Aide achat vélo électrique Marseille : ce qu’il faut savoir
Pour bénéficier de cette prime, il est en effet nécessaire de respecter certaines règles spécifiques.
C’est pourquoi l’équipe de la rédaction de Velobecane a décidé de tout vous expliquer sur le sujet.
Focus sur les informations à connaitre pour toucher l’aide achat vélo électrique Marseille.
Subvention velo electrique VAE Marseille : les différents types de véhicules éligibles
Contrairement à ce que peuvent affirmer les non connaisseurs, tous les types des vélos ne peuvent pas profiter d’une subvention velo electrique locale.
Lors de l’achat de votre deux roues, il sera donc primordial de choisir parmi l’un des modèles suivants :
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Vélo à assistance électrique classique ;
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Vélo électrique pliable ;
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Vélo tricycle électrique ;
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Vélo tout terrain électrique (VTTAE).
A lire aussi : Les 8 critères pour bien choisir votre velo electrique
En plus, le vélo devra être neuf et conforme aux différentes normes européennes en vigueur. Ainsi, pour être valables, les vélos doivent répondre à des critères stricts de qualité et de sécurité.
Voici une revue en détail des 3 caractéristiques principales à respecter pour un VAE :
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Moteur de 250Watts maximum : la puissance nominale du moteur installé sur le vélo devra être inférieure ou égale à 250Watts. Ce critère reste valide que ce soit pour le VAE classique, la version pliable, le tricycle ou encore le VTTAE. La majorité des fabricants de vélos électriques sur le marché mise actuellement sur des moteurs d’une puissance avoisinant les 240 à 250Watts. L’idée sera donc d’avoir un moteur performant sans pour autant enfreindre la réglementation en vigueur.
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Assistance limitée à 25 km/h : le soutien au pédalage délivré par le moteur du vélo électrique doit être limité à 25 km/h. En effet, cette fonctionnalité a pour objectif d’assister le cycliste au pédalage, et non à le remplacer.
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Pédalage obligatoire pour activer l’assistance électrique : contrairement aux idées reçues, conduire un vélo électrique n’est pas synonyme de repos. En effet, il faut pédaler pour actionner l’assistance électrique. Dès que le cycliste arrête de pédaler, l’assistance se coupe automatiquement. De même, lorsque le frein est activé, alors l’assistance s’arrête machinalement.
Les vélos de type « speedbike » qui jouissent d’une vitesse maximale de 45 km/h ne sont donc pas éligibles à l’offre de subvention velo electrique Marseille.
En plus de ces 3 formalités essentielles, le VAE à acquérir devra obligatoirement être homologué. Ce dernier est synonyme du respect des règles de sécurité pour les équipements du vélo.
Un VAE homologué est donc celui qui a subi avec succès tous les tests réalisés au niveau de ses principaux équipements. Batterie, freins, cadre, etc. ; l’ensemble des composants se doivent d’éprouver des essais pour juger de leur solidité.
Ce procès vise ainsi à veiller à la sécurité des utilisateurs lors de la conduite d’un VAE. Pour être garanti d’avoir à disposition d’un vélo électrique homologué, 2 éléments seront à vérifier :
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Mention « Conforme aux normes de sécurité » : apposée sur le cadre et le carton du vélo neuf, cette mention sera indélébile. Gravée directement sur cadre en aluminium, l’annotation devra rester intacte même après plusieurs séances de lavage.
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Certification : unique preuve d’homologation, le certificat devra vous être remis par le vendeur à l’achat. Sachez que plusieurs fabricants de vélo chinois essaient de tromper les clients à travers un vélo non homologué. Gravant la mention requise sur les vélos et les cartons, plusieurs individus se font avoir par cette tromperie. Pour être assuré d’avoir un VAE certifié d’origine, n’hésitez pas à demander le certificat assimilé. Par ailleurs, ce document pourra vous servir à prouver la conformité de votre vélo plus tard.
L’homologation et les épreuves rattachées à son obtention sont fournies par des organismes certifiés comme le LNE, le CRITT ou l’UTAC.
Il est aussi possible de soumettre son VAE à l’homologation après son achat cependant, la procédure peut prendre du temps. Si vous souhaitez profiter de l’aide achat velo electrique, le délai apposé pour le dépôt de la demande pourra ne pas être respecté.
L’idéal sera donc d’acquérir au préalable un vélo déjà homologué et qui est prêt à être conduits dès son obtention !
A lire aussi : Le guide d’achat pour choisir le vélo électrique
Qui peut profiter de cette aide achat vélo ?
Tout comme les autres aides proposées par la collectivité territoriale, celle qui est consacrée au vélo est également soumise à des conditions d’attributions. Les clauses encadrant l’attribution de la subvention velo electrique VAE Bouches-du-Rhône sont les suivantes :
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L’acheteur doit etre une personne physique en âge de conduire en toute légalité sur la chaussée (18 ans et plus) ;
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L’acheteur avoir sa résidence principale dans l’une des 13 communes des Bouches-du-Rhône.
Aucune condition de revenus n’est prescrite par l’Assemblée pour mettre tous les individus sur un même pied d’égalité.
Les conditions d’attribution de l’aide velo electrique sont bien moins contraignantes à Marseille que dans les autres villes.
Toutefois, le bénéficiaire devra s’engager sur les points suivants :
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Conserver le vélo pendant une durée minimum de 3 ans à compter de la date de la décision d’octroi de la subvention velo electrique ;
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solliciter l’accord préalable à toute cession du vélo avant le délai des 3 ans en justifiant par courrier à Mme La Présidente du Conseil départemental les raisons particulières qui vous obligent à cette vente (changement professionnel, raisons familiales, déménagement, accident…) ;
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ne pas jeter la batterie usagée du vélo : la recycler en la rapportant au vendeur ou en la déposant dans un point de collecte dédié au recyclage des batteries.
Le service en charge du service réalisera le nécessaire pour vérifier que chaque bénéficiaire respecte ses responsabilités.
À ce jour, aucune aide achat velo electrique spécifique n’est encore proposée aux personnes morales. L’adoption des VAE par les entreprises fait partie des démarches RSE.
A lire aussi : Pourquoi choisir un vélo électrique pour effectuer vos livraisons ?
Prime vélo électrique Bouches-du-Rhône : quel est le montant assimilé ?
Le montant accordé en guide d’aide pour l’achat d’un vélo sur Marseille est fixé à 25 % du prix TTC pour tous demandeurs. Un plafond de 400 euros est cependant apposé. En outre, même si le calcul des 25 % va au-delà de 400 euros, le bénéficiaire ne touchera pas plus des 25%.
A lire aussi : Combien coute un bon vélo électrique ?
Sachez que le non-respect des obligations pourra aboutir à une demande de remboursement totale ou partielle par l’assemblée départementale.
Par ailleurs, cette aide achat velo electrique Marseille est cumulable avec les aides de même nature. Ainsi, les adjudicataires peuvent réaliser les procédures nécessaires pour bénéficier des autres dispositifs d’aides aux particuliers tels que :
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La prime vélo de l’État
Conditionnée par plusieurs paramètres importants, la subvention velo electrique nationale est l’une des premières aides complémentaires que peuvent convoiter les Marseillais. Ainsi, pour être en mesure de bénéficier de cette aide en sus, il sera obligatoire de répondre à quelques formalités dont :
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Avoir acquis un VAE neuf doté d’un moteur auxiliaire électrique correspondant au Code de la route et sans batterie au plomb ;
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Être majeur et domicilié en France ;
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Avoir bénéficié de l’aide proposée par le conseil départemental de Marseille ;
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Détenir d’un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 euros à l’année précédente l’achat du VAE ;
À noter que le montant du complément national est fixé à 20 % du coût du vélo. Par ailleurs, le cumul des deux aides ne devra pas dépasser le plafond de 200 euros imposé. De plus, le montant de l’aide octroyée par l’État ne pourra être supérieur à celui proposé par la collectivité territoriale.
Avant d’entamer la procédure nécessaire pour demander l’aide au niveau national, nous vous recommandons de considérer votre situation.
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Coup de pouce vélo
Aide de 50 euros HT proposée aux particuliers pour faire réparer leur vélo. Cette initiative vise à inciter les propriétaires de vélos hors état de rouler de passer à la réparation auprès des ateliers partenaires.
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Forfait mobilité durable
Destinée aux salariés travaillant au sein d’un établissement ayant adopté le forfait mobilité durable, cette aide est particulière. En effet, lorsqu’un employé acquiert une bécane pour réaliser le trajet domicile-travail quotidiennement, son employeur est tenu de lui verser une indemnité. Et ce, même si la subvention velo electrique Marseille a été versée au travailleur donné.
L’employeur peut fixer librement le montant du forfait qu’il prévoit d’accorder à ses travailleurs à selle. Un plafond de 500 euros annuel est cependant apposé par salarié du secteur privé.
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Les éléments essentiels pour le dossier de demande d’aide
Si vous répondez à toutes les exigences fixées, vous pouvez constituer votre dossier de demande d’aide achat velo electrique. Pour ce faire, quelques pièces justificatives seront demandées à savoir :
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Copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité nationale, passeport valide, carte de séjour valable, etc.) ;
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Justificatif de domicile d’au moins 6 mois : facture d’électricité, dernier avis d’imposition sur le revenu ou l’habitat, facture d’abonnements (téléphone, internet…), avis de taxe foncière, reçu de loyer, etc. Ce dernier devra être au nom et prénom du demandeur afin de prouver qu’il réside principalement en Bouches-du-Rhône ;
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Relevé d’imposition au nom et prénom du demandeur d’aide : il peut s’agir d’un avis d’impôt de l’année en cours de l’année précédente ;
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Facture d’achat du vélo mentionnant la référence de la bécane. Ce document devra avoir la mention acquittée et rédigée au nom du demandeur de l’aide auprès du conseil départemental Bouches-du-Rhône. L’adresse due l’acheteur devra également être mis en exergue dans la fact
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