Aide achat vélo électrique Dardilly
Un nouveau cadre de vie est offert à tous les habitants de Dardilly par l’intermédiaire de l’aide achat vélo électrique.
En définition, ce dispositif équivaut à une prime financière offerte à tous les acheteurs d’un vélo électrique neuf. Les habitants de la commune de Dardilly sont les principaux bénéficiaires.
Son montant dépend du modèle de vélo électrique à subventionner. En parallèle, des conditions d’éligibilité sont instaurées pour prétendre au dispositif. Les postulants doivent respecter ces modalités et envoyer une demande complète à la commune.
Pour en savoir plus, Velobecane a concocté cet article complet pour vous. Il parle justement de cette aide achat vélo électrique Dardilly. Voici les détails.
Les différentes visées de la subvention vélo électrique Dardilly
Cette aide communale est combinable à celle de la région de Lyon. De ce fait, Dardilly compte apporter son plus grand soutien aux modes de déplacements actifs.
En même temps, la ville souhaite réduire la pollution automobile et améliorer en conséquent la qualité de l’air. Si la majorité des dardillois se déplacent quotidiennement avec un vélo électrique, la pollution sera moins présente sur la localité.
Les modes de déplacement pris en charge par l’aide Dardilly
Certaines communes de France adressent l’aide achat vélo électrique à tous les vélos classiques et les modèles électriques. Pour la commune de Dardilly, la prime ne considère pas encore les vélos classiques mais uniquement les vélos électriques :
- Le vélo à assistance électrique ou VAE
- Les trottinettes électriques classiques et/ou pliables
- Le vélo classique transformé en vélo à assistance électrique
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Les conditions pour être élus à la prime dardilloise
Comme nous l’avons dit en haut, l’aide achat vélo électrique Dardilly est réglée par des conditions élues par la commune.
Chaque modèle de vélo électrique à subventionner est régie par ses propres conditions. Puis, le propriétaire du matériel lui-même est également concerné.
Pour le vélo à assistance électrique
Ce sont les normes françaises NF EN 15194 et NF EN 14764 qui sont à considérer. La NF EN 15194 datant de Juin 2009 atteste que la bicyclette doit avoir une puissance nominale de 0.25 kw. L’alimentation du vélo s’arrête lorsque la vitesse atteint 25km/h ou quand le cycliste ne pédale plus.
Cette norme ne prend pas en compte les vélos destinés à la location dans une station sans surveillance.
Pour la NF EN 14764, elle est reliée à la partie « cycle » du vélo électrique et impose la présence des accessoires de sécurité comme les freins et les éclairages.
En effet, le VAE doit être équipé de deux systèmes de freinage indépendants et d’un éclairage actif et en bon état de marche. Ce dernier système regroupe plusieurs éléments, à savoir le phare avant en blanc, le phare arrière en rouge, les catadioptres en rouge et blanc, les réflecteurs de pneus et les réflecteurs de pédales en orange.
Pour les trottinettes électriques
Le décret n°2019-1082 est valable pour les trottinettes électriques à subventionner. Il définit les règles de circulation et de stationnement qui leur sont applicables. Il relate également les sanctions en cas de non-respect des règles.
En outre, il impose la présence d’un système de freinage efficace, d’une vitesse qui ne doit pas excéder les 25 km/h, et des équipements de sécurité pour les déplacements jours et nuits.
La trottinette électrique ne doit avoir qu’un seul conducteur, dont l’âge obligatoire est d’au moins 18 ans. La circulation en trottinette est interdite aux enfants moins de 12 ans.
Dans ce décret, on aperçoit aussi le comportement que doit avoir une trottinette électrique, notamment en cas de présence ou d’absence de bandes et de pistes cyclables.
Pour les vélos classiques modifiés en vélos électriques
La troisième catégorie pouvant être éligible à l’aide achat vélo électrique Dardilly est le vélo classique modifié en vélo électrique. Il n’y a pas de règle standard pour ce type d’engin sauf qu’il doit être de fabrication française.
Pour les propriétaires des engins de déplacement
Après les conditions liées au vélo éligible, le demandeur ou la personne possédant l’engin doit connaitre les règles qui lui sont applicables.
En principe, il doit être un résident officiel de la commune de Dardilly. Il doit avoir plus de 18 ans et acheter un vélo éligible en son propre nom.
Son achat doit être réalisé auprès d’un commerçant professionnel, d’une association ou d’un atelier implanté à Dardilly. La facture d’achat du vélo électrique doit mentionner le nom du magasin.
Les personnes morales sont exclues du dispositif. En revanche, la subvention peut être attribuée aux mineurs de 16 ans. Une personne majeure se charge alors d’être son représentant légal. Ce dernier a pour rôle d’effectuer l’achat du vélo ou de la trottinette électrique.
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Les pièces à fournir pour la demande de subvention
Un habitant de Dardilly à la possession d’une VAE neuf, d’une trottinette électrique pliable ou classique, ou d’un vélo standard transformé en vélo électrique peut envoyer une demande de subvention à la commune.
Dans ce dossier, il doit inclure quelques documents essentiels, à savoir :
- Un certificat d’homologation pour le vélo à assistance électrique
- Une facture d’achat du vélo à assistance électrique, acquittée et à son nom propre
- Un RIB
- Un formulaire de demande de subvention éco-citoyenne.
Le formulaire en format PDF est mis à dispositif du public sur le site officiel de Dardilly. Il est sectionné en trois pages bien distinctes :
- 1ère page : parlant des différentes subventions éco-citoyennes distribuées par la commune.
- 2ème page : un cadre réservé à l’administration et un second cadre à remplir par le demandeur.
- 3ème page : un grand tableau résumant le type d’installation, le montant des aides et les conditions nécessaires.
En lisant ce tableau, on peut voir que les modes de déplacement doux ne sont pas les seuls à être subventionnés par la commune. Celle-ci soutient également le développement durable, la production d’énergie avec des systèmes performants, et les travaux d’isolation thermique des parois opaques et vitrées.
Le montant de l’aide achat vélo électrique Dardilly
L’aide achat vélo électrique Dardilly réduit jusqu’à 25% du prix d’achat de l’engin. Son estimation maximale est de 250 euros.
Cette subvention est cumulable avec la subvention fournie par la ville de Lyon. Son montant pourrait donc augmenter à condition que le prétendant réponde aux modalités imposées par la région lyonnaise. Nous en parlerons de ce cumul dans les lignes suivantes.
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Dépôt de la demande sur la plateforme Toodego.com
Tout d’abord, il est important de souligner que toutes demandes en relation avec la subvention éco-citoyenne de Dardilly sont traitées par la plateforme Toodego.
Les personnes intéressées par le dispositif sont invitées à se rendre sur cette page web : http://toodego.com
C’est quoi Toodego ?
Toodego est une plateforme de services numériques de l’agglomération de Lyon. Les informations, les services publics et les démarches y sont regroupés. Tous les habitants peuvent créer un compte à leur nom pour pouvoir bénéficier des différentes prestations proposées.
Ce site a été créé dans le but de faciliter la vie quotidienne des lyonnais et des habitants des 59 communes. En se connectant, chacun aura accès à son tableau de bord avec ses propres services et informations utiles, à son espace pour le dépôt et le suivi des démarches en ligne, puis à la carte géographique montrant les services de proximité (mairie, piscine ouverte, stationnement pour vélo, déchèterie, ect.)
Effectuer la demande sur la page Dardilly
Pour les habitants de Dardilly par exemple, Toodego lui consacre une page entière sur la subvention vélo électrique. Avec un compte Toodego, le demandeur pourra accéder au dépôt de demande de subvention.
Une aide complémentaire avec celle de la métropole de Lyon
Comme ce qui a été indiqué en haut, l’aide achat vélo électrique Dardilly est complémentaire avec la prime de la métropole de Lyon. Le demandeur pourrait dans ce cas obtenir deux aides qui vont certainement réduire le prix de l’engin acheté.
Pour ceux qui veulent bénéficier de la prime Dardilly et de la subvention Lyon, sachez que les matériels concernés sont nombreux :
- Le vélo à assistance électrique d’un prix total de 3000 euros
- Le vélo pliant d’une valeur maximale de 3000 euros
- Les dispositifs qui transforment un vélo classique en vélo à assistance électrique d’un prix de 3000 euros.
- Les vélos cargos, familiaux ou pour les personnes à mobilité réduite. (biporteurs, triporteurs et vélos adaptés)
Ces vélos éligibles peuvent être neufs ou d’occasion. Ils doivent être acquis auprès d’un commerçant agréé ou chez un atelier associatif d’autoréparation implanté dans la métropole de Lyon. Tout article acheté sur internet n’est pas pris en compte par le dispositif financier de Lyon.
Les montants de la subvention offerte par Lyon
La subvention offerte par la Métropole diffère de celle de la commune de Dardilly par les modèles de vélos éligibles puis par ses montants. En effet, si le montant de l’aide communale est estimé à 250 euros maximal, celle de la région varie selon le type et le prix d’achat du vélo à subventionner, la date d’achat ainsi que le quotient familial du prétendant.
Sur le site Toodego, on peut voir que les montants oscillent entre 100 à 500 euros max. Ils permettent de couvrir jusqu’à 50% du prix d’achat de chaque engin.
Les conditions en rapport avec cette subvention sont les mêmes que celles de la commune de Dardilly. Pour un dépôt de demande en ligne, le demandeur doit avoir son propre compte sur Toodego. Un compte Grand Lyon Connect ou France connect est également obligatoire pour être facilement identifé sur la plateforme de services de la métropole.
Il faut noter que les prétendants à la prime de Lyon doivent être un habitant officiel des 59 communes. Ils doivent avoir 18 ans ou 16 ans et représentés par un tuteur légal.
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Les nouvelles règles de sécurité pour les EDP ou engins de déplacement personnel
Dardilly souligne que tous les propriétaires d’un EDP ou engin de déplacement personnel, comme le vélo électrique ou la trottinette électrique, doivent connaitre les nouvelles règles de sécurité.
Pour la sécurité par exemple, tout conducteur d’EDP motorisé doit circuler uniquement sur les voies vertes ou les pistes cyclables. Le port de casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé. Le port d’un vêtement rétro-réfléchissant est indiqué, notamment lorsque la visibilité est insuffisante.
Par ailleurs, le conducteur se doit de se séparer de ses écouteurs et de ses casques audio. L’usage du téléphone est interdit. Depuis juillet 2020, seuls les engins équipés de feux de position avant et arrière, d’un avertisseur sonore, de dispositifs rétro-réfléchissants et de système de freinage sont les seuls à pouvoir circuler en agglomération.
La vitesse maximale autorisée sur la voie publique est de 25km/h. Les enfants moins de 12 ans ne doivent pas circuler sur ces EDP motorisés. Le transport d’un second passage, outre que le conducteur, est prohibé. L’engin est uniquement réservé pour un usage personnel. Il est interdit de stationner sur le trottoir sauf si sa présence ne risque pas de gêner la circulation des piétons.
Les sanctions prévues pour le non-respect de ces règles équivalent à des amendes de différentes classes : 35€ pour le transport d’un 2ème passager, 135€ pour une circulation sur le trottoir sans autorisation, et 1500€ pour l’usage d’un engin avec une vitesse supérieure à 25km/h.
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