financer l’achat de ce même type de vélo. Elle est soumise à des critères d’éligibilité et exige l’octroi de dossiers justificatifs et le remplissage d’un formulaire de demande et d’un questionnaire en ligne.
Selon l’agglomération, ce dispositif a été fondé afin de renforcer les projets pour la protection de l’environnement et pour le développement durable.
Si un cycliste est éligible au chèque-vélo, il peut encore prétendre au bonus écologique de l’état ainsi qu’à la subvention de la municipalité de Montbéliard.
Découvrir Montbéliard à vélo électrique
Le passage de l’Eurovélo 6 est un privilège permettant à chacun d’atteindre la commune en toute facilité. Ce réseau propose aussi des artères qui traversent la ville en amont et en aval, ce qui permet d’entrer rapidement sur le territoire ainsi que ses alentours.
Grâce à cet impressionnant réseau cyclable, il est également facile de passer d’une commune à une autre, notamment de Montbéliard à Giromagny et Belfort.
Deux variantes de l’Eurovélo 6 à Montbéliard
Montbéliard a la chance de voir l’Eurovélo 6 traverser son territoire sur deux itinéraires différents. La première variante franchit les zones commerciales et la deuxième variante est localisée à Montbéliard Ouest.
L’itinéraire n°1 est bien évidemment celui qui se trouve avant la commune en venant de Mulhouse. Il aboutit sur deux zones commerciales que les cyclotouristes ont l’habitude de fréquenter. D’habitude, ils y viennent pour s’héberger ou pour faire réparer leur vélo.
L’itinéraire n°2 se concentre sur la piste de Montbéliard ouest et rejoint directement la commune de Bart. Pendant les weekends, ce parcours est idéal pour éviter la foule et profiter d’un endroit calme et moins bondé.
La Coulée Verte
Après l’Eurovélo 6, Montbéliard voit également la Coulée Verte passer sur son territoire sur une distance de 26 km. Cette voie verte assure la liaison entre Montbéliard et Chalonvillars, à proximité du département de la Haute Saône.
Elle franchit plusieurs communes avant d’atteindre sa limite, notamment Etupes, Châtenois les Forges et Dambenois via Belfort ou Montbéliard. Elle permet aussi de découvrir des lieux de repos comme le parc de la Douce à Belfort ou encore le Canal de la Haute Saône.
Les boucles du Pays de Montbéliard
Puisque la commune de Montbéliard est étroitement liée à l’agglomération du Pays de Montbéliard, il est important d’indiquer les boucles cyclables disponibles sur ces territoires.
Ils permettent surtout de découvrir le patrimoine industriel et culturel du Pays de Montbéliard grâce aux parcours cyclables existants :
- La boucle des étangs d’une distance de 18.20 km
- La boucle des Forges d’une distance de 17.90 km
- La boucle des Usines d’une distance de 19.50 km
- La boucle des bois et des canaux d’une distance de 20.30 km
- La boucle de la vallée du Rupt d’une distance de 24 km
- La boucle charmontaise d’une distance de 17.50 km.
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Que voir au Pays de Montbéliard ?
Le vélo électrique est le moyen idéal pour apprendre à connaitre le Pays de Montbéliard. Beaucoup de curiosités sont à découvrir à bord des deux roues, notamment des monuments historiques, des réserves naturelles ainsi que des endroits sportifs et culturels célèbres.
Pour les amoureux de l’art et de l’histoire, ils peuvent aller à l’encontre du Musée du château des ducs de Wurtemberg, du musée d’art et d’histoire ou des Halles de Montbéliard. D’autres monuments célèbres comme le temple Saint Martin, l’église Saint Maimboeuf, l’Office du tourisme, le centre d’art contemporain et l’immeuble du Lion Peugeot méritent également un détour à vélo.
Pour les amoureux de la nature, ils peuvent se promener au sein du parc Près la Rose ou suivre les pistes cyclables de l’Eurovélo 6.
Pour les sportifs, plusieurs infrastructures sont ouvertes, tels que la piscine municipale et le stade Auguste Bonal. Puis, il y a l’Axone qui fait office d’arène et de stade pour ceux qui souhaitent se détendre.
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