Aide achat vélo électrique Metz : ce qu’il faut savoir

Se déplacer à vélo est une des activités favorites des habitants de Metz. Si  le vélo classique était le plus employé au début, le vélo électrique gagne aujourd’hui du terrain et sillonne toutes les rues de Metz que ce soit en milieu urbain ou rural.

Vous êtes résident dans cette belle commune ? Sachez que Metz vous offre une prime spéciale pour l’achat d’un vélo électrique. Cette aide a pour but d’encourager la pratique du vélo et de préserver ainsi la qualité de l’air.

Aide achat vélo électrique Metz : découvrez dans cet article de Velobecane les détails et les informations à savoir.

La disposition mise en place

Comme certaines régions et communes de la France, Metz Métropole a décidé d’allouer une aide à l’acquisition d’un vélo électrique. Cette disposition est valable à partir de l’année 2020 et concerne tous les achats réalisés à partir du 18 juin 2020.

Les modèles de vélos éligibles à l’aide achat Metz

Trois modèles de vélos électriques sont concernés par l’aide achat vélo électrique Metz :

-        Le VAE classique

-        Le vélo cargo

-        Le vélo électrique pliant

Les vélos électriques pour enfants, les vélos de courses et les VTTAE sont exclus de  la liste.

Concernant le nombre de vélos, la localité indique que le bénéficiaire ne doit solliciter que d’une seule aide pour un seul vélo électrique. Si vous êtes en possession de deux ou trois vélos, un seul d’entre eux pourrait profiter du bonus.

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Les conditions principales pour être éligibles

Pour la commune de Metz, tous les vélos électriques inclus dans la liste précédente pourraient être  bénéficiaires,  à conditions qu’ils s’engagent à respecter les différentes règles suivantes. Notez que ces modalités diffèrent d’un vélo à un autre :

Pour le vélo assistance électrique modèle classique

Le vélo électrique est dans l’obligation d’être équipé d’un moteur et d’une  batterie qui soutiennent l’assistance. Ce système de pédalage assiste le cycliste et lui permet de pédaler le vélo sans fournir de gros efforts.

Par ailleurs, ce VAE classique doit répondre aux règles régies par la directive européenne, à savoir la loi N°  2002/24/CE du 18 mars 2002. Elle stipule que le vélo à pédalage assisté doit être muni d’un moteur auxiliaire électrique qui fonctionne en continu à raison d’une puissance nominale de 0.25 kwh. Ce moteur diminue progressivement sa puissance lorsque son alimentation est arrêtée ou la vitesse maximale atteint les 25km/h. Selon la norme française NF EN 15194, ce moteur effectue également un arrêt lorsque le cycliste met fin à son pédalage.

Pour le vélo électrique de type cargo

Les vélos électriques cargos sont éligibles à l’aide achat vélo électrique Metz. Munis d’équipements spécifiques, ces engins peuvent servir pour transporter les enfants en bas-âges et les marchandises diverses.

Déclinés en différentes versions, les vélos cargos concernés sont principalement :

-        Les biporteurs ou la version à 2 roues avec un coffre à l’avant

-        Les triporteurs ou la version à 3 roues avec un coffre à l’avant, ou les vélos avec un système de châssis pendulaire à 2 roues avec un triporteur.

-        Les cargos à châssis pendulaires

-        Les tandems familiaux pour parents et enfants, ou pour les personnes à mobilité réduite.

Il faut noter que ces vélos cargos ne seront éligibles que s’ils entrent dans le cadre d’un transport de charges imposantes (enfants, matériels,  articles, etc.). Leur éligibilité décline aussi du fait qu’ils seront utilisés comme des alternatives aux camionnettes et aux véhicules de transport, ou comme mode de déplacement pour la famille au quotidien.

Pour le vélo électrique de type pliant

Après le VAE classique et le cargo, le vélo électrique pliant pourrait aussi jouir de l’aide achat. Pour cela, il doit tout d’abord répondre à la norme NF EN 14764 qui concerne spécialement les normes de performance et de sécurité.

Ensuite, il doit intervenir dans divers domaines d’emploi, tel que le déplacement en milieu urbain afin de simplifier la recherche de stationnement de vélo par exemple. Grâce à son aspect pliant, ce type de vélo peut enfin se garer dans les espaces ou les locaux dépourvus de garages ou de parkings. 

Le VAE pliant peut être utilisé comme outil de « prolongement »  d’un autre mode de transport privé ou public, comme le bus ou le véhicule familial par exemple. En pliant le vélo, son propriétaire peut le transporter dans ces moyens de transport et l’utiliser ultérieurement pour atteindre une destination lointaine.

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Les modalités supplémentaires à respecter pour la subvention vélo électrique Metz

En dehors des conditions principales, d’autres modalités sont à prendre en compte pour obtenir l’aide achat vélo électrique Metz. Ces critères se rapportent évidemment aux trois vélos électriques cités dessus.

-        Présentation d’un certificat d’homologation

Chaque vélo électrique doit présenter un certificat d’homologation pour être éligible à la subvention. Ce document témoigne un résultat positif après les divers tests de sécurité effectués sur les composants.  Pour authentifier l’homologation, la bécane doit montrer sur son cadre et son emballage la mention indélébile « Conforme aux exigences de sécurité ».

-        Usage du vélo 

Concernant l’utilisation du vélo électrique, celui-ci doit servir de moyen de déplacement quotidien pour rejoindre le bureau, pour emmener les enfants à l’école (cargo) ou pour transporter des marchandises (cargo). Le vélo ne sera pas éligible si son propriétaire décide d’en faire usage pour des motifs de distraction uniquement, comme pour faire de la randonnée,  des visites touristiques ou de simples promenades par exemples.

Les modalités à connaitre pour les propriétaires de vélos électriques

Comme les autres régions de la France, Metz a décidé d’offrir une aide à l’achat d’un vélo électrique. Des conditions sont alors élaborées pour permettre aux propriétaires de VAE de tirer profit de ce bonus. Si le vélo est éligible, alors qu’en est-il de la personne ?

La commune attribue l’aide uniquement à  une personne physique et majeure résidant à Metz Métropole. Toute autre personne morale sera exclue.

La subvention s’adresse également à une personne ayant effectué  l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion homologué. Ce cycle se doit d’être en son propre nom.

Pour être éligible, l’achat du vélo électrique devrait être fait auprès d’un commerçant professionnel situé au sein du territoire de Metz.  La facture de l’achat indiquera l’adresse exacte de cette boutique agréée.

La personne est éligible si elle a réalisé l’acquisition de sa bécane dans un des ateliers associatifs d’autoréparations de vélos établi dans la commune de Metz, à savoir l’Association Metz à vélo, l’Association Prenons  le Guidon, ou toute autre nouvelle association reconnue par les services de Metz Métropole.

Dernière condition concernant le propriétaire du vélo électrique : il doit être en mesure de présenter une pièce justificative attestant l’achat du vélo à partir du 18 juin 2020.

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Le dossier à fournir pour la demande de l’aide achat vélo électrique Metz

La Métropole de Metz met au service des demandeurs une plateforme en ligne qui recevra tous les dossiers pour la requête de la subvention.

Pour être complet, ce dossier doit comprendre :

-        Une attestation sur l’honneur signée et approuvée par le demandeur. Ce document est la preuve que le propriétaire du vélo électrique prend connaissance des modalités imposées par la commune et qu’il s’engage à ne pas mettre en vente sa bécane dans les trois ans à partir de la date de l’envoi de la demande.

-        Une copie des pièces d’identité du demandeur

-        Un document justificatif de domiciliation au nom du demandeur, incluant la facture de l’électricité, du téléphone, de l’internet, d’eau et la taxe foncière ou d’habitation.

-        Un relevé d’identité bancaire du demandeur sur lequel la commune va verser la subvention

-        Une copie de la facture d’achat, incluant la date de l’acquisition, le nom et l’adresse du propriétaire du vélo, ainsi que le nom et l’adresse du commerçant. Le modèle et la spécification du vélo doivent être mentionnés sur la facture. Par exemple : vélo cargo biporteur, vélo tandem pour parents et enfants, …

-         Une copie du certificat d’homologation

-        Une attestation certifiant que le VAE respecte la norme NF EN 15194

Le montant de l’aide à l’acquisition d’un vélo électrique à Metz

Quel que soit le type de vélo éligible, vélo électrique classique, cargo ou pliant, le montant de l’aide achat vélo électrique Metz est estimé à 30% du prix de son acquisition. En général, cette aide est plafonnée à 300€.

Il est tout à fait possible de cumuler cette aide avec d’autres subventions déjà mises en place. Citons par exemple le « bonus vélo électrique » fourni par l’état. Celui-ci s’adresse aux personnes à faibles revenus. Son montant est plafonné à 200€. L’obtention de ce bonus pourrait faire augmenter le montant de l’aide, allant jusqu’à 500€.

Pour bénéficier du bonus écologique, le demandeur doit avoir + de 18 ans, être domicilié en France et notamment à Metz, avoir un revenu fiscal inférieur ou égal à 13.489€, et avoir bénéficié d’une subvention à l’acquisition fournie par une collectivité territoriale pour  le même vélo.

Concernant le vélo électrique, ce dernier doit être neuf, équipé d’une batterie sans plomb, et pourvu d’un moteur auxiliaire électrique soutenant le pédalage limité à 25km/h. Parmi les conditions pour l’obtention de ce bonus écologique, le propriétaire du vélo doit s’engager à ne pas vendre son cycle dans l’année suivant son acquisition. Il ne pourra pas non plus profiter que d’une seule subvention pour un seul vélo. La demande doit être déposée dans les 6 mois à partir de la date d’acquisition du cycle.

Par ailleurs, puisque les vélos électriques d’occasion pourraient être aussi bénéficiaires de la subvention, alors cette dernière est cumulable avec des aides appelées « coups de pouce vélo » octroyés par le Gouvernement. A Metz, il existe deux types de coups de pouce vélo, à savoir le « coup de pouce Réparation » d’un montant de 50€ pour  la remise en état de la bécane, et le « coup de pouce Remise en selle » d’un montant indéfini pour la prise en charge d’une séance d’un accompagnement à l’utilisation du vélo. Cela pourrait être un itinéraire adapté, un déplacement en ville ou une prise en main, …

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Les méthodes d’attribution de l’aide achat

L’aide sera versée à toutes les personnes et à tous les vélos répondant aux différentes conditions imposées par la localité de Metz. La commune effectue un contrôle strict du dossier envoyé. Seront exclus tous les dossiers incomplets ou ne respectant pas la liste des pièces justificatives demandées.

Seuls les documents envoyés sur le site web de la Métropole seront pris en considération. L’expéditeur ne devra pas déposer son dossier sur une autre adresse ou utiliser un autre moyen d’expédition (remise en main propre ou par le biais d’une tierce personne par exemple).

Risques de verbalisation en cas de détournement de la subvention

Des sanctions sont infligées à toutes les personnes qui ne respectent pas les modalités exigées par la commune de Metz. Cela pourrait être une revente du vélo électrique avant le délai convenu (3 ans), ou le détournement de la subvention par exemple.

Si ces circonstances se présentent, la commune considèrera les faits comme un abus de confiance et  serait dans l’obligation de rendre l’auteur passible de condamnations selon l’article 314-1 du code pénal.

Conclusion

Le vélo électrique est un moyen de transport apportant de nombreux atouts autant pour la ville de Metz que pour les habitants. C’est pourquoi cette belle localité continue d’encourager les riverains à circuler en vélo et non plus en voiture.

Pour plus de motivation, la ville a décidé d’allouer cette aide achat vélo électrique à tous les vélos électriques éligibles et à tous les propriétaires engagés à respecter les conditions.

Une fois obtenue, cette subvention permet de réduire le prix trop élevé du cycle et de jouir des avantages de ce mode de transport écologique, comme la liberté de faire du vélo sans dépenser de gros efforts, la possibilité de faire des exercices physiques au quotidien, le choix d’éviter les embouteillages et d’être à l’heure au rendez-vous, …