Aide achat vélo électrique Fréjus
Le temps où tous les Fréjusiens se ruaient vers l’achat des voitures est révolu. Actuellement, les habitants de cette belle commune de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ont la chance de se tourner vers l’acquisition du vélo électrique.
Ce mode de déplacement deux-roues devient de plus en plus utilisé grâce à ses multiples avantages et sa capacité à remplacer parfaitement une voiture.
En effet, depuis l’existence de l’aide achat vélo électrique Fréjus, cette localité donne de l’importance à la circulation douce et à l’usage d’un équipement écologique.
Quelle est cette aide et comment fait-on pour l’obtenir ? Velobecane vous offre tous les détails dans cet article. Lisez-le jusqu’à la fin et la subvention Fréjusienne n’aura plus aucun secret pour vous.
Un dispositif voté en 2020
Comme toutes les autres localités de France, ce dispositif a pour ambitions d’inciter les habitants à utiliser un mode de déplacement doux et à porter une amélioration à la circulation dans la ville.
Par ailleurs, le même dispositif entre dans le cadre d’une politique de mobilité en faveur de la marche et du vélo. Il figure parmi les grands projets du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM). Ces programmes ont pour buts de réduire les gaz effet de serre et de rendre la qualité d’air meilleure.
Les équipements concernés par l’aide
Depuis sa création, un seul équipement est concerné par l’aide achat vélo électrique Fréjus. Il s’agit du « vélo à assistance électrique », désigné sous le sigle de VAE.
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Conditions d’éligibilité liées à l’équipement
Tous les vélos électriques circulant sur le territoire Fréjusien ne sont pas obligatoirement éligibles à la subvention. Seuls les modèles respectant les conditions d’éligibilité peuvent l’avoir.
Pour être éligible, le matériel devra être neuf et avoir été acheté chez un commerçant agréé situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM).
Côté technique, le vélo électrique doit répondre à la norme NF EN 15194 publiée le 9 juin 2009 et à l’article R.311-1 du Code de la Route. Cette loi indique que le VAE doit se présenter sous forme de cycle à pédalage assisté, équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou si le cycliste arrête de pédaler.
Le même cycle devra être homologué et présenté un certificat d’homologation indiquant la référence de la norme.
Et finalement, il y a la date d’achat du vélo dont les modèles achetés neufs à compter du 1er juillet 2020 sont les seuls à être bénéficiaires de l’aide.
Conditions d’éligibilité concernant les bénéficiaires
Tous les nouveaux acheteurs d’un vélo électrique peuvent prétendre à l’aide Fréjusienne. Mais selon le vote, les personnes répondant aux conditions sont les seules à profiter de l’attribution de cette dite subvention.
Ces prétendants ou propriétaires de vélos électriques doivent être majeurs et non mineurs, et être une personne physique et non morale.
Ces personnes doivent être des résidents à titre principal sur le territoire de Fréjus. Elles obtiennent une seule aide par foyer fiscal et pour un seul vélo électrique.
Les demandeurs ne peuvent renouveler leur demande qu’après 5 ans d’intervalle entre deux demandes et pour un même foyer fiscal.
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Les différents engagements du bénéficiaire
Les conditions citées dessus ne sont pas les seuls critères exigés pour obtenir l’aide achat vélo électrique Fréjus. A part celles-là, il y a des engagements importants à répondre pendant la durée de la convention.
Le bénéficiaire ou propriétaire du vélo électrique s’engage à ne pas revendre son engin électrique pendant un délai de 3 ans, sous peine de restituer l’aide à la commune.
Il s’engage également à ne pas modifier la destination du vélo, notamment par un changement de ses caractéristiques techniques. Le vélo doit donc être homologué et respectant les normes indiquées.
Les documents à fournir pour la demande de subvention Fréjusienne
Il faut reconnaitre que l’attribution de la subvention Fréjusienne passe par plusieurs étapes importantes. Après la prise en compte des différentes conditions, il est recommandé de créer une demande contenant tous les documents sur le vélo électrique et sur son propriétaire.
- Une copie de la facture d’achat du VAE neuf au nom propre de son propriétaire. Cette facture doit présenter une date postérieure au 1 er juillet 2020, les références du vendeur et l’adresse de l’acquéreur.
- Une copie du certificat d’homologation du vélo mentionnant la norme NF EN 15194.
- Une copie d’une pièce d’identité : CIN, passeport ou titre de séjour…
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois libellé au nom du propriétaire du vélo : facture d’électricité, de téléphone fixe, ou une copie d’acte de propriété, une copie de bail d’habitation attestant que le candidat est résident sur FREJUS.
- Un relevé d’identité bancaire.
A part ces documents de base, la commune exige des dossiers supplémentaires liés à la demande. Ceux-ci sont fournis par la localité elle-même et téléchargeables en version PDF sur son site officiel :
- Une convention à compléter et à signer
- Un formulaire de demande attestant sur l’honneur le respect de tous les engagements du demandeur.
- Un questionnaire mobilité facultatif comportant 19 interrogations. On peut y trouver par exemples la catégorie socio-professionnelle du demandeur, sa tranche de revenu mensuel, le modèle du vélo acheté, ses habitudes de déplacement domicile-travail avant l’achat du VAE, le prochain usage principal du vélo acheté, la distance moyenne des déplacements en vélo, le lieu où sera garé le vélo, ….
Lorsque le document est au complet et tous les dossiers rassemblés, le demandeur dispose de trois choix pour l’envoi :
- Par courrier à l’adresse : Place Formigé -83600 FREJUS
- En main propre à l’accueil de la mairie
- Par mail à : [email protected]
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Le montant et la durée de la subvention Fréjusienne
L’aide achat vélo électrique Fréjus est fixée à 200 euros TTC. Mais si le vélo coute moins de 200 euros, alors elle représentera jusqu’à 30% de son prix d’achat.
Cette aide est valable pendant 5 ans. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2020 jusqu’à une date indéfinie. En 2022, aucune modification ou abrogation n’a été votée par la municipalité.
Les conditions de versement de l’aide
Si les premières conditions concernent principalement le vélo et son propriétaire, il existe d’autres modalités en relation au versement et à l’attribution de l’aide.
Il faut noter que la demande doit parvenir à la commune de Fréjus au plus tard 3 mois après la date d’acquisition du vélo électrique.
Le service gestionnaire se charge alors de la vérification de la demande et de tous les documents envoyés par le demandeur. Il fera part ensuite de l’état du dossier : complet, incomplet ou irrecevable.
S’il est incomplet, le demandeur devra envoyer les pièces manquantes au service gestionnaire dans un délai maximum de trente jours. L’envoi peut se faire par courriel et lorsque le dossier est complet, son propriétaire sera avisé par mail ou par courrier. Le dossier est alors considéré comme validé.
Si le dossier est irrecevable, son propriétaire recevra une notification de la part du service gestionnaire dans les meilleurs délais.
Au cas où le dossier est complet dès son premier envoi, alors il sera considéré comme validé. Son propriétaire verra l’attribution de l’aide achat vélo électrique Fréjus dans les 3 mois suivant la date de dépôt de la demande. Une notification par courrier est envoyée, avec un exemplaire de la convention d’attribution signée par les parties. Le bénéficiaire pourra enfin recevoir la subvention par le biais d’un virement sur son compte bancaire.
Remarque : Une aide détournée par son bénéficiaire est considérée comme un abus de confiance, comme le cas d’un achat pour revente par exemple. L’auteur de ce délit sera alors obligé de restituer la subvention auprès de la commune et sera également passible des sanctions indiquées dans l'article 314-1 et 441-6 du code pénal.
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La ville de Fréjus et le vélo
Fréjus compte près de 60.000 habitants répartis sur 102.3 km de superficie. Pour passer d’une localité à une autre, atteindre les plages ou rejoindre le centre-ville, la majorité de la population utilise les voitures. Désormais, avec ses 36.250 km de pistes cyclables existantes, la ville invite les habitants à opter pour le vélo classique et le vélo électrique.
Sur le territoire, une piste cyclable dispose de deux sens de circulation. Elle est indépendante des voies de circulation des automobiles grâce à une séparation en béton.
Pour les bandes cyclables implantées à Fréjus, celles-ci ne sont pas isolées des voies de circulation classiques mais sont tout simplement séparées par des marquages en forme de bandes.
Les voies cyclables sont reconnaissables par leur panneau avec un vélo blanc sur fond bleu. Le panneau est de format carré pour les bandes cyclables et de forme ronde pour les pistes.
De nouvelles pistes cyclables pour favoriser la circulation douce
Les cyclistes fréquentant les voies cyclables voient leur nombre augmenter de jour en jour. Pour leur permettre de circuler librement dans la ville, la municipalité construit de nouvelles infrastructures dédiées spécialement à ces usagers.
En 2020 par exemple, une jonction de piste cyclable a été créée à Port Fréjus. Elle s’inscrit dans la continuité des voies déjà existantes et cheminera la rue des FFL (côté nord) jusqu’à l’entrée de la Base nature. La voie de circulation classique est de ce fait contrainte de se réduire de 50 cm depuis la construction de cette nouvelle piste. Le trottoir est aussi plus étendu afin d’assurer la mise en place de la bordure de séparation.
Quelques itinéraires cyclables à Fréjus
Beaucoup de gens, notamment les Fréjusiens, se demandent s’il est possible de vivre à Fréjus sans voiture. Avec les avantages offerts par un vélo électrique, Velobecane est certain que ces deux roues pourraient être une meilleure alternative pour remplacer un véhicule classique.
Il est idéal pour effectuer le trajet domicile – travail, pour rejoindre le centre-ville ou même pour accéder aux alentours de la ville.
De plus, avec les lieux incontournables et la nature luxuriante, Fréjus ne manque pas de curiosités qui satisferont les amoureux de la randonnée et des balades en vélo.
Plusieurs itinéraires sont alors disposés et classés selon leur niveau de difficulté. Il y a des itinéraires « faciles » pour toute la famille, des itinéraires « intermédiaires » pour les habitués des promenades à vélo, et des itinéraires « difficiles » pour les sportifs.
Pour les balades faciles, nous vous suggérons le circuit de 36 minutes à vélo, à partir du Port de Fréjus jusqu’à Jachthafen Saint Raphael, ou le circuit à partir de Saint Aygulf pendant plus d’une heure.
Pour les parcours intermédiaires, nous vous proposons le circuit Vivier Maritime gallo-romain jusqu’en bord de mer d’une durée de plus de 3 heures, ou le circuit La Maurette à partir de Saint Aygulf d’une durée de 2h30, ou le circuit Jachthafen St Raphael jusqu’au Port de Fréjus Circuit à partir des Grands Châteaux de Villepey d’une durée de 2h10.
Et pour les niveaux difficiles, vous avez le circuit Route des cols jusqu’à l’Esterel en partance de Fréjus, le circuit Centre le Plan de la Tour jusqu’au port de Fréjus, ou le circuit Eglise des Adrets de l’Esterel jusqu’au col du Testanier. La durée de la promenade dépend des kilomètres à parcourir : un circuit de plus de 100 km peut prendre jusqu’à 7 heures, un circuit de 73 km prend moins de 5 heures, et un circuit de 40 km va durer moins de 3 heures….
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