Aide achat vélo électrique Epinal

Epinal est une commune des Vosges située dans la Lorraine. Comptant jusqu’à plus de 33.000 habitants, cette localité souhaite se lancer dans la protection de l’environnement avec l’aide de sa population municipale.

Ce nouveau projet est alors basé sur le développement de l’utilisation du vélo électrique pour les déplacements quotidiens au sein de l’agglomération. Puis, la ville d’Epinal fournira une aide financière pour subventionner l’achat de ce mode de déplacement écologique.

Pour le dire autrement, tous les spinaliens souhaitant acheter un vélo électrique et en faire leur nouveau mode de déplacement seront financés par une prime offerte par Epinal.

Comment l’obtenir ? C’est simple, la ville a élaboré des conditions d’éligibilité qu’il faudra respecter, puis, le propriétaire du vélo électrique devra présenter un dossier de demande à la municipalité.

Vous voulez connaitre les différentes conditions  liées à cette aide achat vélo électrique Epinal ? Velobecane vous offre les détails complets.

Présentation de l’aide achat vélo électrique Epinal en 2018  

Après avoir obtenu le label de Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte en 2015, la ville d’Epinal est enfin prête à « rouler électrique » grâce au coup de pouce financier offert à tous les habitants.

Le dispositif a vu le jour en 2018 et a été prolongé jusqu’en 2021. Au tout début, il a rencontré un vif succès qui se traduisait par 35 vélos électriques subventionnés.

Le développement du vélo se poursuit car la ville réserve des budgets pour financer les acheteurs. L’aide achat vélo électrique Epinal est de ce fait prolongée jusqu’en 2021, et cela ne risque pas de prendre fin.

Les deux raisons principales de ce bonus est d’inciter les gens à remplacer un maximum les voitures pour leurs déplacements quotidiens, puis à compenser les difficultés reliées à la topographie de la commune.

Les bénéficiaires de la prime  

Selon les conditions imposées, la subvention pour l’achat d’un vélo électrique à Epinal est accordée à tous les habitants.

Elle concerne toutes les personnes physiques ayant 18 ans et plus. Les personnes morales sont exclues par le dispositif.

Cette personne devra acquérir un vélo à assistance électrique neuf ou reconditionné. Ce vélo en question est vendu uniquement par les professionnels installés sur le territoire d’Epinal. La personne éligible pourrait choisir également de faire installer un kit électrique par un professionnel durant la période de validité de l’aide.

Il faut noter que cette agglomération accorde la prime à deux bénéficiaires par foyer fiscal. Chacun d’eux aura une subvention respective, sans limite de temps, même s’ils sont logés dans la même adresse et avec deux noms de famille différents.

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 Les vélos et matériels subventionnés par le dispositif  

Selon la loi votée par la municipalité, l’aide achat vélo électrique Epinal est attribuée à deux types de vélos électriques et à l’installation d’un kit professionnel.

-        Un vélo à assistance électrique neuf ou reconditionné

-        Un vélo à assistance électrique cargo

-        Un kit électrique monté par un professionnel

Les conditions d’obtention de l’aide Epinal  

Une fois que les vélos soient achetés et le kit installé, la personne intéressée par la subvention d’Epinal doit suivre les étapes suivantes pour obtenir la prime :

---- Il doit présenter un vélo électrique respectueux des normes en vigueur, notamment selon la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002 et la NF EN 15194. Ces règlementations attestent que le cycle à pédalage assisté doit avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale de 0.25 kwh. L’alimentation du cycle doit diminuer progressivement et finalement s’interrompre quand la vitesse atteint les 25 km/h ou lorsque le cycliste arrête son pédalage.

---- Ensuite, le vélo électrique à subventionner doit être homologué et possédant un certificat authentique d’homologation.

---- La troisième et dernière étape consiste à élaborer un dossier complet contenant ce certificat ainsi que d’autres pièces à fournir demandées par la municipalité.

Il faut noter que les personnes victimes de vol de vélo électrique ne peuvent pas prétendre à la subvention de la ville d’Epinal.

Les pièces à fournir  

Les différents documents suivants devront être inclus dans le dossier de chaque futur bénéficiaire de l’aide achat vélo électrique Epinal :

-        Un formulaire de demande à compléter par le demandeur.

-        Deux exemplaires originaux de la convention signés par le demandeur et comprenant les mentions « lu et approuvé ». (format recto uniquement)

-        Une attestation sur honneur.

-        Une Copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique ou du kit électrique monté sur le vélo. Elle doit faire apparaitre la marque, le modèle du VAE à subventionner ainsi que la norme NF EN 15194.

-        Une Copie de la facture d’achat du vélo électrique ou du kit électrique et son montage sur le vélo. Ce document doit être au nom et à l’adresse du demandeur, et inclure également la marque et le modèle du vélo électrique.

-        Des justificatifs de domicile, dont une copie complète recto-verso de la dernière taxe d’habitation principale et une facture de moins de 3 mois au nom et à l’adresse du demandeur. Les factures de téléphonie mobile ne sont pas considérées comme une pièce justificative de domicile. La taxe d’habitation des résidences secondaires n’est pas également prise en compte.

-        Un relevé d’identité bancaire ou postal du compte à créditer

L’attestation sur l’honneur est un document très important puisqu’il sera la preuve des différents engagements pris par le demandeur :

-         A ne percevoir qu’une seule aide

-        A ne pas remettre le vélo en vente pendant la durée du dispositif, notamment durant trois ans.

-        A utiliser le vélo acheté comme remplacement de la voiture pour les déplacements quotidiens.

Le retrait du dossier de demande  

Le dossier de demande pour l’aide achat vélo électrique Epinal est catégorisé en deux parties, à savoir des documents personnels fournis par le demandeur lui-même, et des documents spécifiques à retirer  auprès de la municipalité.

Pour faciliter la tâche, ces documents sont aussi disponibles sur le site officiel de l’agglomération d’Epinal : www.agglo-epinal.fr. Ou sinon, le demandeur pourra les retirer au siège de la communauté d’agglomération, à la maison de l’environnement et du développement durable, au siège du secteur Moyenne Moselle situé à Charmes, au siège du secteur de la Vôge vers les rives de la Moselle situé à Arches, ou au siège du secteur Val de Vôge situé à la Vôge les Bains.

Le dépôt du dossier de demande  

Pour le dépôt de dossier de demande, le prétendant dispose de plusieurs adresses au choix :

-        Antenne VilVolt

-        Siège de la Communauté d’Agglomération

-        Siège du secteur Moyenne Moselle situé à Charmes

-        Siège du secteur de la Vôge vers les rives de la Moselle situé à Arches

-        Siège du secteur Val de Vôge situé à la Vôge les Bains

En cas de non complétude du dossier  

Il est très important de rassembler tous les documents mentionnés avant d’envoyer le dossier. Des cas exceptionnels peuvent toutefois se manifester et des dossiers de demande s’avèrent parfois incomplets.

Dans le cas d’une incomplétude, la municipalité accorde un mois au demandeur pour rapporter les éléments manquants.

Si la pièce n’est pas fournie passé ce délai, alors le dossier ne sera pas considéré et aucune subvention ne sera attribuée.

En cas d’aménagement récent dans la ville d’Epinal  

Il arrive que le prétendant à la prime d’Epinal vienne d’aménager récemment sur le territoire. Il ne possède donc pas une taxe d’habitation exigée par la municipalité.

Pour remédier à cela, ce même prétendant pourra remplacer la taxe par une facture de moins de 3 mois à son nom et à son adresse. S’il est propriétaire, il doit présenter soit une attestation d’un notaire au titre de l’acquisition d’un bien à titre de résidence principale, soit une attestation bancaire pour un emprunt pour l’acquisition d’un bien à titre de résidence principale. S’il est locataire, un bail de location de la résidence principale est obligatoire.

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 Le montant de la subvention  

L’aide achat vélo électrique Epinal permet de couvrir jusqu’à 20% du prix d’achat du vélo électrique ou du prix d’achat et d’installation du kit électrique. Il est estimé à

-        200 euros pour le vélo à assistance électrique  neuf ou reconditionné

-        200 euros pour le l’achat et l’installation du kit électrique

-        300 euros pour le vélo électrique cargo. Ce dernier peut être un bipoteur ou un triporteur muni d’une caisse de transport.

Les bénéficiaires de cette prime pourraient prétendre à la subvention de l’état, connu sous le nom de « bonus de l’état ». Celui-ci est estimé à 200 euros pour les VAE classiques et à 1000 euros pour les vélos électriques cargos.

La commission communautaire procèdera à l’étude de chaque dossier envoyé. Le versement de la prime s’exécutera selon les crédits disponibles et seulement pour les dossiers complets.  Le propriétaire et le vélo ou  le kit électrique devront également répondre aux conditions imposées pour être subventionnés.  Comme nous l’avons précisé en haut, les dossiers non complets seront rejetés.

Accéder aux vélos électriques en libre-service à Epinal   

Pour favoriser l’usage du vélo électrique dans l’agglomération d’Epinal, celle-ci a créé une application nommée « Vilvolt » permettant d’avoir accès aux vélos électriques utilisables en libre-service.

Cette application est tout à fait gratuite et disponible sur IOS et Androïd. Il regroupe plusieurs fonctionnalités, dont le calcul d’itinéraires, le système de navigation, la carte d’ensemble des stations, la possibilité de laisser un avis et un centre d’aide.

En s’inscrivant sur Vilvolt, chacun pourra trouver une station de vélos électriques en libre-service à proximité de sa résidence. Il est même possible de faire une réservation jusqu’à 15 minutes à l’avance.

Application Vilvolt, comment ça marche ?  

Comme certaines applications mobiles, Vilvolt fonctionne avec un mode sans abonnement et un mode avec abonnement. Une caution de 25 euros est à payer à chaque trajet. Elle fait office de pré-autorisation bancaire.

Vilvolt s’adresse principalement à tous les habitants d’Epinal, notamment aux abonnés des transports publics, aux jeunes jusqu’à 26 ans, aux bénéficiaires du RSA ainsi qu’aux salariés des entreprises développant le plan de mobilité.

Voici les 6 étapes à suivre pour accéder aux vélos électriques en libre-service sur Vilvolt :

-        Inscription sur Vilvolt via l’adresse mail

-        Indication de la destination pour cibler le VAE disponible à proximité

-        Déverrouillage du vélo en scannant son QR code ou en donnant son numéro

-        Installation téléphone sur le guidon du vélo pour utiliser le guidage GPS

-        Prise de renseignements sur le lieu de stationnement une fois à destination

-        Prélèvement du forfait selon la durée d’usage du vélo.

Il faut préciser que les vélos électriques mis à disposition du public sont des matériels de qualité et respectueux des normes en vigueur. Ils sont dotés d’un économiseur d’énergie, avec une autonomie de 40 km. Leur vitesse est limitée à 25km/h.

Les stations disponibles sur le territoire d’Epinal se trouvent à la Place des Vosges, Saint Miche,  Petit Champ de Mars, Château – Colombière, Cinéma – bmi, Hôpital, Gare, 4 Nations, Port – Musée de l’Image, Avrinsart, Viviani – Bitola, Templiers, Courcy, Centre des Congrès, La Vierge, Place Foch, Maison Romaine, ENSTIB,  Piscine olympique, Halle des Sports, Magdeleine et à  MJC Saint Laurent.

Location de vélos à longue durée à Epinal   

Après les vélos électriques en libre-service, l’application Vilvolt propose également un service de location de vélos classiques et de vélos cargos électriques. En parallèle, les étudiants profitent des vélos à louer pour leur trajet maison / université.

Ce service de location est destiné à tous les habitants d’Epinal, incluant les jeunes de 16 ans et plus, les personnes morales siégées sur le territoire de CAE, et les salariés d’entreprises ayant signé leur engagement avec la collectivité pour un Plan de Déplacement Entreprise ou PDE. Notez qu’il est tout à fait autorisé de louer deux vélos pour un seul foyer ou pour une personne morale.