Aide à l'achat d'un vélo électrique grâce à la prime de reconversion

Après les activités industrielles et l’agriculture, les voitures et les transports sont les causes principales de la pollution en France. Ce secteur entraine jusqu’à 29 % d’émissions de gaz à effet de serre dans tout le pays.

Il constitue de ce fait le domaine le plus polluant, émettant la grande majorité de CO2. Selon les statistiques, ce gaz provient des poids lourds (21%) et principalement des voitures personnelles (54%).

Alerté par ce chiffre très inquiétant, le gouvernement a trouvé une solution rapide et durable visant à diminuer l’usage des véhicules polluants. Il s’agit d’une subvention financière baptisée « Prime à la reconversion ».

Vous en avez déjà entendu parler ? Non ? Eh bien, réjouissez-vous car cet article Velobecane est justement axé sur ce thème.

Prime à la reconversion pour un vélo électrique : découvrez les détails cruciaux à savoir.

Prime à la reconversion, la mise en place d’un dispositif prometteur

C’est le 3 aout 2020 que la prime à la reconversion a été créée par le gouvernement français. Destiné au début pour les automobilistes, elle consistait à encourager les français à délaisser leur voiture personnelle et à les remplacer par un nouveau véhicule peu polluant.

En contrepartie de cet achat, l’ancien véhicule qualifié de polluant ne doit plus être utilisé et doit être mis à la casse.

Au tout début, les véhicules cibles étaient surtout les scooters, les camionnettes, les motos et les voitures électriques à essence et à diesel.

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Vélos électriques, les nouvelles visées de la prime de reconversion

Depuis de nombreuses années, les vélos électriques sont perçus comme les meilleurs alternatifs aux voitures. Le gouvernement s’est alors penché sur cette option et décide d’élargir les équipements pouvant bénéficier de la prime de reconversion.

En effet, le 25 juillet 2021, la décision officielle est prise et la prime de reconversion s’adresse non pas uniquement aux automobilistes désireux d’acheter un véhicule non polluant mais également à toutes les personnes souhaitant louer ou s’investir dans un vélo électrique. A partir de là, la prime devient valide aussi bien pour les acheteurs d’un nouveau vélo que pour les loueurs d’un vélo électrique.

L’objectif est donc d’inciter les particuliers à se pencher vers ce mode de transport plus propre afin de remplacer définitivement leur voiture thermique, pollueuse et salissante.

En d’autres termes, si vous avez l’ambition d’acheter ou de louer un vélo électrique, il vous est désormais possible de subventionner son achat ou sa location en mettant votre ancien véhicule essence ou diesel au rebut.

Prime à la reconversion : qui sont les concernés ?

Pour ceux qui viennent de découvrir l’existence de cette prime, sachez qu’elle entre dans le cadre de la loi « Climat et résilience » dont les détails sont inclus dans le décret officiel paru le 25 juillet 2021.

Toutes les personnes majeures et domiciliées en France peuvent en bénéficier. Par ailleurs, la prime vise aussi les individus ayant un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 13 489 euros. (Ce revenu doit être certifié lorsque la personne concernée enverra son dossier de demande.)

Quelles sont les conditions liées au vélo électrique ?

La prime de conversion partage beaucoup de points communs avec les dispositifs de financement déjà mis en place : aide à l’achat, bonus vélo, forfait mobilité durable, etc. Tout d’abord, ils ont pour but de promouvoir l’utilisation du vélo électrique au quotidien, puis ils servent à financer l’achat de cet équipement.

En outre, leur octroi repose sur certaines conditions liées principalement au vélo électrique acheté et au propriétaire de ce dernier. 

Alors, pour bénéficier de cette prime, il est important de prendre en compte des conditions en relation au vélo électrique acquis. Ici, on parle spécialement des caractéristiques de l’équipement et de sa date d’achat.

Sont concernés par la prime tous les vélos électriques achetés ou loués à compter du 26 juillet 2021, dont les caractéristiques répondent aux critères suivants :

-        Ne pas être équipés d’une batterie au plomb

-        Munis d’une assistance à cycle de pédalage

-        Equipés d’un moteur d’une puissance maximale de 250w (dont la puissance diminue peu à peu lorsque la vitesse atteint les 25km/h ou lorsque le cycliste ne pédale plus)

-        Etre en possession d’un identifiant unique collé sur le cadre

-        Loués ou achetés durant une période d’utilisation de 2 ans minimum. (selon le contrat convenu)

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Quelles sont les conditions liées au véhicule mis à la casse ? 

La différence entre les dispositifs de financement existant et la prime de conversion est que cette dernière impose des modalités spécifiques liées au véhicule mis au rebut. C’est tout à fait normal puisque cette stratégie a surtout pour visée le remplacement d’un véhicule polluant par un vélo électrique non polluant.

Ainsi, pour obtenir le bonus, il n’y a pas que les règlementations sur le vélo acheté qui devraient être privilégiées. Il faut considérer pareillement les différentes formalités sur le véhicule à mettre à la casse.

Les modèles de véhicules concernés sont les camionnettes et les voitures diesel immatriculées avant 2011 et les modèles à essence immatriculés avant 2006.

Concernant les vieilles voitures, la mise à la casse doit s’effectuer dans les trois mois avant ou dans les six mois après la date d’achat du vélo électrique ou la date de paiement du premier tarif de location.

Cette ancienne voiture destinée à la destruction doit également :

-         Appartenir au solliciteur de la prime à la reconversion depuis 12 mois minimum

-        Etre immatriculé en France dans une version normale ou doté d’un numéro d'immatriculation fixe.

-        Ne pas être mis sous gage

-        Ne pas être considéré comme une voiture endommagée

-        Etre assuré à la date d’achat du nouveau vélo électrique ou à la date de sa remise au rebut.

-        Etre mise à la casse dans un centre agréé ou dans une entreprise de démolition de véhicules hors d'usage dans les 3 mois avant la facturation du nouveau vélo acquis, ou dans les 6 mois qui suivent cette facturation.

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Prime de reconversion : quel est le montant alloué ?

Lorsque toutes les conditions sont honorées, le seul élément qui intéresse les demandeurs est le montant de la prime de reconversion.

Comparé au montant des subventions à l’acquisition d’un nouveau vélo électrique, celui de la prime à la casse est largement élevé. Il peut couvrir le prix d’achat de la bécane que certains considèrent comme trop exorbitant.

Le montant est alors estimé à 40% du prix du vélo, dans la limite de 1500 euros.

Il est à noter que le demandeur pourrait profiter d’une surprime si son lieu de résidence ou son lieu de travail est situé dans une zone à faible émission mobilité (ZFE). Il pourra aussi obtenir ce surplus s’il a été bénéficiaire d’une autre subvention allouée par la collectivité territoriale et dont le but était l’achat ou la location d’un vélo électrique.

Le montant de cette surprime est la même que celui de l’aide fournie par la collectivité territoriale dans la limite de 1000 euros.

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Comment obtenir cette prime de reconversion

Votre voiture personnelle est mise à la casse et vous venez d’acheter ou louer un vélo électrique ? Vous êtes désormais à la phase de demande de la prime qui permettra d’alléger votre dépense.

Il faut noter toutefois que dans certains cas le vendeur ou le loueur de la bécane pourrait faire une avance sur la prime.  Si le professionnel fait partie d’un organisme accordant un microcrédit véhicule propre, alors il est dans l’obligation de vous octroyer une part de la prime pendant la signature du contrat de location ou de l’achat.

Dans le cas contraire, vous devez effectuer une demande au plus tard dans le sixième mois suivant le versement du premier loyer de location ou la date de facturation du nouveau cycle acheté.

La première étape de demande concerne le remplissage du formulaire en ligne que vous trouverez sur le site de l’ASP (Agence de Service de Paiement) ou du service public. Ensuite, vous devez l’envoyer à la Direction Régionale de l’ASP.

La seconde étape consiste à préparer tous les documents que vous transmettrez avec le formulaire nommé ci-dessus. Ce sont des pièces justificatives en rapport avec le vélo acquis, le demandeur et le véhicule mis au rebut :

-        La carte grise de l’ancienne voiture

-        La facture d’achat avec l’identification unique du vélo

-        Une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur, en cours de validité

-        Le relevé d’identité bancaire du demandeur

-        Une pièce justificative du domicile datant d’au moins 3 mois

-        La facture justifiant le paiement de l’aide achat vélo fournie par la collectivité

-        L’avis d’imposition de l’année avant l’achat du vélo (ici, il s’agit d’un achat fait en 2021, donc l’avis date de 2020 sur les revenus de l’année 2019).

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Bonus écologique vélo, le dispositif cumulable avec la prime de reconversion

Comme nous l’avons dit en haut, la prime à la reconversion est estimée à 40% du prix d’achat du vélo,  plafonnée à 1500 euros.

Pour donner encore plus d’encouragement aux automobilistes, le gouvernement admet une cumulation de cette prime avec un autre dispositif déjà mis en place et ayant le même objectif. Ce dispositif n’est autre que le bonus écologique, dont le montant est estimé à 40% du prix du vélo électrique acheté ou loué, dans une limite de 1000 euros.

Le cumul des deux dispositifs peut s’élever jusqu’à 2500€, à condition bien évidemment de répondre aux critères et aux formalités requises par le gouvernement.

Pour le bonus écologique particulièrement, il fonctionne de la même façon que la prime de reconversion, c’est-à-dire qu’il y a des démarches à suivre et des demandes à transmettre.

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Un mot sur le bonus écologique vélo

Comme la prime à la reconversion, le bonus écologique vélo a également élargi  ses profils de bénéficiaires et  ne se limite plus au vélo électrique. En effet, depuis le 26 juillet 2021, ce bonus concerne dorénavant d’autres équipements, à savoir les vélos cargos électriques ou non, ainsi que les remorques électriques pour cycles.

Les vélos cargos sont les modèles de cycles permettant le transport des marchandises ou des personnes à l’avant ou à l’arrière du pilote. Ils sont aussi aménagés pour aider ou transporter les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap.

En ce qui concerne les conditions d’obtention du bonus, le demandeur devra être majeur et domicilié en France. Son revenu fiscal de référence par part de l'année précédant l'achat du vélo doit être inférieur ou égal à 13 489 €.

Le vélo cargo ou la remorque électrique achetée doit être acquis (e) entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022. Son propriétaire s’engage à ne pas le ou la revendre  une année après son achat.

Pour information, le bonus écologique vélo est ouvert aux particuliers ainsi qu’aux diverses entreprises implantées en France.

Les résultats obtenus après la mise en place de la prime à la reconversion

La France est sur la bonne voie mais il y a encore tant d’efforts à faire. Pour encourager la population, les dispositifs financiers comme la prime à la reconversion et le bonus écologique devront être multipliés.

Selon Greenpeace, l’objectif climatique de la France est un peu en retard par rapport à d’autres pays comme le Pays-Bas et l’Italie. Cela s’explique par l’engouement des français pour la voiture, et le pourcentage très bas des personnes qui roulent à vélo. En effet, bien que de nombreux dispositifs aient été élaborés, la voiture reste la reine en ville comme à la campagne.

En fait, la majorité de la population utilise encore un véhicule pour les trajets quotidiens. Conséquence, l’usage du vélo pour la France n’est pas du tout encourageant. Il s’élève seulement à 2%, contre 4.7% pour l’Italie, 13% pour l’Allemagne et 31% pour le Pays-Bas. Selon les statistiques, ces 2% sont composés majoritairement de travailleurs, de cadres ou des hommes parcourant en moyenne 4 km pour rejoindre leur lieu de travail.